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Acte - DP 94078 2300076 DU 20 JUIN 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300076 DU 20 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Dates A8 nubliratinn an lions : 19 inillat 9092
VILLENEUVE SAINT GÉGRGÉS
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00076 du 2 0 JUN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 9 avenue du Maréchal Lyautey
75016 Paris
En vue de la réalisation : Reconstruction d'un local poubelles sur cour.
Sur un terrain sis 74 rue de Paris
Cadastré AP533, AP533, AP532
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 D JUIN 2073
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00076 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 0 JUN 297?
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 12 juillet 2023