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Conseil Municipal - cm 2017 7s daf 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sport,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2017
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Jeudi
Quatorze
du
mois
de
Décembre
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
—
José
SEVERIEN
-—
Mme
Marie-
Flore
DESIREE
-—
MM.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Christian
THENARD
-—
Mme
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—-
Mme
Marie-
Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
—
MM.
Solaire
COCO
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Mmes
Yane
BEZIAT
-
Madlise
BERTILI
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
-—
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
THOMAR
-— Marlène
BORDELAIS.
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
Ghislaine
GISORS
(retard)
—
Félicienne
GANTOIS
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Yvan
MARTIAL)
—
Paulette
LAPIN
(temporairement
empêchée)
—
Renetta
CONSTANT
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Paulette
LAPIN)
-
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Philippe
SARABUS
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Solaire
COCO)
-—
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Christiane
GANE
-—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
—
Liliane
MONTOUT
(retard)
—-
MM.
Guy
BACLET
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Adrienne
LAMASSE)
—
Fabrice
JACQUES
—
Cédric
CORNET.
Madame
Maguy
THOMAR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2017-7S-DAF-103
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Vu
les
articles
L.1611
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
budget
primitif
présenté
par
monsieur
le Maire ;
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
“Finance”,
en
date
du
7
décembre
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Article
1
:
DÉCIDE
D'approuver
le
projet
de
budget
primitif
2018
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
du
Gosier,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
3 666
400,00
€
Dépenses
d'ordre
(dont prélèvement
de 13 400 €)
22 600,00 €
Total
3 689
000,00
€
Recettes
réelles
3 689
000,00
€
Recettes
d'ordre
0,00
€
Total
3 689
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
15
600,00
€
Dépenses
d'ordre
22
600,00
€
Total
38
200,00
€
Recettes
réelles
15
600,00
€
Recettes
d'ordre
(dont
virement
de
13
400
€)
22
600,00
€
Total
38
200,00
€
Article
2 :
D'arrêter
le
budget
conformément
au
tableau
suivant :
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement |
3 689
000,00
€ |
3 689
000,00
€
Investissement
38
200,00
€
38
200,00
€
Total
3 727
200,00
€ |
3 727
200,00
€
Article
3 :
Monsieur
le
Maire,
madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
madame
la Trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
14
décembre
2017
envoi
en
Préfecture
le
2 0
DEC.
2017
Et
publication
ou
notification
'e
2 D
DEC.
2017 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Budget
primitif 2018
du
Palais
des
Sports
et de
la Culture
du
Gosier
Date
de
transmission
de
l'acte
:
20/12/2017
Date
de
réception
de
l'accusé
de
20/12/2017
réception :
Numéro
de
l'acte:
CM20177SDAF103 (
voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20171214-CM20177SDAF103-DE
Date
de
décision
:
14/12/2017
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et comptes
7.1
.1.1.
Budgets
primitifs