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Déliberation - 2022 106
unknown - 2025 083
Arrêté - AM 2023 083
Arrêté - AM 2025 083
Déliberation - 2022 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-083
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Alpes-de-Haute-
z
Provence
Séance
du
21
septembre
2022
PORTE
de
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
_
Madame
Michèle
COTTRET,
1°"°
adjointe.
Canton
de
:
Valensole
Présents
:
=
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Commune
de
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
Gréoux-les-Bains
GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Nombre
d
ill
Messieurs
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
SITE
9e CONSENICTE
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
En
exercice
: 23
Présents
:
14
Absents
donnant
pouvoir
:
Votants
:
21
Monsieur
Paul
AUDAN
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Jean-
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Date
de
convocation
Michel
BRIFFAUD
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Monsieur
Swen
15
septembre
2022
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Mathieu
SOLDA,
Madame
Françoise
MARQUE
à Monsieur
Alain
ROUX.
Absents
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Thierry
LATIL.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
OBJET
: Création
et
recrutement
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°
2022-052
en
date
du
18
mai
2022
portant
création
de
six
emplois
permanents
à temps
complet
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
omplet
;
|
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
;
| Considérant
que
le poste
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
créé
le 9
septembre
2021
sur
un
emploi
non
permanent
en
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
doit
être
pérennisé
sur
un
emploi
permanent
;
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
de
chargé(e)
de
communication
et
community-manager
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci,
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-083-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-083
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
par
19
voix
pour
et
2
oppositions
(Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER
et
Madame
Olivia
BURLES)
:
CREE
e un
emploi
permanent
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif
(catégorie
C)
en
vue
de
pérenniser
l'emploi
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
e un
emploi
permanent
à temps
complet
sur
les
cadres
d'emplois
de
rédacteur
(catégorie
B)
ou
d’'adjoint
administratif
(catégorie
C)
en
vue
de
recruter
un
ou
une
chargé(e)
de
communication
et
community-manager.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
de
recrutement
et
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
INSCRIT
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
primitif
de
la commune.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2022
9 2 SEP,
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 27
SEP.
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-083-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022