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Compte-Rendu - Compte rendu 10 05 17
Procès Verbal - proces verbal cm 05 02 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 05 2014
Acte - dcm20221130 05 536
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20221130 05 536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2022
à
18h30
N°DCM2022.11.30/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents :
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER-GABRION)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Obiet
:Aliénation
du
véhicule
nacelle
«
Nissan
Cabstar
»
immatriculé
1473XM74
En
2007,
la
Commune
a
fait
l'acquisition
d’un
véhicule
nacelle
d'occasion
de
type
Nissan
Cabstar
au
prix
de
46
461.61€
TTC,
l'ensemble
datant
de
2002.
Ce
véhicule
nacelle
est
référencé
à
l'inventaire
sous
le
numéro
2007-19.
Il
est
à
ce
jour
totalement
amorti
et
totalise
un
kilométrage
d'environ
48
000
kilomètres
pour
20
ans
d'âge.
Depuis
quelques
années,
cet
équipement
connait
de
nombreuses
pannes
rendant
son
exploitation
couteuse
et
aléatoire. Lors
de
sa
séance
du
28
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
voté
les
crédits
budgétaires
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
nacelle
neuf.
Dans
le
cadre
de
la
consultation
d'achat
il est
proposé
que
l'ancien
véhicule
fasse
l'objet
d'une
reprise. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
cession
du
véhicule
nacelle
peut
excéder
4
600€,
seuil
au-dessous
duquel
Monsieur
le
Maire
à
délégation
au
titre
de
la délibération
du
25
juin
2022,
une
délibération
est
nécessaire
pour
autoriser
cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
DÉCIDE
de
vendre
le
véhicule
nacelle
immatriculé
1473XM74
dans
le
cadre
d'une
reprise
pour
l'achat
d'un
matériel
neuf.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
D.G.S.
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
30
novembre
2022
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 6
décembre
2022
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
3
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