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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 46
Document publié le Mardi 7 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 46 – AVRIL 2020
Recueil publié le 7 avril 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°20-CAB-303 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Hilaire-des-Loges
ARRETE N°20-CAB-304 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de L'Aiguillon-sur-Mer
Annexes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE M. LARRIEU
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE Mme ALIX
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 – AVRIL 2020
Recueil publié le 7 avril 2020
____ Liberté Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 303
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Hilaire-des-Loges
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu Pavis du maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint-Hilaire-des-Loges répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint-Hilaire-des-Loges
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
Saint-Hilaire-des-Loges
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿmatérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V'affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
/
AVR
20
Le
préfet, À
5
Benoît BROCART x = ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 30!
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de L'Aiguillon-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de L'Aïguillon-sur-Mer ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de L'Aiguillon-sur-Mer répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Égolit ' • Frotrrnili
RÉPUBLIQUE fRANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECT URE
CAB INET DU PRÉFET
ARRET E N°20-CAB- 304
portant autorisation dérogatoire d 'ouve r ture du marché aliment aire de L'Aiguillon-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d 'honneur,
offic ier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 313 1-17 ;
Vu la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son arti cle 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avri l 2004 relatif aux pouvoirs des préfe ts, à l' organisation et à l' action des services de l' État dans les régions et départemen ts;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organi sation mondiale de la santé en date du 30 j anvier 2020 relati ve à l' émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 202 0 prescrivant les mesures généra les nécessaires po ur faire face à l'épidémie de covid- 19 dan s le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l 'avis du maire de la commune de L'Aiguill on-sur-Mer ;
Consi dérant que l' état d'urgence saru taire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l' ensemble du territoire national par l' article 4 de la loi n? 202 0-290 du 23 mars 2020 d'u rgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu 'afin de prévenir la prop agation du virus COVID-19, le Premier mini stre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3 131- 15 du code de la santé publique, interdit jusq u 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu ' en soit l' objet ; que toutefo is, par les mêmes dispositio ns, le Prem ier ministre a hab ilité le représentant de l' Etat après avis du ma ire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de L'Aiguillon-sur- Mer répond à un besoin d 'app rovi sionnement de la popu lation ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d' état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d 'u ne organisation et de contrôles de nature , d' une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciatio n sociale, dites « barri ères », défin ies au niveau national et, d 'aut re part , l' interdiction de rassemb lement simultané de plus de 100 personnes ;
29 n ie Delille - 85922 La R oche -sur -Yon Ce dex 9 - T é l : 0 2 5 1 367 085 - T élécopie : 02 5 1 05 5 1 3 11
Ouve rture ail public : du lund! au vendre di.d e 09h00 il 12h00 cl de 13h30 11 16h30 - Sile Intern et: www.vc ndce.gouv.fr ARRÊTE
Article
1*:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
L'Aiguillon-sur-Mer
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
L'Aiguillon-sur-Mer
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
v’
dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
*’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ymatérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’
gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
+
f
AVR,
2020
Le
préfet, KL
J
Bénoît BROCART Annexe
1:
guide
méthodologique
à l’usage
des
préfets
et des
maires
pour
prendre
un
arrêté
dérogatoire
d’ouverture
des
marchés
couverts
ou
non
Les
préfets
pourront
recueillir
utilement
l’avis
des
maires
sur
l’opportunité
de
maintenir
ouvert
un
marché.
Les
élus
devront
ainsi
faire
état
du
besoin
avéré
d’approvisionnement
et
des
mesures
destinées
à
garantir
la
protection
sanitaire
des
commerçants
et
des
clients.
1- Préparation
en
amont
du
principe
d’organisation
du
marché
étendre
l’implantation
du
marché
afin
de
mieux
séparer
les
commerces/
étals
;
organiser
et étendre
éventuellement
les
horaires
afin
d’éviter
les
pics
de
fréquentation
;
limiter
la fréquentation
du
marché
à un
membre
par
foyer
;
réaliser
une
vérification
de
la
suspension
de
l'activité
de
certains
commerçants
(vente
de
produits
n’entrant
pas
dans
la
liste
des
dérogations
de
l’arrêté
N°
SSAS2007753A,
du
15
mars
2020:
bonnets
; écharpes,
couteaux
par
exemple).
Seuls
les
étals
alimentaires
sont
autorisés
;
e
prévoir
du
personnel
à mettre
à disposition
pour
le
filtrage
et les
contrôles
du
marché.
Les
mesures
d’information
de
la
population
devront
être
assurées
en
amont
par
les
maires
et
sous
réserve
des
mesures
de
confinement
par
la mairie
(gazettes
communales,
internet,
etc.).
2-
Organisation
géographique
du
marché
e
positionner
des
personnels
dédiés
afin
de
réguler
la
fréquentation
(entrée
et sortie)
— ASVP,
policier
municipal,
conseiller
municipal,
placier,
représentant
association
des
commerçants...
;
e
réguler
l’entrée
des
personnes
dans
le
marché
afin
de
pouvoir
respecter
les
consignes
d’espacement
au
minimum
d’un
mêtre
entre
les
clients
;
e
obliger
les
clients
à
réaliser
une
friction
hydroalcoolique
des
mains
à
l’entrée
et
à
la
sortie
du
marché
;
e
définir
un
sens
de
circulation
unique
obligatoire
à l’intérieur
du
marché
;
°
envisager
l’ouverture
d’un
étal
sur
deux,
en
alternance,
pour
obtenir
un
positionnement
des
stands
en
quinconce
dans
une
même
allée
;
e
installer
des
barrières
Vauban
perpendiculaires
à
l’étal
et
aux
deux
extrémités
de
chaque
étal
pour
matérialiser
les
cheminements
d’accès.
Alternative
possible
avec
caisses
à fruit
et rubalise
;
e
positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de
cheminement
pour
éviter
que
les
clients
n'accèdent
aux
denrées
;
e
matérialiser
au
sol,
devant
chaque
étal,
des
distances
d’un
mètre
à respecter
entre
chaque
client.
3-
Organisation
des
pratiques
de vente
et de
distribution
des
denrées
e
seul
le
commerçant
doit
servir
les
clients
à l’aide
d’ustensiles
et
pinces
à usage
multiple
dédiées
—
interdiction
pour
le
client
de
toucher
les
produits
:
o
favoriser
les
paiements
sans
contact
et
désinfecter
régulièrement
les
claviers
de
paiement
(nettoyage
du
terminal
de
paiement
après
chaque
utilisation),
les
caisses
et les
plans
de
travail
;
©
installer
des
protections
en
plexiglas
le
cas
échéant
et, un
film
polyéthylène
pour
l’ensemble
des
denrées ;
©
les
commerçants
doivent
respecter
les
mesures
d'hygiène
suivantes
:
“
ne
pas
venir
travailler
s’ils
sont
symptomatiques
;
“
se
désinfecter
régulièrement
les
mains
en
réalisant
une
friction
hydroalcoolique
;
“porter
un
masque
et
des
gants
s’ils
vendent
des
denrées
alimentaires
fraîches
directement
consommables
ne
nécessitant
pas
de
cuisson
ni
de
lavage
(pains,
fromages,
poulets
….)
;
afficher
et veiller
au
respect
des
consignes
par les
salariés
;
si possible,
dédier
un
salarié
à l’encaissement
(sans
contact
avec
les produits
alimentaires)
;
se
désinfecter
les mains
systématiquement
après
avoir
manipulé
de
l’argent. ©
encourager
la
mise
en
place
d’un
service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le temps
de présence
sur le marché.
4- Diffusion
et affichage
des
consignes
de
sécurité
e
afficher,
à l’entrée
et à la sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
e
informer
de
la nécessité
de
laver
à l'eau
les
fruits
et
légumes
avant
toute
consommation
;
e
informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l’absence
de
poubelles,
l’obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés
;
e
respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol
et le positionnement
des
barrières
Vauban
;
e
diffuser
régulièrement,
si
possible,
les
consignes
de
sécurité
par
mégaphone
ou
message
préenregistré.
5-
Des
contrôles
°
aux
commerçants
pour
vérifier
qu’ils
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains
;
°
aux
attestations
de
sortie
à l'entrée
du
marché
ou
de
façon
aléatoire
;
e
au
respect
des
consignes
de
sécurité
et des
gestes
barrières.
ke
Le
catalogue
des
mesures
à mettre
en
œuvre
décrites
dans
ce
guide
peut
être
opportunément
complété
en
fonction
des
spécificités
locales,
à
l'appréciation
des
préfets
concernés. SNIVW S371
LENRECE
LOR'E)RE To)
AL 98einoque
anon 1889101 19 1989301d snon inod sa[duuis sa1588 SAP 21SIX2 [1 : SNJAEUOIOT
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CONFIGURATION
DES
LIEUX
ET
ORGANISATION
PRATIQUE
DU
MARCHE AFFICHAGE
ET
DIFFUSION
DES
CONSIGNES
DE
SECURITÉ
CE MuruquE FRANÇAIS
ET
PROTÉGER
LES AUTRES
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vmarunmaviaie Surage unique ete Jeter SE VOUS ÊTES MALADE 0800130000 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la Paierie départementale de la Vendée
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. VALAIS Arnaud, inspecteur des
finances publiques, adjoint au comptable chargé de la Paierie départementale de la Vendée,
et à Mme THIBAUDEAU Valérie, contrôleur principal des finances publiques à la Paierie
départementale de la Vendée à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires
pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de
a) Signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
b} d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ; L
©) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la Paierie départementale de la Vendée
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. VALAIS Arnaud, inspecteur des finances publiques, adjoint au comptable chargé de la Paierie départementale de la Vendée, et à Mme THIBAUDEAU Valérie, contrôleur principal des finances publiques à la Paierie départementale de la Vendée à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de
a) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances;
b) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements;
c) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PU Bues d)
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration ;
e)
signer
les
virements
de
gros
montants
etou
urgents,
les
virements
internationaux,
les
chèques
sur
le
Trésor
ainsi
que
la
représenter
auprès
de
la
Banque
de
France
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
agents
grade
HUBRECHT
Alain
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
DEGUIL
Laurent
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
Article
3
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
délais
de
paiement
accordés
en-dessous
de
1.500
euros
sur
une
durée
maximale
de
6
mois.
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
agents
grade
RENAULT
Jean-Pierre
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
SAVIO
Carole
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
Article
4
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
quittances
P1E
et
P1A
aux
agents
désignés
ci-après
:
L
Nom
et prénom
des agents
grade
POREAU
Angélique
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
BLANCHARD
isabelle
Agent
administratif
principal
des
finances
|
L
publiques
]
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Vendée.
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J
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L'ARRIEN
Î Liberté « Liberté» Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable, responsable de la trésorerie Côte de Lumière
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 :
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mesdames CERES Maryline et CHAUVEL
Eveline, inspectrices des finances publiques, adjointes au comptable chargé de la trésorerie
Côte de Lumière à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de
a) recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs des divers services dont la gestion lui est confiée ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
COMMUNIAU Caroline : Agente administrative principale des finances publiques
PETITJEAN Catherine Agente administrative principale des finances publiques
PEUR MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS b) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement des recettes des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux, notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les déclarations de créances et les délais de paiement dans
le limite de 2000 € par débiteur et sur une durée de 6 mais ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade JEANNEAU Geneviève Contrôleuse principale des finances publiques SOLERE Sylvie Agente administrative principale des finances publiques
c) dans le domaine des amendes, procéder aux mainlevées des actes de poursuites,
accorder des délais de paiement dans la limite de 2000 € par débiteur et sur une durée de
12 mois ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade GIRA Jean-Marie Contrôleur des finances publiques PARIS Corine Contrôleuse des finances publiques DENES Carine Contrôleuse des finances publiques
. . . … # «
d) signer les courriers, les actes de poursuites et les mainlevées, dans le domaine des taxes
d'urbanisme et des taxes d'archéologie ;
à l'agent désigné ci-après :
Nom et prénom des agents grade DENES Carine Contrôleuse des finances publiques
e) signer les ordres de paiement et les divers états adressés aux ordonnateurs ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade DENIAUD Henri Contrôleur principal des finances publiques SOLERE Cyril Contrôleur principal des finances publiques GAUBERT Eric Contrôleur principal des finances publiques f) signer les ordres de virement et avis d'excédents ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade FERRE Patricia Contrôleuse des finances publiques MARTINEAU Marie-Paule Contrôleuse des finances publiques
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Vendée.
À La Roche-sur-Yon, le 6 avril 2020
La comptable,
ALIX Sophie D