Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JUIN 2018

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absentes

excusées non

représentées

Votants

1 à 3 et 5 à 9 24 7 /// 2 31

4 24 6 /// 3 30

Question complémentaire 24 7 /// 2 31

Question diverse 24 7 /// 2 31

Pouvoirs :

Monsieur Henri BERNAL (procuration à Monsieur le Maire) à l'exception de la question n° 4, Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Madame Josiane TRANIELLO), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame Laurence MONTERDE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Karine CANDALE), Madame Yolande MANEL (procuration à Madame Nicole NEYRON).

N° Intitulé de la délibération Vote

Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Révision et transformation de la ZPPAUP en AVAP : bilan de la concertation et arrêt du projet à l'unanimité

3 Convention partenariale préalable à un bail à réhabilitation à l'unanimité

4

Acquisition d'un bâtiment appartenant à un particulier

- Acquisition du bien

- Modification du règlement de copropriété

26 voix pour et 4 contre

26 voix pour et 4 contre2

5 Transfert amiable de la voirie privée du lotissement "Chêneraie Saint Philippe" à la commune pour classement dans le domaine communal à l'unanimité

6 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité

7 Convention à conclure avec le "Badminton Olympique de Pernes" pour la mise à disposition d'un éducateur sportif à l'unanimité

8 Convention de mise à disposition du complexe sportif et de la piscine municipale à l'unanimité

9 Convention de mise à disposition du complexe sportif et des équipements extérieurs à l'unanimité

Question

complémentaire

Réaménagement d'un immeuble communal 2, Place de la Mairie :

travaux supplémentaires suite à des circonstances imprévisibles à

réaliser sur l'ensemble immobilier CHAUVET : Avenant n° 2 à

conclure avec Monsieur MERINDOL, Maître d'œuvre et avenant n° 1

à conclure avec l'Entreprise MORETTI, titulaire du lot n° 1

à l'unanimité

Questions

diverses Convention à conclure avec ENEDIS pour l'extension du réseau à l'unanimité

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 20 Juin 2018