Compte-Rendu - compte rendu CM du 12.04.22 1

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Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 12.04.22

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12.04.22 1 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 12.04.22 1)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 AVRIL 2022

Le douze avril deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauzé- Vaussais se sont réunis à 20h00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur RAGOT, Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2022

Etaient présents : RAGOT Nicolas, HERISSE Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, HAMEL Patrice, LEGRAND Nicole, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, BRUCHON Sylvie, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda, LOCHON Johnny, GUILLAUD Yann, DERRE Séverine, KNIGHTS Joseph, LEGERON Gilles, PORCHERON Patrice, POUILLOUX Laëtitia.

Etaient excusés :

BABIN Eric, pouvoir à BOUCHEREAU Isabelle

PROU Marie-Hélène, pouvoir à LEGRAND Nicole

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 19 Secrétaire de séance : POUILLOUX Laëtitia

1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2022.

Procès-Verbal approuvé à l'unanimité.

2 - Guerre en Ukraine – Motion municipale et aide aux populations

Monsieur le Maire débute par des remerciements adressés aux différents acteurs locaux qui ont mené des actions de collecte en faveur du peuple ukrainien.

Puis, Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de l'AMF (Association des Maires de France) et pose la question de l'opportunité d'un soutien financier à l'Ukraine. Un tour de table a permis de recueillir un avis favorable des conseillers.

Il a donc été décidé, à l'unanimité, d'apporter une aide financière d'un montant de 1000 € pour accompagner la population ukrainienne, via l'Association des Maires de France et leurs partenaires.

3 - Budget / Finances

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Isabelle BOUCHEREAU Adjointe au Maire chargée des finances.

1. Présentation et vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion 2021

Elle expose à l’aide d’un tableau détaillé, les chiffres des comptes administratifs et des comptes de gestion.

20h30 : arrivée de Yann GUILLAUD

M. le Maire se retire afin de procéder au vote des comptes administratifs.

La présidence est assurée par Madame Nicole LEGRANDBudget communal :

Le résultat de clôture du compte administratif 2021 est :

- Résultat Investissement : + 214 545,85 €

- Résultat fonctionnement : + 474 924,74 €

Le résultat de clôture du compte de gestion de l’exercice 2021 s’élève à :

En investissement - 172 542,44€

En fonctionnement 1 405 159,07€

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats comme suit :

Dépenses d’investissement 001 = 172 542,44 €

Recettes d’investissement 1068 = 172 542,44 €

Recettes de fonctionnement 002 = 1 232 616,63 €

Budget annexe – panneaux photovoltaïques

Le résultat de clôture du compte administratif 2021 est :

- Résultat investissement : + 32 425,00 €

- Résultat fonctionnement : + 18 464,95 €

Le résultat de clôture du compte de gestion de l’exercice 2021 s’élève à :

- En Investissement : + 34 535,19 €

- En fonctionnement : + 138 750,25 €

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats comme suit :

Recettes d’investissement 001 = 34 535,19€

Recettes de fonctionnement 002 = 138 750,25€

Budget annexe – Lotissement du Pré Bourreau 3

Le résultat de clôture du compte administratif 2021 est :

- Résultat Investissement : + 35 362,77 €

- Résultat fonctionnement : - 14 932,77 €

Le résultat de clôture du compte de gestion 2021 s’élève à :

En investissement - 216 824,18 €

En fonctionnement - 40 869,41 €

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats comme suit :

Dépenses d’investissement 001 = 216 824,18 €

Dépenses de fonctionnement 002 = 40 869,41 €

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs par 18 voix pour et invite Monsieur le Maire à reprendre la séance. Le Conseil approuve les comptes de gestion du Trésorier.

2. Vote des taux d’imposition

Mme Isabelle BOUCHEREAU - Adjointe aux finances expose une synthèse de la situation financière et explique que le produit de la taxe d’habitation disparaît. Pour compenser cette perte, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est reportée à la Commune puis repondérée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique pour 2022 soit :

• Foncier bâti = 34,01 %

• Foncier non bâti = 43,19 %

3. Vote des budgets 2022

Sur présentation de la Commission finances, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs qui dont les montants suivent ;

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - Investissement 797 143 € / Fonctionnement 2 866 848 € PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - Investissement 45 344,19 € / Fonctionnement 201 751 € LOTISSEMENT PRÉ-BOURREAU - Investissement 433 648,36 € / Fonctionnement 260 694 €

4 – Associations

a/ Vote des subventions

M. Hérissé – 1ER adjoint chargé de la Commission Vie Locale expose la liste et fait état des demandes.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations qui ont déposé leur demande accompagnée d’un bilan de l’année écoulée et/ou d’un projet pour l’année à venir.

N° Nom de l'association Vote 2021 Proposé 2022 Vote 2022

1 Amicale des pompiers 300,00 300.00 300,00

2 ANACR 500,00 500.00 550,00

3 Chambre des métiers 1x50€ 50,00

4 CTHULHU EVENT 250,00 250.00 300,00

5 Ecémer 200,00 0 0

6 Les Jeunes Sauzéens 0 0 0

7 Médaillés Militaires 35,00 35.00 35,00 8 APECAF- Collège 300,00 300.00 + aide 50 ans duCollège

400,00

9 APEPM – Primaire/matern. 0 0 0

10 JSP Jeunes Pompiers vol. 300,00 300.00 300,00

11 SEP 2000,00 0 0

Peintres de la Tour 0 Projet en attente 0

12 USA du Sauzéen (Foot) 500,00 Aide section enfants 400,00 13 Office des Sports des assoc. du

pays mellois (OSAPAM)

Paris 2024 JO 201,00

Fonds de roulement 615,00 2464,00

Total enveloppe 5 000,00 5000.00 5 000,00

Votes ;

Subventions n° 2 à 9 et 11 à 12 : votées à l’unanimité ;

Amicale des Pompiers n°1 : Pour : 18 – Ne prend pas part au vote : 1

JSP Jeunes sapeurs-pompiers volontaires N°10 : Pour : 18 – Ne prend pas part au vote : 1 OSAPAM n°13 : Abstention : 1 – Pour : 12 – Contre : 5 – Ne prend pas part au vote : 1b/ Attribution d'un quota de copies

Il est décidé de renouveler l’attribution d’un quota forfaitaire de photocopies aux associations dont la liste suit. Le nombre de copies sera de 1000 (noir) et 500 (couleur). Voté par 18 voix et 1 abstention.

Amicale pompiers USA du Sauzéen ANACR Détente et créations Anciens Combattants (F. A.Maginot) Don du Don du sang

Comité des fêtes Okies Country dance Parents élèves collège Resto du cœur Parents élèves primaire OSEZ SAUZE SEP Collège Anne Frank SEP Informatique Sté CHASSE Jeunes Sauzéens SPORT MECA Entraide Sauzéenne Au Cœur du Baobab Pêche LED Libre Ecoute Dépendance Tiers monde Juniors Ecolos Ainés Sauzéens Bénévoles du Salut CTHULHU EVENT Sauzé Mob Club Epicerie Sociale

5 – Police rurale – Vote sur le recrutement d'un garde champêtre

Après une étude de plusieurs mois du groupe de travail « Police Rurale » Monsieur le Maire nous présente ce que pourrait être le rôle du garde champêtre sur la commune et les missions qui pourraient lui être attribuées (qq exemples de missions : incidents sur voie, aboiement de chiens, animaux errants, problème de stationnement, incivilités, problème de voisinage, le contrôle de sécurité des ERP, la gestion des prêts des biens communaux, les droits de place sur le marché, l'ouverture et la fermeture de chantier …...) Il est ensuite évoqué le coût que cela représente pour la Commune.

Coût de la 1ère année : traitement et charges = 15900 € puis les équipements = 20000 € Le Coût annuel du traitement et charges est évalué à 32000 € et les équipements à 5000 €. Le Conseil Municipal a voté à bulletin secret : Pour : 16

Contre : 2

Blanc : 1

Le groupe de travail va se charger de définir les missions précises à confier au garde-champêtre. Le recrutement est souhaité pour la rentrée de septembre.

6 – Voirie – Route de Theil – Vote des demandes de subventions

Le devis estimatif global s'élève à 110000 € HT.

Le Conseil Municipal donne l'autorisation, à l'unanimité, à Monsieur le Maire ou son représentant, pour engager les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département.7 – Fête Nationale

a / Feu d'artifices et soirée du 13 juillet

Monsieur HÉRISSÉ sort de la salle.

Il a été proposé par la société RIC Collectivité, un devis de 5490 €TTC pour un feu d'artifices avec animation musicale auquel il faut rajouter 150 € pour l'équipement sono.

Le Conseil Municipal a validé cette proposition

(1 ne prend pas part au vote et 18 Pour)

b/ Défilé du 14 juillet ?

Monsieur le Maire propose l'organisation d'un défilé des pompiers pour le 14 juillet, d'installer la devise républicaine sur la façade de la Mairie, et enfin, offrir un verre de l'amitié.

Le Conseil Municipal valide la proposition à l'unanimité.

8 - Jeunesse

a/ Bilan financier – Pass' Sauzé Jeunesse

Pour rappel, le budget prévu était de 4500 €.

Le montant versé aux différentes associations s'élève à 1035 €.

b/ Convention Minibus avec l'ACM-CCMP

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une convention de mise à disposition des trois minibus à l’ACM (Accueil de Loisirs pour Mineurs communautaire) pour les sorties qu’il organise dans le cadre de la structure située au 11 rue du Baron pendant les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conditions d’utilisation et de conduite et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

9 - Ressources Humaines – Convention Mobilités

Le Centre Départemental de Gestion propose d’adhérer au service Mobilités et Evolution Professionnelle.

Cette adhésion permettra de solliciter le CDG pour étudier la mise en place d’un accompagnement individualisé pour un agent souhaitant s’engager dans une démarche de mobilité choisie par le biais d’un bilan professionnel.

Coût total = 150 €

Durée = 2ans

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'adhésion à cette convention.

10 – Petites Villes de Demain – Point d'étape

- le 12 avril a eu lieu le RDV avec la maîtrise d'œuvre.- Fin avril/début mai sera organisée une réunion avec les commerçants du Centre Bourg afin de recueillir leurs besoins, contraintes et leur présenter le déroulé du projet.

- Fin mai (21 mai ?) sera organisée une concertation ouverte : avec une présentation générale, puis par petits groupes dans la rue, retour en groupes avec mise en place d'ateliers avec un temps d'échange. - début juillet sera organisée la restitution ouverte à tous.

- la consultation des travaux est envisagée pour octobre et les travaux pour 2023 (phase 1).

11 - Inventaire des Zones humides et du maillage bocager– constitution du groupe de travail

En parallèle à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, un groupe de travail a été mis en place pour répertorier les zones humides de la Commune. M. Philippe CLISSON en est l’élu référent. Ce groupe est constitué du Maire, d’exploitants agricoles, de représentants d’associations (pêche, chasse, randonneurs) de propriétaires fonciers, du président des Juniors Ecolos, un élu du syndicat de rivière, et des représentants des instances extérieures ayant un lien aux zones humides ainsi que 2 élus locaux qui sont M. Patrice HAMEL et Mme Laëtitia POUILLOUX. La première réunion aura lieu au mois de juin.

12 - Droit de préemption urbain – Information du Maire au Conseil Municipal

M. le Maire informe le Conseil sur les droits de préemption non levés durant le mois écoulé : – 3, rue des camélias

13 - Questions diverses

Il est évoqué l'exploitation du Cabanon du plan d'eau suite à la nouvelle communication faite sur les réseaux sociaux.

M. le Maire informe le Conseil qu'une candidature a été reçue ce jour, donc le dossier va être étudié et une décision sera prise par le bureau municipal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 17 mai 2022.

La séance est levée à 23h35.