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Arrêté - 20240712 arrete60 Espaces sans tabac
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240712 arrete60 Espaces sans tabac)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Éducation,
B.P. 21 - 68360 SOULTZ
ARRETE N°60 DU 12 JUILLET 2024
Concernant la création d’espaces «sans tabac »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-22 et suivants, L2212-2, L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme, dite loi EVIN,
Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les
espaces publics,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures préventives dans les espaces
régulièrement fréquentés par les enfants,
Considérant que dans ces espaces fréquentés par les enfants, il convient de dénormaliser l’usage du tabac et de promouvoir l’exemplarité dans les espaces publics conviviaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les lieux ci-dessous sont considérés comme « Espaces sans tabac » où il est interdit de
fumer et de vapoter :
Aux abords des écoles de Soultz :
- Katia et Maurice Krafff, 8, Place de l'Eglise
- Katia et Maurice Krafft annexe, 22B, rue de la Marne
-__ Ecole Maternelle Saint-Jean, 22B, rue de la Marne
- Ecole Maternelle Les Bruyères, Rue Albert Schweitzer
-_ Ecole Maternelle Bellevue, Rue Sensburg
Aux abords des aires de jeux de Soultz :
- Promenade de la Citadelle (Côté parking)
- Rue de l’Etang
-_ Lotissement Kleinfeld (entrée rue Robert Beltz — rue du Colonel Roger Furst)
ARTICLE 2 :
Dans ces lieux précédemment nommés, il est interdit de fumer de jour comme de nuit. ARTICLE 3 :
La signalisation adéquate « espace sans tabac » est mise en place sur chacun de ces lieux par
les services techniques communaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours gracieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou du rejet du recours
gracieux de l'administration.
ARTICLE 5 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marcello ROTOLO, Maire