Procès Verbal - PV 03072025

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Procès Verbal - PV 03072025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03072025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-cinq et le trois juillet à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Seurin de

Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric LARROQUE,

maire.

Présents : LARROQUE Frédéric, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, DEGAS Alain, NEGRIER Sandra, MUNCK Gina,

PETIT Thierry, MATHIEU Alban, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie, MONTET Alain.

Procurations : Mme VERGEZ Béatrice représentée par M. BIROT Stéphane, M. FAUCHEY Cédric représenté par

Mme PERRAULT Virginie

Absent excusé : LASSERE Ludovic

Présence de Corinne BENARD, comptable et de Stéphanie CHEVALIER, secrétaire.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur BIROT Stéphane pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Décisions modificatives

- Créances irrécouvrables

- Mutuelle des agents

- Maison des Jeunes : tarifs

- Cantine rentrée scolaire 2025/2026 : tarifs

- Contrat de surveillance de la cantine

- Modification de la délibération relative à la recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité

propre

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Maison des Jeunes : conventions CAF

- Tarif location logement situé 14bis rue Georges Mandel

- Tarif location logement situé au-dessus de la Maison des Jeunes

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2025 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET COMMUNE

Délibération n° 056_2025_DE

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation : 27 juin 2025Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice2025,

ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

012 - 6413 Personnel non titulaire 0 6 000

752 Revenus des immeubles 9 000 0

012 - 6470 Autres charges sociales 0 3 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 9 000 9 000

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 9 000 9 000

Délibération : adoptée

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES BUDGET COMMUNE

Délibération n° 057_2025_DE

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que les services de la DGFIP ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Le comptable soussigné expose qu’il n’a pas pu recouvrir les titres du budget principal de la Commune suivants :

 Titre n° 45/2023 pour 16,00 € qui correspond à de la cantine d’octobre et décembre au nom de ARDILLEY

Sloane.

 Titre n° 296/2023 pour 35,00 € qui correspond à la cotisation de la Maison des jeunes au nom de DUREY

Vanessa.

 Tire n° 645/2023 pour 55,80 € qui correspond à la TEOM au nom de la Maison des Crocs Mignons.

 Titre n° 391 et 359/2024 pour 200 € qui correspond aux emplacements des marchés gourmands de juillet

aout au nom de Les Accras de Tonton.

soit un total de 306,80 € à inscrire au compte n° 6541 « créances admises en non-valeurs »

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur les créances irrécouvrables.

Vu le code général des collectivités territoriales ;Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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Le conseil municipal décide à l’unanimité :

ACCEPTE de passer les créances nommées ci-dessus en créances admises en non-valeurs pour un montant de 306,80 € au compte 6541 sur le budget principal de la Commune.

Délibération : adoptée

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES BUDGET PORT

Délibération n° 058_2025_DE

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que les services de la DGFIP ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Le comptable soussigné expose qu’il n’a pas pu recouvrir le titre du budget annexe Port de la Maréchale pour le motif inférieur au seuil de poursuite suivants :

 Titre n° 8/2024 pour 0,01 € qui correspond à la location d’un emplacement au port pour son bateau au

nom de M. LOUIS Guy

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur les créances irrécouvrables.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

ACCEPTE d’inscrire au compte n° 6541 « créances admises en non-valeurs » la somme de 0,01 € au nom de LOUIS Guy sur le budget annexe PORT DE LA MARECHALE.

Délibération : adoptée

PARTICIPATION COMMUNALE À LA MUTUELLE PRÉVOYANCE ET SANTÉ DES AGENTS Délibération n° 059_2025_DE

Monsieur Le Maire explique à son Conseil que suite aux articles suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

La Commune doit une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

 Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à

la maternité, minimum 15 € par agent ;Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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 Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au

décès, minimum 7 € par agent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :  Pour le risque santé :15 € par agent et par mois

et

 Pour le risque prévoyance : 7 € par agent et par mois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée, ainsi que les éventuels avenants à venir dès lors que celles-ci auront été analysées et choisies afin d’obtenir la meilleure offre pour les agents.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

Délibération : adoptée

TARIF MAISON DES JEUNES 2025

Délibération n° 060_2025_DE

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les tarifs de la Maison des Jeunes pour l’année 2025.

En effet, cette structure permet aux adolescents, dès 11 ans et jusqu’à 17 ans, de pratiquer différentes activités durant les vacances scolaires et les mercredis après-midi.

Monsieur le Maire indique que le montant actuel unique est de 35 € par enfant, il n’est pas dégressif lorsque qu’il y a plusieurs enfants de la même famille.

Afin de bénéficier des aides financières de la CAF, il y a lieu de rectifier les tarifs de la Maison des Jeunes.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l'adhésion à 10 € par an et de fixer le montant des sorties à 5 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE :

- le montant de la cotisation annuelle à 10 €

- le montant des sorties à 5 €

PRECISE que ces tarifs sont applicables dès l'année 2025 et que ces tarifs ne sont pas dégressifs lorsqu’il y a plusieurs enfants de la même famille.

Délibération : adoptée

MAISON DES JEUNES : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET CONVENTION « MON

COMPTE PARTENAIRE » CAF DE LA GIRONDE

Délibération n° 061_2025_DE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « accueil adolescents » (Maison des Jeunes) remplit les conditions pour bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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Il y a lieu d’établir une convention afin de percevoir les subventions de la CAF.

Monsieur le Maire précise que les services de la CAF propose une convention d’objectifs et de financement pour couvrir la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.

Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour « l’accueil adolescents » de la Maison des Jeunes.

De plus, il sera nécessaire de signer la convention « Mon Compte Partenaire » qui permet de déclarer les données relatives aux équipements/services financés par une prestation de service dans le cadre de l’action sociale menée par la Caf.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de service de l’Accueil de

Loisirs Sans Hébergement, « Accueil Adolescents » de la Maison des Jeunes, telle que proposée par la CAF de la Gironde et présentée par Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement ou tout document

relatif à ce dossier et notamment la convention « Mon Compte Partenaire ».

Délibération : adoptée

TARIFS CANTINE POUR LA RENTRÉE 2025/2026

Délibération n° 062_2025_DE

Monsieur le Maire rappelle la convention qui lie la commune de Saint-Seurin de Cadourne à la commune de Vertheuil concernant la confection des repas pour la cantine scolaire. Il précise que les tarifs de cette prestation restent inchangés pour l'année 2025/2026.

Comme chaque année, il y a lieu de définir le tarif des repas de la cantine scolaire. Pour l'année scolaire 2024/2025, le prix du repas pour les enfants était de 3,70 € et, pour les adultes de 4 €. Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de ne pas augmenter le tarif des repas pour les enfants et pour les adultes pour l'année scolaire 2025/2026 puisque la commune de Vertheuil n'a pas modifié le coût de sa prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE d’appliquer le prix pour les enfants à 3,70 € par repas et à 4 € pour les adultes pour la rentrée 2025/2026.

Délibération : adoptée

CONTRAT DE SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Délibération n° 063_2025_DE

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal qu’avec la directive de l’académie, comme chaque année, il est obligé de nommer deux personnes à la surveillance de la pause méridienne soit de 12h00 à 13h30.

En effet, durant cette période, les enseignants étant en pause déjeuner, il faut du personnel pour surveiller les enfants. Edith MAZZOLENI, l’ATSEM de la classe des maternelles, est déjà prévue à la surveillance et il propose de reprendre Mme Florence BIROT en soutien.

Il précise que, trouver des agents qui acceptent de n’effectuer qu’une heure et demie par jour durant la période scolaire n’est pas facile. Le contrat prend effet au 1er septembre 2025 jusqu’au 19 décembre 2025. Il précise aussi qu’au cours de la période, il peut lui être demandé de remplacer un agent malade ou lors d’une grève, venir enSéance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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renfort à l’ATSEM. De plus, elle effectuera des heures de ménage au foyer lors des locations de celui-ci qui sont variables selon l’état des lieux

Après ces explications, il demande au Conseil Municipal son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de reprendre Mme Florence BIROT pour la surveillance de l’école entre 12h00 et 13h30. AUTORISE le contrat pour la période du 1er septembre 2025 au 19 décembre 2025. ACCORDE que le contrat peut être augmenté pour un remplacement d’un agent malade ou en renfort lors d’une absence de personnel titulaire.

AUTORISE à effectuer des heures de ménage au foyer lors des locations suivant l’état des lieux AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délibération : adoptée

RECOMPOSITION DES ORGANES DÉLIBÉRANTS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE Délibération n° 064_2025_DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1. Vu le courrier du Préfet en date du 28 mars 2025.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en mars 2026, il y a lieu de se re positionner sur la répartition des sièges entre les communes, quand bien même elles seraient concernées.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire une répartition selon un accord local, telle qu’elle est en vigueur aujourd’hui.

Pour rappel, cette répartition doit répondre à un certain nombre de conditions cumulatives qui sont :  Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune  Chaque commune devra disposer d’au moins un siège

 Aucune commune de pourra disposer de plus de la moitié des sièges

 La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa

population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Pour cet accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire comme suit :

Répartition des sièges

communes nbre de sièges

Bégadan 2

Blaignan-Prignac 1

Cissac Médoc 3

Civrac en Médoc 1

Couquèques 1

Gaillan Médoc 3Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

7

Lesparre Médoc 7

Ordonnac 1

Pauillac 6

St Christoly Médoc 1

St Estèphe 2

St Germain d'Esteuil 2

St Julien B 1

St Laurent Médoc 6

St Sauveur 2

St Seurin de C 1

St Yzans Médoc 1

Vertheuil 2

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Délibération : adoptée

LOYER DU LOGEMENT T3 : 14 RUE GEORGES MANDEL

Délibération n° 65_2025_DE

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s’il souhaite modifier le montant du loyer du T3 situé 14 rue Georges Mandel suite au départ au décès du locataire.

Actuellement, le tarif est de 470,12 € par mois hors charge. La surface totale est d’environ 100 m². La taxe des ordures ménagères est facturée en fin d’année après la réception de la taxe foncière par la commune afin de déterminer le montant exact.

Monsieur le Maire propose de voter un montant sans décimal mais pas trop élevé car la disposition du logement n’est pas très pratique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE d’arrondir le montant du loyer à 480 € par mois sans les charges et la TEOM sera facturée en fin d’année dès réception de la taxe foncière par la commune.

ACCEPTE de mandater Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Et confère en tant que de besoin toutes les dispositions utiles à Monsieur le Maire pour instruire le dossier et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Délibération : adoptée

LOYER DU LOGEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE LA MAISON DES JEUNES

Délibération n° 066_2025_DE

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s’il souhaite modifier le montant du loyer de l’appartement au-dessus de la maison des jeunes, suite au départ de la locataire pour des problèmes de santé.

Actuellement, le tarif est de 400 € par mois hors charge. La surface totale est d’environ 50 m². La taxe des ordures ménagères sera facturée en fin d’année après la réception de la taxe foncière par la commune afin de déterminer le montant exact.Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025

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Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

ACCEPTE de maintenir le montant du loyer à 400 € par mois sans les charges et la TEOM sera facturée en fin d’année dès réception de la taxe foncière par la commune.

ACCEPTE de mandater Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Et confère en tant que de besoin toutes les dispositions utiles à Monsieur le Maire pour instruire le dossier et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Délibération : adoptée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Rallye du Médoc 2025 : Monsieur le Maire indique qu’il a donné son accord pour que le Rallye du Médoc passe

sur la commune de Saint-Seurin de Cadourne. Il aura lieu les 13 et 14 décembre 2025.

- Végétation sur la voie publique : Un arrêté du maire en date du 25 avril 2018 réglemente la taille des haies et de

l’élagage (article 3).

Que dit la loi ? Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes/haies, dès lors qu’ils sont

en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, qu’ils ne

constituent pas un danger en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans

une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant. De plus, les

frottements des branches sur les câbles, ainsi que les chutes de branches en cas d’intempéries sont une cause de

mauvais fonctionnement et entraînent chaque année des dommages interrompant les services de

télécommunication, d’électricité… Tous les usagers se retrouvent pénalisés.

Une discussion s’engage.

Un courrier d’information sera adressé à tous les propriétaires d’arbres/haies qui empiètent sur la voie publique.

- Logement Epicerie : Monsieur le Maire rappelle que tant que l’épicerie n’a pas retrouvé de repreneur, le fils de

Sandrine occupe l’appartement/épicerie pour un loyer de 500 €. Aujourd’hui, aucune décision ne peut être prise.

Tout dépendra du futur repreneur et de la volonté du fils de Sandrine. A suivre…

- Marché et Arbre de Noël : L’Arbre de Noël aura lieu le samedi 13 décembre à 15 h. Afin d’attirer le plus de

monde possible au Marché de Noël, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de jumeler ces deux

manifestations. Le samedi : Marché de Noël (journée) et l’arbre de Noël (après-midi). Le dimanche : Téléthon. Il

indique également que la Sainte-Barbe aura lieu le samedi 6 décembre au foyer socio-culturel de St-Seurin

puisque le marché de Noël/Téléthon est décalé au 13 et 14 décembre.

- Carte communale : La réunion publique était très constructive. Cependant, nous rencontrons un problème : le

château d’eau a un bon débit mais il y a des fuites énormes sur le réseau d’eau potable. C’est au SIAEPA de

décider si des travaux de rénovation doivent être engagés. Nous tentons de trouver d’autres solutions car les

travaux de remise état du réseau d’eau potable coûtent excessivement chers.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane BIROT Frédéric LARROQUE