unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 28022017

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unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 28022017 Document publié le Mardi 28 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 28022017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Conseil communautaire du 28 février 2017 -1-

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du : 28 FEVRIER 2017

Le 28 février à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle de la halle aux grains à Bagnères-de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 22 février.

Nombre de membres en exercice : 45.

41 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. SEMPASTOUS, MENVIELLE, CAZABAT, DETHOU, DECKER, MASCARAS, VIAU, ARA, LAFAILLE, Vice-Présidents.

Mme ABADIE, MM. ABADIE, ABAT, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BARTHE, BORNUAT, BROCA, CASTEL, Mmes COLOMES, DARRIEUTORT, MM. DABAT, DESSAIN, Mme DUBARRY, M. DUBEAU, Mme GALLET, MM. GAROBY, JOURDAN, Mme LAFFORGUE, M. LATOUR, Mme MARCOU, M. MARQUERIE, Mmes PADRONI-BOURDIEU, POIZAT, MM. PROTTUNG, PUJO Alain, PUJO Yves, Mme SENTUBERY- CHAGNOT, M. TOUJAS, Mmes VAQUIE, VERDOUX, Délégués.

4 ABSENTS : Mme VICIANA, M. BEGUE.

dont 2 EXCUSES : Mme DUSSERT-PEYDABAY, M. LAVIGNE.

2 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : Mme DUSSERT-PEYDABAY à M. SEMPASTOUS – M. LAVIGNE à M. ABADIE.

* * *

1 - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ....................................................M. BRUNE

2 – CONFIRMATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS .............................................M. BRUNE

3 – DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES ...M. BRUNE

4 – DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA CLECT ...........................................M. BRUNE

5 – ELECTION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ...........................................................M. BRUNE

6 – DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA CTP ................................................M. BRUNE

7 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE .............M. BRUNE

8 – DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOLIDARITE GENS DU VOYAGE 65 ............................................................................................................M. BRUNE

* * * * *

AFFICHAGEConseil communautaire du 28 février 2017 -2-

1 - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : M. BRUNE

Par arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, Madame la Préfète des Hautes- Pyrénées a arrêté le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute- Bigorre. Le nombre total de sièges des conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la CCHB s'établit désormais à 45 sièges.

Il est donné lecture de la liste des conseillers municipaux délégués au conseil communautaire conformément à l'article L.5211-6-2 du CGCT et à l'arrêté préfectoral du 6 février 2017, constatant la nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre :

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

ANTIST M. GAROBY André (Maire) M. POURQUE-GRACIANET J.Paul

ARGELES-BAGNERES M. JOURDAN René (Maire) M. FOURCADE Léon

ASTE M. BROCA Thierry (Maire) M. MALLARD Michel

ASTUGUE M. MARQUERIE Serge (Maire) M. POMES André

BAGNERE

- DE

- BIGORRE

M. SEMPASTOUS Jean-Bernard (Maire)

Mme DARRIEUTORT Nicole

Monsieur ABADIE Pierre

Mme DUSSERT-PEYDABAY Bernadette

Mme LAFFORGUE Laurence

M. CAZABAT Claude

Mme BAQUE-HAUNOLD Karin

M. BARTHE Stéphane

Mme ABADIE Christelle

M. LAFFAILLE Rémi

Mme MARCOU Marie-Françoise

M. DABAT Guy

Mme VICIANA Magali

M. LAVIGNE Eric

Mme GALLET Viviane

Mme VAQUIE Isabelle

M. PUJO Alain

M. TOUJAS Stéphane

BANIOS M. ABAT François (Maire) M. CHELLE Jean-PierreConseil communautaire du 28 février 2017 -3-

BEAUDEAN M. BRUNE Jacques (Maire) M. CORREGE Noël

BETTES M. BEGUE Pierre (Maire) M. MENU Philippe

CAMPAN

M.ARA Gérard (Maire)

Mme PADRONI-BOURDIEU Claudine

M. ARAGNOUET Alain

CIEUTAT M. PROTTUNG Edmond (Maire) M. ABADIE Michel

GERDE

M. DECKER Marc (Maire)

Mme DUBARRY Gisèle

HAUBAN M. DESSAIN Jean-Claude (Maire) M. LUCAS Denis

HIIS M. CASTEL Luc (Maire) M. BARON Pierre

LABASSERE Mme VERDOUX Jocelyne (Maire) M. CARRIORBE Jean-Pierre

LIES Mme POIZAT Florence (Maire) M. CAPARROI Jacques

MARSAS M. VIAU Philippe (Maire) Mme PALOT Sylvie

MERILHEU M. DUBEAU André (Maire) M. MANSE Michel

MONTGAILLARD M. BORNUAT Patrick (Maire) M. BARRERE Jean-Marc

NEUILH M. MENVIELLE Gérard (Maire) M. LERBEY Emile

ORDIZAN M. DETHOU Roland (Maire) Mme TARISSAN Myriam

ORIGNAC M. LATOUR Gérard M. REBAUDO Jean-François

POUZAC

M. MASCARAS Jean-Luc (Maire)

Mme SENTUBERY-CHAGNOT Patricia

TREBONS M. PUJO Yves (Maire) Mme PLACE Yvette

UZER Mme COLOMES Chantal (Maire) M. ARRAMOND Jean-Yves

Le conseil communautaire, PREND ACTE de l'installation du nouveau conseil communautaire.

2 - CONFIRMATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Rapporteur : M. BRUNE

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.5211- 41-3 ; et plus particulièrement les dispositions du l’article L.5211-10 qui précisent que le bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ;Conseil communautaire du 28 février 2017 -4-

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2014 fixant la composition du bureau ;

Considérant qu'aucun des membres actuels du bureau n'a perdu son mandat ;

DELIBERATION : Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de conserver le nombre de vice-présidents à 10.

3 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Considérant qu’il convient de désigner les nouveaux délégués communautaires en remplacement des délégués sortants ;

Après avoir recueilli les candidatures à chaque fonction et les demandes exprimées, il vous est proposé de procéder à la désignation des nouveaux membres des commissions thématiques suivant les listes ci- annexées.

DELIBERATION : Le conseil communautaire, avec 1 abstention (M. Alain PUJO) et 42 voix pour, après en avoir délibéré, approuve les nouvelles désignations telles que énoncées ci-après.Conseil communautaire du 28 février 2017 -5-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Jean-Bernard SEMPASTOUS Vice-Président : M. François ABAT

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Thierry BROCA ASTE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Pierre ABADIE «

Claude CAZABAT «

Viviane GALLET «

Isabelle VAQUIE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Gérard ARA «

Marc DECKER GERDE

Jocelyne VERDOUX LABASSERE

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZERConseil communautaire du 28 février 2017 -6-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Gérard MENVIELLE Vice-Président : M. Claude CAZABAT

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Claude CAZABAT «

Stéphane BARTHE «

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane TOUJAS «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Alain ARAGNOUET «

Marc DECKER GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

André DUBEAU MERILHEU

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Roland DETHOU ORDIZAN

Gérard LATOUR ORIGNAC

Jean-Luc MASCARAS POUZACConseil communautaire du 28 février 2017 -7-

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Claude CAZABAT Vice-Président : Mme Claudine PADRONI-BOURDIEU

Nom – Prénom Commune

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Claude CAZABAT BAGNERES

Christelle ABADIE «

Guy DABAT «

Isabelle VAQUIE «

Jean-Bernard SEMPASTOUS «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Alain ARAGNOUET «

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Luc CASTEL HIIS

Jocelyne VERDOUX LABASSERE

Philippe VIAU MARSAS

Patrick BORNUAT MONTGAILLARDConseil communautaire du 28 février 2017 -8-

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT «

Yves PUJO TREBONS

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Roland DETHOU Vice-Président : M. Patrick BORNUAT

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Pierre ABADIE BAGNERES

Marie-Françoise MARCOU «

Guy DABAT «

Alain PUJO «

Claude CAZABAT «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBANConseil communautaire du 28 février 2017 -9-

Luc CASTEL HIIS

Florence POIZAT LIES

Philippe VIAU MARSAS

André DUBEAU MERILHEU

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Marc DECKER Vice-Président : Mme Laurence LAFFORGUE

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Bernadette DUSSERT-PEYDABAY BAGNERES

Laurence LAFFORGUE «

Marie-Françoise MARCOU «

Jean-Bernard SEMPASTOUS «

Isabelle VAQUIE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Marc DECKER GERDEConseil communautaire du 28 février 2017 -10-

Florence POIZAT LIES

Roland DETHOU ORDIZAN

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Chantal COLOMES UZER

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Jean-Luc MASCARAS Vice-Président : Mme Karin BAQUE-HAUNOLD

Nom – Prénom Commune

Nicole DARRIEUTORT BAGNERES

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane BARTHE «

Alain PUJO «

Eric LAVIGNE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZACConseil communautaire du 28 février 2017 -11-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Philippe VIAU Vice-Président : M. Jean-Bernard SEMPASTOUS

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

Jean-Bernard SEMPASTOUS BAGNERES

Stéphane BARTHE «

Rémi LAFFAILLE «

Claude CAZABAT «

Pierre ABADIE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Claudine PADRONI-BOURDIEU CAMPAN

Gérard ARA «

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Marc DECKER GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Luc CASTEL HIIS

Florence POIZAT LIES

Philippe VIAU MARSAS

André DUBEAU MERILHEU

Patrick BORNUAT MONTGAILLARDConseil communautaire du 28 février 2017 -12-

Roland DETHOU ORDIZAN

Jean-Luc MASCARAS POUZAC

Yves PUJO TREBONS

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : Mme Bernadette DUSSERT-PEYDABAY

Vice-Président : Mme Patricia SENTUBERY-CHAGNOT

Nom – Prénom Commune

Bernadette DUSSERT-PEYDABAY BAGNERES

Laurence LAFFORGUE «

Karin BAQUE-HAUNOLD «

Stéphane BARTHE «

Isabelle VAQUIE «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Philippe VIAU MARSAS

Patricia SENTUBERY-CHAGNOT POUZACConseil communautaire du 28 février 2017 -13-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Gérard ARA Vice-Président : M. Yves PUJO

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

René JOURDAN ARGELES-BAGNERES

Thierry BROCA ASTE

Serge MARQUERIE ASTUGUE

Pierre ABADIE BAGNERES

Claude CAZABAT «

Christelle ABADIE «

Eric LAVIGNE «

Jean-Bernard SEMPASTOUS «

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Gérard ARA CAMPAN

Edmond PROTTUNG CIEUTAT

Marc DECKER GERDE

Florence POIZAT LIES

Philippe VIAU MARSAS

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Yves PUJO TREBONSConseil communautaire du 28 février 2017 -14-

Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Président : M. Rémi LAFFAILLE Vice-Président :

Nom – Prénom Commune

André GAROBY ANTIST

Claude CAZABAT BAGNERES

Pierre ABADIE «

Rémi LAFFAILLE «

Stéphane TOUJAS «

Laurence LAFFORGUE «

François ABAT BANIOS

Jacques BRUNE BEAUDEAN

Pierre BEGUE BETTES

Gérard ARA CAMPAN

Gisèle DUBARRY GERDE

Jean-Claude DESSAIN HAUBAN

Florence POIZAT LIES

André DUBEAU MERILHEU

Patrick BORNUAT MONTGAILLARD

Gérard MENVIELLE NEUILH

Gérard LATOUR ORIGNAC

Chantal COLOMES UZERConseil communautaire du 28 février 2017 -15-

4 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Vu l'article 1609 nonies du code général des impôts qui précise que chaque commune d'une communauté de communes doit avoir au moins un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, il est proposé de modifier la composition de la CLECT comme suit :

ANTIST André GAROBY

ARGELES-BAGNERES René JOURDAN

ASTE Michel MALLARD

ASTUGUE Serge MARQUERIE

BAGNERES DE BIGORRE Jean-Bernard SEMPASTOUS

BANIOS François ABAT

BEAUDEAN Jacques BRUNE

BETTES Pierre BEGUE

CAMPAN Gérard ARA

CIEUTAT Edmond PROTTUNG

GERDE Marc DECKER

HAUBAN Jean-Claude DESSAIN

HIIS Luc CASTEL

LABASSERE Jocelyne VERDOUX

LIES Florence POIZAT

MARSAS Philippe VIAU

MERILHEU Abdré DUBEAU

MONTGAILLARD Patrick BORNUAT

NEUILH Gérard MENVIELLE

ORDIZAN Roland DETHOU

ORIGNAC Gérard LATOURConseil communautaire du 28 février 2017 -16-

POUZAC Alain VERDOUX

TREBONS Yves PUJO

UZER Chantal COLOMES

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l‘unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées comme ci-dessus.

5 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1414-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est proposé au vote de l'assemblée la composition ci-après :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M Gérard ARA (Campan) - M. André GAROBY (Antist) - M. Philippe VIAU (Marsas) - M. Serge MARQUERIE (Astugue) - M. Yves PUJO (Trébons) - M. Gérard MENVIELLE (Neuilh) - M. Marc DECKER (Gerde) - M. Claude CAZABAT (BdB) - M. Jean-Bernard SEMPASTOUS (BdB) - M. Edmond PROTTUNG (Cieutat)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offre ;

Président : Monsieur Jacques BRUNE (Président de droit)

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M Gérard ARA (Campan) - M. André GAROBY (Antist) - M. Philippe VIAU (Marsas) - M. Serge MARQUERIE (Astugue) - M. Yves PUJO (Trébons) - M. Gérard MENVIELLE (Neuilh) - M. Marc DECKER (Gerde) - M. Claude CAZABAT (BdB) - M. Jean-Bernard SEMPASTOUS (BdB) - M. Edmond PROTTUNG (Cieutat)Conseil communautaire du 28 février 2017 -17-

6 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : M. BRUNE

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Considérant qu'il convient de désigner le nouveau délégué communautaire Monsieur Pierre ABADIE en remplacement de Madame Stéphanie LABAT déléguée sortant ;

Nous vous proposons donc la composition ci-après :

Titulaires :

MM. Jacques BRUNE – Président du CTP

Jean-Bernard SEMPASTOUS (Bagnères)

André GAROBY (Antist)

Jean-Luc MASCARAS (Pouzac)

Suppléants :

Mme Florence POIZAT (Lies)

MM. Pierre ABADIE (Bagnères)

Serge MARQUERIE (Astugue)

Alain ARAGNOUET (Campan)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, avec 1 abstention (M. TOUJAS) et 42 voix pour, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de désigner les délégués communautaires titulaires et suppléants pour siéger au Comité Technique Paritaire suivant liste ci-dessus.

7 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-003 en date du 6 février 2017, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

Considérant qu'il convient de désigner les nouveaux délégués communautaires en remplacement des délégués sortants ;

Nous vous demandons de désigner les délégués qui siègeront auprès des établissements publics de coopération intercommunale suivants :

Syndicat Mixte du Haut et Moyen Adour

Délégués titulaires :

MM. BORNUAT Patrick (Montgaillard)

MARQUERIE Serge (Astugue)

CASTEL Luc (Hiis)Conseil communautaire du 28 février 2017 -18-

BROCA Thierry (Asté)

GAROBY André (Antist)

ARAGNOUET Alain (Campan)

PUJO Yves (Trébons)

CAZABAT Claude (Bagnères)

Délégués suppléants :

MM. SEMPASTOUS Jean-Bernard (Bagnères)

ARA Gérard (Campan)

MASCARAS Jean-Luc (Pouzac)

DETHOU Roland (Ordizan)

BRUNE Jacques (Beaudéan)

MENVIELLE Gérard (Neuilh)

Mmes DUBARRY Gisèle (Gerde)

VERDOUX Jocelyne (Labassère)

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD 65)

Délégués titulaires :

MM. DETHOU Roland (Ordizan)

SEMPASTOUS Jean-Bernard (Bagnères)

BORNUAT Patrick (Montgaillard)

Délégués suppléants :

Mme COLOMES Chantal (Uzer)

MM. CAZABAT Claude (Bagnères)

MENVIELLE Gérard (Neuilh)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, avec 1 abstention (M. TOUJAS) et 42 voix pour, après en avoir délibéré, procède à la désignation de ses délégués appelés à siéger auprès des divers établissements publics de coopération intercommunale comme précisé ci-dessus.

8 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AUPRES DE L'ASSOCIATION SOLIDARITE DES GENS DU VOYAGE 65

Rapporteur : M. BRUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Conformément à la demande de l'Association Solidarité avec les gens du voyage 65 en date du 31 janvier 2017 ;

Nous vous demandons de désigner un membre titulaire et un membre suppléant qui siègeront au sein du conseil d'administration :Conseil communautaire du 28 février 2017 -19-

Membre titulaire : Mme Chantal COLOMES (Uzer)

Membre suppléant : M. Marc DECKER (Gerde)

DELIBERATION : Le Conseil Communautaire, avec 1 abstention (M. TOUJAS) et 42 voix pour, après en avoir délibéré, procède à la désignation de ses délégués appelés à siéger auprès de l'Association Solidarité avec les gens du voyage 65.

AFFICHAGE LE 1ER MARS 2017