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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er mars 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er mars 2022
Le premier mars deux mil vingt-deux les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauze -Vaussais se sont réunis à 20h00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2022
Etaient présents : RAGOT Nicolas, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, BABIN Eric, PROU Marie Hélène, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, BRUCHON Sylvie, POUILLOUX Laetitia, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda, LOCHON Johnny, GUILLAUD Yann, DERRÉ Séverine, KNIGHTS Joseph
Etaient excusés :
LEGRAND Nicole, pouvoir à PROU Marie-Hélène
LEGERON Gilles pouvoir à HAMEL Patrice
PORCHERON Patrice pouvoir à LOCHON Johnny
Nombre de conseillers en exercice :19 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19 Secrétaire de séance : HAMEL Patrice
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2022
Procès-verbal accepté à l’unanimité des présents soit 19 votants à l’ouverture de la séance.
2 – Médiathèque - bilan 2021 et perspectives 2022
Mme Delphine CASTANEDA, responsable de la médiathèque invitée à participer à la séance a dressé le bilan des activités de l’année écoulée.
A savoir ;
La nature des prêts et, le nombre d’inscrits et les fréquentations qui sont pour 55% des adultes et 45% des enfants.
Les activités ont été dénombrées à 10 expositions et 40 animations.
Le budget s’est élevé à 15800€.
Les retours ont été très positifs malgré les difficultés d’organisation liées au contexte sanitaire.
Elle évoque les mouvements du personnel en 2021 et présente sa collaboratrice Mme Amélie GARRAUD. Une Association a été créée sous la dénomination « Les Tokés » présidée par Mme Agnès MOINARD. L’association intervient en support à la médiathèque pour les activités.
L’agenda de programmation des animations 2022 est déjà complet.
Le budget prévisionnel de la structure est évalué à 13000€ Le montant sera voté lors du vote du budget général en avril.
M. HÉRISSÉ propose de relancer le Réseau Cœur de Lecture. Le Conseil Municipal valide cette proposition avant de s’engager dans cette action. Une réunion sera proposée aux autres communes partenaires.
3 - Tourisme a) Ouverture estivale du camping
Après débat, le conseil municipal décide de maintenir le terrain de camping ouvert du 1er juillet au 31 août par ; 15 voix pour – 3 voix contre et 1 abstention. L’entretien sera assuré en semaine par les services techniques et le weekend par M. Guillaume Bourgoin.
b) Exploitation du Cabanon du plan d’eau
Après consultation par appel à projet, aucune candidature n’a été déposée. Une communication va être relancée pour permettre la mise à disposition du site. La municipalité est à l’écoute de tous projets.
4- Urbanisme
a) Inventaire des zones humides et du maillage bocager
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en parallèle de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il est nécessaire d’identifier les zones humides et le maillage bocager de la commune afin de dresser un inventaire.
Le démarrage aura lieu en 2022 en priorité 1.
Monsieur Philippe Clisson est désigné référent local.
b) Droit de préemption
(DM2022_008) M. HÉRISSÉ – 1er adjoint donne connaissance au conseil municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption, situé AC 686 – Le Bourg d’une superficie de 1a 22ca, et demande l’avis de l’assemblée.
Monsieur le Maire intéressé par la vente se retire et ne prend pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal par 18 voix pour, renonce à acquérir la parcelle n°AC686, objet de la DIA et autorise Monsieur Mathieu HÉRISSÉ à signer la déclaration.
Informations ;
M. le Maire informe le conseil sur les droits de préemption non levés durant le mois écoulé.
- 5 rue du chevrefeuille
- 30 rte de civray
- 50 grande rue
- La chauvinière – jardin
- 21 et 25 r. chevalonnerie
5 - Bâtiments – Voirie
a) Homonymie des « rues de l’église » - Changement de nom à Vaussais
DM2022_006 Considérant que la commune possède deux rues qui portent le même nom « rue de l’Eglise » ; et que cela entraine des problématiques de distribution de courrier, colis ou d’intervention de différents services notamment les secours, Considérant la concertation menée auprès des riverains de la « rue de l’Eglise » du village de Vaussais,
Monsieur le Maire propose de renommer la rue « rue des résistants » en hommage aux figures locales de la résistance, très actives dans notre territoire durant la seconde guerre mondiale. Et plus particulièrement en direction de la ferme de Touche Barre qui fut une zone de repli.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter la dénomination « rue des résistants »
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et aux distributeurs de réseaux.
b) Réfection de la Route de Theil – assistance à maîtrise d’ouvrage
(DM2022_007) Monsieur le Maire rappelle les conseils techniques élaborés par l’Agence d’Ingénierie ID79 qui ont permis d’avancer sur le projet de passer la voie communale « route de theil » en sens unique et d’y créer une voie partagée.
La concertation avec les riverains et l’instauration d’un sens unique provisoire ont permis d’affirmer la volonté de concrétiser cet aménagement de façon durable.
Monsieur le Maire propose de solliciter un accompagnement de maîtrise d’œuvre en faisant appel au Bureau d’Etudes ATVRD – 79 SEPVRET, représenté par Monsieur Etienne FRAGNAUD.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De retenir l’offre de M. Etienne FRAGNAUD – ATVRD pour un montant global de 5200€HT,
- Autorise M. le Maire à signer le devis de prestations.
Il est également acté la décision de procéder à un marquage au sol « rue du Breuil » pour matérialiser une voie vélo.
c) Mise en vente du bâtiment « 4, Grand ’Rue »
Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en vente de l’immeuble.
6 - Fiscalité
a) Taxe sur les logements vacants
La Commission Communale des Impôts va étudier l’impact budgétaire de la mise en œuvre de cette taxe et donnera son avis sur son instauration.
La décision devra être prise par le conseil municipal avant le 1er octobre 2022 pour une application en 2023.
b) Demande d’exonération de taxe sur le foncier non bâti « Bio » Mme Bouchereau donne connaissance d’une demande présentée par un opérateur agricole propriétaire d’une surface de 25,21ha qui s’est engagé en agriculture biologique. Le conseil municipal souhaite avant toute décision, que soit évalué l’impact financier et que soit recueilli l’avis de la Commission Communale des Impôts.
7- Débat – « Impact du coût de l’énergie sur les budgets communaux et les
entreprises »
Les prix de l’énergie impactent fortement le fonctionnement des entreprises mais également des services publics.
Le Conseil Municipal s’interroge dans quelles mesures pourraient être compensées les conséquences financières de cette hausse pour la collectivité.
8 - Préparation des bureaux de vote – scrutins des 10 & 24 avril 2022
Le tableau prévisionnel d’organisation des deux bureaux de vote a été complété en partie pour les deux tours. Les scrutateurs qui souhaitent participer sont invités à se faire connaître.
9 - Questions Diverses
La question relative à la mise en place de la police rurale sera abordée au cours d’une prochaine séance du conseil municipal.
L’arrivée de M. Benoit Albert nouvellement recruté aux services techniques est prévue le 4 avril 2022.
La commission vie locale se réunira le 10 mars.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 5 avril 2022.
Séance levée à 23h30.