unknown - Communauté de communes - Diois - 20250403 cc Deliberations Signees

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unknown - Communauté de communes - Diois - 20250403 cc Deliberations Signees Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20250403 cc Deliberations Signees)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Tourisme, aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES) :;

conseillers en FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÈS) : ; BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS) ; EAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST | ROMAN).

| POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) : GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD | A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) : LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL | (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à | MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER | (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

BRETTE

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC CHAMALOC

CHARENS

C250403-01

Obiet :

ECONOMIE — Modification du règlement « aide à l'immobilier d'entreprise (AIE) pour le développement d'une offre agritouristique de qualité »

LUC-EN-DIOIS

La Vice-Présidente Isabelle Bizouard en charge de l'Economie expose :

Vu la délibération C170112-08 en date du 12 janvier 2017, par laquelle le Conseil communautaire à validé la convention avec le Conseil Départemental de la Drôme d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises ;

Vu la délibération C221215-05 en date du 15 décembre 2022, par laquelle le Conseil communautaire à adopté les cinq règlements concernant l'aide à l'immobilier d'entreprises ; PRADELLE

Considérant que le règlement de l’aide aux entreprises pour le développement d'une offre agritouristique de qualité a évolué en 2023, sur les points suivants :

SAINT-ROMAN - augmentation de la subvention jusqu'à 50 000 € si le demandeur est en capacité de séparer la comptabilité de son exploitation agricole et celle de son activité touristique (sans changement du taux de la subvention à 30%, et de la répartition 90% CD26 / 10% EPCI),

- clarification des dépenses éligibles / inéligibles,

VAL MARAVEL l REÇU EN PREFECTURE I le 18/64/2095

L. ls

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_PE-028-242600834-2025 041002504038 010- ouverture aux marques territoriales en plus des labels pour justifier de la qualité (marques qui ont un lien avec l'approvisionnement local ou le lien avec un agriculteur pour la qualité d'accueil),

- clarification du calendrier de dépôt et étude des demandes,

- engagement du bénéficiaire à maintenir son activité agricole et la destination touristique du bien subventionnés pendant au moins 5 ans à compter du vote de la subvention.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide le nouveau règlement AIE pour le développement d'une offre agritouristique de qualité

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le :

V REÇU ÉN PREFECTURE !

le 18/04/2829

L hopli atien y éteE be ram +4

a9_DE-026-24260055%4-20260410-C25 0403 _0di-

Délibération C250403-01AUCELON

BARNAVE

BEAURIERES

MARIGNAC

VOLVENT

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES); conseillers en | FONTAINE (JONCHERES): FALCON (LES PRÉS): BREYTON (LUC EN DIOIS): GUILHOT exercice : 74 | (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS): JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 | JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- Votants : 52 | CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): ARMAND (LESCHES EN DIOIS)

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS): ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC): VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI (MENGLON): PELLINI (ST | ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD À. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) : FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

[ ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC |

C250403-02

Objet :

ECONOMIE : Mise en place d'une convention pluriannuelle avec l'association BGE AURA

La Vice-Présidente Isabelle Bizouard en charge de l'Economie expose :

Vu la mise en œuvre de la compétence Actions de développement économiques ;

Vu la convention de partenariat entre la Communauté des communes du Diois et l'association BGE AURA signée le 14/05/2025 ;

Considérant que l'association BGE AURA est un réseau national d'appui à la création d'entreprise présent sur toute la France avec plus de 500 implantations, dont l'antenne Drôme Ardèche, créée en septembre 2023 ;

Considérant que BGE AURA a accompagné dans le Diois 9 porteurs de projet en 2023 et 17 en 2024, pour le montage

de leur business plan en amont de l'immatriculation ;

Considérant que face au succès de cet accompagnement, BGE AURA à sollicité la Communauté des communes du Diois pour la mise en place d'une convention pluriannuelle en 2025 pour poursuivre cet accompagnement.

ï REGU EN PREFECTURE

le 18/84/2825

t AÇgdeatan mème Ebore cos

93 _DE-026-24260 0594-2025 04 10-025 0405 _02- frLe Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la convention pluriannuelle avec BGE AURA, pour l'accompagnement des porteurs de projets avant la création ou reprise d'activité sur le territoire du Diois dans le but de sécuriser les parcours des créateurs ou repreneurs d'activité,

- dit que cette convention prend effet le 1°’ janvier 2025 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028,

-__ dit qu'une feuille de route sera rédigée annuellement entre les parties pour détailler les actions à mener dans l’année,

- approuve la subvention de 3 500 € à l'association BGE AURA sur présentation du bilan de l'activité sur le Diois et de la réalisation des missions listées dans la feuille de route,

- autorise le Président à signer la convention,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le :

1 REÇU EN PREFECTURE |

Délibération C250403-02 le 10/04/2095

+0 _02-CHATILLON: FN-DIGIS

JONCHERES

LES PRES

PONTAIX

PRADELLE

SOLAURE-EN-DIOIS

aux Sources de la Drôme Cemmunauté des Communes du Oigis

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avri, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS); BREYTON (LUC EN DIOIS): GUILHOT (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS): JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- JANSAC) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; ARMAND (LESCHES EN DIOIS)

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS): ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; THERY (ESTABLET) : DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : TOURRENG (BOULC) : VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST | ROMAN).

Nombre de

conseillers en

exercice : 74

Présents : 42

Excusés : 13

Votants : 52

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD À. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) : LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) : FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

| EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S, GIRARD A. GUENO, | LAVILLE, PERRIER (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) : COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER | (MENGLON) : SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

| ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-03

Objet :

SANTE : Motion pour le maintien du centre de santé sexuelle départemental à Die

L'ensemble des élus du conseil communautaire de la Communauté des Communes du Diois souhaite exprimer sa profonde inquiétude et son opposition à la fermeture annoncée du centre de santé sexuelle de Die en juin 2025.

Cette décision, prise sans concertation, va impacter lourdement notre territoire déjà fragile et isolé.

Le centre de santé sexuelle de Die, c'est en 2024, 116 consultations médicales, 172 entretiens de conseillère conjugales dont 49 pour des situations de violences intra familiales.

Ce sont 8 Séances d'actions collectives qui ont touché 337 jeunes du Diois en partenariat avec la Mission locale, la cité scolaire du Diois ou encore l'espace jeunes.

C'est un lieu d'écoute, de prévention, d'accompagnement et de soins, pour toutes celles et ceux qui, parfois dans l'urgence, n'ont pas d'autres ressources.

REÇLI EN PREFECTURE |

le 19/84/2825

A AD ra at 2 rate Fhsisre con LL

Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr a9_PE-026-242610534-202h410-casodns 090Alors que l'observatoire régional de la santé vient de rendre son diagnostic et demande à notre territoire de mettre en œuvre des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles, on nous prive d'un acteur majeur et indispensable pour mener à bien cette mission.

Fermer ce centre, c'est aussi priver nos jeunes d'un accompagnement de proximité, d'un lieu ressource dans son éducation à la vie affective et sexuelle.

C'est supprimer la possibilité de rencontrer de manière anonyme un médecin, d'avoir accès à un test de grossesse, un dépistage, un soutien dans le cadre d'une IVG, et sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres. Alors que la santé mentale est la grande cause de 2025, nous interrogeons une telle décision qui aura des répercussions sérieuses sur nos jeunes.

Sur nos territoires ruraux, la proximité des centres de santé sexuelle est essentielle. Sans cette proximité, ce sont des parcours de soins qui se compliquent, des situations qui se dégradent, et parfois des drames qui se nouent dans le silence. La santé sexuelle n'est pas un luxe : c'est un droit. Elle ne peut être considérée comme une variable d'ajustement budgétaire.

Nous, élus du Diois, demandons solennellement que cette fermeture soit reconsidérée. Nous appelons le département à entendre l'urgence sociale et sanitaire que cette décision ferait peser sur notre territoire.

Nous sommes aux côtés des habitantes et habitants du Diois, pour défendre ce service public essentiel, parce que l'égalité d'accès à la santé ne doit pas s'arrêter aux portes des territoires ruraux.

Le Conseil communautaire, souhaite, à l'unanimité, l'adoption de cette motion.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le :

1 REÇLU EN PREFECTURE

Délibération C250403-03 Le 16/64/2095

d hope ae mére boabirens —!

89 _DE-026-242600839-2025 04 10-025 0405 _0$-aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIÈRES); conseillers en | FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRES); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 | JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS); LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN): VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Chätillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); MELLET (LUC EN DIOIS) à ARNATON MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) : MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME) BRETTE

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-04

lA BATEDESEONE Objet :

FINANCES : Création d'un Budget annexe Centre de santé

Le Président Alain Matheron expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1412-1, L 2224-1 et L2224-2 ;

Vu l'article 256 B du Code général des impôts, disposant que Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs PONTAIX lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence. ;

Vu l'article 261 4.1° du Code général des impôts, disposant que les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales sont exonérés de l'assujettissement à la TVA. ;

Vu la délibération C230313-01 en date du 13 mars 2025, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la création d'un centre de santé du Haut-Diois et d'un service mutualisé intercommunal de gestion d'un centre de santé territorial pour répondre aux besoins de portage des communes ;

SOLAURE-EN-DIOIS

| REÇUEN PREFECTURE

le 19/84/2895

1 À Lie aanautre FL er rar

Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_DE-026-2426 00584-20259 10-C25 0403 0d— frConsidérant que ce budget annexe non assujetti à la TVA aura pour objet de retracer les charges et les produits afférents à la gestion du centre de santé ;

Considérant que les charges seront constituées des charges de personnel du centre et des charges de gestion associées ;

Considérant que les produits seront constitués de la tarification des actes médicaux (médecins, sage-femme), des subventions liées aux actions de prévention et aux objectifs de santé publique mis en œuvre par le Centre de santé et des aides à l'installation pour les jeunes médecins.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la création d'un budget annexe « Centre de santé » selon l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

- dit que ce budget annexe ne sera pas assujetti à la TVA,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le :

1 REGUEN PREFECTURE

Délibération C250403-04 le 14/64/2025

> raton aqua E kiss can

99_DE-026-2428 0085-2028 04 10-025 04 0804CHALANCON

DIL

GUMIANE

A BATIE-DES-FONTS

LUS-LA-CROIX-HAUTF

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril. à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Nombre de

conseillers en

exercice : 74

Présents : 42

Excusés : 13

Votants : 52

LC

C250403-05

Objet :

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS): BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): ARMAND (LESCHES EN DIOIS)

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN): VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON): PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) : CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

FINANCES : Ajustement de la fixation des attributions de compensation (AC) 2025

La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :

Vu la délibération C250130-02 en date du 30 janvier 2025, par laquelle le Conseil communautaire à fixé le montant des

attributions de compensations pour l'exercice 2025 ;

Considérant qu'une erreur a été commise dans l'établissement de la facturation du recours au SISEMA pour la commune de Boulc.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- amende le tableau des attributions de compensations pour l'exercice 2025 voté en Conseil communautaire le 30/01/2025 et le remplace par la version suivante :

le 16/64/2625

1 RCE Men aies Faso cas

REÇU EN PREFECTURE 1

98 pE-026-242600934-2028 010-025 04 05 05-17LU SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Participation . AC . AC FONCT. Négatives Fibre Rembourseme Ve

Initiales Participatio poste Contrat Li FONCT, | versemen | nt documents AC Négatives

Communes à reverser | n SISEMA de Progrès - | Participatio à prélever t de INVESTISSEME

aux 2024 .-. h n SIM 2024 aux pluriannu | planification NTAUrEver

communes Dsmniseme commune el payés en 2024 AMEECMMUNES nt 2024 5

Arnayon 3 119,00 0,00 0,00 0,00

Aucelon 5 945,00 | -828,18 -828,18 0,00

Barnave 1 661,00 | -19 833,88 -1 518,33 -1 620,00 | -22 972,21 L 0,00

Barsac 909,00 | -18 511,62 -1 518,33 -20 029,95 0,00

Beaumont en Diois 1 972,00 -1 518,33 -1 150,00 | -2 668,33 0,00

Beaurières 7 822,00 | -16 741,52 -1 518,33 -18 259,85 | 0,00

Bellegarde en Diois 5 773,00 | -16 528,46 -1 518,33 -18 046,79 | 0,00

Boulc 7 520,00 | -35 454,93 -1 518,33 -3 480,00 | -40 453,26 | 0,00

Brette 2533,00 | -10 330,29 -828,18 -11 158,47 0,00

Chalancon 5 851,00 -828,18 -828,18 0,00

Chamaloc 2 085,00 | -12 588,08 -1518,33 -1 120,00 | -15 226,41 0,00

Charens 568,00 -9 131,74 -828,18 -9 959,92 0,00

Chatillon en Diois 42 914,00 -2 415,53 | -10 900,00 | -13 315,53 0,00

Die 699 923,00 -8 281,82 | -42 090,00 | -50 371,82 | -49 163,24 -49 163,24

Establet 1 364,00 -828,18 -828,18 0,00

Glandage 5 999,00 | -24 635,09 -1 518,33 -26 153,42 0,00

Gumiane 1 660,00 | -10 330,29 -828,18 -11 158,47 0,00

Jonchères 3 565,00 -828,13 -828,18 0,00

La Bâtie des Fonts 117,00 -828,13 -828,18 0,00

La Motte Chalancon 22 404,00 0,00 -5 850,00 | _-5 850,00 a 0,00

Laval d'Aix 3 131,00 | -21 346,93 0,00 -21 346,93 | -1 559,51 -1 559,51

Les Prés 136,00 0,00 0,00 0,00

|Lesches en Diois 1 353,00 -1 518,33 -1 518,33 Co 0,00

Luc en Diois 26 456,00 -2 217,21 -2 415,53 -5 970,00 | -10 602,74 0,00

Lus La Croix Haute 35 290,00 | -18 350,50 -2 415,53 -9 500,00 | -30 266,03 0,00

Marignac en Diois 3 618,00 -1 518,33 -1 290,00 | -2 808,33 0,00

Menglon 7 128,00 -2 415,53 -6 370,00 | -8 785,53 0,00

Miscon 2 734,00 -1 518,33 -1 518,33 0,00

Montlaur en Diois 3 536,00 | -16 425,44 -1518,33 -3 360,00 | -21 303,77 0,00

Montmaur en Diois 1 810,00 | -21 346,93 -1 518,33 -2 050,00 | -24 915,26 0,00

Pennes le Sec 751,00 -828,18 -828,18 0,00

Ponet Saint Auban 2 816,00 | -23 721,11 -1 513,33 -920,00 | -26 159,44 0,00

Pontaix 7 736,00 | -19 451,98 -1 518,33 -20 970,31 0,00

Poyols 3 687,00 -1 518,33 -1 518,33 0,00

Pradelle 311,00 -828,18 -828,18 0,00

Recoubeau-Jansac 10 488,00 -2 415,53 -2 415,53 | -2377,87 -2 377,87

Rochefourchat 0,00 0,00 0,00 0,00

Romeyer 7 677,00 | -12 588,08 -1 518,33 -2 180,00 | -16 286,41 0,00

Rottier 305,00 -828,18 -828,18 0,00

V REGU EN PREFECTURE |

Délibération C250403-05 le 10/64/9995

_. Apte ae agree Ébpirernns

99_DE-026-2426 00554-20258 04 10-025 04.03 05Saint Andéol en

Quint 2 519,00 | -16 759,41 -759,17 -1 010,00 | -18 528,58 0,00

Saint Dizier en Diois 2 041,00 -828,18 -828,18 0,00

Saint Julien en Quint 1 730,00 -759,17 -759,17 0,00

Saint Nazaire le

Désert 11 724,00 -1 518,33 -4 980,00 | -6 498,33 0,00

Saint Roman 2 688,00 -1 518,33 -2 580,00 | -4 098,33 | -1976,41 -1 976,41

Sainte Croix 2 215,00 | -20 630,67 -1518,33 -420,00 | -22 569,00 0,00

Solaure en Diois 21 212,00 -2415,53 -5 110,00 | -7 525,53 0,00

Vachères en Quint 711,00 -4 116,76 -414,09 à 530,85 0,00

Val Maravel 1783,00 | -12 694,36 -1 518,33 -1 390,00 | -15 602,69 U 0,00

Valdrôme 11 168,00 -5 874,23 -1 518,33 -1 530,00 | -8 922,56 0,00

Volvent 1 185,00 0,00 0,00 0,00

1001 -552

TOTAL 643,00 | -369 609,51 -68 048,90 | -114 870,00 528,41 | -55 077,03 0,00 -55 077,03

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Publié le : 14 AVR. 2025

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Délibération C250403-05

V REÇU EN PREFECTURE

le 10/84/2095

LL...

1

89_DE-026-2426 008542 (25 04 1 0-C25 64 03 _05-aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

| Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIERES) ; | conseillers en FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÈS); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOES); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) : GUENO (DIE) à SICARD (DIE) : LAVILLE (DIE) à REY (DIE) : PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) : CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) : FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

BARNAVE

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

BEAUMONT-EN-DIOIS

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-06

Objet :

TOURISME : Avenant annuel financier à la convention-cadre d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme du Pays Diois et plan d'actions annuel de l'Office de Tourisme

Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit en charge du Tourisme expose :

Vu la mise en œuvre de la compétence Promotion du tourisme ;

Vu la délibération C240328-09 en date du 28 mars 2025, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la convention

cadre pluriannuelle de partenariat, d'objectifs et de moyens avec l'EPIC Office de Tourisme du Pays Diois (OTDP) pour la période 2024-2026 ;

Considérant que cette convention prévoir un avenant annuel qui précise l'engagement financier de la CCD pour l'année à venir et le plan d'actions annuel de l'OTPD répondant aux objectifs inscrits dans la convention cadre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ approuve l'avenant annuel 2025 à la convention cadre 2024-2026 avec l'Office de Tourisme du Pays Diois,

REGÇU EN PREFECTURE

le 10/84/2825

L AL fe ateuu muresEF kujalro cent

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr a9_PE- 028-2426 00534-20250 10-025 0403 mr- approuve le plan d'action 2025 de l'Office de Tourisme du Pays Diois,

-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

RS

Publié le : 1 1 AVR. 2075

des Communes du Diois

REGU EN PREFECTURE

le 18/84/2925

Appieatenagress Elpieren

50405 _06-

Délibération C250403-06

a9_DE-026-2426 0854-2025 0910-02BELLEGARDE-EN-DIOIS

CHAMALOC

LUS LA-CROIX-HAUTE

MARIGNAL

ROTHER

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dinis

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de

conseillers en

exercice : 74

Présents : 42

Excusés : 13

Votants : 52

ANCIEN Canton de Luc-en- MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÉS); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT {MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS); LAUBY- CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) : GIRARD À, (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) : PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) : CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) : SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-07

Objet :

TOURISME : Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement et d'investissement 2025 de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Pays Diois »

Le Vice-Président Jean-Pierre Rouïit en charge du Tourisme expose :

Vu l'article L.133-8 du Code du tourisme qui prévoit que le budget et les comptes de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois », délibérés par le Comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire ;

Considérant que le budget 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à 67 9452.88 € et en section d'investissement à2787190E€;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le budget prévisionnel 2025 de l’EPIC « Office de tourisme du Pays Diois »,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

ÜU REÇUENPREFECTURE |

le 18/64/2025

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59_DE- 026-2420 00554-25025 04 10-025 TUE ÿz- FPour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le: | { AVR. 2075

VU RFGU EN PREFECTURE I

Délibération C250403-07 le 16/04/2025

GT ELLE .— been agrénte Etui rant

ag_DE-026-2426005 94-2026 04 10-025 (403 NTPays Diois

aux Sources de la Drôme Cemmunauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIÈRES) : conseillers en | FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRES); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 | JANSAC) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRESENT EN QUALITÉ DE SUPPLEANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS); LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) : VINAY (PONTAIX) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHERES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT).

PRESENT EN QUALITE DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) : LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à AeNATON MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

CHALANCON ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-08

IONCHERES

LA BATIE-DES FONTS Objet .

SPANC : Présentation du Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le Vice-Président Pascal Baudin en charge de l'Eau - Assainissement expose :

Vu l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Non Collectif doit être présenté au Conseil communautaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération ;

Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service ;

Considérant qu'un exemplaire doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil

ST ANDÉOU-ÉN -QUINT municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ; ST DIZIER-EN-DIOIS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU REÇGUENPREFECTURE D

Ee le 19/84/2895 L AL 6h aie en 2 Jose Feupabeure on L

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99 _DE-0260-2420005%4-2028 410-025 0408 08-00adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de la Communes du Diois,

dit que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération, ainsi qu'aux communes-membres de la Communauté des Communes du Diois.

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le : 1 1 AVR. 2095

REÇU EN PREFECTURE I

le 18/64/2025

caen agree Elecqulss con

Délibération C250403-08

a9_DE- 026-2428 0 08-54-2028 04 10-025 04 05 _(&-aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Oiois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de a Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOËEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIÈRES) : conseillers en FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÈS); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 {MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DICIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 JANSAC) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITE DE SUPPLEANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS); LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX) ; GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDEOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON) BARNAVE

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME) BOUIC

taux | ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC |

DIE

C250403-09

IONCHERES

Objet :

FINANCES : Vote des taux d'imposition 2025 — Fiscalité directe

Le Président Alain Matheron expose :

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération C160915-05, instaurant le passage en fiscalité professionnelle unique ;

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts autorisant à nouveau depuis 2023 le vote et la modulation du taux PUYOIS de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés la résidence principale ;

Vu les conditions prévues au I-1 et I-2 de l'article 1636 B sexies du Code général des Impôts sur les règles de lien BOMEYER s'appliquant pour le calcul des taux de fiscalité directe locale ;

SOAUREEN-DIOIS Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - adopte les taux d'imposition locaux comme suit :

REÇU EN PREFECTURE Î

le 16/64/2925

L 0 ls atern can Fair can L

Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr a9_DE-026-242600824-2028 0410025040 00

VALDROME| Base Taux | Produit

| prévisionnelle d'imposition attendu

= p | 2025 | | Foncier bâti (TFB) 15 905 000 € 5,00 % 795 250 €

| Foncier non bâti (TFENB) res 619 700€ | 18,09 % | 112 104€ Taxe habitation sur résidences secondaires | 7037 000€ | 746%. 524960€

Cotisation foncière des entreprises (CFE) | 2121000€ 25,45 % | 539 795 € | TOTAL IMPOSITIONS FISCALITE DIRECTE LOCALE 1972109€ |

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le :

V REÇU EN PREFECTURE !

Délibération C250403-09 le 18/84/2995

99 DE-028-2428 00894-20250 10-025 0403 _1a—BFAUMONT-FH-DIOTS

BELLEGARDE-EN-OIOIS

BOUIC

GUMIANE

IONCHERES

MARIGNAC

PONET-51 AUBAN

SAINT-ROMAN

SOLAURE-FN -DIOIS

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr

DE

Diois

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président. 4

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de

conseillers en

exercice : 7/4

Présents : 42

Excusés : 13

Votants : 52

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES) ;

FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÈS): BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ {MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS) ; CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) LAUBY-

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) : PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) : MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A, GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

| ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-10

Objet:

FINANCES : Vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et des tarifs 2025 des redevances

La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :

Vu les dispositions de l’article 1639 A du Code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent voter les taux d'imposition de la fiscalité directe locale perçus à leur profit avant le 15 avrit de chaque année ;

Considérant que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des ordures ménagères ;

Considérant qu'en matière d'exonération pour motif d'éloignement, la jurisprudence du Conseil d'État retient une distance

de 200m, mais vu l’article 1521 du Code général des impôts (CGI, art. 1521, II-4) indiquant que les communes et leurs groupements peuvent, sur délibération, supprimer l'exonération de TEOM applicable aux locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ;

ï REÇU EN PREFECTURE

le 14/04/2025

L Ab atien dims F here ro

dr 49_DE-026-2424 00554-20280 10-025 0403 10Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve fa reconduction du taux de la TEOM de 12,40% pour l'exercice 2025,

-__ approuve la reconduction de la suppression de l'exonération de TEOM applicable aux locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures,

-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

Publié le : Î ANR. 2025

' REGL EN PREFECTURE Î

—_Hppe ae agree Ehrquiss ani

aÿ_DE-028-2426 00554-20256 0d410-C25 0405 _10—aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cing, le trois avril, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; conseillers en | FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRES); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT ({POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

BARSAC EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

| ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-11

Obiet :

FINANCES : Fixation des tarifs 2025 de la redevance spéciale pour les professionnels LES PRES

Le Président Alain Matheron expose :

MEN AE Vu l'article L2333-77 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 11 mai 1995 de la Communauté des communes du Diois qui a instauré la redevance spéciale ordures ménagères aux terrains de camping et centre de vacances ;

Vu la délibération C170309-06 du 09 mars 2017 par laquelle la Communauté des communes du Diois a acté l'application d'un tarif différencié selon la catégorie respective de chaque établissement, pour tenir compte des taux de fréquentation et de la période d'ouverture. Les affectations dans les différentes catégories sont celles du tableau ci-dessous ;

Considérant que le travail effectué par la commission Zéro Déchet, sur l'évolution du mode de calcul de la redevance, présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire intercommunal du 13 mars 2025, ne peut être appliqué avant la saison touristique 2025 au risque de mettre en difficulté les professionnels du tourisme. Les travaux seront repris et présenté au Conseil communautaire à l'automne 2025 ;

REÇU EN PREFECTURE I

le 19/84/9825

A HO Mocn 2 ne Fos con

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr a9_DE-026-2426 00524-20286 0410025 0408 frLe Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de reconduire les tarifs en vigueur de la Redevance spéciale ordures ménagères, tel qu'établi dans le tableau ci-après :

Classements touristiques | Catégories de RS Montant par | Nuïitées par | CCD | emplacement | emplacement

3 étoiles et plus ou équivalent | Catégorie 1 39,58 € | 47

2 étoiles ou équivalent | Catégorie 2 | 32,90 € | 39

1 étoile ou équivalent | Catégorie 3 28,53 € | 34

Aire naturelle de camping Catégorie 4 | 21,95 € | 26 Camping à la ferme

|_ou équivalent EE | = L Petites communes | Catégorie 5 10,97 € 13

Sans objet | Centres de vacances 8,23 € | 29

LL _[ (partit) 1 |

-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Publié le :

V REÇU EN PREFECTURE |

Délibération C250403-11 le 18/04/2095aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vinat-cing, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de fa Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIÈRES); conseillers en | FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS): BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 | (MISCON): LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 | JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- Votants : 52 | CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): ARMAND (LESCHES EN DIOIS)

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX): GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ROUX (CHALANCON): PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ;: CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

BARNAVE

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE); COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

| ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-12

LA BATIE-DES-FONTS Objet .

FINANCES : Vote du produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) 2025

La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :

Vu l'article 1530 bis du Code général des impôts et de la délibération C180208-03 du 31 janvier 2018 instaurant la taxe GEMAPT, le produit de la taxe GEMAPI est affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;

PONTAIX

Considérant que pour l'exercice 2025, le produit attendu de 239 651,56 € est calculé pour couvrir le coût annuel prévisionnel résultant de l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ;

PRADELLE

Considérant que les charges sont constituées des cotisations versées aux syndicats de rivières (Syndicat Mixte de la

Rivière Drôme (SMRD), Syndicat Mixte d'Eygues et en Aygues (SMEA) et Syndicat Mixte de Gestion Intercommunale du Buech et de ses Affluents (SMIGIBA), pour l'exercice exclusif des missions inclus dans le périmètre GEMAPTI et des coûts ST JULIEN-EN-QUINT n Lniari .

ST NAZAIRE LE-DESERT d Ingénierie CCD ,

' REÇU FN PREFECTURE D

le 18/84/2025

2 Do caen Aion ko ait ons L.

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr A9_NE-U28-2426008%4-2028 410-025 04n$ 12-00

VALOROMELe Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - arrête pour l'exercice 2025 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à 239 651,56€,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MAFHERON.. =

Pubtié le: À 4 AVR. 2095

RECU EN PREFECTURE |

Délibération C250403-12 le 16/84/2025

a9_DE- 08-2426 0 0654-2025 010-025 0408_12—aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |

|

L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril à 17h30, le Conseil Communautaire de {a Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); MOLINA (BEAURIERES); conseillers en | FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÈS); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 {MISCON); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 | JANSAC) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRESENT EN QUALITÉ DE SUPPLEANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS); LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN): VINAY | (PONTAIX) ; GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDEOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; THERY (ESTABLET) ; | DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; BRES (VOLVENT). | PRESENT EN QUALITE DE SUPPLEANT : ROUX (CHALANCON) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN | | DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN). |

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) : GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) : LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD À., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL {LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC

C250403-13

Objet :

FINANCES : Approbation des subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2025

Le Président Alain Matheron expose :

MENGLON Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 ; MISCON

Considérant que la Communauté des Commune du Diois (CCD) conventionne avec divers organismes afin de leur

apporter un soutien financier dans le champ des politiques publiques menées, aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, la promotion du tourisme, le développement économique, l’environnement et la culture ;

Considérant les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 indiqués dans le tableau ci-après ; ROMEYER

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le versement des subvention de fonctionnement 2025 détaillées comme suit dans les tableaux suivants :

l REÇUENPREFECTURE |

le 19/84/2895

L AGE aa a pese E heure an L

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr g9_DE-026-242600554-2025 0410-C25 0408 18-00Associations bénéficiaires 2024 2025

Associations gestionnaire structures Enfance Jeunesse 400 541 € 403 075 €

Gestionnaire centre social - Espace social et culturel Die Diois (ESCDD) 174 505 € 174 035 €

Gestionnaire actions prévention Jeunesse - Espace social et culturel Die Diois 110 800 € 110 800 €

(ESCDD)

Bis Usus / Aire trésor (Défournement flux déchets) 18 588 18 000 €

Missions locales (Vallée Drôme, Drôme provençale) 18292 € 18 667 €

Théâtre Les Aires — Actions hors les murs 20 000 € 20 000 €

Globe all risk - PICS 8 300 €| 8 300 €

Coordination actions Plan Alimentaire territorial 16 000 €

Solidarité paysans 4 000 €

Biovallée 11 000€ 11 000 €

IVDD 9 060 € 9 259 €

ADIE 3 000 € 3 000 €

ADIL 2700 € 3 470 €

BGE AURA 3 500€ 3 500 €

ANVITA 300 € 300 €

Fonds de garantie Manifestations 20 000 € 10 000 €

Compte 65748 — Total subventions aux associations 800 586€ 813 406€

Participations 2024 2025

Participation Médiathèque (10% charges de gestion) 63 510 € 65 000 €

Participation EPIC office de tourisme 245 000 € 249 900 €

Participation EPLEFPA le Valentin — Espace France Services Die 15 677 €

Participation Cité scolaire Die — soutien option Arts du Cirque 4 200 € 4 200 €

Participation PNRV — démarche « Inspiration Vercors » 7 852€ 785€

Participation PNRV — portage animation LEADER 7erres du Dauphiné 12 666 € 6 550 €

Participation SDED — performance énergétique 2 444 € 2500 €

Participation SYTRAD -— acquisition composteur 900 € 900 €

Participation SDED — performance énergétique 2 500€

Participation Université Paul Valéry Montpellier - PICS 6 700 € 6 700 €

Compte 6573 — Total autres subventions 361 449 € 343 602 €

- charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Publié le: { { AVR, 2095

Délibération C250403-13

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Alain MATHERON

1 REÇU EN PREFECTURE

le 14/84/2025

ne E.pirecanraux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux-mille-vingt-cina, le trois avril, à 17h30, le Conseil Communautaire de Ja Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous fa Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 27/03/2025

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; conseillers en FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRES); BREYTON (LUC EN DIOIS); GUILHOT exercice : 74 (MISCON) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 42 JANSAC); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MONVOISIN (BEAUMONT EN DIOIS): LAUBY- Votants : 52 CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); ARMAND (LESCHES EN DIOIS) ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, BIZOUARD, LLORET, REY, SICARD, TESSERON (DIE) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); VINAY | (PONTAIX); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND, MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); THERY (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); BRES (VOLVENT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ROUX (CHALANCON); PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : BELVAUX (DIE) à BERTRAND (DIE) ; GIRARD S. (DIE) à BIZOUARD (DIE) ; GIRARD A. (DIE) à LLIORET (DIE) ; GUENO (DIE) à SICARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) à REY (DIE) ; PERRIER (DIE) à TESSERON (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) à BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) à MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; MELLET (LUC EN DIOIS) à MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; FAVIER (MENGLON) à CRIQUI (MENGLON)

BARSAC EXCUSÉS: FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); BELVAUX, GIRARD S., GIRARD A., GUENO, LAVILLE, PERRIER (DIE); CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; FAVIER (MENGLON) ; SELLIER (MARIGNAC) ; MELLET (SOLAURE-EN-DIOIS), ARAMBURU (VALDROME)

| ÉGALEMENT PRÉSENTS : ALLEMAND, COSTE, COUILLER, FORTIN, SAHUC _

DIE

ESTABLET

DANASE C250403-14

IONCHERES

Objet :

FINANCES : Approbation des Budgets primitifs 2025 — Budget principal et budgets annexes

La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet, en charge des Finances et le Président Alain Matheron exposent :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L2312-1 et suivants ;

Vu la délibération C250313-04 du 13 mars 2025 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;

Vu le projet de budget et la présentation sous forme de tableaux ci-annexés, ; PRADELLE

Les budgets prévisionnels, présentés en séance, sont joints en annexe. Le Conseil communautaire examine les budgets primitifs

2025 du budget principal, de l’abattoir, du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), du réseau de chaleur, du ROITIER Locatif économique, du Centre de santé et des Zones Artisanales de Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois et de Die ;

ST ANDEOL-EN-QUINT , , . \

ST DMIER EN-DIDIS Vu les balances des budgets présentés dans le tableau ci-après :

STE CROIX

V REÇGUEN PREFECTURE |

le 18/84/2625

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 38 DE-026-24260004 2080110 Cantet taBUDGET PRINCIPAL (EUROS) DEPENSES | RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 3 847 397,00 3 847 397,00

Opérations réelles 3 408 922,25 2 126 387,00

Opérations d'ordre 438 474,75 1 721 010,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 593 750,00 10,593 750,00

Opérations réeli 8 928 320,00 10 210 855,25

Opérations d'ordre 1 665 430,00 382 894,75

EXE SPANC

SEC

réelles

d'ordre

réelles

d'ordre

réelles

d'ordre

réelles

d'ordre

95

94 965,00

350,00

763 640,00

34 630,00

1

25 245,19

81 069,81

95 293,00

00

717 200,19

81 069,81

1

71 685,00

34 630,00

BUDGET ANNEXE RESEAU CHALEUR (EUROS) DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 29 147,46 29 147,46

Opérations réelles 25 206,46 21 687,46

Opérations d'ordre 3 941,00 7 460,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 31 461,00 31 461,00

Opérations réelles 24 001,00 27 520,00

Opérations d'ordre 7 460,00 3 941,00

ZA DEPENSES

SECTION 19 63

réelles 19 -

d'ordre 19 592,63

NEMENT 1 102

réelles 83 180 102 773,56

19 592.63 -

BUDGET ANNEXE ZA LUC (EUROS) DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 51 054,91 51 054,91

REGÇU EN PREFECTURE |

le 18/04/2825 2| Opérations réelles | 51 054,91 -

Opérations d'ordre - 51 054,91

SECTION DE FONCTIONNEMENT 91 235,03 91 235,03

| Opérations réelles 40 180,12 91 235,03

| Opérations d'ordre 51 054,91 oo

| BUDGET ANNEXE ZA COCAUSE DIE (EUROS) [ DEPENSES | RECETTES [

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 931 867,18 1 931 867,18

Opérations réelles 627 518,93 250 703,24

| Opérations d'ordre 1 304 348,25 1 681 163,94

| SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 541 852,10 2 541 852,10

| Opérations réelles 860 688,16 1287 503,85

Opérations d'ordre 1681 163,94 1 304 348,25

| BUDGET ANNEXE LOCATIF ECO (EUROS) I DEPENSES I RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 18 360,00 18 360,00

Opérations réelles 18 360.00 4 950,00

Opérations d'ordre 43 410,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 415,00 13 415,00

Opérations réelles 5,00 13 415,00

Opérations d'ordre 13 410,00 -

BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE (EUROS) | DEPENSES | RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 128 550,00 128 550,00

Opérations réelles | 128 550,00 420 000,00

Opérations d'ordre | - 8 550,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 250 290,00 250 290,00

Opérations réelles ne 241 740,00 250 290 00 |

Opérations d'ordre 8 550.00 -

TOUS BUDGETS AGREGES (EUROS) Î DEPENSES | RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 6 825 090,94 6 825 090,94

Opérations réelles 5 043 674 94 3241 42965

Opérations d'ordre 1781 416,00 3 583 661,29

SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 826 406,69 13 826 406,69

Opérations réelles 10 298 325,40 12100 570,69 |

Opérations d'ordre | 3 528 081,29 1 725 836,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : approuve les budgets primitifs 2025 du budget principal de la Communauté des Communes du Diois et des budgets annexes : Abattoir, SPANC, Réseau de chaleur, Locatif économique, Centre de santé, ZA de Châtillon-en-Diois, ZA de Luc-en-Diois et ZA Cocause de Die, présentés par chapitre, en équilibre section par section,

charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

" REGÇU EN PREFECTURE I

le 18/64/2995

pete aq. E-bpals scan

A8 DE-026-242600834-2026 0910-025 0403 14Le Président,

Alain MATHERON

Publié le : Î { AVR, 2075

Conmsité des Cuinunes du Diois

‘ REGÇU EN PREFECTURE !

le 19/64/2995 4

Apart née EL bre com

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