Arrêté - A.2022.28 TRAIL RD 216

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Arrêté - A.2022.28 TRAIL RD 216 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montat. Lien du pdf (Arrêté - A.2022.28 TRAIL RD 216)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 1

République Française

Département du Lot

OBJET : INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT : - R.D. 216 « Rue du Village »,

- Place de l’Eglise – Place du Général DUFOUR

- Place du Temps Libre.

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

VU, la Loi modifiée N° 82 – 213 du 02 MARS 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L.2212-1,L-2212-2, L2213- 1, L-2213-2, L-2213-6 ,

VU, le Code Pénal en son Articles R.610-5,

VU, le Code de la Route et notamment les Articles R110-1, R110-2, R110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-7, R415-9R415-11, R412-35, R417-10, R417-11,

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU, l’Arrêté Interministériel du 24 NOVEMBRE 1987, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l’Instruction Interministérielle de la signalisation routière approuvé par l’Arrêté du 07 JUIN 1977,

VU, la lettre de demande ( datée du 03 Décembre 2022 ) de Mme Marie – Hélène SIERRA – BELTROL, Présidente de l’Association « MONTATHLON ORGANISATIONS »,

Considérant que, en raison de l’organisation de l’épreuve sportive « TRAIL DES FONTAINES », il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer la sécurité et la tranquillité des participants et des organisateurs,

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT

46090

N° d’Ordre : A / 2022 / 282

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tout type de véhicule ( sauf véhicules des organisateurs, de service et de secours ) seront interdits :

 dans les lieux suivants :

- R.D. 216 : « Rue du Village » du carrefour entre la R.D. 216 et la R.D. 47 à la Place de l’Eglise – Place du Général DUFOUR incluse,

- Place du Temps Libre.

 aux dates et horaires suivants :

- Le Samedi 11 Février 2023 de 19 heures à 22 heures,

- Le Dimanche 12 Février 2023 de 6 heures à 13 heures.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux et placées et enlevées par l’association à chaque heure de début et de fin de la mesure.

ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues par le Code de la Route.

ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :  Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Lot (S/C COB de LALBENQUE),

 Les services municipaux de la Commune de LE MONTAT,

 Madame la Présidente de l’Association « MONTATHLON ORGANISATIONS ».

ARTICLE 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées, pour chacun en ce qui le concerne, à :  Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot (S/C Brigade de LALBENQUE),

 Les services municipaux,

 Madame la Présidente de l’Association « MONTATHLON ORGANISATIONS ».

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera :

 Affiché en mairie de LE MONTAT,

 Affiché à chaque lieu de fermeture de la voirie,

 Publié sur le site internet de la Commune de LE MONTAT,

 Publié sur le site INTRAMUROS de la Commune de LE MONTAT.

Fait à : LE MONTAT,

Le : 28 DECEMBRE 2022.

LE MAIRE :

J.P.. MOUGEOT.