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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773763494 DELIBERATION N2025 40 Convention Accueil Enfants Sapeurs Pompie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
L'an deux mil vingt cinq
Le:2décembre2025
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 11
Votants 12 Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy,
sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
Date de l'atllchage de la convocation 25 novembre 2025
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNoY, Nathalie
HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND, Custodia
CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEWICZ. Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET, Délibération N'2025-40
ABSENT EXCUSE : Jacques PERARD a donné pouvoir à Patrick
HERVET
Secrétaire de séance : Custodia CARVALHo
Considérant
La nécessité d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours de Mehun sur Yèvre notamment en joumée ouvrée.
- La prise en charge ponctuelle des enfants des sapeurs-pompiers inscrits à la cantine et garderie de QUINCY :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité approuve et autorise le maire à signer la convention d'accueil
ci annexée des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote
Pour: 12 Contre : 0
Abstention: 0
Fait et délibéré à QLJINCY
cembre 2025
Le MaLe
Pascal RAPIN
Publication sur le site interne de la commune le. .i déceubre 2025
Secrétaire de séan
CLLafd,Là Z-tæ.,/qLao
OBJET: convention d'accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Vu le code général des collectiyités tenitoriales (art R 1424-l à 1425-5) , Vu la loi N" 96-370 modifiée du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. Vu le décret du l7 mai20l3 relatifau sapeurs-pompiers volootaires (codifié Code de la Sécurité intérieure articles R72361 à9t.
Le maire propose à I'assemblée d'adopter et I'autoriser à signer la convention ci-annexée.
Acle lransmis en préJècture le : I décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20251202-DELIB2025-40ACC-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025