Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ST 2023 119 fête entre voisins
Arrêté - Arrêté Fête des voisins
Arrêté - Arrêté ST 2023 103 ATLAND demande poteau élect pro
Arrêté - Tonneliers 8 allée déménagement Arrêté n ST 2
Arrêté - Arrêté ST 2023 105 Fête de la Musique 21 juin 2023
Arrêté - Arrêté ST 2024 49 réfection de la couche de roulem
Arrêté - Henri Le Bret 1 rue déménagement arrêté ST
Arrêté - Port Royal des Champs 15 avenue déménagement
Arrêté - Coignières route de création massif mat radar
Arrêté - Versailles rue de création massif mat radar pé
Arrêté - ST 2024 103 Report fête entre voisins le 07 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 103 Report fête entre voisins le 07 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS
ARRETE MUNICIPAL ST N° 2024/103
OBJET : Restriction de circulation - Report Fête entre voisins le vendredi 07 juin 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
-_Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, de L.2213-1-à 5, de —
L.2218-9 et 23
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, |
Considérant la demande formulée du 30 mai 2024 de Mr PELCA, à l'occasion du report de cette fête le
vendredi 07 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sauf riverains sera interdite le vendredi 7 juin 2024 de 19 heures à minuit sur l'avenue Saint Pierre. La circulation sera déviée par l'avenue Habert de Montmort, cours de l'Europe,
avenue de Dampierre.
ARTICLE 2:
Le vendredi 07 juin 2024 de 19h00 à minuit, le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant sur les sections de route fermées à la circulation visées ci-dessus. Le fait de contrevenir à cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 6 :
Des barrières Vauban apportées par les services techniques seront placées de part et d'autre de ces portions de voies par le responsable du collectif qui affichera un exemplaire de cet arrêté. Ce responsable
retirera le dispositif, en fin de soirée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait au Mesnil Saint Denis, le 04 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire le: 0 6 JUIN 2024
Adjoint délégué aux travaux