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Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
DECEMBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Jeudi
Douze
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
puis
en
fin
de
séance,
du
Maire,
Monsieur
Jean-
Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
_PRESENTS
:
MM.
José
SEVERIEN
—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mmes
Ghislaine
GISORS
—
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
-
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WiLLIAM
—
Solaire
COCO
-—
Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
-—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Christiane
GANE
—
MM.
Guy
BACLET
— Cédric
CORNET.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—-
Mme
Marie-Flore
DESIREE
(excusée)
-
M.
Christian
THENARD
(excusé,
pouvoir
donné
à
M.
Jocelyn
MARTIAL)
-
Mme
Adrienne
LAMASSE
—
M.
Jean-Pierre
DAUBERTON
(s'est
absenté
définitivement)
-
Mmes
Madlise
BERTILI
—
Maguy
THOMAR
—
M.
Philippe
SARABUS
(s'est
momentanément
absenté)
-
Mmes
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
—
Liliane
MONTOUT
—
M.
Fabrice
JACQUES.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2019-7S-DAF-102
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
2019
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
Mi4
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
; Vu
la
délibération
n°
CM-2010-1S-SF-02
du
18
février
2010
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
;
Vu
la
délibération
n°CM-2018-6S-DAF-91
du
18
décembre
2018,
portant
approbation
du
budget
primitif 2019
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-4S-DAF-40
en
date
du
25
juin
2019
qui
approuve
le
budget
supplémentaire
2019
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
“Finances”
en
date
du
29
novembre
2019 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2019;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
Article
1 :
D'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
2019
du
palais
des
sports,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Section
de
Fonctionnement
Fonctionnement
Propositions
nouvelles
Total
Augmentations |
Diminutions
DÉPENSES Chapitres
011
- Charges
à caractère
général
75
000.00
€
611
- Prestations
de
services
75
000, 00€
,
,
Là
60
000,00
€
012
- Charges
à caractère
général
'
6411
- rémunération
du
personnel
60
000,00 €
65-
Charges
exceptionnelles
15 000,0
€
658
-Autres
contributions
Total
75
000,00
€
75
000,00
€
0,00
€ Equilibre
global
de
la décision
modificative
n°2
au
budget
2019
SECTIONS
Propositions
nouvelles
TT
Total
Augmentations
|! Diminutions
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
75 000,00
€ |
75 000,00 €
0,00 €
RECETTES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RECETTES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
RECETTES
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
0,00
€
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
12
décembre
2019
envoi
en
Préfecture
le
1 6
DEC.
2019
Et
publication
ou
notification
le
1 6
DEC.
2019 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Décision
modificative
numéro
2 au
budget
2019
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/12/2019 16/12/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20197SDAF102
( voir l'acte associé )
971-219711132-20191212-CM20197SDAF102-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
12/12/2019 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération
Finances
locales
1.
Decisions
budgetaires
1.1.
Budgets
et comptes
1.1
7. T. 7. 7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et C.A...)