Procès Verbal - 2 14 mars 2022

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Procès Verbal - 2 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 14 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu des délibérations

Du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt deux, le quatorze mars à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,

Isabelle MÉNAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie

DUGAST, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence

BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine GALPIN (s’est absentée

de 20h59 à 21h20), Didier PEAN, David CAZIMAJOU, Dominique

LAURENÇON, Thomas TESSIER, Nicolas LELONG, Micheline

AUFRAY, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mélanie CHAILLEUX, Emmanuel MAILLARD

Excusée : Mouna BEN DRISS

Procuration : Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Thomas TESSIER

25 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du vendredi 4 février 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 4 février 2022.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Date de

convocation

08/03/2022

Date

d’affichage

21/03/2022

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

24

Votants

25

1926

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE

DE LA GALERIE COMMERCIALE

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l’obligation à l’exécutif de la Commune de présenter un Rapport d’Orientation Budgétaires (ROB) dans lequel doit apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il fait l’objet d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été préparé pour le budget principal lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 24 février 2022 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 7 mars 2022.

Chaque Conseiller Municipal a été destinataire des éléments dudit Rapport.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

Ce ROB donne lieu au Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel chaque élu peut exprimer ses observations.

Didier PEAN : pourquoi en page 6 il est inscrit en recettes 2021 (3 290 619,90 €) et en page 8 (3 003 847 €), il y a un écart important alors que dans le compte le résultat est 3 290 619,90 €.

Maryline JARRY : nous sommes restés sur les prévisions, effectivement il y a une erreur.

Thomas TESSIER : en page 13 sur les subventions on n’a pas le détail de l’association du restaurant scolaire, école maternelle, école élémentaire, orchestre, les sections football, etc… N’est-t-il pas possible d’avoir ce détail ?

Jean-Marc CHAVEROUX : les subventions seront détaillées lors d’un prochain Conseil Municipal, comme chaque année, après le vote du budget.

Didier PEAN : je voulais rajouter quelque chose car là c’est un peu trompeur, puisque sur 2021, certes ce sont les subventions, mais ce sont les subventions allouées, mais non distribuées puisque les 30 000 € de la résidence senior en 2021 il n’y a pas de subvention versée. Il pourrait être noté dans le ROB comme quoi c’est au budget prévisionnel et que les 30 000 € n’ont pas été versés.Didier PEAN : concernant les indemnités des élus, ne serait-il pas opportun de détailler toutes les personnes indemnisées vu les nombreux changements ? Est-ce un détail important ou pas vu que ce sont des deniers publics ?

Maryline JARRY : cela ne sait jamais fait par le passé.

Didier PEAN : le montant des loyers impayés « Totaux » du magasin Coccinelle Market n’est pas complet, pourquoi n’est-il pas indiqué sur le rapport ? Je pense que l’on peut du budget général rebasculer une partie sur du budget annexe pour compenser.

Olivier GYON : Nous ne pouvons plus compenser les budgets depuis le 1er janvier 2020, il est autonome.

Didier PEAN : pourquoi met-on 820 € dans le budget d’investissement sur les gouttières du GNR, la somme me parait peu par rapport à l’investissement, c’est une première somme sur un gros chantier ?

Jean-Marc CHAVEROUX : c’est un complément de travaux qui avait été omis sur le local GNR. En accord avec le percepteur on a fait la dépense de 820 € qui consiste à mettre des gouttières sur le local GNR côté parking de la place Marcel Paul.

Thomas TESSIER : ces travaux là ont été réalisés en travaux en régie et quelle entreprise est intervenue ?

Jean-Marc CHAVEROUX : c’est l’entreprise COUVERTURE ET CHARPENTE de Changé qui a fait les travaux. La somme figure dans les RAR 2021.

Didier PEAN : il y a une augmentation de 4 000 € sur la partie électricité ?

Charles MESNIL : j’ai commis une erreur lors de la dernière présentation du devis, j’ai oublié d’intégrer une page. On était à 10 000 €, on finit avec 14 000 € pour une enveloppe globale de 20 000 € avec l’aide pour les subventions. Mea-culpa.

Olivier GUYON : lors de la réunion de travail lundi dernier il a été rajouté sur le budget investissement une ligne à 3 000 € pour l’achat des ordinateurs à la bibliothèque, ce qui fait que l’on augmente l’emprunt, on était à 439 965,64 € et on passe à 442 965,64 €

Didier PEAN : là c’est un emprunt d’équilibre budgétaire, pour l’instant il n’est pas affecté, ce qui fera le delta sera la résidence seniors (166 000 €) et pour les 360 000 € dortoir, on n’a pas de devis pour le moment, ça peut beaucoup bouger, c’est une orientation.

Madame Le Maire : c’est l’objet même du débat aujourd’hui, c’est une orientation pour le futur, les projets seront affichés, les devis et les démarches sont en cours. L’ensemble sera affiné au moment où nous validerons les projets les uns après les autres.

27/A COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE-BELINOIS Fonds de concours pour les travaux d’eaux pluviales réalisés en 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Le Conseil Communautaire du 22 février 2022 a validé les nouvelles demandes de fonds de concours relatifs aux travaux d’eaux pluviales payés par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois. Pour Moncé en Belin, la Communauté de Communes sollicite la somme de 10 283.13 € de fonds de concours, soit 50 % du reste à charge des sommes réglées pour les travaux réalisés parking du Val’Rhonne et boulevard des Avocats.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le montant de ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ D’approuver le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois d’un montant de 10 283.13 € HT correspondant à 50 % du montant total envisagé des travaux.

✓ Dit que la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois devra fournir à la fin des travaux un plan de financement définitif permettant de vérifier que le fonds de concours versé par la commune ne dépasse pas 50 % du reste à charge de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois. Dans le cas contraire un reversement total ou partiel sera demandé.

Pour : 24 Contre : / Abstention : /

27/B COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE-BELINOIS Révision libre des attributions de compensation 2022

Madame le Maire expose qu’en application de l’article 1609 nonies C - paragraphe V – 1°bis du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire, par délibération du 22 février 2022, a décidé d’enclencher une procédure de révision libre des attributions de compensation en opérant une réfaction à hauteur de 25% des dépenses d’investissement d’eaux pluviales hors taxes payées par la CdC en 2021 ainsi que la moitié du coût net des stations Mouv’n Go 2021 ; la compétence Mobilité ayant été transférée à la CdC au 1er juillet 2021.

Cette procédure nécessite une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire, prise le 22 février dernier, et une délibération à la majorité simple des communes intéressées, en visant le dernier rapport de la Commission Loc ale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est celui du 12 octobre 2021.

En 2022, 7 communes (toutes sauf Teloché) sont concernées car ayant connu des travaux d’eaux pluviales en 2021 ou disposant d’une station d’autopartage.

Seules ces sept communes doivent donc prendre une délibération concordante, à la majorité simple, afin d’approuver cette révision libre de leur attribution de compensation, conformément au tableau transmis par la CdC.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, conformément à la délibération du conseil communautaire du 22 février 2022 et vu le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021, le Conseil Municipal décide :

✓ D’approuver la révision libre de l’attribution de compensation telle que proposée par la CdC, en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI,prévoyant une baisse des attributions de compensation à hauteur de 25% du montant hors taxes des travaux d’eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en 2021 ainsi que la moitié du coût net 2021 des stations d’autopartage , ✓ D’accepter, en fonction de ce qui précède, que le montant de l’attribution de compensation versé à la commune pour 2022 soit ramené à 260 712.04 €, comme indiqué dans la dernière colonne du tableau ci-annexé transmis par la CdC, ✓ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 24 Contre : / Abstention : /

28 DEMANDE DE PARTICIPATION DE L’ETAT POUR L’ACHAT DE CAPTEURS DE CO2

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’achat de 24 détecteurs de CO2 pour un montant de 2 309.76 €, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à solliciter l’Etat pour une participation à hauteur de 8 € élève, soit un montant demandé de 1952 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’Etat pour une subvention de 1 952 € pour l’achat de ces détecteurs.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

29

ECLAIRAGE PUBLIC

Offre de service pour une étude diagnostic éclairage public

(annule et remplace la délibération n° 16 du 4 février 2022)

Monsieur Charles MESNIL présente aux membres du Conseil Municipal les différentes offres de service reçues pour la réalisation d’une étude diagnostic et d’assistance à la rédaction d’un marché de gestion pour l’éclairage public ainsi que pour la recherche de subventions.

5 bureaux d’études ont été consultés et seules deux agences ont répondu.

Après avoir analysé ces offres, Monsieur Charles MESNIL propose de retenir les offres établies par le bureau d’études NoctaBene, à savoir :

• Une étude diagnostic éclairage public/sportif pour un coût avec options à 6 106.50 € HT

• Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour assistance à rédaction et passation d’un marché de performance énergétique, pour un montant fixé à 7 960 € HT.

Le coût global de cette prestation (travaux et maintenance) s’élève donc à 14 066.50 € HT.

Monsieur Charles MESNIL précise avoir également contacté un bureau d’études E.G & Associés, chargé d’accompagner les collectivités dans la recherche de subventions.Cette agence pourrait obtenir dans le cadre des dispositifs de contrat de Territoires - Région, de DSIL et de DETR un taux de subvention de 50 %.

Cette prestation comprend :

• L’analyse des guichets de financement et évaluation de la faisabilité

• Collecte des informations

• Rédaction et dépôt des dossiers

• Interface avec les différents organismes pour le suivi des dossiers

Le coût fixe de cette prestation s’élève à 4 500 € auquel un bonus de 1 500 € peut être accordé si le montant obtenu va au-delà de l’objectif défini.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide la proposition du bureau d’études NoctaBene pour une étude globale chiffrée à 14 066.50 € HT et autorise Madame le Maire à signer cette proposition

✓ Décide de confier la recherche des subventions au bureau d’études E.G & Associés au nom de la commune

✓ Valide la proposition du bureau d’études E.G & Associés pour un montant global chiffré à 6 000 € HT et autorise Madame le Maire à signer cette proposition ✓ Autorise le lancement d’une consultation dans le cadre des projets de rénovation de notre parc et de maintenance de notre éclairage public

✓ Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions par le biais du bureau d’études E.G & Associés

✓ Autorise Madame le Maire à engager et à signer tout document afférent à cette consultation

Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 3 Didier PEAN David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

30/A PERSONNEL COMMUNAL Création d’un emploi permanent au service technique

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : entretien des espaces verts et de la voirie

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint polyvalent à temps complet à compter du 1er juin 2022, pour l’entretien des espaces verts, de la tonte, de la taille et de l’entretien de la voirie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d’emplois des Adjoints techniques

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit, entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

30/B PERSONNEL COMMUNAL Autorisation au recours au contrat d’apprentissage

Madame le Maire de Moncé en Belin rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De recourir au contrat d’apprentissage,

✓ De conclure, dès la rentrée scolaire 2022/2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Ecole Maternelle

les Capucines ATSEM CAP Petite Enfance 1 an ou 2 ans

✓ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

✓ Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget communal 2022 et 2023 au chapitre 12, article 64131 de nos documents budgétaires,

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

30/C PERSONNEL COMMUNAL Contrat d’Assurance des risques statutaires du personnel

Madame le Maire expose :

◼ l’opportunité pour la commune (l'établissement) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle…) ;

◼ que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : La commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité ◼ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2023.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

31/A

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Modification du règlement intérieur

de la Bibliothèque Municipales de Moncé en Belin

La Bibliothèque Municipale compte selon le dernier rapport d’activité de 2020 - 2021, 458 lecteurs actifs qui empruntent 17 204 livres/CD/Revues.

Madame Lucie GROLEAU précise qu’une mise à jour du règlement est nécessaire et propose aux membres du Conseil Municipal les modifications suivantes :

• Annexes – rajout du prêt des jeux vidéo

Il est rappelé que ce règlement encadre les conditions d’accès à la Bibliothèque, de consultation et de communication des ressources documentaires, d’inscription et de prêt desdocuments, de reproduction et impression de ces documents et sera porté à la connaissance du public par affichage, ainsi que par la mise en ligne sur le site de la commune.

Madame Lucie GROLEAU propose au Conseil Municipal son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ Approuve les termes du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale tel qu’annexé

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

31/B BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Rapport d’activité 2020 et 2021

Madame Lucie GROLEAU présente le rapport d’activité 2020 et 2021 de la Bibliothèque Municipale.

L’année 2020 fut particulière. Ce rapport d’activité se base donc sur les données 2020. L’année 2021 n’a pu être traitée dans son intégralité, les données utilisées vont jusqu’à début décembre (date de départ de Pascale)

Contenu de la bibliothèque :

La majorité des livres proposés appartiennent à la bibliothèque. En plus de cela une navette de Sarthe Lecture passe tous les mois afin d’échanger une centaine de livres. Il y a également un renouvellement annuel qui consiste à rendre environ 800 ouvrages et à en sélectionner 800 autres. Ces prêts de livres permettent de diversifier le fonds et de tester des nouveautés.

La bibliothèque possède également 29 jeux de société disponible en prêt ainsi que quelques jeux vidéo.

Les adhérents ont aussi un accès au portail Mediabox qui propose encore davantage de contenus (films, soutien scolaire, autoformation…)

Fréquentation :

Le nombre d’inscrits à légèrement baissé entre 2019 et 2021. On constate que la moitié des inscrits a moins de 15 ans. Néanmoins, les prêts ont augmenté en 2021. La barre des 17 000 était dépassée début décembre.

Accueil :

La bibliothèque est ouverte 17h30 par semaine sur 5 jours. Deux agents assurent l’accueil des adhérents avec l’aide de 10 à 11 bénévoles.Action culturelle :

2020 a été une année particulière. Quelques animations comme Bébé bouquine, l’atelier Sophro-Poésie pour les adultes … ainsi que les accueils des écoles ont pu se dérouler normalement durant le premier trimestre.

La bibliothèque a dû être totalement fermée lors du premier confinement. Un agent était en télétravail et l’autre était placée en ASA. Ce fut l’occasion de développer de nouveaux réseaux de communication tels que Facebook et Instagram.

De plus des séances de sophrologie en visio ont été proposées aux adultes et sur You Tube pour les enfants. Les adhérents ont également reçu deux à trois newsletters par semaine. Ils ont ainsi eu accès à plus de 300 ressources gratuites et libres d’accès.

Après le confinement des nouveautés sont apparues comme le service drive, le sac surprise et le portage des livres à domicilie avec le CCAS. Quelques accueils de classes ont pu avoir lieu à la rotonde. A partir de Novembre, suite aux nouvelles restrictions sanitaires, il n’était plus possible de se rendre à l’école. Ce sont des sacs de livres (effectif de la classe + 10 livres) ainsi qu’un sac surprise qui étaient prêtés à chaque classe pour deux mois.

Depuis l’été 2021 l’action culturelle de la bibliothèque s’est orientée vers les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Cela a permis de renouveler le fonds documentaire abordant des thèmes comme la réduction des inégalités, l’écologie …

Les animations ont redémarré et les accueils de classes ont pu reprendre normalement. Ils ont été repensés : moins d’accueils mais sur des temps plus longs. De nouveaux jeux de société sur ce thème ont été créés en interne. De plus, le projet &motionS a démarré dans une classe de CM2. Il s’agit d’un projet où les enfants sont initiés à la sophrologie, au slam et au street art.

Des bénévoles se déplacent à la maternelle pour faire la lecture aux Petites Sections. Les autres niveaux se sont rendus à la bibliothèque.

Communication :

La bibliothèque alimente de nombreux supports de communication tels que le site, Facebook, Instagram, les newsletters mais également le site de la mairie, Intramuros et la presse locale. Une charte graphique a été élaborée afin de créer une identité visuelle et des images interactives ont fait leur apparition dans les différentes communications.

Après lecture du rapport, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport de l’année 2020 et 2021 et remercie Mesdames Pascale LEFEUVRE, Isabelle CORMIER et les 11 bénévoles pour leurs interventions au sein de la bibliothèque tout au long des deux années.32 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire propose de modifier l’intitulé et la composition des commissions figurant à l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES

Commission Vie scolaire 9 membres

Commission Fêtes et Cérémonies 7 membres

Commission Finances 12 membres

Commission Bâtiments 9 membres

Commission Communication et Relations publiques 7 membres

Commission Vie Associative et Sport 12 membres

Commission Promotion du Territoire

(développement économique local et transition

énergétique)

9 membres

Commission Cadre de Vie - Environnement et

Voirie 10 membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

33 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération modificative n° 4)

Suite aux différentes démissions, Madame le Maire propose de mettre à jour les commissions communales.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :

Commission Finances

Missions

▪ Programmation budgétaire,

▪ Etablissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi

▪ Négociation des taux bancaires

▪ Communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.

Membres : - GUYON Olivier

- MENAGER Isabelle

- GALPIN Christine

- TESSIER Thomas

- PEAN Didier

- MESNIL Charles- QUEUIN Annie

- CHAVEROUX Jean-Marc

- NAUDON Miguel

- BOURGEOIS Florence

- MAUROUARD Axel

- GY Dominique

Commission Vie Associative et Sport

Missions

▪ Démocratie participative

▪ Liens intergénérationnels

▪ Mobilisation et cohérence de l’action socio-éducative sur la jeunesse en lien avec les associations locales, monde agricole,

▪ Mise en place et gestion du conseil jeunes

▪ Mise en place et gestion du grenelle local

▪ Relations et partenariats avec les associations sportives, jumelage, …

Membres : - NAUDON Miguel

- DUGAST Sylvie

- GY Dominique

- CHAILLEUX Mélanie

- QUEUIN Annie

- GROLEAU Lucie

- DESHAIES Valérie

- CHAVEROUX Jean-Marc

- BOURGEOIS Florence

- LE BIHAN Claude

- LAURENCON Dominique

- CAZIMAJOU David

Commission Cadre de Vie - Environnement et Voirie

Missions

▪ Espaces verts, naturels et forestiers

▪ Voirie, sécurité, propreté urbaine

▪ Réseaux, (ERDF/GRDF, assainissent, télécom, sauf éclairage public…)

▪ Parcs et jardins

▪ Déplacements doux

▪ Eco citoyenneté, éco-pâturage

▪ Biodiversité

Membres : - GALPIN Christine

- LE BIHAN Claude

- BELLANGER Jean-Louis

- BOURGEOIS Florence

- MESNIL Charles- DESHAIES Valérie

- JOUVET Gaëlle

- CHAVEROUX Jean-Marc

- TESSIER Thomas

- PEAN Didier

Commission Promotion du Territoire (développement économique local et transition énergétique)

Missions

▪ Aménagement durable du territoire

▪ Transition énergétique

▪ Développement économique et promotion du territoire

▪ Aider à l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique ou touristique

▪ Aider au développement des structures économiques existantes

▪ Mobilité

▪ Relations aux artisans et PME

▪ Travaux de constructions ou de rénovation de bâtiments communaux (ex : construction d’un dortoir, rénovation de l’église Saint Etienne…..)

Membres : - MESNIL Charles

- CHAVEROUX Jean-Marc

- DESHAIES Valérie

- LELONG Nicolas

- LE BIHAN C laude

- MAUROUARD Axel

- BELLANGER Jean-Louis

- PEAN Didier

- TESSIER Thomas

Commission Bâtiments

Missions

▪ Entretien courant des bâtiments communaux, infrastructures sportives

▪ Elaboration de projets de rénovation ou de construction de nouveaux bâtiments ▪ Suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux

▪ Etudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village

Membres : - CHAVEROUX Jean-Marc

- BELLANGER Jean-Louis

- LE BIHAN Claude

- MESNIL Charles

- DESHAIES Valérie

- MAILLARD Emmanuel

- GALPIN Christine- PEAN Didier

- TESSIER Thomas

Commission Fêtes et Cérémonies

Missions

▪ Organiser, préparer et suivre le déroulement des manifestations festives et commémoratives sur la commune

Membres : - MAUROUARD Axel

- DUGAST Sylvie

- LAURENCON Dominique

- LE BIHAN Claude

- CHAILLEUX Mélanie

- MENAGER Isabelle

- GUYON Olivier

Commission Vie scolaire

Missions

▪ Être en contact avec les enseignants et parents d’élèves

▪ Relations et partenariat avec l’amicale des écoles

▪ Mobilisation et cohérence de l’action socio-éducative sur la jeunesse en lien avec les Associations locales, monde agricole, la communauté de communes

▪ Restauration scolaire – charte de proximité

Membres : - BOURGEOIS Florence

- GY Dominique

- QUEUIN Annie

- NAUDON Miguel

- MAUROUARD Hélène

- GROLEAU Lucie

- CHAILLEUX Mélanie

- CAZIMAJOU David

- TESSIER Thomas

Commission Information et Communication

Missions

▪ Gestion et développement des réseaux sociaux

▪ Gestion et développement de l’application Intramuros

▪ Gestion et développement du site internet

▪ Promotion des nouvelles technologies de l’informatique

▪ Communication interne et externe

▪ Productions graphiques

▪ Gestion des matériels et des services (parc informatique et téléphonique)Membres : - MENAGER Isabelle

- NAUDON Miguel

- GROLEAU Lucie

- MAUROUARD Axel

- LELONG Nicolas

- LAURENÇON Dominique

- BEN DRISS Mouna

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

34 AUXILIA RECRUTEMENT Prestation de recrutement

La commune de Moncé-en-Belin (3700 habitants) jouit d’une situation géographique attractive :

• Proximité immédiate du circuit mythique des 24h et de son golf,

• À 15mn du centre-ville du Mans et de sa gare

• À 55mn de Paris, Tours et Angers

Cet attrait est stimulé par le dynamisme économique de la métropole du Mans, d’un tissu associatif culturel et sportif diversifié, tout en bénéficiant d’un environnement calme et naturel.

Des projets structurants renforceront très prochainement le développement de la commune : • deux lotissements avec 120 logements supplémentaires

• une résidence séniore avec 42 logements

• un programme de 19 logements sociaux

A ce jour, l’offre médicale de proximité est composée :

• un médecin généraliste

• un cabinet infirmiers (3 infirmières libérales)

• un masseur kinésithérapeute-ostéopathe

• un pédicure-podologue

• un chirurgien-dentiste

• une pharmacie

• une psychologue libérale

• une sophrologue faciale

• une clinique avec plateau technique complet (Pôle Santé Sud du Mans) implantée à 10 mn

• un centre hospitalier sur le Mans

La municipalité de Moncé-en-Belin (72) en partenariat avec le secteur médical local recherche un médecin généraliste afin de développer son offre médicale.

Selon les derniers chiffres de la CPAM, environ 10 % des assurés de Moncé-en-Belin de plus de 16 ans n’ont pas de Médecin traitant.

De plus, le médecin de la commune ayant 2500 patients, cela signifie que plus de 1000 Moncéens ont des médecins traitants hors commune.En conséquence, l’offre médicale actuelle reste insuffisante malgré des recherches vaines engagées depuis plus de trois ans, suite au départ en retraite du Docteur PAILLARD. L’attractivité de la commune subit, ainsi, la fragilité de ce secteur qui tend à impacter l’équilibre économique d’acteurs comme la pharmacie.

Cette situation et les perspectives de développement évoquées précédemment, nous obligent dès à présent à prospecter pour assurer l’offre médicale de demain.

Néanmoins, notre commune pénalisée par l’absence d’aides de la part de l’ARS, le Conseil Municipal souhaite apporter, en considération de l’intérêt général de cette recherche, un soutien à l’installation d’un médecin généraliste. Cette aide à l’installation de l’ordre de 10 000 € maximum, équivalente à 6 mois de loyers et de charges, sera accordée à tout médecin recruté dans le cadre d’un des deux contrats. En contrepartie, il sera demandé au médecin généraliste un engagement d’exercer au moins 3 ans sur la commune. En cas de départ avant cette fin de période, le médecin devra rembourser l’aide accordée. Le détail de cette aide sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

En conséquence, et pour nous accompagner dans la recherche d’un deuxième médecin généraliste libéral, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le contrat de partenariat souscrit avec la Société AUXILIA Recrutement.

Les conditions contractuelles du contrat :

Société AUXILIA Recrutement

- Contrat de non exclusivité

- Coût de la prestation pour un recrutement d’un médecin généraliste (H/F): 8 500€ HT - Paiement 100% à la prise de fonction du candidat – pas d’acompte à verser avant - Garantie de 6 mois de recherche gratuite si le candidat ou l’établissement met fin à la période d’essai

La prestation comprend :

- Définitions communes avec la mairie des profils, cahier des charges, et des conditions d’intégration détaillées (accompagnement personnel et financier, logement, local) - La chasse de têtes et l’approche directe de médecins

- L’envoi de la candidature au client

- L’organisation d’un entretien téléphonique candidat/client pour validation - L’organisation d’un entretien physique candidat/client

- L’accompagnement et l’orientation du candidat pour ses démarches auprès de l’ordre des médecins du département

- L’accompagnement du candidat dans sa prise de fonction et au-delà, afin de prévenir le client sur des risques et des malaises

- La garantie de 6 mois à partir de la prise de fonction, en cas de désistement du candidat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de renouveler pour un an le contrat avec le cabinet AUXILIA Recrutement pour accompagner la commune dans la recherche d’un médecin généraliste. ✓ Approuve les termes du contrat présenté et annexé à la présente délibération.✓ Autorise Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce contrat

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

35

VAL’RHONNE

Demande de gratuité de la salle du Val’Rhonne

à l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin

La chorale de l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin organise au Val’Rhonne le 15 mars 2022 un spectacle pour les familles de leur école. En 2019, la gratuité de la salle leur avait été accordée, seule l’installation des gradins avait été facturée.

Madame Audrey HANTEVILLE Directrice sollicite à nouveau la commune sur les mêmes conditions qu’en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accorde la gratuité de la location de la salle du Val’Rhonne à l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin

✓ Demande à l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin le règlement du montage des tribunes pour un coût fixé à 200 €.

✓ Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recettes correspondant à ce montant.

Pour : 24 Contre : 1 Abstention : / Dominique LAURENÇON

36 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 4 juin 2020 et modifiée le 8 juillet 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

• La liste des engagements saisis entre le 14 et le 16 février 2022 est jointe à la présente convocation.Urbanisme :

• Liste des Déclarations d’intention d’aliéner pour les immeubles depuis 14 décembre 2021

Madame le Maire n’a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

19/01/2022 AN 118 2 impasse Horton

19/01/2022 AO 106 et AO369 5 cours Ariane

02/02/2022 AO 341 Boulevard Matthews

02/02/2022 AN831 AN834 14 cours des Avocats

02/02/2022 AA 440 16 rue des Airelles

02/02/2022 AO284 2 rue du Point du Jour

03/02/2022 AM237 7 allée des Jardins du Gué

03/02/2022 AK58 et AK127 3 impasse de la Ronceraie

03/02/2022 AM236 5 allée des Jardins du Gué

03/02/2022 BK19 7 boulevard Sirius

24/02/2022 AA206 51 rue Jean Fouassier

24/02/2022 AO116 et AO372 74 boulevard des Avocats

24/02/2022 AM235 3 allée des Jardins du Gué

37 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions

- 17 mars 2022 à 17 h : Commission de Contrôle Elections

- 31 mars 2022 de 9 h à 12 h : Commission CCID

- 21 mars 2022 ou 4 avril 2022 : Conseil Municipal : vote des budgets

- 09 mai 2022 : Conseil Municipal

- 27 juin 2022 : Conseil Municipal

- 22 août 2022 : Conseil Municipal

Elections présidentielles du 10 et 24 avril 2022

Elections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 de 8 h à 19 h.

David CAZIMAJOU : serait-il possible de faire une réunion de travail pour l’avenir de Moncé notamment sur les commerces, les médecins, Le Mans Métropole, la halte ferroviaire, etc… ?

Madame Le Maire : l’idée de la réunion de travail est très positive. Avant de faire une réunion collégiale à 27, il faut mettre en place les commissions qui viennent d’être rectifiées. Dans un premier temps des dates vont être fixées pour toutes ces commissions, ensuite on fera des réunions à 27 sur lequel on pourra avoir des temps d’échanges.

David CAZIMAJOU : au Lude, la mairie a offert 30 € d’aide pour l’achat d’essence. Qu’en est-il pour Moncé ?Madame Le Maire : cela doit être débattu lors d’une commission. Beaucoup de chose vont évoluer avec les évènements qui se déroulent. Au jour d’aujourd’hui je pense qu’on aura tous à cœur à être solidaire en fonction des moyens de chaque commune qui sont les leurs et mais aussi entre les communes et au niveau de la Communauté de Communes le sens de la communauté va prendre tout son sens.

Dominique LAURENÇON : nous n’avons pas l’impression de travailler, il n’y a aucune commission sauf pour le CCAS.

Madame Le Maire : effectivement des commissions ont eu lieu mais pas très souvent. Aujourd’hui il y a une réorganisation, il était nécessaire de redéfinir les commissions et les missions des délégations qui étaient données. Dès à présent il y aura des commissions qui auront lieu prochainement et régulièrement. Une feuille de route a été donnée à chaque adjoint sur laquelle il est demandé à ce qu’il soit fait régulièrement une commission même s’il y a très peu de chose, ce sera un moment de partage.

David CAZIMAJOU : quand est prévue la réouverture de la boulangerie « La baguette magique » ? car le lundi la boulangerie Glinche est fermée et Moncé se retrouve sans boulangerie les lundis.

Madame Le Maire : je n’ai pas d’information à ce sujet, c’est d’ordre privé. J’espère vraiment qu’elle va rouvrir car il y a un réel besoin. La commune n’a pas vocation à se substituer à des particuliers qui s’installent sur notre commune. Il est évident qu’il y a un besoin de ce côté de Moncé en Belin de service à la population.

Nicolas LELONG : au début de la fermeture il y avait une affiche sur la vitrine où il était écrit qu’ils étaient en attente d’un nouveau four. Cette affiche a été retirée. Le mieux serait peut-être de se renseigner auprès de leur autre boulangerie située à Mulsanne ?

Madame Le Maire : l’affiche précisait qu’ils faisaient des travaux et changeaient de matériel. Apparemment ils ont fait les travaux, quant au changement de matériel, je n’ai pas autorité pour rentrer chez eux pour savoir si oui ou non c’est changé. Je crois savoir que leur réouverture est liée à autorisation que le matériel ait été changé. Au-delà de ça je ne suis pas informée de ce qui se passe.

David CAZIMAJOU : qu’en est-il du magasin Coccinelle Express, y-a-t-il des projets, quel avenir pour ce local ?

Madame Le Maire : quelle est ton idée ?

David CAZIMAJOU : on se rend compte qu’il y a un manque de place dans la salle de sports. On ne peut pas faire du tennis de table en même temps que le judo, le squash, etc… Je voulais savoir s’il y avait encore la place pour un commerce, si oui tant mieux mais si non est-ce possible de réhabiliter ce bâtiment pour y faire autre chose ?

Madame Le Maire : ce sont des sujets qui vont être abordés en commission, c’est bien évident. Cette salle appartient à la commune. La salle de sports, c’est un bel espace et aujourd’hui elle est un peu juste mais la commune peut-elle se séparer d’un tel commerce ? Il y a du travail réalisé autour de cela et on va voir comment les choses vont évoluer.Didier PEAN : si ce magasin a fermé c’est par manque de client, de moncéen qui sont venus dans ce magasin. Les lundis il n’y a pas de boulangerie c’est vrai, mais il y a tellement de moncéens, ils sont libres, font leurs courses dans les magasins des villes périphériques, ça ne gêne pas tout le monde, c’est dommage car on a des commerces, on s’aperçoit qu’ils ne sont plus là lorsqu’ils ferment mais au moment où ils sont présents, on ne les fait pas vivre. Il faut s’interroger ?

Madame Le Maire : c’est un constat qu’avait fait la personne qui a fermé, c’était le manque de clients. On parlait des évènements futurs avec l’augmentation d’essence et les problématiques à venir. N’y aurait-il pas plus d’intérêt à aller faire ses courses dans le futur de façon beaucoup plus proche que d’aller à plusieurs kilomètres. Ce sont de vrais sujets, cet espace appartient à la commune, c’est quoi l’intérêt des Moncéens et d’avoir une projection pour le futur.

Charles MESNIL : concernant le Coccinelle, c’est un dossier prioritaire pour nous, sur lequel on travaille activement, on explore toutes les pistes, on bosse dessus.

Thomas TESSIER : je fais partie de la commission Promotion du Territoire et je n’ai jamais bossé dessus.

Charles MESNIL : les commissions pour la commission Promotion du Territoire auront lieu à partir de demain, jusqu’à aujourd’hui je n’étais pas en mesure d’organiser des réunions.

Madame Le Maire : l’essentiel c’est l’intérêt de la commune de Moncé en Belin, le travail qui va être réalisé, on a bien conscience qu’économiquement c’est extrêmement compliqué de se projeter, ça va être un travail collégial.