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Compte-Rendu - compte rendu 2
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Laurent COMTAT
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absent et non excusé
Absent
excusé non représenté
Votants
1 à 10
28
5
0
0
33
11 à 15
27
6
0
0
33
Pouvoirs
:
Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur DANY), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur SOLLIER), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame MONTERDE), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Monsieur CARLE), Madame Yolande MANEL (procuration à Madame MARTINEZ)
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
à l'unanimité
1
Compte rendu des décisions municipales
pris acte
2
Budget ville : décision modificative de crédits n° 1
29 voix pour et 4 contre
3
Décision modificative n° 1 du budget annexe du service public administratif de l’Office de Tourisme
à l'unanimité
4
Décision modificative n° 1 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
à l'unanimité
5
Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (F.A.J.)
à l'unanimité 2
6
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles
pour
l’acquisition
de
matériels
informatiques et d’équipements multimédias et audiovisuels pour la médiathèque
à l'unanimité
7
Approbation de la modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols
à l'unanimité
8
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
à l'unanimité
9
Intercommunalité : schéma de mutualisation des services
à l'unanimité
10
Convention de partenariat à conclure avec le Pôle Emploi
à l'unanimité
11
Convention d’intervention foncière à conclure avec la SAFER
à l'unanimité
12
Renouvellement de la convention à conclure avec Habitat & Développement pour le Point Information Amélioration de l’Habitat
à l'unanimité
13
Convention de dépôt de documents sonores à conclure avec la Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
(B.D.P.)
pour
la
Médiathèque
à l'unanimité
14
Demande
d’adhésion
au
Syndicat
Rhône-Ventoux
de
la
Commune de SARRIANS – Modification du périmètre
à l'unanimité
15
Rapports
d’activités
-
exercice
2014
-
des
différents
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre
pris acte
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 18 décembre 2015