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Déliberation - P383 2023 Vente de colonnes aériennes à la Cté de communes de la Baie du Cotentin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P383 2023 Vente de colonnes aériennes à la Cté de communes de la Baie du Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P383_2023
Date : 30/10/2023
OBJET : Vente de colonnes aériennes à la Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Exposé
Suite à la constatation de la présence de colonnes de tri non utilisées au sein de ses services, et suite à la proposition de reprise de ces colonnes de tri par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, la Direction des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de mettre en vente :
- 20 colonnes aériennes EMR simple crochet,
- 5 colonnes aériennes EMR,
- 8 colonnes aériennes à verre
Il est convenu que chaque colonne sera cédée au prix de 100 € net vendeur.
Le transport des colonnes est assuré par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Il est demandé au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’accepter les recettes suivantes :
- 20 colonnes aériennes EMR simple crochet x 100 € l’unité, soit 2 000 €, - 5 colonnes aériennes EMR x 100 €, soit 500 €,
- 8 colonnes aériennes x 100 €, soit 800 €.
Soit un total de 3 300 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P383_2023 du 30/10/2023 1/2
Publié le 06/11/2023 Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- D’accepter de vendre à la Communauté de communes de la Baie du Cotentin les biens suivants :
- 20 colonnes aériennes EMR simple crochet x 100 € l’unité : 2 000 €, - 5 colonnes aériennes EMR x 100 € l’unité : 500 €,
- 8 colonnes aériennes à verre x 100 € l’unité : 800 €,
- D'affecter la recette au budget principal, ligne de crédit n°71457, sur le compte n°75888,
- De préciser que le transport sera assuré par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P383_2023 du 30/10/2023 2/2