Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 66
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 68 2
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 102
Conseil Municipal - cm 2021 7s daf 81
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 103
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 67
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 104
Conseil Municipal - cm 2022 7s daf 123
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 101
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 105
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
5 OCTOBRE
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Cinq
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
— Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
— Sandra
MOLIA — Mévice VÉRITÉ
- M. Jimmy
DAMO
— Mme
Nina PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
- Mmes
Wennie
MOLIA
-- Meggza
ALEXIS
-
MM.
David
LUTIN
-— Lucas
ALBERI
- Mmes
Nadia
CELINI
- Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Ciaude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Teddy
BARBIN
— Marcellin
ZAMI
- Mmes
Marguerite
MURAT
-
Sylvia
HENRY
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
M.
Jules
FRAIR.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 29
septembre
2023
Date
d'affichage
: 29
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 30
Absents
: 5
Procurations
: 1
Appelés
à voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Meggza
ALEXIS
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
LR ee nee
DE
L’EXERCICE
2022
BUDGET
DE
LA
VILLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ia
loi
n°
94-504
du
22
juin
1984,
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
ublique
;
P
que
;
Accusé de réception en préfecture 971-2197 11182-20231006.CM20237SDAF64.DE
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2022,
relatif à
l'instruction
Hadéétaire
été
e M57
; Vu
la délibération
n°CM-2023-5S-DAF-40
du
13 juin
2023,
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
de
la ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-42
du
13
juin
2023,
adoptant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
de
la ville
du
Gosier
;
Vu
la délibération
n°CM-2023-2S-DAF-20
du
11
avrit
2023,
relative
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2023
de
la ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-80
du
10
novembre
2022,
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
les
résultats
dégagés
des
deux
sections
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par:
21
voix
pour
; 1
voix
contre
; 2
abstentions
et 7
non
votants
DECIDE
Article
1 :
De
reporter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
271
761,57
€ au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Article
2:
De
reporter
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
6
824
815€
au
compte
001
“Report
de
la
section
d'investissement”.
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
5
octobre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
solenpeEcurele
Pour
extrait
certifié
conforme
9 1 OCT. 2073
La
secrétaire
de
séance
Et publication
ou
notification
f
1 2 OCT. 207
LB) - Meggza
ALEXIS
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231005-CM20237SDAF64-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023