Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE

Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du

Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2024 19h

L’an deux mille vingt quatre et le dix octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents : M. BOURSINHAC Bernard, Mme BROQUA Pauline, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE

Marcel, M. CORBEL Richard, Mme FAGES Anne-Marie, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M.

POUGET Grégory, Mme RIEU Annie.

Excusés : M. DAUPHINOT Daniel, Mme GENETAY Armelle, Mme RAYMOND Brigitte.

Absents : M. BORZYCKI Milan.

M. DAUPHINOT Daniel a donné procuration à M. BOURSINHAC Bernard.

Mme RAYMOND Brigitte a donné procuration à M. CALVET Pierre.

Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 25/07/24 est approuvé à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle association cinéma pour tous

Le cinéma pour tous d’Entraygues a subi une forte diminution de la fréquentation suite au COVID, fréquentation qui n’a pas encore été retrouvée et qui conditionne une subvention « Art et Essai » de 2 700€/an. Compte tenu de tous les efforts que fait cette association pour faire vivre ce cinéma et compte tenu des investissements à faire en 2026 pour le remplacement du projecteur, il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 2 000€ pour lui permettre de retrouver son niveau de budget antérieur.

Délibération 2024-10-10-001

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le cinéma d'Entraygues a vu sa fréquentation diminuer depuis le Covid. La fréquentation conditionnant la subvention « Art et Essai », cette dernière n'a pas été perçue par l'association pour l'année 2024. Il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 2000€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association cinéma pour tous.

Subvention de l’association les rencontres musicales pour travaux de l’orgue à l’église Des travaux importants ont été nécessaires pour la remise en état de l’orgue qui est propriété de la commune. Le montant des réparations à faire est de 2 931€ HT. L’association « Les rencontres musicales du pays d’Entraygues » est d’accord pour prendre en charge la moitié de la dépense, soit 1 465,50€ HT. Anne Marie Fages précise que selon les organistes qui ont joué sur cet instrument d’autres travaux sont à prévoir. Pour Richard Corbel et Pauline Broqua il semble donc nécessaire de faire établir un devis pour savoir ce qui serait nécessaire pour palier à toutes les insuffisances de cet orgue, élément de notre patrimoine.

Délibération 2024-10-10-002

Des travaux importants on été nécessaires pour la remise en état de l'orgue de l’église. La commune a pris en charge ces travaux et l'association les rencontres musicales a proposé de prendre en charge la moitié de cette dépense, soit 1465.50€ sous forme de subvention. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'accepter cette somme de 1465.50€.

Tarif de la fourniture des repas des enfants de la crèche

La fourniture des repas pour les enfants de la crèche (environ 10 repas/jour) était assurée jusqu’en septembre par la SARL MOUMINOUX de Montsalvy qui cesse son activité. Le cuisinier est d’accord pour assurer cette prestation (il a obtenu l’agrément de l’ARS pour le faire). Il y a lieu de fixer le prix des repas fournis. Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs que ceux du centre de loisirs soit : 4,40€/repas.

Délibération 2024-10-10-003

La fourniture des repas pour les enfants de la crèche était assurée par la SARL Mouminoux de Montsalvy qui cesse son activité. La communauté de commune a demandé à la commune d’Entraygues d'assurer la fourniture de ces repas via la cantine scolaire. Il est proposé d'appliquer le même tarif que celui du centre de loisirs, soit 4,40€ par repas. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :-Valide le prix de 4.40€ par repas. Ce tarif étant susceptible d'être réévalué annuellement par délibération.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Comtal Lot

et Truyère.

Convention avec le Centre de Gestion relative à l’accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACTL.,

Au titre L452-1, L452-38 et L452-41], les centres de gestions peuvent exercer des missions en matière de retraite et d’invalidité des agents. Ils apportent leurs concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre de l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Pour remplir ces tâches, il y a lieu de passer ces conventions avec le centre de gestion. Cette proposition d’accompagnement, facultative, se fait pour un coût de 0,05% de la masse salariale de l’année n-1 avec un minimum forfaitaire de facturation de 15€/année civile. Ce tarif peut évoluer chaque année par délibération du Centre de Gestion. Une convention a déjà été passée avec le Centre de Gestion mais elle doit être renouvelée pour la période de 2024 à 2026.

Délibération 2024-10-10-004-1

Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l'établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024- 2025-2026. (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse). Aussi Monsieur le maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d'accompagnement. Il propose d'adhérer cette mission facultative dont le coût s'établit comme

suit :

0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire entendu

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré

Décide

Article 1 : D'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de

l’Aveyron

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Décisions modificatives

Pour pouvoir rembourser un emprunt à court terme contracté en début d’année 2024, en attente de versement de subventions, celles-ci étant partiellement versées, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires, compensés par des recettes pour effectuer ces opérations.

Délibérations 2024-10-10-005 et 2024-10-10-006COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

CREDITS À OUVRIR

en euros

CREDITS A REDUIRE

6- Assujettissement à la TVA de l’îlot Place Albert Castanié

Dans l’opération « Ilot Albert Castanié » une partie de l’opération (le rez de chaussée) sera à la charge de la commune et consacrée à l’installation de commerces. Cette partie étant commerciale elle doit être obligatoirement assujettie aux règles TVA.

Le maire propose de voter cet assujettissement aux règles TVA (la TVA payée sera récupérée le trimestre suivant au lieu de 2 ans avec le système FCTVA).Pauline Broqua précise que le type de commerce qui pourrait s’installer doit être bien anticipé pour éviter des investissements mal adaptés.

Délibération 2024-10-10-007

Dans l'opération de l'ilot de la place Albert Castanié le rez-de-chaussée sera consacré à l'installation de commerces. Cette partie étant commerciale elle doit être assujettie à la TVA. Après en avoir délihéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la création d’un compte TVA pour les commerces du rez-de-chaussée.

Emprunt pour la réfection de la toiture de la mairie. Annule et remplace la délibération 2024- 07-15-004 du 25 juillet 2024

Pour la réfection de la toiture de la mairie, il y a lieu de modifier la délibération du 25/07/2024 qui prévoyait une durée de phase de préfinancement de 6 mois et un différé d’amortissement de 6 mois en supprimant le différé d’amortissement de 6 mois.

Délibération 2024-10-10-008

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PRUPVD d'un montant total de 100 000.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réfection de la charpente et de la couverture de la mairie, s'inscrivant dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local. Pour le financement de cette opération, Monsieur Bernard BOURSINHAC, maire de la commune d'Entraygues sur Truyère est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 100 000.00€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PRUPVD

Montant : 100 000.00€

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Dont durée différé d’amortissement : 0

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat +0.60% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation. Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt À cet effet, le conseil municipal, autorise son maire, Monsieur Bernard BOURSINHAC, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de

fonds.

Vente de terrains à Roquepailhols

Un terrain et une maisonnette avaient été achetés sur la route de Roquepailhols pour l’aménagement, avec un groupe de jeunes, d’un terrain de bosses. Ce terrain est inutilisé depuis plusieurs années, les broussailles poussent et la maisonnette se dégrade fortement. Une personne s’est porté acquéreur pour un montant de 12 000€. Il semble opportun de réaliser cette opération, la commune n’ayant aucune utilité de conserver cet ensemble.

Délibération 2024-10-10-009

Monsieur le maire informe l'assemblée que M. Marc CIRIEZ est intéressé pour acheter les terrains appartenant à la commune correspondants aux parcelles H 471, H473 et H475 au prix de 12000€

l’ensemble.

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et une abstention, le conseil municipal :

- Accepte de vendre à M. CIRIEZ Marc ces trois parcelles au prix d'achat de 12000€.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier - Parcelles cédées :Parcelles Contenance en m

H471 15 401

H473 1 662

H 475 344

9- Non remboursement de la retenue de garantie Lot 1 «gros œuvre » marché du presbytère de

10

11

Ginolhac

Sur l’opération « Presbytère de Ginolhac », une retenue de garantie de 996,25€ reste en instance. Cela concerne le lot 1: Gros œuvre pour l’aménagement au nom de Malpel Benoit. Celui-ci ne pouvant venir à bout des travaux, l’opération a été terminée par l’entreprise Meyniel. Le remboursement ne pouvant être effectué, il est proposé de réintégrer cette retenue de garantie dans les crédits disponibles.

Délibération 2024-10-10-010

Sur l'opération de réhabilitation du presbytère de Ginolhac une retenue de garantie de 996,25€ n'a pas été remboursée à l’entreprise et reste en instance. Celle-ci concerne le lot n°1 « Gros Œuvre ». L'entreprise ne pouvant terminer les travaux a dû être remplacée par une autre. Le remboursement ne pouvant être effectué il est proposé de réintégrer cette retenue de garantie dans les crédits disponibles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas rembourser cette retenue de garantie de 996.25€ à Monsieur Benoît Malpel et de la réintégrer dans les crédits disponibles.

Reconnaissance de servitudes pour passage de canalisation au 4 Avenue de Verdun A l’occasion des travaux d’assainissement et des eaux pluviales avenue de Verdun, M. Agelou (propriétaire de cet immeuble) avait autorisé le passage de ces 2 canalisations dans son terrain, par convention. Cette convention n’avait jamais été officialisée par acte notarié, M. Agelou ayant vendu son immeuble, il y a lieu de régulariser.

Délibération 2024-10-10-011

À l’occasion de travaux d'assainissement et de pluvial, M. Agelou, propriétaire des parcelles AC 234,703 avait autorisé le passage de canalisations dans son terrain. Il y a lieu aujourd'hui de régulariser cette servitude.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de reconnaître les servitudes suivantes : Voir schéma ci-joint.

- Passage de canalisations au profit du propriétaire de la parcelle AC 235 : Fonds servant : parcelles AC 234, AC 703

Fonds dominant : parcelle AC 235

- Passage de canalisations au profit du propriétaire de la parcelle AC 174 : Fonds servant : parcelles AC 173, AC 234, AC 703

Fonds dominant : parcelle AC 174

- Passage pour entretien de ces canalisations au profit de la commune d’Entraygues sur Truyère et de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère d’Espalion Fonds servant : parcelles AC 173, AC 234, AC 703

Fonds dominant : emprise de la canalisation

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Servitude pour passage de canalisations Enedis terrain Route de Laguiole La société ENEDIS se propose d’installer une deuxième ligne de 25 000V. La solution la moins impactante pour le village serait d’emprunter le tracé : Chapelle du Pontet — Côte entre la rue du Ruisseau d’Estampes et la route de Laguiole , passage entre les 2 cimetières, descente Avenue du Tignac pour arriver à l’hôtel de la Rivière.

Le maire propose de valider cette option.12-

12 19

Délibération 2024-10-10-012

La société Enedis se propose d'installer une nouvelle ligne électrique dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. La solution serait de passer deux câbles HTA par un terrain communal situé Route de Laguiole (parcelle AC 448, voir plan ci-joint). À cet effet il est proposé de signer une convention de

servitude.

Après en avair délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter ce prajet ef autorise le maire à signer la convention de servitudes avec Enedis.

Inscription d’un chemin de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Les communes d’Entraygues et de Florentin, chacune propriétaire d’une partie du chemin rural de la Grange du Perié, demandent que cet itinéraire soit classé au PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Délibération 2024-10-10-013

Considérant l'approbation le 3 juillet 1995 par l'Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d'assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant que tout ajout ou modification d'itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d'une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation, Il s'agit aujourd'hui d'inscrire au PDIPR le chemin de la Grande du Perié, tronçon 084. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Demande l'inscription au PDIPR des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.

- Autorise le maire à signer, le cas échéant, les conventions de passage avec les propriétaires

privés.

Cette délibération ne concerne pas l'entretien de ces itinéraires mais entraîne l'impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

Questions diverses

- Point sur les emplois : Réorganisation suite au départ de Maryse le 04/11. Le poste de secrétaire générale a été publié, 4 candidats se sont présentés, aucun des candidats ne peut tenir ce poste. Une réorganisation interne a été réalisée. Une candidature spontanée s’est présentée pour le poste d’agent d’accueil. Elle sera testée en CDD à partir du 15/10 pour une durée de 3 mois. -Une entreprise souhaite acquérir l’ancien centre de secours Avenue de Verdun, une proposition va lui être faite.

Fin de la séance : 22h

Délibérations examinées lors de la séance du 10 octobre 2024 :

Délibération 2024-10-10-001 à délibération 2024-10-10-013

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES