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Déliberation - DEL 2026 100 – Création de 4 postes contractuels d’adjoint technique à temps complet (saisonnier)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 100 – Création de 4 postes contractuels d’adjoint technique à temps complet (saisonnier))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
NN MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En
exercice
:
29
Présents
:24
Votants
:
27
Objet
:
2026/100 Création
de 4
postes
contractuels d'adjoint technique à
temps
complet (saisonnier)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le 09/07/2026
S
L 6
4
ID : 079-217900794-20260706-DEL_2026_100A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
lundi
6
juillet
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Lundi
6
juillet
2026
Présents
: M.
PRISSET,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
Mme
GIRARDEAU,
M.
GODARD,
Mme
GUIGNARD,
M.
IZARD,
M.
LERAY,
Mme
MARQUIS,
M.
METAYE,
M.
PAULEAU,
Mme
PIED,
M.
SIMONNEAU
et
Mme
SAUVAGE.
Étaient
excusés
:Mme
GREGOIRE
(pouvoir
à
M.
PRISSET),
M.
LEGRIER
(pouvoir
à
Mme
BAUDRY)
et
M.
HERAULT
(pouvoir
à
M.
COCHARD).
Étaient
absents
: Mme
COUTANT
et
M.
DUBUQUOY.
Mme
DROUET
a
été
élue
secrétaire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.
332-23-2°
relatif
au
recrutement
d'agents contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
pendant
la
période
estivale ; Considérant
les
besoins
temporaires
des
services
liés
aux
congés
annuels
des
agents
titulaires
ainsi
qu'au
retard
pris
dans
l'exécution
de
certaines
tâches
;
Afin de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
temporairement
les
effectifs
du
Centre
Technique
Municipal.
En
effet,
les
congés
annuels
des
agents
ainsi
que
l'accroissement saisonnier
de
certaines
activités
génèrent
un
besoin
ponctuel
de
personnel.
Dans
ce contexte,
il
est
proposé de
recruter
des agents
contractuels sur des
emplois
d'adjoints
techniques
à
temps
complet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à l'accroissement saisonnier
d'activité. 7
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
4
V
Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 09/07/2026
S L C
M A U L É le} N
ID : 079-217900794-20260706-DEL_2026_100A-DE
INVENTER
DEMAIN
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
:
e
De
créer
deux
postes
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet
pour
la
période
du
7
juillet
2026 au
31
juillet
2026
et
deux
postes
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet
pour
la
période
du
3
août
2026
au
31
août
2026
en
application de l’article L. 332-23-2° du CGCT ;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire ou
son
représentant
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
e
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Pour copie conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Denis PRISSET
Sandra DROUET