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Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
DECEMBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Jeudi
Douze
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
puis
en
fin
de
séance,
du
Maire,
Monsieur
Jean-
Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
José
SEVERIEN
-—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
-
M.
Julien
BONDOT
-
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Christiane
GANE
—
MM.
Guy
BACLET
- Cédric
CORNET.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
(excusée)
—
Ghislaine
GISORS
(s'est
momentanément
absentée)
—
M.
Christian
THENARD
(excusé,
pouvoir
donné
à
M.
Jocelyn
MARTIAL)
—
Mme
Adrienne
LAMASSE
—
M.
Jean-Pierre
DAUBERTON
(s'est
absenté
définitivement)
—-
Mmes
Madlise
BERTILI
—-
Maguy
THOMAR
-—
M.
Philippe
SARABUS
(s'est
momentanément
absenté)
-
Mmes
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
—
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Fabrice
JACQUES. Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2019-7S-DAF-103
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D'EMBELLISSEMENT
DU
BOURG
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-2S-DAF-20
du
11
avril
2017,
relative
à
l'affectation
du
compte
de
réserves
aux
travaux
destinés
à
l'amélioration
de
l'équipement
touristique
aux
abords
du
Casino ;
Vu
la
délibération
n°CM-2018-1S-DECV-11
du
5
mars
2018,
relative
à
l'approbation
du
projet
d'embellissement
du
bourg
;
Vu
la
délibération
n°CM-2018-6S-DAF-87
du
18
décembre
2018,
approuvant
le
budget
primitif
2019
de
la Ville ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
“Finances”,
en
date
du
29
novembre
2019; Vu
le
rapport
de
présentation
;
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
ses
administrés
et usagers
du
territoire
du
Gosier
;
Considérant
que
ce
projet
d'embellissement
contribue
à
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévisionnel
afin
d'identifier
les
financeurs
et
leurs
participations
respectives ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
DÉPENSES
HORS
Montants
TAXES
Etudes
et
travaux
290
000,00
€
RECETTES
Montants
CASINO
DU
GOSIER
156
526,64
€
ETAT
- FNADT
75
000,00
€
VILLE
58 473,36 €
TOTAL
RECETTES
290
000,00
€
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
12
décembre
2019
envoi
en
Préfecture
le
1 6
DEC,
2019
Et
publication
ou
notification
le
1 6
DEC.
2019 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Modification
du
plan
de
financement
du
projet
d'embellissement
du
Bourg
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte :
CM20197SDAF103
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20191212-CM20197SDAF103-DE
Date
de
décision
:
12/12/2019
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers