Procès Verbal - pv Reunion cm 19.10.2020

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Procès Verbal - pv Reunion cm 19.10.2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 19.10.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 19 OCTOBRE 2020

PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes GIGNON, FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON

EXCUSES : Mmes PSALMON, BOURGOIS, M. PETIT, Mme GOUSSAUD, M. DUFOSSÉ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION « AU PONT »

Madame le Maire rappelle la demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section BD N°72 appartenant aux sectionnaires du village « du Pont ». Le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement lors de sa séance du 18 Septembre 2020.

Les sectionnaires ont été convoqués le 18 Octobre 2020 afin de se prononcer sur la cession de cette parcelle au profit de Mr et Mme Dominique DROUILLARD.

Le procès-verbal des opérations de vote fait ressortir que la majorité des électeurs inscrits s’est prononcée pour cette cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE la cession de la parcelle BD N°72 au profit de Mr et Mme Dominique DROUILLARD

FIXE le prix de vente à 1 € le m2

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente au nom de la section, qui sera fait en la forme administrative, ainsi que toutes les pièces à intervenir. Le produit de la vente sera utilisé dans l’intérêt de la section et sera enregistré dans l’état spécial relatif à la section annexé au budget de la commune.

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LE

TERRITOIRE DES COMMUNES D’ANZEME & SAINT FIEL

Mme le Maire indique qu’une enquête publique relative aux projets d’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Anzème et Saint Fiel se déroulera du Mercredi 21 Octobre 2020 au Mardi 24 Novembre 2020 dans les Mairies respectives.La commune de Glénic étant située dans le rayon règlementaire d’affichage de 6 kilomètres autour de ces installations est consultée sur ces projets et le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces demandes.

Elle a reçu un exemplaire de toutes les pièces des dossiers sous format clé USB. Après examen des projets, le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de proposer un projet de délibération qui sera soumis aux membres lors de la prochaine réunion.

SUIVI DES DOSSIERS

Eau potable : Mme le Maire informe que le Conseil Communautaire a émis un avis favorable au retrait des syndicats de toutes les communes adhérentes et membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

Par ailleurs, elle indique qu’une réunion a eu lieu à la Mairie de Glénic le 02 Octobre dernier en présence du Service de l’Eau de la Communauté d’Agglomération afin de définir les missions de chacun dans un souci de bonne gestion administrative et d’information aux abonnés.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de leur droit à la formation.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation pour tous les élus locaux d’être affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.

Achat d’un véhicule : Mme le Maire rappelle qu’il avait été évoqué lors d’une précédente réunion le remplacement du véhicule communal.

Elle indique que la commune a pu bénéficier des tarifs préférentiels du Syndicat Départemental des Energies (SDEC) et que l’achat d’un véhicule électrique s’élèverait à 21 768.16 € TTC avec une location de batterie de 60 € H.T/mois, elle précise les différentes aides octroyées pour ce type de véhicule (Reprise : 5 000 €/Bonus écologique : 5 000 €) Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à cette proposition.

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Mr Jean-François LEBLANC qui envisage l’achat de l’ensemble immobilier du « Moulin-Noyé », il demande à la commune la possibilité de louer - dans un premier temps - la licence IV et l’achat éventuel du parking.

Le Conseil Municipal, tout à fait favorable à ce projet, n’envisage cependant pas la vente du parking. Il demande à Mme le Maire de le rencontrer pour évoquer la situation avec lui dans l’intérêt de chacun.

Le Conseil Municipal est favorable à la location de la licence.

Suite à de nombreuses questions, Mme le Maire indique que le radar dit « Tourelle » situé au Pont ne flashe pas mais fonctionne par infra-rouge et est paramétré comme le précédent (vitesse). Il était toujours à l’essai au 1er Octobre 2020.

AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire fait part des prochaines réunions :

- 05/11/2020 : Réunion avec la maîtresse, les agents de l’école et les parents des futurs élèves pour une présentation de la structure

- 20/11/2020 : Réunion à Glénic avec Orange et la Communauté d’Agglomération sur le déploiement de la fibre

- 30/11/2020 : Assemblée générale du territoire à la Communauté d’Agglomération Mme le Maire indique que le rapport d’activité 2019 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret est disponible à la Mairie ou sur le site de la Communauté d’Agglomération.

Gérard GASNET fait le point sur les travaux de voirie et le compte rendu de la 1ère réunion d’Evolis 23

Julien CHEBANCE fait le compte-rendu :

- De la réunion GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), compétence de la Communauté d’Agglomération à propos de la restitution des deux premières phases de l’étude concernant le volet zone d’expansion des crues. - De la réunion de la Charte Forestière concernant la réalisation d’un état des lieux préalable à un chantier forestier.

Astrid FLUZIN indique qu’elle a effectué les achats pour le colis des aînés (Chocolats/Gâteaux)

Georges GOUNY fait le compte-rendu de la Commission Tourisme du 23 Septembre dernier.

Emilie GIGNON fait part d’un échange avec deux assistantes maternelles qui ont ouvert une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

Philippe ISOLA fait le compte-rendu :

- D’une réunion sur la fibre qui sera opérationnelle sur la commune de Glénic fin 2022. - De l’Assemblée Générale de l’association d’aide à domicile Elisad

- D’une réunion à Anzème sur leur projet éolien

- D’une réunion à la Communauté d’Agglomération de la Commission habitat

Marc GUILLEMET questionne sur la dégradation des panneaux de signalisation à divers endroits de la commune. Mme le Maire indique qu’elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Sainte Feyre.

Le Conseil Municipal fixe les dates des prochaines réunions :

- Mercredi 11 Novembre 2020 à 9 H 30

- Jeudi 19 Novembre 2020 à 19 H : Projet d’aménagement de la grange