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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 132 Demande financements pour l'installation de toitures et la photovoltaisation des points de collecte des dechets de venaison
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 132 Demande financements pour l'installation de toitures et la photovoltaisation des points de collecte des dechets de venaison)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024 Le
Reçu en préfecture le 28/11/2024 (am ]
Publié le 28/11/2024 |
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB132-DE
PAYSMORCENAISIE
ga foule de source] DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 16
Délégués Excusés : 5 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 21 |
Date convocation : 14 NOVEMBRE 2024 |
_ Secrétaire de Séance : Paul CARRERE |
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de novembre les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 14 novembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Claude LABORDE) — Paul CARRERE (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Yannick VILLATORO) - Nathalie MOMEN - Rose-Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE — Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD — Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Yannick VILLATORO a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Paul CARRERE
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Excusés : Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO -— Martine GASTON — Isabelle
CANTEGREIL — Daniel BIREMONT -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
Rapporteur : Jean-Luc DUBROCA
N° 132/2024
Obiet: Demande de financements pour l'installation de toitures et la
photovoltaïsation des « Points de collecte des déchets de venaison ».
Monsieur Jean-Luc DUBROCA rappelle le travail fait en concertation avec les ACCA du territoire.
La Communauté de Communes du Pays Morcenais a équipé les ACCA en conteneurs Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB132-DE
frigorifiques, pour la collecte des déchets de venaison.
Ces conteneurs sont énergivores. Nous envisageons donc de produire l’énergie nécessaire à l’alimentation de ces 3 conteneurs. Aïnsi, la pose de toitures permettrait de protéger les conteneurs des intempéries, mais aussi de supporter des panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Ce projet, qui représente un investissement prévisionnel de 61.467,33 € H.T, devrait
donc pouvoir être labellisé CRTE.
Plan de financement HT :
Montant HT Financement sollicité
Conteneur Onesse-Laharie
Pose toiture 8 496,00 € ETAT 12 298,46 €
Installation de panneaux photovoltaïques 8250,00 € Département des Landes 12 293,46 €
Pose et mise en service 3 000,00 €
Conteneur Arjuzanx Autofinancement 36 880,41 €
Pose toiture 9825,00 €
Instailation de panneaux photovoltaïques 8 583,33 €
Pose et mise en service 3 000,00 €
Conteneur Ygos Saint-Saturnin
Posetoiture 9 063,00 €
installation de panneaux photovoltaïques 8250,00 €
Pose et mise en service 3 000,00 €
TOTAL 61467,33€ 61 467,33 €
Il propose ainsi au Conseil de solliciter une subvention DETR au titre du CRTE de 20%
ainsi qu’une participation du Conseil Départemental des Landes pour 20%.
L’autofinancement prévu serait donc pour la collectivité de 60%.
Après débats, le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
Article 1°: De solliciter la DETR (CRTE) ou toute autre subvention de l’Etat pour 12.293,46 € (20%), une participation du Conseil Départemental des Landes pour 12.293,46 € (20%).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à ces différentes demandes
Le secrétaire de séa
Paul CARRERE
responsabilité, le caractère exécutoire cet acte Monsieur le Président certifie, sous : et informe que cowformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative le Tribunal Administratif de Pad = saisi p 1e de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
htto://telerecours.fr