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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 154 2024 Prise en Charge Partielle Frais Alsh Familles en Difficulte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 154 2024 Prise en Charge Partielle Frais Alsh Familles en Difficulte)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-154_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 154_2024 Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Enfance
154-2024 Prise en charge partielle des frais ALSH pour les familles en difficulté
Afin de favoriser l’accès aux loisirs d’un plus grand nombre d’enfants, la CCBDP a toujours facilité l’accueil des enfants des familles en difficulté dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Cet accueil s’inscrit dans un partenariat avec les services sociaux du territoire qui instruisent et évaluent la situation des familles.
Considérant que durant l’été 2023, une famille de Nyons a fait une demande de prise en charge pour l’accueil de 4 enfants qui s’élève au total à 715.70 €, correspondant à 91 journées d’accueil, cofinancé comme suit :
- 395,70 € pris en charge par le CCAS de la Commune de Nyons ;
- 320,00 € par la CCBDP.
Afin de régulariser la situation datant de 2023, il convient que le Conseil communautaire décide :
- d’annuler le titre de recette d’un montant de 320,00 € ;
- de charger le Trésor Public d’abandonner les démarches de recouvrement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la prise en charge partielle des frais ALSH pour les familles en difficulté ;
D’AUTORISER le Président à solliciter le Trésor Public pour annuler le titre de recette de 320,00 € et abandonner les démarches de recouvrement ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 23/07/2024
Mise en ligne le : 24/07/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-154_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 154_2024