unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 10072017

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unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 10072017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 10072017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -1-

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du : 10 JUILLET 2017

Le 10 juillet à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle du bâtiment inter-entreprises du site Soulé à Bagnères-de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 04 juillet.

Nombre de membres en exercice : 45.

31 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM MENVIELLE, CAZABAT, DETHOU, Mme LAFFORGUE, MM. MASCARAS, VIAU, ARA, LAFAILLE, Vice-Présidents.

Mme ABADIE, MM. ABADIE, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BORNUAT, BROCA, CASTEL, Mme COLOMES, MM. DABAT, DECKER, DUBEAU, Mmes GALLET, MM. GAROBY, JOURDAN, LAVIGNE, LATOUR, Mmes PADRONI-BOURDIEU, POIZAT, MM. PROTTUNG, TOUJAS, Mmes VAQUIE, VERDOUX, Délégués.

14 ABSENTS : Mmes DARRIEUTORT, DUBARRY, SENTUBERY-CHAGNOT, VICIANA, MM. ABAT, BEGUE, DESSAIN, PUJO Yves.

dont 6 EXCUSES : MM. BARTHE, MARQUERIE, SEMPASTOUS, PUJO Alain, Mmes DUSSERT-PEYDABAY, MARCOU.

4 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. SEMPASTOUS à M. CAZABAT, Mme MARCOU à M. LAVIGNE, Mme DUSSERT-PEYDABAY à M. ABADIE, M. BARTHE à Mme LAFFORGUE.

M. TOUJAS quitte la séance avant le point 2 « Election des vice-présidents ».

* * *

Administration Générale

- Confirmation du nombre de vice-présidents .................................................................M. BRUNE

- Election des vice-présidents en remplacement de M. Sempastous ...............................M. BRUNE

- Désignation des membres au sein des commissions thématiques ................................M. BRUNE

- Désignation des membres au sein de la CLECT ...........................................................M. BRUNE

- Election des membres au sein de la Commission d’Appel d’Offres .............................M. BRUNE

- Désignation des délégués communautaires au Comité Technique Paritaire .................M. BRUNE

- Désignation des délégués du conseil communautaire au sein des établissements

publics de coopération intercommunale, organismes et établissements divers .............M. BRUNE

AFFICHAGEConseil communautaire du 10 juillet 2017 -2-

Aménagement de l’Espace, SCoT

- Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

Développement Durable (PADD) du SCoT de la Haute-Bigorre ...............................M. VIAU

* * * * *

1 - CONFIRMATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Rapporteur : M. BRUNE

Suite à la démission de M. Jean-Bernard SEMPASTOUS, vice-président en date du 28 juin 2017, donnant suite à son élection en tant que député ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.5211- 41-3 ; et plus particulièrement les dispositions du l’article L.5211-10 qui précisent que le bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

DELIBERATION : Le conseil communautaire, avec 34 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. TOUJAS n’a pas participé au vote), après en avoir délibéré décide de conserver le nombre de vice-présidents à 10.

2 - ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT

SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-BERNARD SEMPASTOUS

Rapporteur : M. BRUNE

Suite à la démission de M. Jean-Bernard SEMPASTOUS, vice-président en date du 28 juin 2017, donnant suite à son élection en tant que député, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau 1er vice- président de la Communauté de Communes.

En application de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Vice- Présidents sont élus au scrutin secret uninominal à trois tours et à la majorité absolue.

Le Président demande de bien vouloir procéder à l’élection d'un nouveau 1er vice-président dans les conditions ci-dessus rappelées.

Vu le procès-verbal de l'élection du 1er Vice-Président annexé à la présente délibération ;Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -3-

Après avoir procédé aux opérations de vote.

Vu le résultat du scrutin ;

DELIBERATION : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

- proclame en tant que 1er Vice-Président : Monsieur Claude CAZABAT

et le déclare installé ;

3 - ELECTION DU NOUVEAU 3EME VICE-PRESIDENT

SUITE A L’ELECTION DU NOUVEAU 1ER VICE-PRESIDENT

APRES DEMISSION DE M. SEMPASTOUS

Rapporteur : M. BRUNE

Suite à la démission de M. Jean-Bernard SEMPASTOUS, vice-président en date du 28 juin 2017, donnant suite à son élection en tant que député,

Suite à l’élection de l’actuel 3ème vice-président en qualité de 1er vice-président, il convient de procéder à l'élection du nouveau 3ème vice-président de la Communauté de Communes.

En application de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Vice- Présidents sont élus au scrutin secret uninominal à trois tours et à la majorité absolue.

Le Président demande de bien vouloir procéder à l’élection d'un nouveau 3ème vice-président dans les conditions ci-dessus rappelées.

Vu le procès-verbal de l'élection du 3ème Vice-Président annexé à la présente délibération ;

Après avoir procédé aux opérations de vote.

Vu le résultat du scrutin ;

DELIBERATION : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

- proclame en tant que 3ème Vice-Président : Monsieur Pierre ABADIE

et le déclare installé ;

- prend acte du fait que le bureau communautaire est désormais composé comme suit :

Président : M. Jacques BRUNE, Maire de BEAUDEAN

Vice-Présidents :

1er Vice-Président Claude CAZABAT, Maire de BAGNERES

2è Vice-Président Gérard MENVIELLE, Maire de NEUILHConseil communautaire du 10 juillet 2017 -4-

3è Vice-Président Pierre ABADIE, Délégué de BAGNERES

4è Vice-Président Roland DETHOU, Maire de ORDIZAN

5è Vice-Président Laurence LAFFORGUE, Déléguée de BAGNERES

6è Vice-Président Jean-Luc MASCARAS, Maire de POUZAC

7è Vice-Président Philippe VIAU, Maire de MARSAS

8è Vice-Président Bernadette DUSSERT-PEYDABAY, Déléguée de BAGNERES 9è Vice-Président Gérard ARA, Maire de CAMPAN

10è Vice-Président Rémi LAFFAILLE, Délégué de BAGNERES

Membres :

André GAROBY, Maire d'ANTIST

René JOURDAN, Maire d'ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA, Maire d'ASTE

Serge MARQUERIE, Maire d'ASTUGUE

François ABAT, Maire de BANIOS

Pierre BEGUE, Maire de BETTES

Edmond PROTTUNG, Maire de CIEUTAT

Marc DECKER, Maire de GERDE

Jean-Claude DESSAIN, Maire de HAUBAN

Luc CASTEL, Maire de HIIS

Jocelyne VERDOUX, Maire de LABASSERE

Florence POIZAT, Maire de LIES

André DUBEAU, Maire de MERILHEU

Patrick BORNUAT, Maire de MONTGAILLARD

Gérard LATOUR, Maire d'ORIGNAC

Yves PUJO, Maire de TREBONS

Chantal COLOMES, Maire d'UZER

4 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu la nomination du nouveau maire et d’un nouvel adjoint à Bagnères-de-Bigorre au conseil municipal du 30 juin 2017 ;

Après avoir recueilli les candidatures à chaque fonction et les demandes exprimées, il vous est proposé de procéder à la désignation des nouveaux membres des commissions thématiques comme suit.

DELIBERATION : Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les nouvelles désignations telles que énoncées ci-dessus.Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -5-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Thierry BROCA ASTE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Pierre ABADIE «

Claude CAZABAT «

Viviane GALLET «

Isabelle VAQUIE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Gérard ARA «

Marc DECKER GERDE

Jocelyne VERDOUX LABASSERE

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZERConseil communautaire du 10 juillet 2017 -6-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Gilbert COUREAU ASTE

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Claude CAZABAT «

Stéphane BARTHE «

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane TOUJAS «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Alain ARAGNOUET «

Marc DECKER GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

André DUBEAU MERILHEU

Jean-Marc BARRERE MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Roland DETHOU ORDIZAN

Gérard LATOUR ORIGNAC

Jean-Luc MASCARAS POUZACConseil communautaire du 10 juillet 2017 -7-

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Claude CAZABAT BAGNERES

Christelle ABADIE «

Guy DABAT «

Isabelle VAQUIE «

Jean-Bernard SEMPASTOUS «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Alain ARAGNOUET «

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Luc CASTEL HIIS

Jocelyne VERDOUX LABASSERE

Philippe VIAU MARSAS

Patrick BORNUAT MONTGAILLARDConseil communautaire du 10 juillet 2017 -8-

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT «

Yves PUJO TREBONS

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Léon FOURCADE ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

André POMES ASTUGUE

Pierre ABADIE BAGNERES

Marie-Françoise MARCOU «

Guy DABAT «

Alain PUJO «

Claude CAZABAT «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Gisèle DUBARRY GERDEConseil communautaire du 10 juillet 2017 -9-

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Luc CASTEL HIIS

Florence POIZAT LIES

Philippe VIAU MARSAS

André DUBEAU MERILHEU

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Jean-Yves ARRAMOND UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Léon FOURCADE ARGELES-BAGNERES

Bernadette DUSSERT-PEYDABAY BAGNERES

Laurence LAFFORGUE «

Marie-Françoise MARCOU «

Claude CAZABAT «

Isabelle VAQUIE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTATConseil communautaire du 10 juillet 2017 -10-

Marc DECKER GERDE

Jacques CAPARROI LIES

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

Nicole DARRIEUTORT BAGNERES

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane BARTHE «

Alain PUJO «

Eric LAVIGNE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZACConseil communautaire du 10 juillet 2017 -11-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Léon FOURCADE ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Stéphane BARTHE «

Rémi LAFFAILLE «

Claude CAZABAT «

Pierre ABADIE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Gérard ARA «

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Marc DECKER GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Luc CASTEL HIIS

Florence POIZAT LIES

Philippe VIAU MARSAS

André DUBEAU MERILHEUConseil communautaire du 10 juillet 2017 -12-

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Jean-Yves ARRAMOND UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Bernadette DUSSERT-PEYDABAY BAGNERES

Laurence LAFFORGUE «

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane BARTHE «

Isabelle VAQUIE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Philippe VIAU MARSAS

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Myriam TARISSAN ORDIZAN

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT POUZACConseil communautaire du 10 juillet 2017 -13-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Gilbert COUREAU ASTE

André POMES ASTUGUE

Pierre ABADIE BAGNERES

Claude CAZABAT «

Christelle ABADIE «

Eric LAVIGNE «

Stéphane BARTHE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Marc DECKER GERDE

Jacques CAPARROI LIES

Philippe VIAU MARSAS

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Yves PUJO TREBONSConseil communautaire du 10 juillet 2017 -14-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Claude CAZABAT BAGNERES

Pierre ABADIE «

Rémi LAFFAILLE «

Stéphane TOUJAS «

Laurence LAFFORGUE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Gérard ARA CAMPAN

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Jocelyne VERDOUX LABASSERE

Florence POIZAT LIES

André DUBEAU MERILHEU

Jean-Marc BARRERE MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Gérard LATOUR ORIGNAC

Chantal COLOMES UZERConseil communautaire du 10 juillet 2017 -15-

4 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu la nouvelle nomination du maire de Bagnères-de-Bigorre lors du conseil municipal du 30 juin 2017 ;

Vu l'article 1609 nonies du code général des impôts qui précise que chaque commune d'une communauté de communes doit avoir au moins un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, il est proposé de modifier la composition de la CLECT comme suit :

ANTIST André GAROBY

ARGELES-BAGNERES René JOURDAN

ASTE Michel MALLARD

ASTUGUE Serge MARQUERIE

BAGNERES DE BIGORRE Claude CAZABAT

BANIOS François ABAT

BEAUDEAN Jacques BRUNE

BETTES Pierre BEGUE

CAMPAN Gérard ARA

CIEUTAT Edmond PROTTUNG

GERDE Marc DECKER

HAUBAN Jean-Claude DESSAIN

HIIS Luc CASTEL

LABASSERE Jocelyne VERDOUX

LIES Florence POIZAT

MARSAS Philippe VIAU

MERILHEU Abdré DUBEAU

MONTGAILLARD Patrick BORNUAT

NEUILH Gérard MENVIELLE

ORDIZAN Roland DETHOU

ORIGNAC Gérard LATOURConseil communautaire du 10 juillet 2017 -16-

POUZAC Alain VERDOUX

TREBONS Yves PUJO

UZER Chantal COLOMES

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l‘unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées comme ci-dessus.

5 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1414-2 ;

Vu la nouvelle nomination du maire de Bagnères-de-Bigorre lors du conseil municipal du 30 juin 2017 ;

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est proposé au vote de l'assemblée la composition ci-après :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M Gérard ARA (Campan) - M. André GAROBY (Antist) - M. Philippe VIAU (Marsas) - M. Serge MARQUERIE (Astugue) - M. Yves PUJO (Trébons) - M. Gérard MENVIELLE (Neuilh) - M. Marc DECKER (Gerde) - M. Pierre ABADIE (BdB) - M. Claude CAZABAT (BdB) - M. Edmond PROTTUNG (Cieutat)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

- de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offre ;

Président : Monsieur Jacques BRUNE (Président de droit)

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M Gérard ARA (Campan) - M. André GAROBY (Antist) - M. Philippe VIAU (Marsas) - M. Serge MARQUERIE (Astugue) - M. Yves PUJO (Trébons) - M. Gérard MENVIELLE (Neuilh) - M. Marc DECKER (Gerde) - M. Pierre ABADIE (BdB) - M. Claude CAZABAT (BdB) - M. Edmond PROTTUNG (Cieutat)

6 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRESConseil communautaire du 10 juillet 2017 -17-

Rapporteur : M. BRUNE

Vu la nouvelle nomination du maire de Bagnères-de-Bigorre lors du conseil municipal du 30 juin 2017 ;

Vu l’élection de Monsieur Pierre ABADIE, 3è vice-président, en charge du personnel et de l’administration générale lors du conseil communautaire du 10 juillet 2017;

Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux délégués titulaires ;

Nous vous proposons donc la composition ci-après :

Titulaires :

MM. Jacques BRUNE – Président du CTP

Claude CAZABAT (Bagnères)

Pierre ABADIE (Bagnères)

Jean-Luc MASCARAS (Pouzac)

Suppléants :

Mme Florence POIZAT (Lies)

MM. André GAROBY (Antist)

Serge MARQUERIE (Astugue)

Alain ARAGNOUET (Campan)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de désigner les délégués communautaires titulaires et suppléants pour siéger au Comité Technique Paritaire suivant liste ci-dessus.

7 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

ET ORGANISMES DIVERS

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomination du nouveau maire et du nouvel adjoint à la commune de Bagnères-de-Bigorre lors du conseil municipal du 30 juin 2017 ;

Considérant qu'il convient de revoir les désignations au sein de la communauté de communes de la Haute- Bigorre ;

Nous vous demandons de désigner les délégués qui siègeront auprès des établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers suivants :

1 - Etablissements publics de coopération intercommunale

Syndicat Mixte du Haut et Moyen Adour

Délégués titulaires :

MM. BORNUAT Patrick (Montgaillard)Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -18-

MARQUERIE Serge (Astugue)

CASTEL Luc (Hiis)

BROCA Thierry (Asté)

GAROBY André (Antist)

ARAGNOUET Alain (Campan)

PUJO Yves (Trébons)

CAZABAT Claude (Bagnères)

Délégués suppléants :

MM. BARTHE Stéphane (Bagnères)

ARA Gérard (Campan)

MASCARAS Jean-Luc (Pouzac)

DETHOU Roland (Ordizan)

BRUNE Jacques (Beaudéan)

MENVIELLE Gérard (Neuilh)

Mmes DUBARRY Gisèle (Gerde)

VERDOUX Jocelyne (Labassère)

Syndicat Mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre

Mme COLOMES Chantal (Uzer)

M. Jean-Bernard SEMPASTOUS (Bagnères)

Comité de Direction EPIC « Office de Tourisme Tourmalet Pic du Midi »

Conseillers communautaires :

Mmes PADRONI-BOURDIEU Claudine

DARRIEUTORT Nicole

ABADIE Christelle

MM. BRUNE Jacques

ARAGNOUET Alain

BARTHE Stéphane

Socio-professionnels :

Mme VILLET Maïté - Représentant les commerçants de La Mongie

M. Frédéric DESCHAMP - Directeur Casino Bagnères-de-Bigorre

Mme BAILLY Emy - Représentant les commerçants et artisans de Bagnères-de-Bigorre

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65)

Délégués titulaires :

MM. DETHOU Roland (Ordizan)

CAZABAT Claude (Bagnères)

BORNUAT Patrick (Montgaillard)

Délégués suppléants :Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -19-

Mme COLOMES Chantal (Uzer)

MM. BARTHE Stéphane (Bagnères)

MENVIELLE Gérard (Neuilh)

Syndicat Intercommunal de la Station du Tourmalet

Délégués titulaires :

MM. ARAGNOUET Alain (Campan)

ARA Gérard (Campan)

Mme PADRONI-BOURDIEU Claudine (Campan)

MM. CAZABAT Claude (BdB)

BRUNE Jacques (Beaudéan)

Délégués suppléants :

MM. PROTTUNG Edmond (Cieutat)

BROCA Thierry (Asté)

VIAU Philippe (Marsas)

SEMPASTOUS Jean-Bernard (Bagnères)

DABAT Guy (Bagnères)

Comité Syndical « Pôle d’équilibre Territorial et Rural Cœur de Bigorre » - PETR

Délégués titulaires :

MM. BRUNE Jacques (Beaudéan)

CAZABAT Claude (Bagnères)

Mme DARRIEUTORT Nicole (Bagnères)

M. BORNUAT Patrick (Montgaillard)

Délégués suppléants :

MM. ARA Gérard (Campan)

Mme PADRONI-BOURDIEU Claudine

MM. DECKER Marc

MENVIELLE Gérard

2 – Organismes divers

Syndicat Départemental des Stations de Sports d’Hiver des Hautes-Pyrénées

Délégué titulaire :

M. Guy DABAT (Bagnères)

Délégués suppléants :

M. Claude CAZABAT (Bagnères)Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -20-

Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées

Commission consultative paritaire énergie

M. Claude CAZABAT (BdB)

3 – Etablissements publics de santé

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnères-de-Bigorre

M. Claude CAZABAT (BdB)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, procède à la désignation de ses délégués appelés à siéger auprès des divers établissements publics de coopération intercommunale comme précisé ci-dessus.

8 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU SCOT DE LA HAUTE BIGORRE

Rapporteur : M. VIAU

Le président du Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Haute Bigorre par délibération du 29 juin 2012 et du 26 septembre 2012.

Le périmètre d’élaboration du Scot de la Haute Bigorre a été fixé par arrêté préfectoral N° 2012 353 – 0003 en date du 18 décembre 2012.

L’article L141-2 du code de l’urbanisme dispose que le SCOT comporte un projet d’aménagement et de développement durable qui est une pièce indispensable au dossier final.

Selon l’article L 141-4 du code de l’urbanisme, ce PADD fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. L’article L 143-18 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat a lieu au sein du conseil communautaire sur les orientations générales du PADD telles que mentionnées à l’article L 141-4 du code de l’urbanisme, au plus tard quatre mois avant l’examen du projet du SCOT.

En conséquence, le président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre propose au conseil communautaire de débattre sur les orientations générales du PADD à l’aide des explications et présentations de M. Gilles HERBACH, directeur d’études du Bureau d’Etude OPERA chargé d’assister la communauté de communes dans l’élaboration du SCOT.

Le président de la CCHB déclare le débat ouvert, le document projeté et distribué aux conseillers communautaires est commenté (document annexé à la présente délibération).

La présente délibération n’est pas soumise au vote.Conseil communautaire du 10 juillet 2017 -21-

Le Conseil Communautaire,

- PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables proposées à l’élaboration du SCOT de la Haute Bigorre comme le prévoit l’article L 143-18 du code de l’urbanisme.

AFFICHAGE LE 11 JUILLET 2017