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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 41
Document publié le Mardi 31 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 41)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 41 – MARS 2020
Recueil publié le 31 mars 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°20-CAB-277 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Mouchamps
Annexe 1: guide méthodologique à l'usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d'ouverture des marchés couverts ou non
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 41 – MARS 2020
Recueil publié le 31 mars 2020
____ BE ZT
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- #7}
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Mouchamps
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de la commune de Mouchamps ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Mouchamps répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 ruc Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Mouchamps
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2 ;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Mouchamps
sont
tenus
de veiller
à garantir
le respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l'ouverture
est maintenue
:
dispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur chaque
stand
gestion
des
flux permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ interdiction du libre-service - de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
3
Î
MARS
2020
Le
préfet,
3
7-0
Benoît BROCART
+ #
pre Annexe 1: guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non
Les préfets pourront recueillir utilement l’avis des maires sur l’opportunité de maintenir ouvert un marché. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d’approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
1- Préparation en amont du principe d’organisation du marché
étendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ; organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ; limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté N° SSAS2007753A, du 15 mars 2020: bonnets; écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
e prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.)
2- Organisation géographique du marché
e positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) — ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; e réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
e obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
e définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché :;
e envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
e installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise ; e positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
e matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mêtre à respecter entre chaque client.
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
e seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées — interdiction pour le client de toucher les produits :
© favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; o installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
o les commerçants doivent respecter les mesures d'hygiène suivantes : “ ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
“ se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; “ porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets ...) ; “afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
“si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
l'op portunité de maintenir ouvert un
marché. Les élus devront ainsi faire état du besoi n avéré d'approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients .
1- Préparation en amont du principe d'organisation du marché
• étendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ;
• organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'é viter les pics de fréquen tation; • limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer;
• réaliser une vérificat ion de la suspension de l'activité de certains commerçants (vente de produits n ' entrant pas dans la liste des dérogation s de l'arr êté N° SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets ; écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alime ntaires sont autorisé s;
• prévoir du personne l à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d'information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la ma irie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Or g ani s ation géograph ique du ma rc hé
• positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréque ntatio n (e ntrée et sortie) - ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représe ntant association des commerçants... ;
• réguler l' entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter Jes consignes d'e spacement au minimum d'un mètre entre les clients ;
• obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l' entrée et il la sortie du marché ;
• définir un sens de circulation unique obliga toire à l' intérieur du marché; • envisager l' ouverture d'un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
• insta ller des barrières Vauban perpendiculaires à l'étal et aux deux extrémités de chaque étal pour maté rialiser les chemi neme nts d' accès. Altern ative possib le avec caisses à fruit et rubalise ; • positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
• ma térialiser au sol, devan t chaque étal, des dista nces d' un mètre à respecter entre chaque client.
3- Or gan is ation des pr ati qu es de vente et de dis tri bu tiou des den r ées
• seul le comm erçant doit servir les clients à l' a ide d' ustensiles et pinces à usage multiple dédiées - interdiction pour le client de toucher les produits :
o favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement
(ne ttoyage du term inal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; o installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film po lyéthylène pour l' ensemble des denrée s;
o les commerçants doivent respecter les mesures d'hygiène suivantes :
• ne pas ven ir travaille r s'ils sont symptomatique s;
• se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; • porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets .. .) ; • afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
• si possible, dédier lin salarié à l' encaissement (sans contact ave c les produits alimentaires) ; • se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent. ©
encourager
la
mise
en
place
d’un
service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le temps
de
présence
sur le marché.
4- Diffusion
et affichage
des
consignes
de
sécurité
e
afficher,
à l’entrée
et à la sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
e
informer
de
la nécessité
de
laver
à l'eau
les fruits
et légumes
avant
toute
consommation
;
e
informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l’absence
de
poubelles,
obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés
;
e
respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol
et le positionnement
des
barrières
Vauban
;
e
diffuser
régulièrement,
si
possible,
les
consignes
de
sécurité
par
mégaphone
ou
message
préenregistré.
5-
Des
contrôles
°
aux
commerçants
pour
vérifier
qu’ils
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains
;
°
aux
attestations
de
sortie
à l'entrée
du
marché
ou
de
façon
aléatoire
;
e
au
respect
des
consignes
de
sécurité
et des
gestes
barrières.
Æk
4
Le
catalogue
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
décrites
dans
ce
guide
peut
être
opportunément
complété
en
fonction
des
spécificités
locales,
à
l'appréciation
des
préfets
concernés. SUUTÉEN
HAAVI 3S 30
LOPSIRE @ 3Besnoque non 188a101d 18 198aj01d snon inod soduuis sajse8 sap asixa |1: SNJIAEUOI07
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1839 Un JUVA9P UOTHE[NIAN oun,p 2[duox 4 C
Annexe
4:
Illustrations
ONFIGURATION
DES
LIEUX
ET
ORGANISATION
PRATIQUE
DU
MARCHE ORGANISATION
DES
PRATIQUES
DE
VENTE
ET
DE
DISTRIBUTION
DES
DENRÉES
AFFICHAGE
ET
DIFFUSION
DES
CONSIGNES
DE
SECURITÉ
es
.,
Hat
-$e palque
Æ
ser
=
= CORONAVIRUS,
-
___
POURSEPROTÉGER
ET PROTÉGER
LES AUTRES
Se laver très régulièrement
les matas
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Utiliser
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et le Jeter
Si VOUS
ÊTES MALADE
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Cacorase