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Procès Verbal - CM 2024 12 16 PV registre valide
Procès Verbal - PV CM 2016.07.11 validé
Procès Verbal - CM 2023 12 18 PV registre
Procès Verbal - CM 2024 09 16 PV registre
Procès Verbal - PV CM 2020.12.14 registre validé
Procès Verbal - CM 2023 10 16 PV registre
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
|
055
|
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L’ordre
du jour
a été
affiché
en
mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le dossier
de
synthèse
préparatoire
à la séance
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
même
jour
et
distribués
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-trois
jour
aux
conseillers
n’ayant
pas
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la
présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Thierry
FRUHAUF,
Roland
FLORENTZ,
Laurence
KAEHLIN,
Serge
HAMM,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LVET,
Virginie
MATHIEU,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Delphine
RIESS-OSTERMANN,
Nathalie
ROLLOT,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Christiane
ZANZI,
Nathalie
ZIMMERMANN. Membres
absents :
Magali
BERGER
(procuration
à
Martine
BOEGLER),
Daniel
BOEGLER
(procuration
à
Thierry
STOEBNER),
Noémie
DORGLER
(procuration
à Carole
AUBEL-TOURRETTE)).
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Conseillers
en
fonction
: 29
-
Conseillers
présents
: 26
- Quorum
: 15
—
Procurations
: 3
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
5.
Délibérations
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
DCM2023-43
-
Projet
de
construction
d’une
du
18
septembre
2023
caserne
de
gendarmerie
à
Horbourg-Wihr
—
Présentation
du
programme
prévisionnel
3.
Communications
du
Maire
4.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
DCM2023-44
-
Modification
du
périmètre
de
délégation
du
conseil
municipal
en
compétence
du
syndicat
Territoire
d'Énergie
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Alsace
CGCT
DCM2023-45
-
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la période
2024-2033
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
A.
Lot
n°1
- Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
extérieurs
procédure
d’appel
d’offres
°
Rapport
d'activité
2022
du
syndicat
B.
Lot
n°2
— Attribution
du
lot par convention
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
gré
a gré
et agrément
des
candidats
e
Rapport
d’activité
2022
de
Colmar
Agglomération
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
- 26 juin
2023
e
Commission
consultative
communale
de
la chasse
—
14
septembre
2023
4.2
- Autres
communications
DCM2023-46
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024
—
2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
6.
Points
divers
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
Paraphes
OK
Page
109 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
Mme
Marie-Paule
KARLI,
8°"
adjointe
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2023
Mme
Pascale
KLEIN
indique
que
son
intervention
en
points
divers
concernant
le carrefour
des
quatre-
vents
portait
sur
les
bordures
de
l’ilot
central
et non
sur
les trottoirs.
Sous
réserve
de
cette précision,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
(1
abstention),
APPROUVE
%
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2023.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Marchés
publics
(article
L.
2122-22
- 4°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’attribution
des
marchés
suivants :
Montant
Montant
Code
Date
de
o
.
:
DES
ER
Attrib
.
7
SE.
RER
N
Nature
Objet
HT
TTC
ributaire|
Ville
Postal
|
notification
2023-08 | Fourniture |
AMO
dommages
ouvrage
|
3 45p00e
|
2880,00€
Arima
[bars]
75008 |
22/09/2023
&
services |
projet
scolaire périscolaire
Consultants
b.
Subventions
(article
L.
2122-22
- 26°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
s’est
vue
notifier
par
la
Région
Grand’Est
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
8
838.43
€ au
titre
du
dispositif « Plan
Régional
de
Soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
- Aides
à
la
création
ou
à l'extension
de
la
vidéoprotection
sur
l’espace
public
».
Cette
subvention
fait suite
à l’ajout
de
7 caméras
à notre
système
de
vidéoprotection
(abords
de
la mairie,
city-parc
et containers
à déchets,
rues
des
Césars.
3.2.—
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le maire
informe
que
les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
ont
été
effectués
sur
le
budget
primitif 2023 :
Page
110
Paraphes
: —_<.
MALE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
056
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
|
pins
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
b
“
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
615231
[Entretien
des
voiries
80
000,00
€
80
000,00
€
330,00
€
-
€
79
670,00
€
TOTAL
CHAPITRE
011
—
CHARGES
A
CARACTÈRE
:
80
000,00
€
80
000,00
€
330,00
€
-
€
79
670,00
€
GÉNÉRAL
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
6817
,
330,00
€
330,00
€
circulants
TOTAL
CHAPITRE
68
—
DOTATIONS
aux
€
€
€
330,00
€
330,00
€
PROVISIONS,
DÉPRÉCIATIONS
”
É
:
É
’
|
Total
dépenses
de
fonctionnement
80
000,00
€
80
000,00
€
330,00
€
330,00
€
80
000,00
€
|
Virement
de
crédits
N°12-2023
du
22
septembre
2023
Fondations
bancs
de
touche
au
stade
de
football
[Section
d'investissement
- Dépenses
|
Comrts
LUI
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
P
:
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2151
|Réseaux
de
voirie
282
100,00
€
248
100,00
€
3
150,00
€
-
€
244
950,00
€
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
58
376,00
€
59
226,00
€
-
€
3
150,00
€
62
376,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
340
476,00
€
307
326,00
€
3
150,00
€
3
150,00
€
307
326,00
€
|
Total
dépenses d'investissement]
340
476,00
€
307
326,00
€
3
150,00
€
3
150,00
€
307
326,00
€
|
Virement
de
crédits
N°13-2023
du
26
septembre
2023
Remplacement
des
batteries
des
alarmes
incendie
des
bâtiments,
dans
le
cadre
de
la maintenance
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
orale
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
pu
:
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
615231
[Entretien
des
voiries
80
000,00
€
79
670,00
€
2
350,00
€
-
€
77
320,00
€
Entretien
de
bâtiments
pour
services
61521
publics
21
930,00
€
21
930,00
€
2
350,00
€
24
280,00
€
TOTAL
CHAPITRE
011
-
CHARGES
A
CARACTÈRE
Ne
101
930,00
€
101
600,00
€
2
350,00
€
2
350,00
€
101
600,00
€
GÉNÉRAL |
Total
dépenses
de
fonctionnement |
101
930,00
€
101
600,00
€
2 350,00
€
2 350,00
€
101
600,00
€
|
Virement
de
crédits
N°14-2023
du
5
octobre
2023
Réhausses
pour
benne
du
camion
ISUZU
[Section
d'investissement
- Dépenses
c
'
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg,
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
OMR
de
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2151
|Réseaux
de
voirie
282
100,00
€
244
950,00
€
550,00
€
-
€
244
400,00
€
Installations
générales,
agencements,
21351
[aménagements
de
constructions
-
160
120,00
€
201
420,00
€
2
000,00
€
-
€
199
420,00
€
Bâtiments
publics
2128
|Autres
matériels
de
transport
13
800,00
€
13
800,00
€
-
€
2
550,00
€
16
350,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
456
020,00
€
460
170,00
€
2
550,00
€
2
550,00
€
460
170,00
€
|
Total
dépenses
d'investissement
456
020,00
€
460
170,00
€ |
2550,00€
2 550,00
€
460
170,00
€
|
Virement
de
crédits
N°15-2023
du
9
octobre
2023
Vidéo
documentaire
sur
le
chantier
scolaire
et
périscolaire
2023-2025
- Prestation
2023
[Section
d'investissement
- Dépenses Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
Corne
prise
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2051
[concessions
et
droits
similaires
-
€
4
050,00
€
-
€
1
750,00
€
5
800,00
€
TOTAL
CHAPITRE
20
- Immobilisations
incorporelles
-
€
4
050,00
€
-
€
1
750,00
€
5 800,00
€
Paraphes
:
D €)
Page
111
FOUR Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Compte
:
intitulé
Crédits
budg.
Sotde
budg.
Diminution : | Augmentation |:
Crédits
budg.
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
Installations
générales,
agencements,
21351
aménagements
de
constructions
-
160
120,00
€
199
420,00
€
1 750,00
€
-
€
197
670,00
€
Bâtiments
publics
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
160
120,00
€
199
420,00
€
1
750,00
€
-
€
197
670,00
€
|
Total dépenses d'investissement
160
120,00
€
|
203
470,00
€ |
1 750,00
€
1750,00
€
203
470,00
€
b.
Calendrier
du
conseil
municipal
—
1°
semestre
2024
Le
calendrier
prévisionnel
des
séances
du
conseil
municipal
pour
le
1*
semestre
2024
est
le suivant :
Janvier
:
Pas
de
conseil
municipal
Mai:
Lundi
27
mai
2024
Février
:
Lundi
5 février 2024
Juin:
Pas
de
conseil
municipal
Mars
:
Lundi
11 mars 2024
Juillet:
Lundi
1° juillet 2024
(débat
d'orientation
budgétaire)
Avril:
Lundi
8 avril
2024
(vote
du
compte
administratif
2023
et
du
budget
primitif 2024)
Août:
Pas
de
conseil
municipal
c.
Planning
des
prochaines
réunions
et manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
d.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
e.
Autres
communications
Monsieur
le maire
informe
que
les travaux
de
désimperméabilisation
du
cours
des
Dîmes
ont commencé.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
A.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
ALSACE
B.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
C.
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- 26
JUIN
2023
M.
Christian
DIETSCH
relève
que
la
décision
de
réviser
les
statuts
de
l’AGAPEJ
pour
la
rendre
indépendante
de
la commune
n’a
pas
été
soumise
au
conseil
municipal,
alors
que
la
commune
verse
à
cette
association
une
subvention
qui
s’élève
à 600
000
€ en
2023.
Il
rappelle
qu’à
la
suite
de
son
contrôle,
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
alerté
en
2017
sur
la
nécessité
d’inscrire
les
relations
entre
l’association
et
la
commune
dans
le
champ
de
la
commande
publique
(délégation
de
service
public
— DSP
— ou
marché
public).
Enfin,
il indique
que
les
conseillers
ont
été
informés,
notamment
lors
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021,
qu’un
audit
avait
été
demandé
sur
les
aspects
financiers,
juridiques
et
ressources
humaines
des
liens
entre
la commune
et
l'AGAPEJ,
mais
que
depuis,
il n’y
a plus
aucune
information.
Il
souhaite
savoir
quelles
sont
les
conclusions
de
l’audit
et
les
finalités
et
l’utilité
de
la
révision
des
statuts. Paraphes
KR
He
N
Page
112 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16 octobre
2023
|
057
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
répond
que
l’audit
préconise
trois
solutions,
à savoir
la reprise
des
activités
périscolaires
par
la commune
en
régie,
ou
une
externalisation
par
le
biais
d’une
DSP
ou
d’un
marché
public.
Elle
ajoute
que
l’on
s’oriente
plus
vraisemblablement
vers
la
solution
d’une
mise
en
concurrence,
la solution
de
la reprise
de
l’activité
en
régie
étant
écartée
à ce jour.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
était nécessaire
pour
la commune
de
sortir
statutairement
de
la gouvernance
de
l’'AGAPE)J,
afin
de
rendre
cette
dernière
indépendante
et
lui
permettre
de
se
positionner
lors
de
la
mise
en
concurrence,
si elle
le
souhaite.
M.
DIETSCH
demande
quel
sera
le
mode
de
gestion
retenu
et
s’interroge
sur
les
conséquences,
notamment
pour
le personnel
de
l’association.
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
précise
qu’à
partir
du
moment
où
il a été
décidé
de
passer
par
une
mise
en
concurrence,
le
mode
de
gestion
qui
sera
choisi
ne
changera
rien
pour
l’association
car
même
si ce
n’est
pas
cette
dernière
qui
est retenue,
le nouveau
gestionnaire
choisi
devra
reprendre
le personnel
en
place.
Quant
au
choix
entre
la DSP
et le marché
public,
il est
entre
les
mains
du
maire.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
choix
n’a
pas
encore
été
effectué.
Il
s’agit
de
la
prochaine
étape,
l'objectif
étant
que
la nouvelle
structure
intègre
le
nouveau
groupe
scolaire
et périscolaire,
à la
rentrée
2025. D.
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE
-—
14
SEPTEMBRE
2023
5.
DELIBERATIONS
DCM2023-43
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
GENDARMERIE
A
HORBOURG-
WIHR
- PRESENTATION
DU
PROGRAMME
PREVISIONNEL
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Préambule Le
groupement
départemental
de gendarmerie
du
Haut-Rhin
et les différentes
unités
qui
y sont
rattachées
occupent
actuellement
les
locaux
de
la
caserne
Lacarre
à
Colmar,
dont
la
configuration
et
la
capacité
d’accueil
ne
sont
adaptées
aujourd’hui
ni
aux
besoins
fonctionnels
du
groupement,
ni
aux
standards
actuels
en
matière
de
logement
des
familles.
Le
souhait
exprimé
depuis
plusieurs
années
par
les
commandants
qui
se
sont
succédés
à
la
tête
du
groupement
est
de
disposer
d’installations
plus
adéquates.
Le
site
d’implantation
actuel
n’étant
pas
extensible
et le foncier
disponible
étant
rare
sur
le territoire
de
Colmar,
la solution
envisagée
de
manière
préférentielle
consiste
à déménager
le groupement
dans
une
autre
commune.
Cette
solution
présente
également
l’avantage
de
rapprocher
les
unités
de
leur
zone
de
compétence
et
d'intervention,
la
gendarmerie
n’ayant
pas
vocation
à intervenir
sur
le territoire
de
la Ville
de
Colmar,
qui
relève
de
la compétence
de
la police
nationale.
La
commune
de
Horbourg-Wihr
figure
depuis
plusieurs
années
parmi
les
hypothèses
d’implantation
privilégiées.
En
effet,
son
positionnement
au
sein
de
la zone
de
compétence
« gendarmerie
» et du
bassin
de
vie
et
économique
Colmarien,
ainsi
que
sa
proximité
avec
les
axes
routiers
structurants
du
secteur
(D111,
D418,
D435
et
A35),
sont
autant
d’atouts
et
de
facteurs
d’attractivité
qui
répondent
tant
aux
besoins
opérationnels
des
unités
du
groupement
qu’à
ceux
des
familles.
Paraphes
: Hek
Page
113 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Une
toute
première
hypothèse
d’implantation
avait
été
envisagée
il y
a plusieurs
années
dans
l’une
des
zones
d’activités
économique
de
la commune,
sans
toutefois
que
ce
projet
ne
se
concrétise.
Après
une
période
de
latence,
de
nouveaux
contacts
ont
eu
lieu
entre
la commune
et
les
représentants
de
la gendarmerie
afin
de
remettre
ce
dossier
à l’ordre
du jour.
C’est
dans
ce
cadre
que,
par
délibération
n°2021-48
du
20
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
manifesté
officiellement
son
intérêt
pour
le transfert
à Horbourg-Wihr
de
la compagnie
de
gendarmerie
de
Colmar
et chargé
le maire
de
mener
les
discussions
avec
les
différents
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
opérationnelles
du
projet.
Cette
démarche,
à laquelle
ont
été
associés
plusieurs
parlementaires,
les
services
départementaux
de
la
gendarmerie
nationale
ainsi
qu’Habitats
de
Haute
Alsace,
qui,
en
tant
qu’office
public
de
l’habitat,
dispose
de
l’habilitation
et
de
la
compétence
pour
monter
et
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
telle
opération,
a abouti
à la définition
d’un
programme
prévisionnel.
Programme
prévisionnel
de
l’opération
Ce
programme,
qui
a
été
élaboré
en
pleine
concertation
avec
les
représentants
départementaux
de
la
gendarmerie,
se
base
sur
l’hypothèse
d’un
déplacement
à Horbourg-Wihr
de
la brigade
de
proximité
de
Colmar
ainsi
que
du
Peloton
de
Surveillance
et d'Intervention
de
la Gendarmerie
(PSIG),
soit
un
effectif
global
prévisionnel
de
33
militaires.
Pour
des
raisons
financières,
il n’inclurait
pas
le transfert
des
autres
unités
du
groupement
(brigade
de
recherche,
groupe
de
commandement),
bien
que
cette
hypothèse
ait
été
un
temps
envisagée
et étudiée.
Le
projet
immobilier
comprendrait
ainsi
500
m?
de
locaux
de
service,
200
m?
de
locaux
techniques
et
32
logements
(dont
un
logement
pour
gendarme
adjoint
volontaire)
d’une
surface
de
2
700
m?,
soit
une
surface
totale
de
3
400
m2.
Il
s’implanterait
dans
la
zone
foncière
située
au
sud-est
du
château
d’eau,
dénommée
« Holzmatt
auf
Zigelscheuer
».
Ce
secteur,
qui
était
déjà
pressenti
lors
des
premiers
échanges
entre
la commune
et
les
représentants
de
la gendarmerie,
présente
en
effet
les
avantages
suivants :
e
existence
d’un
foncier
libre
de
construction
permettant
de
réaliser
un
aménagement
conforme
au
cahier
des
charges
applicable
en
matière
de
construction
d’une
gendarmerie
;
e
le projet
est
compatible
avec
le règlement
du
plan
local
d'urbanisme
applicable
dans
cette
zone
(secteur
AUF
au
sein
duquel
sont
notamment
autorisés,
selon
l’article
AU
2 du
règlement,
« les
constructions
et installations
nécessaires
à la réalisation
d'équipements,
de
services
publics
et
d'intérêts
collectifs
»)
;
e
la zone
est bordée
par
les
RD
111
au
nord
et n°418
au
sud
et dispose
d’un
accès
rapide
à la N415
ainsi
qu’à
l’A35,
ce
qui
permettra
une
projection
plus
rapide
des
unités
au
sein
du
territoire
de
ressort
de
la compagnie.
©
La
maitrise
d’ouvrage
serait assurée
par
Habitats
de
Haute
Alsace,
dans
le cadre
du
décret
n°
2016-1884
du
26
décembre
2016
qui
définit
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
des
opérations
de
construction
de
gendarmeries
par
les
offices
publics
de
l'habitat.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
d’acquisition
du
foncier,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
pourront
être
soit
acquis
par
la commune
pour
ensuite
être
mis
à disposition
de
Habitats
de
Haute
Alsace
selon
des
modalités
à définir,
soit
directement
achetés
par
l’organisme.
Le
coût
prévisionnel
estimé
par
Habitats
de
Haute
Alsace
est de
11
166
800
€ TTC.
Il se détaille
comme
suit :
&.
K \sà
Paraphes
:
AP
W
Page
114 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
|
058
Montant
HT |
Montant
TTC
Coûts
fonciers
Terrain
107
000
€
107
000
€
Fouilles
archéologiques
123
000
€
147
600
€
Taxes
171
000
€
171
000
€
Raccordements
80
000
€
96
000
€
Total
coûts
fonciers|
481000
€
521
600
€
Coûts
travaux
Partie
logements
6 785
000
€
8 142
000
€
Partie
locaux
de
service
1 383
000
€
1 659
600
€
Total
coûts
travaux|
8 168
000
€
9 801
600
€
|
Honoraires
(AMO,
concours,
SPS
…)
703
000
€
|
843
600
€
|
|
TOTAL GENERAL]
9352000€
| 11166800€ |
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
s’établit
comme
suit : Montant
HT
EMPRUNTS Emprunt
CDC
40
ans
7 976
600
€
Emprunt libre
25
ans
1 890
200
€
Total emprunts|
9 866 800€
FONDS
PROPRES
HHA
500
000
€
Subventions Commune
de
Horbourg-Wihr
150
000
€
Total
coûts
travaux|
150000
€
|
Financement
complémentaire
à mobiliser!
650
000
€
|
|
TOTAL GENERAL]
11166 800€ |
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
la caserne
aux
service
de
la gendarmerie,
l’Etat
s’acquitterait
d’un
loyer
annuel
estimé
à ce jour
à 550
000
€ environ.
Ce
plan
de
financement,
qui
prévoit
une
contribution
financière
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
à
hauteur
de
150
000
correspondant
à
la
valeur
estimée
du
foncier
nécessaire
à
l’opération
(1.5
ha
environ),
ainsi
qu’un
apport
de
fonds
propres
de
500
000
€
par
Habitats
de
Haute
Alsace,
nécessiterait
pour
s’équilibrer
de
trouver
un
financement
complémentaire
de
650
000
€.
Pour
ce
faire,
le ministre
de
l’intérieur
a été
saisi
d’un
courrier
signé
conjointement
par
Mme
la députée
Brigitte
KLINCKERT
et
M.
le
sénateur
Ludovic
HAYE.
L’apport
d’une
contribution
complémentaire
par
l’Etat
permettrait
en
effet
à ce
projet
de
voir
le jour.
Dans
l’attente
de
la décision
qui
pourra
être
prise,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
DISCUSSIONS
M.
Michel
MERIUS
pense
qu’il
faudrait
que
la commune
passe
par
un
bail
emphytéotique
et
non
pas
par
une
vente
des
terrains
à
Habitats
de
Haute
Alsace.
Il considère
par
ailleurs
que
la
valeur
du
terrain
(1
000
€
l’are)
est très
sous-estimée
par
rapport
à la valeur
réelle
du
foncier
du
secteur
concerné.
+,
|
Paraphes :
ne
W
Page
115 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
M.
Alfred
STURM
précise
que
le
locataire
d’un
terrain
situé
dans
ce
secteur
a pourtant
bien
préempté
un
terrain
vendu
à ce
prix.
M.
Christian
DIETSCH
regrette
qu'aucune
information
du
conseil
municipal
n’ait
été
effectuée
en
amont,
notamment
en
commission,
alors
d’ailleurs
qu’une
question
avait
été
posée
sur
le
sujet
lors
du
dernier
conseil
municipal
et que
le maire
avait
répondu
qu’il
n’y
avait
rien
de
nouveau.
Monsieur
le
maire
répond
que
l’objet
de
la
délibération
présentée
et
des
discussions
est
justement
d’apporter
les
éléments
d’informations
au
conseil
municipal
et de
débattre
du
dossier.
Il
s’ensuit
plusieurs
échanges
dont
il ressort
notamment
que
le
groupe
d’opposition,
par
la voix
de
M.
DIETSCH,
souhaite
que
ça
soit
Habitats
de
Haute
Alsace
qui
achète
le
foncier
et
non
la
commune
et
que
celle-ci
ne
verse
pas
d’aide
financière
sur
ses
fonds
propres,
quitte
à
solliciter
la
solidarité
intercommunale. Monsieur
le maire
répond
sur
ces
points
que
:
-
le foncier
sera
soit
acheté
à la commune
puis
revendu
à l’organisme ;
-
que
si
la commune
ne
manifeste
pas
une
volonté
forte,
qui
passe
par
un
engagement
financier
de
la
commune
à
hauteur
de
150
000
€
tel
que
proposé
dans
la
délibération,
le
projet
ne
pourra
tout
simplement
pas
se faire, comme
cela
a d’ailleurs
été
le cas jusqu’à
présent
pour
les précédents
projets,
les
négociations
intervenues
lors
des
mandats
antérieurs
n’ayant
jamais
abouti.
Quant
à
solliciter
d’autres
collectivités,
il
interroge
M.
DIETSCH
sur
la
réponse
qu’il
donnerait
si
une
commune
voisine
venait
demander
à la nôtre
une
participation
pour
l’implantation
d’une
gendarmerie
sur
son
territoire.
M.
Christian
DIETSCH
résume
la
position
de
son
groupe,
qui
est
favorable
à
l’implantation
de
la
construction
dans
le secteur
Holzmatt
mais
défavorable
au
versement
d’une
participation
financière
par
la commune
ainsi
qu’au
programme
présenté,
car
le problème
du
foncier
n’est
pas
réglé.
Monsieur
le maire
affirme
avoir
l’impression
que
le groupe
d’opposition
est
contre
ce
projet,
alors
que
pourtant
la population
est
demandeuse.
Il rappelle
que
les
parlementaires
impliqués
dans
ce
dossier
ont
besoin
d’un
engagement
fort
de
la
commune
pour
pouvoir
le
défendre
auprès
des
services
de
l’Etat.
Sinon,
le projet
ne
se
réalisera
tout
simplement
pas.
M.
Serge
HAMM
pense
que
la décision
est prématurée
: s’il est
possible
de
valider
le secteur,
on
ne
peut
statuer
sur
les
autres
aspects
de
la délibération,
notamment
sur
l’engagement
financier,
le projet
n’étant
pas
défini.
Mme
Pascale
KLEIN
rejoint
cette
position,
en
raison
du
trop
grand
nombre
d’incertitudes
à
ce jour,
estimant
que
si
le financement
résiduel
n’est
pas
trouvé,
le projet
sera
réduit.
Monsieur
le
maire
répond
qu’il
maintient
sa
demande
de
vote
de
l’ensemble
de
la
délibération
telle
qu’elle
est
présentée,
ajoutant
que
la participation
financière
communale
de
150
000
€
correspond
à la
valeur
estimée
du
foncier
et que
le terrain
nécessaire
à l’opération
sera vendu
à Habitats
de Haute
Alsace.
Il
propose
de
mentionner
expressément
ce
dernier
point
dans
la
délibération,
afin
de
lever
les
interrogations
qui
ont
été
exprimées.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2021-48
du
20
septembre
2021
portant
délibération
de
principe
en
faveur
de
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à Horbourg-Wihr
;
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
de
disposer
sur
son
territoire
d’une
caserne
de
gendarmerie,
tant
en
termes
de
service
à la population
que
de
sécurité
publique
;
D< Paraphes
HN
VL
>
”
age SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
|
059
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
%
Au
programme
de
construction
d’une
caserne
gendarmerie
à Horbourg-Wihr,
tel
que
présenté
ci-
dessus ;
%
À
l'implantation
de
cette
caserne
dans
le
secteur
«
Holzmatt
auf Zigelscheuer
»
;
%
A
la revente
à Habitats
de
Haute
Alsace,
ou
à tout
organisme
qui
s’y
substituerait
dans
le même
but,
des
surfaces
acquises
par
la commune
et qui
seront
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération
;
%
Au
principe
du
versement
par
la
commune
d’une
contribution
financière
à
hauteur
de
150
000
€
pour
cette
opération,
ce
versement
devant
être
officialisé
ultérieurement
par
délibération
du
conseil
municipal
qui
en
fixera
les modalités
;
SOLLICITE
%
De
la part
de
l’Etat
le versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
opération ;
CHARGE
%.
Monsieur
le Maire
de
poursuivre
les
démarches
en
vue
de
faire
aboutir
ce
projet.
DCM2023-44
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
COMPETENCE
DU
SYNDICAT
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
ALSACE
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
comité
syndical
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
a validé
le
19
septembre
2023
l’adhésion
au
syndicat
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Wittenheim,
ainsi
que
de
la communauté
de
communes
de
Sélestat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical
pour
se
prononcer
sur
l'admission
des
nouveaux
membres. Cette
décision
doit
réunir
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l’EPCI,
c’est-
à-dire
soit deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
des
communes
concernées,
soit
la
moitié
au
moins
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
défaut
de délibération
dans
ce délai,
la décision
du
conseil
municipal
est réputée
favorable.
Si
cette
la majorité
qualifiée
susvisée
est
atteinte,
la
décision
d’extension
du
périmètre
du
syndicat
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Il est
proposé
d’approuver
ces
nouvelles
adhésions. Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articles
L.5211-18
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Électricité
du
Haut-Rhin,
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la compétence
du
syndicat
au
gaz
;
€
Paraphes
:
HO
K
Page
117 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
Sélestat
du
24 juillet
2023
demandant
l’adhésion
à Territoire
d'Energie
Alsace
pour
la compétence
« électricité
» ;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
:
-__
Boofzheim
(67)
en
date
du
28
novembre
2022,
-__
Daubensand
(67)
en
date
du
15
novembre
2022,
-__
Diebolsheim
(67)
en
date
du
28
novembre
2022,
-__
Friesenheim
(67)
en
date
du
17
novembre
2022,
-
Herbsheim
(67)
en
date
du
6 février
2023,
-
Kogenheim
(67)
en
date
du
8 décembre
2022,
- __ KRhinau
(67)
en
date
du
21
novembre
2022,
-__
Rossfeld
(67)
en
date
du
21
novembre
2022,
-
_Sermersheim
(67)
en
date
du
27
octobre
2022,
-__
Wittenheim
(67)
en
date
du
23
janvier
2023,
demandant
leur
adhésion
à Territoire
d'Énergie
Alsace
pour
la compétence
« électricité
»;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
du
19
septembre
2023,
notifiée
à
la commune
le
25
septembre
2023,
donnant
son
accord
à
l’adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
des
parties
que
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
et
les
communes
précitées
adhèrent
au
syndicat
Territoire
d'Energie
Alsace
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d’autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité
;
Considérant
que
le
comité
syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023
l’extension
du
périmètre
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
à la
communauté
de
communes
de
Sélestat
et aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Wittenheim
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
%
L’adhésion
au
syndicat
Territoire
d'Energie
Alsace
de
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
ainsi
que
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Wittenheim
;
DEMANDE
%
A
Madame
la préfète
du
Bas-Rhin
et à Monsieur
le préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le périmètre
de
Territoire
d'Energie
Alsace ;
CHARGE
%
Monsieur
le maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-45A
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PERIODE
2024-
2033
- LOT
N°1
- MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
D’APPEL
D’OFFRES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
n°41B
du
18
septembre
2023
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
location
du
lot
de
chasse
communal
n°1
par
voie
d’appel
d’offres.
Paraphes
:
a
k
We
Page
118 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16 octobre
2023
|
060
Cette
procédure
est
réglementée
par
l’article
L.429-10
du
code
de
l’environnement
et
les
articles
8.1
et
8.3
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
(CCTCC)
applicable
dans
le Haut-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033.
Ces
dispositions
prévoient
que
le
choix
de
la
date
de
remise
des
offres
doit
être
effectué
au
moins
dix
jours
après
la date
de
publication
de
la décision
d’abandon
ou
non
du
loyer
de
la chasse
à la commune
soit,
compte
tenu
de
la publication
effectuée
le 4 septembre
2023,
après
le 24
septembre
2023.
En
outre,
six semaines
avant
la date
fixée
pour
la remise
de
offres,
les renseignements
concernant
chacun
des
lots
à louer
doivent
être
publiés
par
affichage
en
mairie,
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
que
par
tout
moyen
assurant
une
large
information
des
potentiels
candidats
(insertion
dans
les journaux
….).
Par
ailleurs,
la
procédure
prévoit
que
la
commission
communale
de
dévolution
de
la
chasse,
dûment
mandatée
par
le conseil
municipal,
procède
à l’évaluation
des
offres
en
tenant
compte
du
prix
du
loyer
et
des
moyens
proposés
par
les
candidats
et
sélectionne
l’offre
qu’elle
juge
la
plus
intéressante.
La
4C
assiste
la
commission
de
dévolution
pour
ouvrir
les
enveloppes
extérieures,
examiner
les
pièces
du
dossier
et émettre
un
avis
sur
les
candidatures
présentées
mais
ne
participe
pas
à l’ouverture
des
offres
proprement
dites
(2"%
enveloppe
contenant
le prix,
notamment).
Il
est
proposé
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
mandater
la
commission
de
dévolution
afin
de
procéder
à
ces
opérations,
sachant
que
la
décision
d’attribution
du
lot
devra
être
prise
par
le
conseil
municipal,
après
agrément
du
candidat.
Compte
tenu
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
de
retenir
le
calendrier
indicatif
et
les
modalités
de
publicité
suivants
:
-__
parution
de
l’avis
d’appel
d’offres
: 20
octobre
2023 ;
-__
modalités
de publicité
: parution
dans
deux journaux
d’annonces
légales
payants,
affichage
en
mairie,
publication
sur
les
supports
d’information
communaux
(site
internet,
page
Facebook,
panneau
électronique);
cette
publication
pourra
être
complétée
le
cas
échéant
par
toute
diffusion
sur
des
supports
non
payants
permettant
d’assurer
une
publicité
complémentaire
;
-
date
limite
de
remise
des
offres
: 4 décembre
2023
à
12h00
;
-
réunion
de
la commission
de
dévolution
de
la chasse
: 5 décembre
2023
;
-__
agrément
du
ou
des
candidats(s)
et
attribution
du
lot
: séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
En
cas
de
nécessité,
ce
calendrier
pourra
être
adapté
dans
le respect
des
textes
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement,
pris
notamment
en
ses
articles
L.429-1
à L.429-40
;
Vu
le cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033,
approuvé
par
arrêté
du
préfet
du
Haut-Rhin
du
26 juin
2023 ;
Vu
l'avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
en
date
du
16
octobre
2023 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D’approuver
le calendrier
prévisionnel
et les modalités
de
publicité
suivants
pour
la mise
en
location
par
appel
d’offres
du
lot
de
chasse
communal
n°1 :
o
parution
de
l’avis
d’appel
d’offres
: 20
octobre
2023 ;
o
modalités
de
publicité
: insertion
d’une
annonce
dans
deux
journaux
d’annonces
légales
payants,
affichage
en
mairie,
publication
sur
les
supports
d’information
communaux
(site
internet,
page
Es
Paraphes
:
HO
Page
119 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16 octobre
2023
Facebook,
panneau
électronique)
; cette
publication
pourra
être
complétée
le
cas
échéant
par
toute
diffusion
sur
des
supports
non
payants
;
o
date
limite
de
remise
des
offres
: 4 décembre
2023
à
12h00
;
o
Critères
de
sélection
des
offres :
"
Prix:
50
% ;
"Plan
de
gestion
cynégétique
(objectifs
et moyens
spécifiques
mis
en
œuvre)
: 40
% ;
"
Références
cynégétiques
: 10
%
;
o
réunion
de
la commission
de
dévolution
de
la chasse
: 5
décembre
2023
;
o
agrément
du
ou
des
candidats(s)
et
attribution
du
lot
: séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
#
_ D’autoriser
le maire
à adapter
si nécessaire
le calendrier
ci-dessus
en
fonction
des
nécessités,
dans
le respect
des
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
;
# _ D’autoriser
la commission
de
dévolution
de
la chasse
à procéder
à l’évaluation
des
offres
remises,
en tenant
compte
du
prix du
loyer et des
moyens
proposés
par les candidats,
et à sélectionner
l’offre
qu’elle
juge
la plus
intéressante
;
CHARGE
%
Monsieur
le maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-45B
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PERIODE
2024-
2033
- LOT
N°2
- ATTRIBUTION
DU
LOT
PAR
CONVENTION
DE
GRE
A
GRE
ET
AGREMENT
DES
CANDIDATS
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
I! est
rappelé
qu’aux
termes
de
l’article
L.429-7
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
6
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
(CCTCC)
du
Haut-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033,
le locataire
d’un
lot de
chasse
en
place
depuis
trois
ans
au
moins
bénéficie
au
terme
du
bail
d'un
droit
de
priorité
de
relocation.
Ce
droit
de
priorité
permet,
après
avis
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse,
de
renouveler
le
bail
pour
une
même
durée
au
profit
du
locataire
en
place
par
une
convention
de
gré
à gré
conclue
au
plus
tard
trois
mois
avant
l'expiration
du
bail
en
cours.
À
défaut,
le
lot
est
attribué
par
adjudication
publique
et le
locataire
conserve
le bénéficie
de
son
droit
de
priorité.
Par
déclaration
entrée
en
maire
le
14
septembre
2023,
le
locataire
du
lot
n°2,
en
place
depuis
2015,
a
fait
connaître
son
intention
d’exercer
son
droit
de
priorité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
avec
ce
locataire
une
convention
de
gré
à gré,
pour
un
loyer
annuel
de
500
€.
L’article
7 du
CCTCC
prévoit
que
le maire
transmet
au
locataire
en
place,
après
avis
de
la commission
consultative
communale
de
chasse,
un
dossier
comprenant
:
e
La
proposition
de
convention
;
e
Le
cahier
des
charges
de
la chasse
;
e
Les
précisions
des
limites
du
lot
et
de
sa
contenance
;
e
Les
éléments
visés
aux
points
a)
à
h)
de
l’article
8.1.1
du
CCTCC
(carte
du
lot,
existence
de
restrictions
particulières
à
l’exercice
de
la
chasse
ou
de
clauses
techniques
ou
financières
particulières,
loyer
annuel
auquel
le
lot
est
proposé,
surcotisations
pour
les
3
dernières
années
au
fonds
départemental
d’indemnisation
des
dégâts
de
sangliers,
renseignements
divers
: urbanisme
etc.
…).
Paraphes :
FAQ
S & Ch a
Page
120
on À SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16 octobre
2023
061
À
réception
du
dossier,
le locataire
a
10 jours
pour
faire
connaître
sa décision
d’accepter
de
conclure
la
convention
proposée,
soit
son
refus.
En
cas
d’acceptation,
la convention
doit être
conclue
au
plus
tard
3 mois
avant
le terme
du
bail
en
cours,
soit
avant
le
1%
novembre
2023.
Elle
est
signée
par
le maire,
dûment
mandaté
par
le conseil
municipal,
et par
le
locataire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
articles
L.429-7 :
Vu
le cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033,
approuvé
par
arrêté
du
préfet
du
Haut-Rhin
du
26 juin
2023 ;
Vu
l’avis
de
la
commission
consultative
communale
de
la chasse
en
date
du
16
octobre
2023
:
Vu
la déclaration
d’exercice
de
son
droit
de
priorité
par
M.
Alain
FORMAT,
locataire
en
place
du
lot
de
chasse
communal
n°2
depuis
plus
de
3
ans
;
Vu
le dossier
de
candidature
transmis
en
mairie
;
Vu
le projet
de
convention
de
gré
à gré
ci-annexé
;
Considérant
que
M.
Alain
FORMAT
remplit
les
conditions
d’agrément
fixées
par
le cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
en
vigueur
dans
le Haut-Rhin
pour
la période
2024-2033 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
D’agréer
la candidature
de
M.
Alain
FORMAT,
et de
M.
Arnaud
SAIGNE,
permissionnaire
;
%
De
renouveler
avec
M.
Alain
FORMAT
le bail
du
lot de
chasse
communal
n°2
pour
la période
2024-
2033
par
convention
de
gré
à gré ;
#
De
fixer
le montant
du
loyer
annuel
à 500
€;
*%
D’approuver
le
projet
de
convention
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
%._
Monsieur
le
maire
de
signer
la convention
de
gré
à gré
et d’accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-46
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2024
-
2027
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT-RHIN
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
A
l'instar
de
la période
2020-2023,
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
a mené
une
consultation
pour
le
compte
de
ses
collectivités
adhérentes
en
vue
de
renouveler
le contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024
— 2027,
qui
expire
le 31
décembre
2023.
Pour
mémoire,
cette
assurance
permet
à la commune
de
bénéficier
de
remboursements
d’une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge
en
cas
d’absences
de
ses
agents
pour
raisons
de
santé,
de
décès,
de
maternité,
maladies,
d’accidents
ou
de
maladie
professionnels
etc.
…
L'offre
qui
a été
retenue
par
le centre
de
gestion
à l’issue
de
la consultation
est
la suivante
:
SN
Page
121
N
Ft
d
Paraphes
: Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Assureur
/ courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2024
Résumé
du
contrat :
Ÿ K$
le
régime
du
contrat
est
la
capitalisation
intégrale,
à savoir
la
prise
en
charge
des
sinistres
après
la
résiliation
du
contrat
si
l’origine
du
sinistre
est
située
dans
la période
de
garantie,
c’est-à-dire
entre
la date
d’effet
du
contrat
et celle
de
la résiliation
;
les
rechutes
sont
indemnisées
après
terme
ou
résiliation
du
contrat
(sinistres
ayant
pris
naissance
pendant
la période
de
validité
du
contrat)
;
les
indemnités
journalières
sont
revalorisées
pendant
et
après
la
durée
du
contrat
en
fonction
de
l’augmentation
générale
des
traitements
de
la fonction
publique
et des
avancements
des
agents
;
l'assiette
de
cotisation
est
constituée
du
traitement
brut
indiciaire
et,
de
façon
optionnelle,
de
tout
ou
partie
des
éléments
tels
que
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le supplément
familial
de
traitement,
les charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire,
les primes
et compléments
de
rémunération
maintenus
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
;
l’assureur
prendra
en
charge
le capital
décès
selon
l’assiette
de
cotisation
retenue
par
la collectivité ;
les
frais
médicaux
en
cas
d’accident
de
service
ou
maladie
contractée
en
service
sont
pris
en
charge
à titre
viager
;
il n’y
a pas
de
délai
de
carence
(ou
période
d’attente)
en
maternité,
ni pour
le risque
décès,
y compris
pour
les
agents
en
arrêt
à la date
d’effet
du
contrat
;
la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
annulée
lors
d’une
requalification
en
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
;
le demi-traitement
est
pris
en
charge
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
pendant
12
mois
lorsque
les
agents
ont
épuisé
leurs
droits
;
Par
ailleurs,
l’assureur
s’engage :
Ÿ Ÿ Ÿ
sur
les
délais
de
remboursement
rapides
;
sur
la mise
en
place
d’un
interlocuteur
unique
pour
un
suivi
personnalisé
des
dossiers ;
à informer
systématiquement
l’employeur
en
cas
de
pièces
de
dossier
manquantes.
L’assureur
propose
également
un
certain
nombre
de
prestations
annexes,
telles
que
:
Ÿ Ÿ Ÿ
les
contrôles
médicaux
gratuits
pour
les
risques
couverts
;
le recours
contre
les
tiers
responsables
;
les
déclarations
de
sinistres
via
un
logiciel
de
gestion,
etc.
…
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL,
les
risques
assurés
sont
les
suivants :
Ÿ Ÿ
décès
;
Ÿ
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
consécutif
à un
arrêt
préalable
;
service
;
Ÿ
mise
en
disponibilité
d’office
pour
raison
de
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/
d’invalidité
temporaire
;
adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
;
Ÿ”
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
de
12
mois)
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
droits
à prestations.
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire ;
Les
taux
de
cotisations
proposés
pour
ces
agents
sont
les
suivants :
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
6,40
% ;
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
6,15
% ;
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
20 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
5,61
% ;
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
30 jours
par arrêt en maladie
ordinaire
à un
taux
de
5,11
%.
A,
Paraphes
: as
Page
122 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
062
Il est
précisé
que
la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et agents
contractuels
de
droit
public,
les
risques
assurés
sont
les
suivants :
Ÿ”
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
Ÿ
grave
maladie ;
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
Ÿ”
maternité
(y compris
congés
pathologiques)/
application
de
la
franchise
de
la
maladie
adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
;
ordinaire
;
Ÿ”
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
“accident
du
travail
/ maladie
professionnelle ;
Les
taux
de
cotisations
proposés
pour
ces
agents
sont
les
suivants :
Ÿ”
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,25
%;
“Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,15
%.
Il
appartient
à
la
commune
d’opter
pour
la
formule
qu’elle
souhaite
retenir
pour
les
deux
catégories
d’agents
précités.
Il est
précisé
que
le
centre
de
gestion
prélève
également
une
cotisation
de
0,085
%
assise
sur
la
masse
salariale
annuelle
déclarée
pour
le calcul
de
la cotisation
de
base
payée
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
centre
de
gestion
liés à la mise
en
concurrence
et à la gestion
du
contrat
d’assurance
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d’appel
d’offres
du
centre
de
gestion
du
3 juillet 2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
en
date
du 4
juillet
2023,
autorisant
le président
à signer
les
marchés
résultant
de
la consultation
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
D'’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1° janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2027,
selon
les
conditions
suivantes :
Assureur
/ courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2024.
Paraphes : :
HR
K.
.
Page
123
> Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
Les
risques
garantis
sont
:
“accident
de
service
/maladie
contractéeen
décès
;
service
;
Ÿ
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
Ÿ”
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
consécutif
à un
arrêt
préalable
;
v”
maternité
(y
compris
congés
Y
mise
en
disponibilité
d’office
pour
raison
de
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
accueil
de
l’enfant
;
d’invalidité
temporaire
;
ÿ”
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
avec
application
de
la
franchise
de
la
droits
à prestations.
maladie
ordinaire ;
Le
taux
de
cotisation
retenu
pour
ces
agents
est
le suivant :
Ÿ”
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
5,11
%.
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
Les
risques
garantis
sont
:
Ÿ
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
grave
maladie;
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
”
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/
avec
application
de
la
franchise
de
la
adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
;
maladie
ordinaire
;
Ÿ”
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
“
accident
du
travail
/
maladie
pro-
fessionnelle :
Le
taux
de
cotisation
retenu
pour
ces
agents
est
le suivant
:
Ÿ”
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,25
%.
PREND
ACTE
De
l’application,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
contrat
précité,
de
frais
de
gestion
qui
s’élèvent
à
0.085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariaie
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la collectivité,
venant
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-
dessus
déterminés
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
le
certificat
d’adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion
et à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
POINTS
DIVERS
“
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
>
Mme
Christiane
ZANZI
signale
qu’un
incident
a
eu
lieu
au
carrefour
des
quatre-vents,
au
cours
duquel
un
bus
de
la Trace
est
resté
coincé
lors
d’un
virage.
M.
Alfred
STURM,
4°"
adjoint
au
maire,
informe
que
le
problème
ne
vient
pas
d’une
insuffisance
du
rayon
de
giration
dans
le carrefour,
mais
du
fait que
le bus
en
question
se
coince
dès
qu’un
certain
angle
de
braquage
est
atteint.
Un
nouvel
essai
sera
réalisé
après
la
pose
de
la
seconde
couche
de
roulement.
Paraphes
:
WA
Fi,
Page
124 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
|
063
Mme
Virginie
MATTHIEU
demande
ce
qui
est
prévu
pour
les
nouveaux
arrivants.
Mme
Marie-Paule
KARLI
répond
qu’une
invitation
a été
envoyée
en
vue
d’une
réception
organisée
à la
salle
Wihr.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
la séance
à 21h47.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2023
3.
Communications
du
Maire
4.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
4.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs °
Rapport
d’activité
2022
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Alsace
e
Rapport
d’activité
2022
de
Colmar
Agglomération
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
- 26 juin
2023
e
Commission
consultative
communale
de
la chasse
—
14
septembre
2023
5.
Délibérations
DCM2023-43
-
Projet
de
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
à
Horbourg-Wihr
—
Présentation
du
programme
prévisionnel
DCM2023-44
-
Modification
du
périmètre
de
compétence
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Alsace DCM2023-45
-
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la période
2024-2033
A.
Lot
n°1
- Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’appel
d’offres
B.
Lot
n°2
— Attribution
du
lot par convention
de
gré
a gré
et agrément
des
candidats
DCM2023-46
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024
—
2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
6.
Points
divers
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
THIERRY
STOEBNER
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
NOV. 2073
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
Paraphes
:
>
Ç
. “
D»
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Page
125 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
&
Paraphes
:
|”).
fer
Page
126