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Conseil Municipal - cm 17 12 2015
Conseil Municipal - cm 17 04 2014
Conseil Municipal - cm 04 11 2020
Conseil Municipal - cm 04 12 2019
Compte-Rendu - cm 15 09 2022 compte rendu
Conseil Municipal - cm 28 02 2017
Conseil Municipal - cm 15 04 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
21
Avril
2015
sur Andelle
4
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
FLEURY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUEN,
Madame
Dominique
DAVID,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
GERARD,
Adjoints,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
Monsieur
Patrice
ADAM
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
DULONDEL.
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
31
Mars
2015.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
fait
part
que
cela
fait
un
an
que
la
nouvelle
équipe
municipale
est
en
place
et
qu’il
siège
au
Conseil
Municipal
depuis
20
ans.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
LE
Février
2015
:
Le
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
11 Février
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
ID
Projet
Cœur
de
Bourg
:
- Confirmation
de
la
fiche
action,
- Demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
reconversion
du
groupe
scolaire
Condorcet
et
du
C.A.R.R.E.
en
pôle
de
regroupement
de
services
et
de
commerces.
Il
évoque
la
nécessité
de
revitaliser
en
commerces
et
services
le
Cœur
de
Bourg.
Une
première
fiche
action
avec
demande
de
subvention
avait
été
transmise
au
Pays
du
Vexin
Normand,
au
Département,
à la
Région
le
04
Mars
2014.
Il indique
que
l’étude
a été
affinée
et que
l’estimatif
des
travaux
pour
la transformation
du
groupe
scolaire
Condorcet
et
du
Cœur
de
Bourg
est
chiffrée
à la
somme
de
1.840.600,00
€
HT.
Ce
projet
constitue
une
utilité
publique
pour
revitaliser
le Cœur
de
Bourg,
le rendre
plus
attractif,
mais
la
dépense
afférente
est
trop
importante
pour
le
budget
de
la
commune
et
requiert
l’aide
indispensable
du
Pays
du
Vexin
Normand,
du
Département
et
de
la
Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- confirme
sa
décision
de
reconversion
du
groupe
scolaire
Condorcet
et du
C.A.R.R.E.
en
commerces
et
services,
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le
Pays
du
Vexin
Normand,
le
Département,
la
Région,
par
une
subvention
maximum
indispensable
au
financement
du
projet,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
AMELOT
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a été
effectué
une
étude
financière
portant
sur
l’amortissement
de
ce
projet.
Monsieur
le maire
indique
que
l’étude
a été
effectuée
avec
des
loyers,
un
emprunt
et
au
moins
40
%
de
subvention.
Si la
commune
ne
bénéficie
pas
de
subvention,
ces
travaux
ne
pourront
être
réalisés.
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
que
les
commerçants
qui
souhaitent
se
déplacer,
effectuent
des
démarches
pour
obtenir
différentes
aides,
notamment
pour
le déménagement. HD)
Vote
du
taux
des
trois
taxes
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
Finances
a
étudié
le
projet
du
Budget
Primitif
2015
sans
augmentation
des
taux
des
taxes
d’habitation,
foncière
bâtie
et non
bâtie.
Elle
propose
le
maintien
de
taux
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
réduit
les
projets
d’investissement. Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
taux
des
trois
taxes
pratiqués
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
17,09
%
- taxe
foncière
bâtie
32,00
%
- taxe
foncière
non
bâtie
63,42
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
le
maintien
des
taux
des
trois
taxes
comme
précité,
IV)
Vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
2014
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Trésorerie
n’a
pas
encore
transmis
le
Compte
de
Gestion.
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2015.
V)
Vote
du
Budget
Primitif
2015
:
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
des
Finances
a
travaillé
sur
le
projet
du
Budget
Primitif
2015
en
reprenant
par
anticipation
(dans
l’attente
du
Compte
de
Gestion)
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
2014.
I présente
les
principales
données
du
Compte
Administratif
2014
dont
:
- le
fonds
de
roulement
au
31
Décembre
2013
1.821.316
€
- les
restes
à réaliser
598.200
€
- le
disponible
reportable
en
2014
1.223.116
€
- le
résultat
sur
opérations
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
(capacité
d’autofinancement)
710.359
€
- Ja
variation
du
fonds
de
roulement
21.977
€
- le
fonds
de
roulement
au
31
Décembre
2014
1.843.293
€
- les
restes
à réaliser
au
31
Décembre
2014
1.027.057
€
- le
net
reportable
en
2015
816.235
€
Puis,
Monsieur
VIEUX
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
par
la lecture
de
chaque
chapitre
des
recettes
et
des
dépenses.
Il
détaille
les
produits
des
chapitres
73
et
74
en
y apportant
les
explications
comme
suit
:
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
Aït
7311
1.132.000
Art
732
972.000
Art
734
à 738
297.000 (Chapitre
74
: dotations,
subventions
et participations]
Art
741
— 745
— 746
461.000
Ait
747
72.000
Ait
748
239.000
I fait
part,
d’une
part,
que
l’apport
des
nouveaux
habitants
impactant
la taxe
foncière
avec
un
décalage
de
deux
ans,
a engendré
en
2014
et
2015
une
importante
augmentation
des
bases,
d’autre
part,
que
l’essentiel
des
subventions
perçues
pour
la
médiathèque
ont
été
imputées
en
section
de
fonctionnement.
Il
rappelle
également
que
l'excédent
de
l’ex
Syndicat
des
Eaux
qui
figure
dans
le
net
reportable
sera
affecté
au
Budget
Primitif
2015
« Eau
».
L'ouverture
de
ce
budget
« Eau
»
nécessite
l'inscription
de
196.900
€
en
charges
exceptionnelles.
Puis,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
consulter
le
projet
de
Budget
Primitif
2015
type
M14.
Il
indique
que
l’article
6232
est
en
diminution
par
rapport
à 2014
compte-tenu
qu’il
a
été
d’une
part,
réglé
en
Janvier
2014
les
colis
de
Noël
des
seniors
de
Décembre
2013
et
d’autre
part,
la facture
de
ces
colis
de
Décembre
2014.
Monsieur
AMELOT
signale
une
erreur
dans
le libellé
des
subventions
aux
associations.
Madame
LEBRETON
et Monsieur
ROBERT
demandent
en
quoi
consistent
les
dépenses
de
l’article
60623.
Il est
fait
part
qu’il
s’agit
du
pain
pour
le restaurant
scolaire
et le
lait
distribué
aux
enfants
de
l’école
maternelle.
Madame
BEZIEL
demande
les
raisons
de
l’importante
augmentation
de
l’article
62878.
Monsieur
VIEUX
fait
part
qu’en
2014,
cet
article
concemait
essentiellement
le
remboursement
par
la
commune
des
charges
de
l’école
de
football
et
qu’en
2015,
il
englobe
également
le
remboursement
du
matériel
pédagogique
acheté
par
la
MJC
A.L.E.R.
pour
les
TAP.
Puis,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
projets
d'investissement
les
plus
importants
et
certains
liés
au
confort,
à la
propreté
comme
suit
:
- réalisation
finale
de
la bibliothèque-médiathèque,
- provision
pour
notre
projet
« Cœur
de
Bourg
» (Condorcet,
C.A.R.R.E.),
- création
d’un
parking
à Condorcet
rue
Saint-Georges,
- pose
et
animation
d’un
deuxième
panneau
d’information
électronique
sur
la
RD
321,
- réfection
de
la
voirie
et
enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
aux
Ormes,
-
pose
de
double
vitrage
sur
la
dernière
partie
de
l’espace
Enfance
jeunesse
La
Marelle,
- organisation
des
activités
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
de
Septembre,
- acquisition
d’un
récupérateur
de
30
m3
d’eau
par
rapport
au
développement
durable,
- un
jeu
d’enfants
à La
Marelle,
-
un
aménagement
et
éclairage
de
Ia
Place
VIMBERT
pour
jouer
à
la
pétanque
et
création
de
toilettes,
- rampe
d’accès
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite)
pour
l’arrêt
de
bus
près
de
la
Mairie,
- agrandissement
de
l’aire
de
stationnement
pour
les
bus
scolaires
au
collège,
- chemins
piétonniers
dans
le parc
de
la RPA
La
Potière,
4 - achat
de
matériel
pour
la septième
classe
de
maternelle,
- organisation
des
manifestations
communales,
sociales,
culturelles
et sportives,
- équipement
informatique
de
l’école
Louise
MICHEL.
- le
complexe
ARAGON
(réfection
d’une
zone
humide,
éclairage
scène,
percolateur,
meuble,
étuve), - le C.A.R.R.E.
(rideaux,
sèche
mains),
- la
Maison
du
Marais
(rideaux),
- la
Mairie
(garage
pour
les
vélos,
fontaine
à
eau
extérieure
pour
aire
de
jeux,
rideau
enrouleur
à l'étage,
ordinateur
et logiciels),
- l’école
élémentaire
Louise
MICHEL
(sonnette,
mobilier
neuf
pour
une
classe),
- l’école
maternelle
Maurice
GENEVOIX
(récupération
des
eaux
pluviales,
partie
de
la
toiture,
sonnette,
store
enrouleur,
réparation
des
vélos
et
tricycles,
armoires,
meubies),
- la
bibliothèque
Jacques
PREVERT
(signalisation),
- les
services
techniques
(outillage,
alarme
et
porte
d’accès
aux
ateliers
du
Marais),
-
voirie
communale
(réparations
diverses,
remplacement
de
points
lumineux
par
des
LED,
grilles
avaloir,
tampons
d’eau
pluviale,
panneaux
de
signalisation,
marquages
au
sol,
rue
Roger
DEMANTE,
parking
Verrerie,
impasse
Gustave
FLAUBERT,
renforcement
du
pont
du
Moulin
POUCHET,
renforcement
de
réseaux
Sente
LANGLOIS,
éclairage
Sente
du
Levant,
-
communication
(signalétiques
diverses,
entretien
et
électrification
des
plans
communaux,
panneau
de
l'Ecole
de
Musique,
achat
d’un
vidéoprojecteur,
électrification
des
vitrines
devant
la
Mairie,
- vie
sociale
(services
courses
et
toutes
les
activités
organisées
par
le
C.C.A.S.),
- l’élagage
de
nos
grands
arbres
sur
des
espaces
communaux.
Monsieur
le Maire
énumère
au
Conseil
Municipal
le projet
des
subventions
allouées
‘aux
associations,
point
qui
ne
soulève
pas
d’objection.
Il
indique
que
certaines
associations
percevront
des
montants
moindres
aux
années
précédentes,
compte-tenu
qu’elles
n’ont
pas
déposé,
malgré
un
rappel,
leurs
dossiers
dans
le
délai
demandé.
Une
association
n’a
pas
demandé
de
subvention
en
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
au
Budget
Primitif
2015
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnemen
Dépenses
4.157.935
€
Recettes
4.157.935
€
Dépenses
2.057.049
€
Recettes
2.057.049
€
Le
Budget
Primitif
2015
ayant
été
adopté,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
trois
projets
de
convention
avec
le
S.LE.G.E.
qui
réalisera
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
comme
suit
:
Sente
LANGLOIS
Eclairage
public
montant
des
travaux
estimés
œ
17.000
€ TTC
Participation
communale
20
%
2.833,33
€ RD
321
Eclairage
public
montant
des
travaux
estimés
©
22.000
€ TTC
Participation
communale
20
%
3.666,67
€
Rue
aux
Ormes
Réseau
EDF
travaux
estimés
©
120.000
€
TTC
Participation
communale
20
%
20.000
€
Eclairage
public
travaux
estimés
m
35.000
€
TTC
Participation
communale
20
%
5.833,33
€
Réseau
Télécom
travaux
estimés
m
19.000
€
TTC
Participation
communale
60
%
+
TVA
12.666,67
€
Les
participations
communales
estimées
sont
ajustées
à la
clôture
des
opérations
sur
la
base
du
coût
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
précitées,
-
confirme
l’inscription
au
Budget
Primitif
2015
des
sommes
à
charge
pour
la
commune,
liées
à ces
travaux.
VI)
Vote
du
Budget
Primitif
2015
du
budget
annexe
« Eau
» :
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
du
budget
annexe
« Eau
»
comme
suit
:
Section
d’exploitatio
Dépenses
256.870
€
Recettes
256.870
€
Dépenses
260.009
€
Recettes
260.009
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
Budget
Primitif
annexe
« Eau
»
2015
tel
que
présenté.
VIT)
Mobilier
de
la bibliothèque-médiathèque
:
- résultat
de
la commission
d’appel
d’offres.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
appel
d’offres
a été
lancé
pour
le
mobilier
de
la
bibliothèque-médiathèque
avec
dix-huit
critères
de
sélection. Deux
entreprises
ont
répondu
à cette
consultation
et la
commission
d’appel
d’offres
propose
de
retenir,
selon
la grille
d'analyse
établie
au
moyen
de
critères
de
sélection,
la
proposition
des
établissements
ARCHETYPE
de
Bois-Guillaume
chiffrée
à
la
somme
de
86439,37€
TIC.
Monsieur
ROBERT
demande
si les
rayonnages
sont
modulables
et le
prix
de
la
deuxième
proposition.
Madame
DAVID
fait
part
que
les
rayonnages
du
centre
sont
modulables
et Monsieur
le
Maire
indique
que
l'offre
des
établissements
BRM
est
de
71.064,96
€
TTC.
Madame
DAVID
informe
le Conseil
Municipal
que
BRM
a omis,
selon
le cahier
des
charges,
d’implanter
sur
le
schéma
d'installation
global,
certains
rayonnages,
indispensables
au
volume
de
livres
en
dépôt,
lesquels
n’ont
pas
été
facturés.
Monsieur
DUPUIS
demande
ce
qu’il
en
est
de
la salle
polyvalente.
Madame
DAVID
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la copie
des
deux
schémas
d'installation
en
A3
en
circulation
pour
information
au
Conseil
Municipal,
ne
fait
pas
apparaître
la salle
polyvalente,
dont
les
tables
et chaises
ont
été
intégrées
à l’appel
d’offres
du
mobilier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
retenir
pour
le
mobilier
de
la
bibliothèque-médiathèque,
l'offre
des
établissements
ARCHETYPE,
chiffrée
à
la
somme
de
86.439,37
€.
Madame
DAVID
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
entreprises
pour
le matériel
audiovisuel
ont
été
consultées
ainsi
que
trois
entreprises
pour
le
matériel
informatique.
Les
offres,
d’une
part,
de
l’entreprise
HBN
Média,
pour
le
matériel
audiovisuel,
chiffrée
à la
somme
de
10.466,40
€
TTC,
d’autre
part,
de
l’entreprise
Caux
Informatique,
pour
le
matériel
informatique,
chiffrée
à la
somme
de
10.939,32
€
TTC
ont
été
retenues.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’estimation
pour
le mobilier,
le
matériel
audiovisuel
et le
matériel
informatique
de
la future
bibliothèque-médiathèque
était
chiffrée
à la
somme
de
120.000
€ HT
et que
les
propositions
des
entreprises
retenues
sont
inférieures. VII)
Mise
en
place
du
service
instructeur
pour
le
droit
des
sols
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
de
faire
instruire
les
autorisations
du
droit
des
sols
par
la Communauté
de
Communes
des
Andelys
et des
environs
(C.C.AE.).
Il indique
qu’il
est
nécessaire
de
confirmer
cette
décision.
Vu
l’article
R.423615
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
qu’il
y a
intérêt
pour
la commune
de
confier
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
à
une
structure
supra-communale
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
avec
d’autres
communes
du
territoire
du
Vexin
Normand, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et une
voix
contre,
décide
:
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
ci-après
définies
est
confiée
au
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Andelys
et
des
Environs
:
- les
permis
de
construire,
- les
permis
de
démolir,
- les
permis
d’aménager,
- les
déclarations
préalables,
- les
certificats
d’urbanisme
opérationnels.
IX)
Lotissement
« Le
Clos
de
la
Petite
Planche
» :
- autorisation
pour
servitude
de
passage
de
réseaux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l’alimentation
EDF
des
treize
parcelles
du
lotissement
« Le
Clos
de
la
Petite
Planche
».
Une
convention
pour
servitude
de
passage
doit
être
signée.
Cette
servitude
se
situe
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
n°
378-380
rue
de
la Planquette.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
ladite
convention
de
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
cette
convention
de
servitudes
de
passage,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
X)
Avancement
de
grades
de
quatre
agents
communaux
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la promotion
de
quatre
agents
communaux
soif
:
- Monsieur
Benjamin
LAMARE,
Adjoint
technique
1%
classe,
proposé
au
poste
d’Adjoint
technique
principal
2°
classe,
|
- Monsieur
Dominique
VADCAR,
Adjoint
technique
1%
classe,
proposé
au
poste
d’Adjoint
technique
principal
2°”
classe,
|
- Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN,
Adjoint
administratif
2%
classe,
proposé
au
poste
d’Adjoint
administratif
1°°
classe,
|
-
Madame
Françoise
MASSONNEAU,
Adjoint
technique
2%
classe,
proposée
au
poste
d’Adjoint
technique
1°
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- donne
son
accord
pour
la
création
de
deux
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
un
poste
d’Adjoint
administratif
1°
classe,
un
poste
d’Adjoint
technique
1°
classe,
- décide
de
supprimer
de
l’organigramme
des
emplois
communaux,
deux
postes
d’Adjoint
technique
de
1°°
classe,
un
poste
d’Adjoint
administratif
de
2°
classe,
un
poste
d’Adjoint
technique
de
2°"
classe, XI)
Communications
et informations
:
a)
Remerciements
:
Monsieur
et Madame
Alain
LAMPERIER,
ainsi
que
leur
famille,
remercient
la
municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Fernand
LAMPERIER.
Monsieur
et
Madame
Gérard
MACHURET,
ainsi
que
leur
famille,
remercient
la
municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie,
d’amitié
lors
des
obsèques
de
leur
fils
Jérémy.
La
famille
GEIRNAERT
remercie
la municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
des
obsèques
de
Monsieur
Michel
GEIRNAERT.
Monsieur
Jean-Marie
PILLET
et sa
famille,
remercie
la
municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
des
obsèques
de
Madame
Geneviève
PILLET
née
BARIBAULT.
Monsieur
Gijs
VAN
BREUGEL
remercie
toute
l’équipe
de
la mairie
pour
l'excellent
travail
de
préparation
et
de
gestion
des
élections
départementales.
La
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle,
service
petite
enfance,
remercie
la
municipalité
et
la
Police
municipale
qui
ont
garanti
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
du
Mardi-gras
qui
s’est
déroulée
le
Mardi
17
Février
dernier.
Monsieur
Pascal
MOUTON,
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
l’entreprise
ASSA
ABLOY,
remercie
la
municipalité
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
et
du
matériel
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles.
b}
Zone
artisanale
du
château
d’eau
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
étude
est
actuellement
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
la
Chambre
des
Métiers
et
Eure
Expansion
pour
le
projet
de
la
zone
artisanale
du
château
d’eau
de
Romilly
sur
Andelle
d’une
superficie
de
5,6
hectares.
c)
Délestage
de
la RD
321
:
L'avocat,
désigné
pour
représenter
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
dans
le dossier
de
délestage
de
la
RD
321,
a quitté
le
cabinet
d’avocats
et
est
remplacé
par
Maître
Vincent
PICARD,
avocat.
d}
Transit
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
la RD
321
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
courriers
adressés
par
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
à Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
portant
sur
les
nuisances
provoquées
par
le transit
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
la
RD
321. e) Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
de
l’Andelle,
qui
aide
à
l’organisation
des
T.A.P.
sur
quatre
jours,
a
décidé
de
revenir
aux
trois
heures
légales
soit,
les
lundis,
mardis
et
jeudis
de
15h30
à
16h30,
à
la
rentrée
de
Septembre.
70%
des
animateurs
mis
à disposition
par
la
Communauté
de
Communes
de
1’ Andelie
continuent
d’assurer
leur
prestation.
Cette
position
a été
vue
en
conseil
d’école
et une
enquête
auprès
de
parents
de
tous
les
enfants
des
deux
écoles
de
Romiily
sur
Andelle
est
en
cours,
portant
sur
le vendredi.
Monsieur
le Maire
émet
l’idée
que
la
MJC
A.L.E.R.
assure
la garderie
des
enfants
qui
resteront
le
vendredi
de
15h30
à
16h30.
Dans
le
cas
d’une
garderie,
la
surveillance
serait
gratuite.
Monsieur
CHIAPELLO
indique
que
91
— 92
% des
effectifs
des
deux
écoles
participent
aux
TAP.
Le
vendredi,
ce
taux
tombe
à 54
%.
Puis,
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
l’ouverture
de
la T%
classe
maternelle
est
actée
par
l'Inspection
Académique
mais
qu’il
faudra
réunir
pour
la
rentrée
de
Septembre
un
nombre
suffisant
de
nouveaux
enfants.
Il signale
également
une
directive
de
l’Inspection
Académique
qui
demande
que
les
portails
des
deux
écoles
soient
fermés
pour
la
sécurité
des
enfants.
Une
note
a été
adressée
aux
parents
à cet
effet.
f) Skate-park
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
adressé
à
la
Mairie
par
les
élèves
des
classes
de
CM2
de
l’école
Louise
MICHEL
qui
remercient
la
municipalité
pour
les
installations
ludiques,
mais
souhaitent
qu’il
soit
étudié
un
projet
de
création
d’un
skate-park.
g)
Questions
orales
au
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
Monsieur
Alain
ROBERT,
Conseiller
Municipal,
qui
demande
que
soit
revu,
en
fin
de
séance,
le
droit
aux
questions
orales
avec
discussions
et
vote.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
ne
peut
y avoir
vote
lors
de
ces
questions,
ce
qui
serait
contraire
à la
réglementation.
Il
indique
qu’un
règlement
interne
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
en
instituer
un.
Il
propose
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
en
Juin,
un
règlement
interne
du
Conseil
Municipal.
h)
Conseillers
Départementaux
:
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à une
rencontre
de
présentation
de
nos
deux
Conseillers
Départementaux,
Madame
Françoise
COLLEMARE
et
Monsieur
Thierry
PLOUVIER,
le
Mercredi
13
Mai
prochain
à 18h30.
10 1) Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(C.LD.F.F.)
:
Un
bilan
des
consultations
a été
transmis
à la
Mairie.
j) Lauréats
sportifs
de
la C.D.C.A.
:
La
7%
édition
des
lauréats
sportifs
de
la C.D.C.A.
a rencontré
un
vif
succès
avec
dix
lauréats
de
Romilly
sur
Andelle.
k)
Palmes
Romilloises
:
350
personnes
ont
participé
aux
Palmes
Romilloises
le Vendredi
13
Mars
2015
où
près
de
100
personnes
ont
été
distinguées.
1) Printemps
Littéraire
Romillois
:
Madame
DAVID
remercie
la participation
importante
de
Madame
Catherine
CORROYER,
des
bénévoles
et élus
qui
ont
contribué
au
succès
de
la 6°
édition
du
Salon
du
Livre.
Elle
remercie
également
les
sponsors
et l’entreprise
Double
À qui
a contribué
à
l'attribution
du
« Prix
Littéraire
de
Romilly
sur
Andelle
».
Elle
indique
que
ce
salon
était
généraliste
avec
une
variété
au
niveau
des
écrivains.
La
séance
théâtrale
de
la veille
du
Salon
a aussi
rencontré
un
grand
succès.
m)
Manifestations
à venir
:
Les
manifestations
à venir
sont
:
Dimanche
19
Avril
:
inauguration
de
l’Ecole
de
Musique
« Jacques
LANGLOIS
»,
Vendredi
1°
Mai
:
repas
des
Seniors,
Du
Jeudi
7 au
Dimanche
10
mai:
séjour
de
Romillois
à Biebesheim,
Samedi
30
Mai
:
Sport,
Ma
Santé
à Romilly
sur
Andelle
avec
un
spectacle
culturel
sous
chapiteau,
Dimanche
7 Juin
:
7%
Fête
de
la Peinture
dans
le parc
de
la RPA
La
Potière
avec
la 4°"
Fête
des
Mères.
n)
RD
321:
Monsieur
HURAY
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’enrobé
sur
la RD
321
s’effectueront
dans
les
nuits
dans
les
nuits
du
Mercredi
22
au
Vendredi
25
Avril
sur
la
partie
comprise
entre
les
feux
tricolores
du
complexe
Louis
ARAGON
à
l’entrée
de
Romilly
sur
Andelle
en
venant
de
Pont
Saint
Pierre.
o)
Dates
à retenir
:
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
manifestations
à venir
comme
suit
:
Vendredi
17
et Samedi
18
Avril
2015
© Bourse
aux
vêtements
avec
l’association
La
Passerelle
à l’espace
CONDORCET,
Vendredi
17
Avril
2015
© Soirée
Moules
— frites
avec
le Comité
des
Fêtes,
11 Samedi
18
Avril
2015
© 21%
foulée
nocturne
avec
Les
Mille-Pattes,
Dimanche
19
Avril
2015
Fête
Saint-Georges
avec
foire
à tout
dans
la
rue
Saint-
Georges
et dans
la rue
Neuve,
Dimanche
19
Avril
2015
©
Concert
gala
avec
l'Orchestre
d’Harmonie
de
Romilly,
Dimanche
19
Avril
2015
© Championnat
de
trial
à la
carrière
de
Romilly
avec
l’association
du
Moto
club
de
l’Andelle,
Mardi
21
Avril
2015
©
Assemblée
Générale
avec
Saveurs
et Savoirs
à 20h30
salle
du
C.ARRE.,
Vendredi
24
Avril
2015
© Soirée
western
avec
l’association
Normandy
Country,
complexe
Louis
ARAGON
avec
STING
on
the
night,
Samedi
25
et Dimanche
26
Avril
2015
© Loto
avec
le R.P.F.C.
complexe
Louis
ARAGON
Dimanche
3 Mai
2015
© Foire
à tout
avec
l’ Amicale
du
Personnel
place
VIMBERT
et
le
stade
de
la
Choule,
Vendredi
8 Mai
2015
© Commémoration
de
l'armistice
au
Monument
aux
Morts
de
Romilly
sur
Andelle
avec
l’Orchestre
d’Harmonie
à 10h30,
Vendredi
29
Mai
2015
© Concert
avec
l’association
Groupe
Vagabondages,
complexe
Louis
ARAGON.
p)
Conte
musical
:
Madame
BIERRE
indique
que
l’Ecole
de
Musique
organise
avec
les
élèves
des
écoles
de
Romilly
sur
Andelle
et Pîtres
un
conte
musical
le Vendredi
17
Avril
prochain.
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s’ils
sont
favorables
pour
aborder
un
point
en
communication
à huis
clos
compte-tenu
de
la
confidentialité
des
termes
qui
seront
donnés.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
pour
aborder
ce
point
à huis
clos.
Monsieur
le Maire
invite
le public
à quitter
la salle
du
Conseil
Municipal.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 21
heures. Jean-Luc
ROMET
12