Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 1 / 9

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Procès-verbal du 20 février 2023

Réunion du 20 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Maison de l’Enfance, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 13 février 2023

Étaient présents : Tous les membres sauf :

- LE ROUX Anne ayant donné pouvoir à RAMPILLON Christine

- RAMBAUD Franck ayant donné pouvoir à MOREAU Marie-Claude

Étaient absents :

- HERMOUET Sonia

- JOYAU Emmanuel

Secrétaire de séance : RAMPILLON Christine

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Monsieur le Maire indique qu’il a souhaité organiser un Conseil Municipal supplémentaire par rapport au calendrier prévisionnel transmis au élus en raison du caractère urgent des sujets relatifs au marché de travaux pour la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie et au projet de fermeture de la 8ème classe à l’école élémentaire Anita Conti. De ce fait, il a choisi d’ajouter le choix des entreprises pour la réalisation des travaux pour la transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville, afin de gagner un mois par rapport au prochain conseil municipal.

Compte tenu du court délai écoulé depuis le dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que le Procès-Verbal n’a pas pu être transmis aux têtes de liste et ne pourra donc pas être proposé à l’approbation ce jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence afin de rendre hommage à Bruno CHEVALIER, agent municipal du service voirie, décédé le 5 février 2023. Bruno était un amoureux de son métier, un amoureux de La Ferrière. C’était un garçon entier, un excellent professionnel qui gagnait à être connu. C’était quelqu’un de très sensible que Monsieur le Maire appréciait énormément. Il est parti après s’être battu contre la maladie.

Une minute de silence est observée.

1 - Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Choix des entreprises pour la réalisation des travaux (délibération n°23-017)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-127 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage visant à confier à la SAPL « Agence de services aux collectivité locales de Vendée » les missions études (tranche ferme) et travaux (tranche optionnelle).

Il ajoute que par délibération n°21-128 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le Cabinet PELLEAU & Associés - Architecte mandataire - Économiste et OPC (co-traitants : IDES - BET Structures, ATBI - BET Fluides et GANTHA - BE Acoustique).

Monsieur le Maire rappelle également que par délibération n°22-069 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) et l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour un montant de 2 462 500 € HT, et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.

Il indique qu’une procédure adaptée ouverte relative aux marchés de travaux a été lancée le 28 novembre 2022 pour les lots suivants :Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 2 / 9

- Lot n°1 Démolition - Déconstruction bâtiment,

- Lot n°2 Terrassements - VRD - Espaces verts,

- Lot n°3 Gros œuvre - Béton armé,

- Lot n°4 Charpente - Ossature bois,

- Lot n°5 Bardage zinc et métallique,

- Lot n°6 Étanchéité,

- Lot n°7 Menuiseries extérieures aluminium,

- Lot n°8 Métallerie - Charpente métallique,

- Lot n°9 Menuiseries intérieures bois,

- Lot n°10 Cloisons sèches - Isolation,

- Lot n°11 Plafonds suspendus,

- Lot n°12 Carrelage - Faïence,

- Lot n°13 Sols souples,

- Lot n°14 Parquet,

- Lot n°15 Peinture,

- Lot n°16 Ascenseur,

- Lot n°17 Nettoyage de réception,

- Lot n°18 Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation,

- Lot n°19 Électricité.

Monsieur le Maire explique que le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) a été transmis par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en fin d’après-midi et transmis au Conseil Municipal dans la foulée. Il précise que des négociations ont eu lieu avec des entreprises pour certains lots.

Il ajoute que lors de la phase PRO-DCE, qui précède la rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), l’estimation du coût des travaux était d’un peu plus de 2 500 000 € alors qu’on était à 2 462 500 € HT en phase APD. À l’ouverture des plis on était à une estimation de +10%, donc en accord avec AMO et les architectes négociations ont été faites mais le montant total des travaux est tout de même supérieur à l’estimation.

Monsieur le Maire rappelle que les propositions de l’AMO ne sont pas forcément les entreprises les moins- disantes, mais les mieux-disantes selon un certain nombre de critères tels que les mesures sécurité et hygiène, la méthodologie, les moyens humains et techniques affectés au chantier, ou les mesures prévues pour le traitement des déchets.

Monsieur le Maire reprend chaque lot et fait part de la différence entre l’estimation PRO-DCE et l’entreprise retenue par l’AMO :

Intitulé du lot

Estimation

base € HT

(stade PRO - DCE)

Écart

(%)

Montant final

base en € HT

1 - DEMOLITION - DECONSTRUCTION BATIMENT 7 400,00 € 79,9% 13 315,00 €

2 - TERRASSEMENTS - VRD - ESPACE VERTS 138 000,00 € -2,3% 134 882,71 €

3 - GROS ŒUVRE - BA 550 000,00 € 9% 599 398,81 €

4 - CHARPENTE - OSSATURE BOIS 130 500,00 € 6,4% 138 900,00 €

5 - BARDAGE ZINC ET METALLIQUE 174 000,00 € 33,2% 231 700,00 €

6 - ETANCHEITE 81 500,00 € 4,1% 84 861,70 €

7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 210 000,00 € 21,9% 256 000,00 €

8 - METALLERIE - CHARPENTE METALLIQUE 80 300,00 € 59,1% 127 721,00 €

9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS 135 000,00 € 3,8% 140 144,84 €

10 - CLOISONS SECHES - ISOLATION 208 000,00 € -0,9% 206 085,37 €

11 - PLAFONDS SUSPENDUS 41 400,00 € -10,2% 37 175,45 €

12 - CARRELAGE - FAIENCE 74 100,00 € -0,2% 73 934,82 €

13 - SOLS SOUPLES 35 500,00 € 3,7% 36 803,52 €

14 - PARQUET 46 100,00 € -26,3% 33 967,33 €

15 - PEINTURE 68 800,00 € 0,9% 69 452,13 €

16 - ASCENSEUR 22 500,00 € 6,7% 24 000,00 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 3 / 9

17 - NETTOYAGE DE RECEPTION 4 900,00 € -33,3% 3 267,00 €

18 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION 362 000,00 € -1,9% 355 000,00 €

19 - ELECTRICITE 159 000,00 € -16,5% 132 831,95 €

TOTAL 2 529 000,00 € 6,739% 2 699 441,63 €

Madame MOREAU est surprise car l’estimation des travaux au stade de l’APD était de 2 462 500 € HT.

Monsieur le Maire indique que c’est l’explication qu’il a donné en introduction. Il y a eu l’APD en juillet dernier, puis la phase PRO-DCE pendant laquelle une nouvelle estimation a été faite, et enfin l’ouverture des plis.

Madame MOREAU souhaite intervenir sur la façon dont on travaille sur ce sujet. Elle a plein de questions : pourquoi cette entreprise plutôt qu’une autre ? Le Conseil Municipal est public, il n’est donc pas possible de poser toutes les questions car il est interdit de mentionner les noms des entreprises non retenues et les montants. Le Rapport d’Analyse des Offres a été transmis en fin d’après-midi, elle a le sentiment qu’on a loupé une étape qui est la discussion sur le rapport d’analyse des offres.

Elle rappelle qu’il y a quelques semaines, lorsque le CCAS a renouvelé le marché de restauration centrale, il y a eu plusieurs réunions et toutes les questions ont pu être posées et il a été possible de comprendre pourquoi telle ou telle entreprise était choisie.

Madame MOREAU estime que sur ce dossier les élus sont dans l’incapacité de le faire. Elle a aussi en mémoire la construction de la Maison de l’Enfance, pour laquelle il y avait eu un comité de pilotage. Elle ne peut pas rentrer dans le détail car elle citerait le nom d’entreprises et enfreindrait la règle.

Monsieur le Maire indique qu’on ne peut pas comparer ce dossier avec le marché pour la restauration centrale.

Madame MOREAU rappelle qu’elle fait aussi la comparaison avec le dossier de la Maison de l’Enfance.

Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal avait validé de déléguer cette procédure à un AMO, qui était missionné pour faire une proposition finale, tenant compte de critères variés qui dépassent la simple offre financière mais qui tient compte également de la méthodologie de travail proposée, du nombre d’ouvriers prévus, de la sécurité du chantier ou de la gestion des déchets par exemple…C’était leur travail, ils l’ont fait.

Concernant le délai de transmission du RAO, Monsieur le Maire rappelle que celui-ci a été reçu en mairie vers 16h et transmis au Conseil Municipal dans la foulée.

Madame MOREAU rappelle que le cabinet d’architectes est à La Roche sur Yon, il aurait été facile d’organiser une présentation en comité de pilotage.

Monsieur le Maire indique que le cahier des charges avec l’AMO était celui-ci, il était missionné pour ça.

Madame MOREAU estime que ce n’est pas très logique, et demande si Monsieur le Maire en convient.

Monsieur le Maire répond par la négative. Il n’y a eu aucune entorse à la procédure et propose de faire confiance à l’AMO.

Madame MOREAU répond qu’on ne peut que lui faire confiance.

Monsieur le Maire répond que c’est bien le principe quand on paye une AMO, c’est bien de faire confiance à leur travail.

Madame MOREAU donne le lot terrassement pour exemple, pour lequel il y en a plusieurs entreprises qui ont obtenu la note de 10 en caractère technique.

Monsieur OGER répond qu’il n’y a pas que ce critère.

Madame MOREAU estime que c’est à l’AMO de répondre à ces questions et d’expliquer ça.

Monsieur le Maire répond que cela n’aurait pas changé leurs propositions.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 4 / 9

Madame MOREAU demande si lorsqu’il n’y a qu’une entreprise qui répond on peut attribuer le marché, parce qu’il y a un lot pour lequel le montant est très élevé.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. À partir du moment où il y a au moins une entreprise qui répond on doit lui attribuer le marché si son offre est compatible avec le cahier des charges. Il ajoute que le travail de l’AMO est aussi de s’assurer qu’il n’y a ni offres anormalement hautes, ni offres anormalement basses.

Madame MOREAU estime que dans les entreprises retenues il y a une offre anormalement haute.

Monsieur le Maire répond qu’il ne voit pas laquelle. Concernant les écarts importants entre les estimations et l’ouverture des plis, il faut prendre en considération l’explosion des coûts des matériaux.

Madame MOREAU indique que l’AMO a souhaité des renseignements supplémentaires sur ce lot dans le cadre de négociations, ce qui signifie que l’AMO a trouvé le montant élevé.

Monsieur PAILLAT explique que sur le béton par exemple, les prix ont bondi de 20 % rien que sur le mois de janvier.

Monsieur le Maire explique que l’inflation est bien présente. Elle est d’environ 7 % aujourd’hui et sur ce dossier la différence est de + 6,3%.

Madame MOREAU trouve qu’il manque une étape, on ne peut pas discuter. L’AMO pour le marché de restauration s’était déplacé à 2 reprises alors qu’il n’est pas de la région.

Monsieur OGER répond que ce n’est pas comparable, on n’est pas du tout sur le même type de marché.

Madame MOREAU rappelle qu’il y a 5 ans, pour la Maison de l’Enfance, c’était le même architecte et le même AMO. Ils s’étaient déplacés pour que les membres du comité de pilotage puissent poser toutes les questions possibles.

Monsieur le Maire répond qu’il prend bonne note des observations de Madame MOREAU.

Il affirme que la procédure d’appels d’offres concernant ce projet a été menée dans le respect des obligations réglementaires.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote

Monsieur le Maire constate des hésitations de la part des membres de l’opposition et leur propose de leur laisser un temps de réflexion avant de passer au vote s’ils le souhaitent.

Les membres de l’opposition refusent. Monsieur le Maire passe au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 abstentions de MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck ayant donné pouvoir à MOREAU Marie-Claude, BUGEL Dominique, et 3 votes contre de TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, et POIRAUD Nadège) :

- ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

LOTS / ENTREPRISES Total (Montant en € HT) Lot 01 : Démolition - Déconstruction bâtiment

ALAIN TP

85110 SAINT PROUANT 13 315,00 € Lot 02 : Terrassements - VRD - Espaces verts

CHARPENTIER TP

85140 ESSARTS EN BOCAGE 134 882,71 € Lot 03 : Gros œuvre - Béton armé

EDYNEO

85170 LE POIRE SUR VIE 599 398,81 € Lot 04 : Charpente - Ossature bois

CHARRIER

85140 ESSARTS EN BOCAGE 138 900,00 € Lot 05 : Bardage zinc et métallique

RAIMOND

44450 ST JULIEN DE CONCELLES 231 700,00 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 5 / 9

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés correspondants et à prendre tous actes y afférant.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

2 - Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Marchés de travaux - Déclaration sans suite du lot n° 8 « Métallerie » (délibération n°23-018)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-125 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage visant à confier à la SAPL « Agence de services aux collectivité locales de Vendée » les missions études (tranche ferme) et travaux (tranche optionnelle).

Il rappelle ensuite que par délibération n°21-126 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le Cabinet PELLEAU & Associés - Architecte mandataire - Économiste et OPC (co-traitants : IDES - BET Structures, ATBI - BET Fluides et GANTHA - BE Acoustique).

Lot 06 : Étanchéité

SOPREMA

85150 LA MOTHE ACHARD 84 861,70 € Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium

SERRURERIE LUCONNAISE

85400 LUCON 256 000,00 € Lot 08 : Métallerie - Charpente métallique

GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

85200 FONTENAY LE COMTE 127 721,00 € Lot 09 : Menuiseries intérieures bois

BRODU

85280 LA FERRIERE 140 144,84 € Lot 10 : Cloisons sèches - Isolation

TEXIER

85280 LA FERRIERE 206 085,37 € Lot 11 : Plafonds suspendus

HERVOUET

85260 LES BROUZILS 37 175,45 € Lot 12 : Carrelage - Faïence

CARON

85510 LE BOUPERE 73 934,82 € Lot 13 : Sols souples

DECOPOSE JPL ENTREPRISE

85300 CHALLANS 36 803,52 € Lot 14 : Parquet

DECOPOSE JPL ENTREPRISE

85300 CHALLANS 33 967,33 € Lot 15 : Peinture

EVPR

85170 DOMPIERRE SUR YON 69 452,13 € Lot 16 : Ascenseur

SACHOT

85310 LA CHAIZE LE VICOMTE 24 000,00 € Lot 17 : Nettoyage de réception

ODI SERVICE PRO

85170 DOMPIERRE SUR YON 3 267,00 € Lot 18 : Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation

FAUCHET

85140 CHAUCHE 355 000,00 € Lot 19 : Électricité

SNGE

85000 LA ROCHE SUR YON 132 831,95 € TOTAL GENERAL HT 2 699 441,63 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 6 / 9

Monsieur le Maire rappelle aussi que par délibération n°22-068 du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) et l’enveloppe prévisionnelle des travaux pour un montant de 2 273 000 € HT, et m’autorisant à lancer la consultation pour les marchés de travaux.

Il explique qu’une procédure adaptée ouverte relative aux marchés de travaux a été lancée le 29 novembre 2022. À l’issue de l’ouverture des plis, il a été relevé qu’aucune offre n’a été déposée pour le lot n°8 « Métallerie ».

Monsieur le Maire propose par conséquent de déclarer ce dernier sans suite pour cause d’infructuosité.

Madame TANGUY indique que comme elle est contre le projet de mairie elle vote aussi contre cette délibération.

Monsieur le maire reprécise que cette délibération concerne le projet du pôle culturel et associatif.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène, 1 abstention de CHARRON Christian) :

- DECLARE la procédure de consultation relative au lot n° 8 « Métallerie » sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise.

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour l’attribution de ce lot, à relancer une consultation en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-2 du CCP.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3 - Motion contre la fermeture d’une 8ème classe à l’école élémentaire Anita Conti (délibération n°23-019)

Monsieur le Maire rappelle, comme il en avait fait part au Conseil Municipal du mois de janvier, qu’il a reçu un courrier le 23 janvier 2023 de Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de Vendée l’informant de l’étude de la mesure de retrait d’un 8ème emploi d’enseignant à l’école élémentaire Anita Conti et par voie de conséquence de la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2023.

Dans ce courrier, il est précisé que cette décision s’appuie sur un effectif prévisionnel de 178 élèves à la rentrée de septembre 2023 et il est demandé à la Municipalité de faire connaitre à Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de Vendée son avis sur ces mesures.

Pour faire suite à cette information, opposé à cette mesure, Monsieur le Maire a rencontré Madame LAMOUREUX, Directrice de l’École Élémentaire Anita Conti, ainsi que les Représentants des parents d’élève qui siègent au Conseil d’école de l’Élémentaire Anita Conti et les représentant de l’APEEP le 9 février 2023. Ce point a également été abordé lors de la commission Écoles Enfance-Jeunesse du 9 février 2023.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de voter une motion contre la fermeture d’une 8ème classe à l’École Élémentaire Anita Conti.

Monsieur le Maire propose aux représentants des parents d’élèves présents dans le public de prendre la parole sur ce sujet.

Madame COUTANCEAU, co-présidente de l’association des parents d’élèves, souhaite que cette classe ne ferme pas. Il y a plusieurs lotissements en cours et des logements vont être livrés, la qualité de l’enseignement est également à mettre en avant. Les parents d’élèves feront tout pour que la classe ne ferme pas et elle espère que la motion sera votée à l’unanimité.

Madame NIGNOL estime que les chiffres ne font pas tout. Aujourd’hui l’école accueille des enfants allophones, des enfants porteurs de handicap, et tout se passe bien. Si demain on ferme une classe, ça met en péril cet accompagnement. L’équipe d’enseignants est motivée, si on supprime un poste, ça remet en cause tout ça. Cela va selon elle à l’inverse du bon sens, les parents d’élèves ne comprennent pas. L’académie ne regarde que les chiffres. Fermer une classe aujourd’hui alors que la population de la commune augmente, cela veut dire aussi des difficultés pour la rouvrir dans 1 ou 2 ans. Les parentsCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 7 / 9

d’élèves feront entendre leur voix. Elle remercie pour la municipalité pour son engagement, l’investissement de tout le monde, et la qualité des locaux.

Monsieur le Maire les remercie de remarquer la qualité des infrastructures et ajoute que l’école de La Ferrière est souvent citée en exemple pour cela au niveau départemental.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion :

Par courrier réceptionné le 23 janvier 2023, Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de Vendée m’a informé de l’étude de la mesure de retrait d’un 8ème emploi d’enseignant à l’école élémentaire Anita Conti et par voie de conséquence de la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire de septembre 2023.

Dans ce courrier, il est précisé que cette décision s’appuie sur un effectif prévisionnel de 178 élèves à la rentrée de septembre 2023, et il est demandé à la Municipalité de faire connaitre à Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de Vendée son avis sur ces mesures.

Pour faire suite à cette information, donnée en Conseil Municipal le 23 janvier, et opposé à cette mesure, j’ai rencontré Madame LAMOUREUX, Directrice de l’École Élémentaire Anita Conti, ainsi que les Représentants des parents d’élève qui siègent au Conseil d’école de l’Élémentaire Anita Conti et les représentants de l’APEEP (Association des Parents d’Élèves de l’école Publique) le 9 février 2023.

Ce point a également été abordé lors de la commission municipale Écoles Enfance-Jeunesse du 9 février 2023.

Monsieur le Maire propose de voter une motion contre la fermeture d’une 8ème classe à l’école élémentaire Anita Conti.

▪ Effectifs prévisionnels à la rentrée de septembre 2023

À ce jour, l’école élémentaire Anita Conti compte 195 élèves pour 8 classes soit une moyenne de 24,38 élèves par classe. Les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine transmis par Madame LAMOUREUX, Directrice de l’école élémentaire et transmis à l’Éducation Nationale font état de 177 élèves.

La fermeture de cette 8ème classe, pour un effectif prévisionnel de 178 élèves à la rentrée, en tenant compte de l’obligation d’avoir des classes de CP et de CE1 avec un maximum de 24 élèves aurait pour conséquence une moyenne de 26,5 élèves par classe.

La qualité d’encadrement pédagogique de l’équipe enseignante, l’organisation efficiente des différents niveaux de classes, le dynamisme de l’école, les effectifs raisonnables par classe, en plus d’offrir des conditions optimales pour l’apprentissage de nos enfants, font de l’école un lieu de vie scolaire rassurant et valorisant pour les parents d’élèves et la commune. T out cela serait remis en cause par cette fermeture avec un alourdissement des effectifs par classe.

▪ Évolution de la population / Statistiques des naissances

La population Ferrièroise compte 5 520 habitants au 1e janvier 2023, ne cesse de croitre régulièrement comme le démontre les chiffres de l’INSEE issus des recensements. Au même titre, le nombre de naissances est reparti à la hausse en 2018, ce qui aura un effet positif pour le nombre d’inscriptions à l’école élémentaire dans les deux prochaines années.

Années Population totale

2009 4 421

2010 4 585

2011 4 751

2012 4 916

2013 4 992

2014 5 028

2015 5 115

2016 5 184

2017 5 256Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 8 / 9

2018 5 341

2019 5 412

2020 5 408

2021 5 439

2022 5 472

2023 5 520

▪ Évolution des permis de construire pour des maisons individuelles et des logements locatifs

La commune de La Ferrière poursuit en parallèle sa politique de développement de ses lotissements communaux à des coûts maitrisés permettant d’offrir aux jeunes familles des perspectives d’investissement.

En 2022, la commune a commercialisé 22 lots individuels au lotissement « Le Caillou Blanc 5 » et en coopération avec le bailleur social PODELIHA, 21 logements sociaux seront construits à échéance 2023 dans ce même lotissement qui propose un accès facile à l’école Anita Conti.

Cette année, la commune commercialise la 1ère tranche de la ZAC du Plessis, initiée en 2019, comprenant 19 lots individuels et un ilot social de 10 logements. À titre indicatif il est prévu sur cette ZAC la construction de 350 logements à échéance 2035.

Au même titre, la commune va commercialiser en septembre 2023, 18 lots individuels au lotissement « Les Hauts de la Pironnière » et en coopération avec le bailleur Vendée Logement, 11 logements sociaux seront construits.

Année

Nombre de PC accordés

pour des maisons

individuelles

Nombre de permis pour des

logements aidés accordés

2010 17

2011 33 2 permis pour 8 logements

2012 36 3 permis pour 14 logements

2013 17

2014 27 1 permis pour 2 logements

2015 22

2016 26 7 permis pour 35 logements

2017 28 1 permis pour 4 logements

2018 18 1 permis pour 4 logements

2019 27 1 permis pour 6 logements

2020 19

2021 40 1 permis pour 21 logements

2022 17 /

Tous ces indicateurs laissent envisager le besoin de cette 8ème classe dans les années à venir. Et malheureusement nous savons par expérience, qu’il est bien plus difficile de rouvrir une classe que de la fermer.

D'une manière générale, la commune de la Ferrière fait beaucoup pour son école tant au niveau des bâtiments, des équipements et des personnels. Rien que pour aménager les locaux permettant l’ouverture de la 8ème classe décidée par vos services en 2017, la commune a investi environ 140 000 € sans compter le mobilier, le matériel informatique….

Je déplore que cet investissement important réalisé par la commune pour s’adapter à votre décision de 2017 ne soit absolument pas considéré. Il n’est pas normal que des milliers d’euros d’argent public soient négligés par une simple décision administrative s’appuyant sur un différentiel de quelques élèves.

▪ Accueil des enfants en situation de handicap ou allophones

Le travail collaboratif effectué entre l’école Anita Conti et notre service Enfance-Jeunesse est plus que satisfaisant. Ce lien permet une réactivité et les réajustements utiles entre les enseignants, les équipes scolaires et périscolaires municipales, dans l’intérêt de tous les enfants accueillis et de leurs familles.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 20 février 2023 9 / 9

La commune continue d’œuvrer pour l’école de l’inclusion comme cela est prévu dans le cadre de notre PEDT. L’école élémentaire accueille plusieurs enfants qui disposent de l’accompagnement d’une AESH sur le temps scolaire. Conformément à l’arrêt du conseil d’Etat du 20 novembre 2020, nous avons pris en charge l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap par un agent spécifiquement qualifié sur le temps de repas depuis son arrivée en maternelle et cet accompagnement sera maintenu à son passage en CP l’année prochaine.

Nous sommes attentifs au bien-être des enfants, et, plus particulièrement des enfants porteurs de handicap, allophones, ou dont les besoins sont spécifiques. Ils sont accueillis à l’école Anita Conti et nos agents se forment et œuvrent sur les différents temps de journée pour leur permettre d’évoluer dans les meilleures conditions et dans le respect de leurs besoins.

L’accueil de ces enfants avec des besoins spécifiques dans les meilleures conditions a nécessité l’acquisition de matériel, l’aménagement d’espaces nécessaires au même titre qu’un encadrement supplémentaire et des adaptations constantes de nos organisations, à la cantine mais également pour la surveillance de cours.

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Considérant l’avis favorable de la Commission municipale Écoles / Enfance-Jeunesse du 9 février 2023.

Les élus de la Commune de la Ferrière, réunis en Conseil Municipal le 20 février 2023, désapprouvent le projet de retrait d’un 8ème emploi d’enseignant à l’école élémentaire Anita Conti et par voie de conséquence la fermeture d’une classe qui sera proposée au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.

Les élus du Conseil Municipal de la Ferrière dénoncent cette mesure de fermeture de classe et estiment qu’elle portera considérablement atteinte à la qualité de l’enseignement apporté aux élèves, notamment ceux en difficulté, en surchargeant les classes. Les élus s’inquiètent également des modalités de réouverture d’une 8ème classe si la fermeture de celle-ci devait être confirmée.

Monsieur le Maire demande si des arguments doivent être ajoutés dans cette proposition.

En l’absence de réponse affirmative, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Madame LE ROUX ne participe pas au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la motion contre la fermeture d’une 8ème classe à l’école élémentaire Anita Conti.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Monsieur le Maire précise cette motion et le courrier qui l’accompagnera seront transmis à DSDEN dès le lendemain.

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L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h45

David BELY,

Maire

Christine RAMPILLON

Adjointe au Maire,

Secrétaire de séance