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Arrêté - AM 2023 085
Arrêté - AM 2024 085
unknown - 2025 085
Déliberation - 2022 083
Déliberation - 2022 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-085
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département des Alpes-de-Haute-
Séance
du
21
septembre
2022
Provence
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
_
Madame
Michèle
COTTRET,
1°"
adjointe.
Canton
de
L
Valensole
Présents
:
_
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Commune
de
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
Gréoux-les-Bains
GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Nombre
de
conseillers
Messieurs
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
:
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
En
exercice
: 23
Présents
:
14
Absents
donnant
pouvoir
:
Votants
:
21
Monsieur
Paul
AUDAN
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Jean-
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Date
de
convocation
Michel
BRIFFAUD
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Monsieur
Swen
15
septembre
2022
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Mathieu
SOLDA,
Madame
Françoise
MARQUE
à Monsieur
Alain
ROUX.
Absents
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Thierry
LATIL.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
OBJET
: Suppression
de
six
emplois
permanents
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
à compter
du
21
septembre
2022 Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
;
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
afin
de
prendre
en
compte
les
suppressions
de
postes
devenus
vacants,
soit
que
les
agents
aient
quitté
la collectivité
(retraite,
démission,
mutation,
...),
soit
qu'ils
aient
pris
un
nouveau
poste
suite
à un
avancement
de
grade,
soit
qu'ils
aient
changé
de
quotité
de
temps
de
travail,
Considérant
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
et
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
et
de
fixer
également
les
effectifs
à temps
non
complet
en
précisant
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à ces
emplois,
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
Considérant
qu'afin
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
des
agents
remplissant
les
conditions
statutaires
pour
2022,
les
créations
d'emplois
permanents
effectués
précédemment,
il
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-085-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-085
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
;
Vu
l'avis
favorable
des
représentants
au
Comité
Technique
pour
la suppression
de
six
emplois
permanents,
en
date
du
14
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
SUPPRIME
six
emplois
permanent
:
1 éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
1 technicien
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
2 agents
de
maîtrise
à temps
complet
1 adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
1 adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h/sem)
(suite
à l'intégration
directe
sur
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
INSCRIT
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
primitif
de
la commune,
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
de
la collectivité,
à compter
du
21
septembre
2022,
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-085-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-085
: Effectifs pourvus en
Tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
Emplois
budgétai
STECUIS
ROUTVLS
en
Es
vs
24
aTes
Equivalent
Temps
Plein
Total
agent
Agents
Total
Filière
Cadre
d'emplois
Catégorie
Grade
de
l'emploi
TC
INC
dtulaires
contractuel
rene
ulair
—
s
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
de
10000
à
A
Attaché
hors
classe
1
1
1
1
20000
habitants
Filière
administrative
Attaché
À
Attaché
2
2
2
2
Rédacteur
8
De
EEE
principal
de
2
2
à
2
lère
classe
B
Rédacteur
1
1
1
1
B
Tous
grades
1
1
0
0
Adjoint
administratif
C
ae
nt
administratif
3
3
2
2
principal
de
lère
classe
c
QUE
Cuers
9
9
9
9
principal
de
2ème
classe
C
Adjoint
administratif
3
3
1
1
C
Tous
grades
1
1
0
0
Filière
technique
Technicien
B
Technicien
principal
1ère
1
1
1
1
classe
B
Technicien
1
1
1
1
B
Tous
grades
1
1
0
0
Agent
de
maîtrise
C
Agent
de
maîtrise
principal
9
9
9
9
C
Agent
de
maîtrise
6
6
+ 6
6
Adjoint
technique
C
So
=
Es
3
3
3
3
de
1ère
classe
c
Adjoint
nus
principal
2
2
2
2
de
2ème
classe
Adjoint
technique
6
6
6
6
Filière
médico-sociale
Psychologue
A
Go
POCOCEEE
1(17h/m)
1
0.11
0.11
normale
infirmier
A
Infirmier
de soins
1 (17.5h/s)
1
0.5
0.5
généraux
Educateur
de
jeunes
CCE
COUT
ES
A
enfants
de
classe
1
1
1
1
enfants
.
exceptionnelle
A
Educateur
de
jeunes
1
1
o
0
enfants
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
B
..
3
3
3
3
de
classe
supérieure
8
Auxiliaire
de
puériculture
2
2
>
2
de
classe
normale
ATSEM
c
ATSEM
principal
de
1ère
1
:
:
1
classe
Filière
animation
Animateur
B
Animateur
1
1
1
1
Adjoint
d'animation
C
Adjoint
d animation
2
2
2
2
principal
de
1ère
classe
c
Don
d CE
EN
2
2
>
2
principal
de
2ème
classe
C
Adjoint
d'animation
12
3 (8h/s)
15
9.6
1
10.6
Filière
police
A NUE
C
Brigadier
chef
principal
3
3
3
3
municipale
C
Gardien-brigadier
2
2
1
1
87
73.21
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2022
Signé,
|
|
Le 2
2 SEP,
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
3
Le 27
SEP,
2022
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220921-2022-085-DE Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022