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Procès Verbal - 2023 01 PV CM 23 fevrier
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 PV CM 23 fevrier)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 1 -
Séance du 23 février 2023
Procès-verbal
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures
trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BESCAUT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Evelyne BOSCHER, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.
MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Jacques MASSE, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Henri DUROS, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Sylvie SOHIER- DUPRE, Régine PASCO, Rozenn BOUGEARD, Béatrice BOULANGER, Joël HUBY, Isabelle LE BRIS, Monique BONIN, Marylise BESNARD, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
ABSENTS EXCUSES :
Philippe PRESSE donne procuration à Jean-Michel SCOUARNEC
Carole BIZET donne procuration à Rozenn BOUGEARD
Odile LE STRAT donne procuration à Joël FERRON
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 26 29 Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 2 -
ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE
1.1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame BOUGEARD est désignée secrétaire de séance.
1.2. Validation du Procès-Verbal du 15 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre est validé à l’unanimité.
DECISIONS
2.1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.
1- DECISION – DIA
DIA N° DATE RECEPTION DECISION PARCELLE(S) ADRESSE SURFACE (en m²) ZONE PLUi TERRAIN
IA0221362200162 05/12/2022 Renonciation AO726 PL DES HALLES 962 m² UA Bâti
IA0221362200167 05/12/2022 Renonciation AD98 2B RUE PASTEUR 181 m² UB Bâti
IA0221362200168 05/12/2022 Renonciation AD367 AD368 40 RUE CHARLES LANSARD 382 m² UB Bâti
IA0221362200169 05/12/2022 Renonciation AE389 9 IMP DE L'EOLIENNE 545 m² UB Bâti
IA0221362200170 05/12/2022 Renonciation AO571 6 RUE GLAIS BIZOIN 2 000 m² UC Bâti
IA0221362200171 05/12/2022 Renonciation AM85 39 RUE DE BEL ORIENT 793 m² UC Bâti
IA0221362200172 06/12/2022 Renonciation AN572 (ex AN46) 16 RUE MERMOZ 447 m² UB Bâti
IA0221362200173 08/12/2022 Renonciation AB387 6 IMP BERNARD PALISSY 599 m² UC Bâti
IA0221362200174 12/12/2022 Renonciation
AD579
AD618 (ex
AD580)
AD578
13 RUE DE MONCONTOUR 316 m² UA Bâti
IA0221362200192 14/12/2022 Renonciation AM343 (ex AM37) 3A RUE BEAUMANOIR 994 m² UC Non bâti
IA0221362200193 14/12/2022 Renonciation AN259 33 RUE DE LA TRINITE 739 m² UB Bâti
IA0221362200175@ 14/12/2022 Renonciation AK261 AK172 3 RUE CLAUDE MONET RUE CLAUDE MONET 907 m² UC Non Bâti
IA0221362200177@ 15/12/2022 Renonciation
AO33
AO636
AO638
RUE DE LA CHEZE
30 RUE DE LA CHEZE
30 RUE DE LA CHEZE
685 m² UB Bâti Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 3 -
AO687
AO688
30 RUE DE LA CHEZE
RUE DE LA CHEZE
IA0221362200194 26/12/2022 Renonciation AN477 AN567 12 RUE JACQUELINE AURIOL 10 RUE JACQUELINE AURIOL 820 m² UC Bâti
IA0221362200195 26/12/2022 Renonciation AN91 AN480 4 RUE DE BEL ORIENT RUE DE BEL ORIENT 601 m² UC Bâti
IA0221362200197 30/12/2022 Renonciation AR1 62 RUE ARTHUR ENAUD 2 538 m² UC Bâti
IA0221362300001 09/01/2023 Renonciation ZL163 8 RUE TOURVILLE 479 m² UC Bâti
IA0221362300003 17/01/2023 Renonciation
AE615
AE581
AE585
AE583
AE567
PL DE L’EGLISE
RUE DE CADELAC
RUE DE CADELAC
RUE DE CADELAC
PL DE L’EGLISE
453 m² UA Bâti
IA0221362300004@ 19/01/2023 Renonciation AH292 32 RUE VICTOR HUGO 689 m² UC Bâti
IA0221362300006@ 26/01/2023 Renonciation ZL739 10 RUE JEAN BART 976 m² UC Bâti
IA0221362300007 26/01/2023 Renonciation ZS39 22 RUE BRIZEUX 645 m² UC Bâti
IA0221362300008 26/01/2023 Renonciation AE598p AE596p AV DES COMBATTANTS RUE DE LA CHESNAIE 4 056 m² UB Non Bâti
IA0221362300009 03/02/2023 Renonciation AN26 15 RUE BLERIOT 500 m² UB Bâti
IA0221362300010 03/02/2023 Renonciation AH65 12 RUE JOLIOT CURIE 510 m² UC Bâti
IA0221362300011 06/02/2023 Renonciation WL88 11 ALL DU PORHOET 1 651 m² UC Bâti
IA0221362300012@ 06/02/2023 Renonciation AO153 2 RUE DE LA CORDERIE 278 m² UB Bâti
IA0221362300013 07/02/2023 Renonciation AH485 AH504 RUE ALFRED DE VIGNY RUE ALFRED DE VIGNY 284 m² UC Bâti
FINANCES
Cession du télescopique
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour vendre le télescopique au prix de 13 000 €.
En effet, la délibération de délégation générale autorise Monsieur le Maire à céder les biens jusqu’à 4 000 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le télescopique au prix de 13 000€.
Débat d’orientation budgétaire – Année 2023
Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023 et invite l’Assemblée à en débattre.
Conformément à l’art. 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et à l’art. L.2123-24- 1 du CGCT, l’état annuel des indemnités perçues par les élus est présenté à l’Assemblée. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 4 -
1 – Cadre général
Le DOB est la 1ère étape du cycle budgétaire de la Ville.
La tenue du débat d’orientations budgétaires est une obligation légale conformément à l’Article L.2312 du Code des Collectivités Territoriales.
Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, dans une séance distincte. Ses objectifs sont :
- Présenter la situation financière actuelle de la Ville :
• Contexte économique et financier,
• Contraintes à prendre en compte pour le budget à venir.
- Débattre des orientations données aux budgets annuels et suivants :
• Engagements pluriannuels envisagés,
• Evolutions et caractéristiques de la dette de la Ville. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 5 -
Budget primitif Ville : synthèse pour mémoire : investissement et fonctionnement
Cha-
pitre Dépenses
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles Total 2022
Cha-
pitre Recettes Restes à réaliser Propositions
nouvelles Total 2022
OO1
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 838 916,09 1 838 916,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 049 000,00 2 049 000,00
O20 Dépenses imprévues 44 999,91 44 999,91 13 Subventions d'investissements reçues 626 800,00 522 909,00 1 149 709,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 90 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 177 254,00 1 177 254,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 673 150,00 1 673 150,00 27 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 1 000,00
20 Immobilisations corporelles 60 906,00 167 481,00 228 387,00 O24 Produits de cessions d'immobilisations 120 500,00 120 500,00
204 Subventions d'équipement versées 16 205,00 476 500,00 492 705,00
21 Immobilisations corporelles 153 860,00 737 335,00 891 195,00
23 Immobilisations en cours 444 185,00 1 198 525,00 1 642 710,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles 675 156,00 6 227 907,00 6 903 063,00 Total des recettes réelles 626 800,00 3 870 663,00 4 497 463,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 422 520 422 520 O21 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 1 500 000,00
O41 Opérations patrimoniales 559 450,00 559 450,00 O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 328 120,00 1 328 120,00
O41 Opérations patrimoniales 559 450,00 559 450,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 981 970,00 981 970,00 Total des recettes d'ordre 0,00 3 387 570,00 3 387 570,00
Total des dépenses
d'investissement 675 156,00 7 209 877,00 7 885 033,00 Total des recettes d'investissement 626 800,00 7 258 233,00 7 885 033,00 Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 6 -
Chapitre Dépenses
Propositions
nouvelles 2022 en
€
Chapitre Recettes Propositions nouvelles 2022 en €
O11 Charges à caractère général 3 374 450,00 OO2 Excédent reporté de la section de fonctionnement 1 049 831,29
O12
Charges de
personnel et frais
assimilés
6 195 630,00 O13 Atténuation de charges 120 700,00
O14 Atténuations de produits 434 600,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 906 500,00
O22 Dépenses imprévues 73 145,00 73 Impôts et taxes 9 485 583,00
65 Autres charges de gestion courante 1 281 820,00 74 Dotations et participations 2 343 070,71
66 Charges financières 224 600,00 75 Autres produits de gestion courante 111 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 76 Produit financiers 180,00
68
Dotations aux
amortissements et
provisions
42 020,00 77-78 Produits exceptionnels- reprise sur provisions 30 000,00
Total des dépenses réelles 11 641 265,00 Total des recettes réelles 14 046 865,00
O23 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 422 520,00
O42 Opérations d'ordre entre sections 1 328 120,00
Total des dépenses d'ordre 2 828 120,00 Total des recettes d'ordre 422 520,00
Total des dépenses de
fonctionnement 14 469 385,00 Total des recettes de fonctionnement 14 469 385,00
2. Contexte économique et financier pour 2023
2.1 - Economie mondiale
- L’économie mondiale, toujours affectée par la crise du Covid 19 subit désormais les
conséquences en chaîne de la guerre en Ukraine :
• Raréfaction des produits énergétiques : hausse des prix répercutée sur la plupart des secteurs,
• Hausse des prix alimentaires,
• Risques amplifiés par le resserrement des politiques monétaires (relèvement des
taux de la Réserve fédérale américaine et BCE notamment…)
- Prévision du Fonds monétaires international (FMI) :
• « Des pays représentant environ un tiers de l’économie mondiale [devraient] enregistrer une contraction de leur activité économique en 2022 ou 2023 »,
• « l’inflation mondiale devrait culminer à 9.5 % [en 2022] avant de redescendre à 4,1 % d’ici à 2024 »
Citations : FMI, Perspectives de l’Economie mondiale, oct 2022 Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 7 -
Economie mondiale
Projections mondiales du PIB (produit intérieur brut)
Source : FMI, Perspective de l’économie mondiale,
octobre 2022
2.2. Economie de la zone Euro
Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est
établi à 10,1% en novembre 2022, contre 10,6%
en octobre. Un an auparavant, il était de 4,9%.
Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne
s’est établi à 11,1% en novembre 2022, contre
11,5% en octobre.
En novembre les plus fortes contributions au taux
d'inflation annuel de la zone euro provenaient de
l'énergie (+3,82 points de pourcentage, pp), suivie
de l'alimentation, alcool & tabac (+2,84 pp), des
services (+1,76 pp) et des biens industriels hors
énergie (+1,63 pp).
Source : Données Eurostat (HTTPS : //ec.europa.eu/eurostat)
5 décembre 2022
5,7
1,6
1,0
2021 2022 2023
Etats Unis 5,2
3,1
0,5
2021 2022 2023
Zone euro
4,5
5,0
3,6
2021 2022 2023
Moyen Orient et
Asie Centrale 6,9
3,5
1,7
2021 2022 2023
Amériques Latines et Caraïbes
4,7
3,6 3,7
2021 2022 2023
Afrique Subsaharienne
6,0
3,2
2,7
2021 2022 2023
Monde Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 8 -
Evolution des taux d’intérêts des opérations principales de refinancement : principal taux directeur de
la BCE
Source : euribor-rates.eu/fr/graphiques-euribor
La Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé ses taux directeurs, pour la première fois depuis 2013 à un rythme inédit (+2% en un semestre).
Cette décision renchérit le coût des emprunts nouveaux (taux fixes) et actuels (taux variables basés sur le taux interbancaire).
La Ville détient 97.3 % de sa dette à taux fixe et 2.7% de sa dette à taux variable. L’impact des variations de taux sera moindre pour la Ville. Cependant, il faudra être très vigilent dans le choix des prochains emprunts. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 9 -
2.3 - Economie française
Croissance du PIB en France
Source INSEE
En 2020 le PIB a plongé à -7.8% suite aux confinements avec arrêt ou ralentissement de pratiquement toute activité.
En 2021, le rebond d'activité a fait croître le PIB de 6.8%, restant à -1% par rapport à 2019.
L'INSEE prévoit une légère baisse du PIB pour le dernier trimestre 2022 (-0.2%). Principalement du fait du prix de l'énergie qui fait diminuer de nombreuses activités pour réduire leurs coûts, amplifié par la moindre production de nos centrales nucléaires, ce qui nous fait passer d'exportateur d'électricité à importateur d'électricité et de gaz au pire moment de l'année. Avec cette prévision, le PIB annuel devrait augmenter de 2.5%.
Le PIB trimestriel devrait ensuite repartir en légère hausse en 2023 avec +0.1% au T1 et +0.3% au T2.
PIB "réel" (Valeur /Prix Courants) intègre croissance et inflation.
PIB "net" (Volume /Prix Chaînés ) hors inflation, mesure la croissance réelle. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 10 -
Source : INSEE
Source : La banque postale/Association des Maires de France, Indice des dépenses communales n° 17, novembre 2022
Les dépenses spécifiques aux Collectivités augmentent plus rapidement que l’inflation. Principaux effets en 2022 :
• Revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique (3.5 % en juillet 2022)
• Forte hausse des indices de coûts de construction, d’assurances…
0,5
21,6
0,8
1,9
2,8
12,2
18,5
4,4
3
6,2
0 5 10 15 20 25
Alimentation
Énergie
Produits manufacturés
Services
Ensemble IPC
Indice des prix à la consommation (IPC) en %
Novembre 2022 (projet) Novembre 2021 (définitif)
L’inflation en France (6.2 % en novembre) reste inférieure
au reste de la zone Euro, mais sa répartition par secteurs
est très inégale. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 11 -
2.4 - Situation Ville de Loudéac
Ce graphique présente l’évolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement depuis 2008. Les dépenses et recettes évoluent régulièrement.
Évolution de la rémunération du personnel
8 000 000,00
9 000 000,00
10 000 000,00
11 000 000,00
12 000 000,00
13 000 000,00
14 000 000,00
Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement de 2008 à 2022
Dépenses réelles Recettes Réelles
POUR INFORMATION
Rémunérations 2022 (hors cotisations sociales) en €
Rémunération principale du personnel titulaire 2 955 456
NBI SFT et indemnité de résidence 65 988
Indemnité inflation du personnel titulaire 11 600
Autres indemnités 630 367
Rémunération du personnel non titulaire 446 737
Indemnité inflation du personnel non titulaire 1 900
Autres indemnités 67 136
Rémunérations des apprentis 63 336
Indemnité inflation des apprentis 600
Effectifs au 31 décembre 2022
Fonctionnaires (Titulaires et stagiaires) 144 soit 135.79 ETP
Contractuels sur emploi permanent 11 dont 11.00ETP
Apprentis 8 Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 12 -
Madame BOULANGER souhaite savoir à quoi correspond les autres indemnités (67 136 €).
Monsieur le Maire précise que cela correspond aux RIFSEEP, les indemnités de travaux de pénibilité ou insalubres…
Ce graphique représente l’extinction de la dette en tenant compte de l’emprunt de 1 000 000 réalisés fin décembre 2022.
L’emprunt concernant le lotissement n’est pas inclus.
3 – Mesures de la Loi de finances (LF 2023) pour les collectivités
Cadrage de la Loi de finances 2023
La loi de programmation des finances publiques (LPFP, 2022-2027) prévoit une réduction du déficit et de la dette par rapport au PIB /
• Déficit 2023 = 5 % du PIB (identique à 2022), prévision de la LPFP : 2.9 % en 2027.
• Dette 2023 = 111.5 % du PIB (114 % en 2022), prévision de la LPFP : 110,9 % en
2027.
La LPFP prévoit des réductions de dépenses des administrations, pas de recettes nouvelles : Nouvelles baisses d’impôts, notamment ceux dits « de production » : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) perçue par le Département et la Communauté, est supprimée totalement.
La LPFP prévoit une moindre dépense publique de – 0.6 % en 2023 en volume (soit après prise en compte de l’inflation).
Même modérée, la prévision de croissance du PIB de 1,0 % pour 2023 est jugée « un peu élevée » selon le Haut Conseil des Finances Publiques.
L’inflation prévisionnelle pour 2023 est attendue à 4.3 % selon le Gouvernement.
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Endettement pluriannuel
Annuité Intérêts Capital Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 13 -
La DGF des Communes et EPCI augmente de +320 M€ au niveau national, principales les dotations de solidarité rurale et urbaine (DSR/DSU).
La revalorisation des bases fiscales des habitations est indexée sur l’inflation de l’année précédente par effet de la loi ; l’inflation élevée de 2022 va donc impacter ces bases, hors de toute décision municipale : - Revalorisation 2022 pour mémoire : + 3.4 %
- Revalorisation attendue en 2023 : + 7.1 %
- Cette revalorisation aura des effets sur la taxe foncière et la taxe d’habitation (résidences
secondaires) des ménages. Il n’y aura aucun effet sur la fiscalité des entreprises.
La révision des bases (valeurs locatives), à partir de leur situation réelle au lieu d’un coefficient national, est repoussée de 2 ans soit :
- 2025 pour les entreprises,
- 2028 pour les habitations.
Mécanisme dit « filets de sécurité » :
- Eligibilité des communes :
• Baisse d’épargne brute au-delà de 15 % : à confirmer au compte administratif 2023 ;
• Potentiel fiscal ou financier < double de la moyenne de strate
- Aide attendue
• 50 % de {dépenses d’énergie 2022-2023 – 50 % des recettes réelles de
fonctionnement 2022-2023}
- Versement en 2024, acompte possible si demandé avant le 30 novembre 2023.
La situation de la ville sera étudiée en fonction de sa situation définitive (compte administratif et fiche DGF).
4 – Prospective et orientations proposées
4.1 - Hypothèses prospectives principales en recettes : hypothèse très prudente
Recettes de fonctionnement
- Pas d’évolution des taux d’imposition
- Bases des impôts locaux : variation prudente : revalorisation par effet de la Loi : + 7.1 % en 2023
puis égale à l’inflation prévisionnelle 2024-2026
- Dotations : évolution estimée à environ 1 %
- Fiscalité sans décision locale : hypothèse 2023 égale à la moyenne 2018-2022 pour tenir
compte des hausses récentes sans les considérer comme pérennes notamment pour les droits
de mutation évalués à 300 000 € et la TCFE estimée à 306 000.
- Fonds d’aide (« filets de sécurité ») pas intégré tant que l’éligibilité n’est pas assurée.
Financement de l’investissement :
- Les subventions ont été estimées à 15 % du montant des travaux.
- Le FCTVA a été calculée sur 80 % de dépenses éligibles. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 14 -
4.2 - Hypothèses prospectives principales en dépenses
- Les charges à caractère général (chapitre 011) ont été revalorisées d’environ 1 %. Cette
hypothèse ne s’applique pas aux coûts subis : énergie, actualisations contractuelles, ….
Les dépenses électricité initialement prévues avec une hausse de 100 % sont revues à la baisse
du fait de la modification de l’éclairage public.
- Les charges de personnel tiennent compte pour 2023 :
• de l’augmentation de la valeur du SMIC
• d’une augmentation estimée de 3.5 % de la valeur du point d’indice à compter du 1er juillet,
• de l’embauche de 22 personnes pour la réalisation du recensement de la population
sur janvier et février ;
• d’une année complète pour la délivrance des tickets restaurant
• des évolutions de carrière.
Ces évolutions entraînent une augmentation de 5.9 % par rapport à 2022.
- Le chapitre 65 « charges de gestion courante » prend en compte
• l’augmentation de 6.3 % annoncée pour la contribution au SDISS
• la stabilité du montant des subventions versées aux associations et écoles
4.3 - Le plan pluriannuel d’investissement (€)
Investissement 2023 2024 2025 2026 Opérations
d’équipement 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 700 000 Fonds de concours 215 000 255 000 140 000 140 000 Nouveaux projets 1 900 000 900 000 700 000 0 TOTAL 3 715 000 2 755 000 2 440 000 1 840 000
4.4 - Perspectives d’investissements pour 2023
LIBELLE Engagés 2022 Nouveaux montants BP 2023
Fond de concours LCBC - Vélodrome - Travaux réseaux eaux usées
2023 247 000 € 247 000 €
Acquisition friches rue de Moncontour à LCBC 4/7 76 575 € 76 575 €
Réaménagement intérieur partiel du RDC de la médiathèque 244
m² y compris agencement et signalétique 107 400 € 232 194 € 339 594 €
Extension et restructuration des vestiaires du terrain d’honneur -
Honoraires et travaux 223 944 € 334 982 € 558 926 €
Construction d'un pumptrack 240 ml 153 254 € 153 254 €
Etude de rénovation et d'automatisation de l'organe de régulation
de l'étang + dossier d'autorisation de vidange totale + faisabilité
d'un désenvasement et provision pour travaux
584 000 € 584 000 €
Etude pré-opérationnelle - Quartier de la Gare - 90 570 € 90 570 €
Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique
(SDIE) 246 000 € 246 000 € Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 15 -
Programme 2022 - Effacement BT/EP/TEL rue Louis Lavergne - 94 208 € 94 208 €
Programme 2023 - Rénovation Eclairage public - Rue Lesage 68 887 € 68 887 €
Extension du réseau rue du Dr Plesse 220 ml - Création d'un réseau
rue Pierre Loti 420 ml - Dévoiement du réseau parcelle AB 353 - 3
rue du Tiernez 130 ml
303 323 € 303 323 €
Rénovation des ponts cadre au lieux-Ditentre La Petite Ville
Audrain et Les Bots
+ têtes du pont "Les Iles" en limite avec Trévé
60 000 € 60 000 €
Programme Voirie Urbaine 2022-2023 et voirie rurale 2023 154 599 € 378 857 € 533 456 €
A ces travaux et montants viennent s’ajouter les différentes acquisitions (mobilier, matériels informatiques, véhicules..), les autres travaux réguliers réalisés dans les différents bâtiments (scolaires….).
Madame BOULANGER souhaite savoir le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour la Ville de Loudéac.
Monsieur le Maire indique que la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) augmente légèrement mais la DGF baisse. Il précise que pour 2022 cela représentait 800 000 € et pour 2023, cela diminue à 780 000 € environ et fait savoir que des éléments complémentaires seront donnés lors du prochain Conseil Municipal.
Il ajoute que l’on retrouve des écarts entre certaines communes qui sont très largement inégalitaires. Monsieur SCOUARNEC rappelle que la Commune de Loudéac reçoit environ 90 € / habitant contrairement à certaines communes des Côtes d’Armor qui ont plus de 200 € / habitant.
Madame BOULANGER précise qu’entre 2012 et 2017, celle-ci avait déjà baissé de 55 % ce qui était déjà une très forte baisse pour Loudéac.
Concernant le tableau de perspectives d’investissements pour 2023, Madame BOULANGER fait savoir que le montant de 558 926 € correspondant à l’extension et la restructuration des vestiaires du terrain d’honneur pour 2023 est très élevé. Elle précise qu’ils sont très étonnés de voir une telle somme notamment pour 130 m². C’est vraiment très cher surtout pour de la restructuration / rénovation.
Monsieur le Maire fait savoir que la première estimation était à 400 000 €, il y a eu plusieurs relances de lots pour avoir un prix compétitif mais cela est très difficile. Il ajoute que le coût des matériaux a fortement augmenté. Cela se fait dans le cadre des marchés publics.
Madame BOULANGER indique qu’un particulier chercherait éventuellement un plan B pour réduire ces coûts.
Monsieur le Maire indique qu’il y a toujours un plan B qui est de réduire la voilure, voire un plan C, où celui-ci serait de ne pas le faire.
Monsieur SCOUARNEC ajoute que les vestiaires de Saint-Bugan sont très fortement détériorés et il est nécessaire de faire ces travaux.
Madame BOULANGER fait savoir que la Ville de Trévé a fait le choix d’un autre système beaucoup moins coûteux à savoir des « blocs » qui, à l’époque, s’élevaient environ à 60 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il avait fait une estimation dite « mobile et rapide » mais les coûts étaient quasiment similaires d’où ce choix d’investir dans la restructuration de ces bâtiments, d’investir dans du « dur ». Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 16 -
Incidences sur la prospective – données globales
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produit fiscal strict 5 220 329 5 371 961 5 559 489 5 760 552 4 974 487 5 179 786 5 517 390 5 727 206 5 923 328 6 084 154
Autres impôts et taxes 4 295 168 4 336 255 4 313 065 4 139 507 4 365 672 4 703 587 4 781 653 4 492 368 4 492 585 4 492 769
Dotations et participations 1 547 727 1 526 871 1 496 136 1 420 489 2 373 812 2 414 489 2 419 868 2 445 679 2 478 925 2 511 144
Autres produits fct courant 1 112 354 1 263 762 1 145 852 811 235 1 120 828 1 394 242 1 344 000 1 541 500 1 569 744 1 577 505
Produits exceptionnels larges 19 470 9 893 58 222 22 175 94 455 22 818 10 100 10 100 10 100 10 100
Produits de Fonctionnement 12 195 049 12 508 742 12 572 763 12 153 959 12 929 254 13 714 923 14 073 011 14 216 853 14 474 682 14 675 671
Ev°nominale Charges fct courant strictes 0,3% 1,0% 0,5% -0,8% 0,6% 7,9% 6,0% 0,1% 1,9% 1,5%
Charges fct courant strictes 10 156 531 10 258 238 10 313 161 10 226 919 10 285 613 11 097 319 11 759 580 11 769 900 11 993 464 12 175 175
Atténuations de produits 265 742 285 875 332 745 390 745 407 477 376 139 390 432 405 269 417 427 429 950
Ch. exceptionnelles larges 11 786 4 234 7 240 33 840 4 180 20 525 25 000 25 000 25 000 25 000
Intérêts de la dette 234 414 262 172 264 145 241 457 219 505 84 641 229 349 276 176 298 947 309 967
Ch. de Fonctionnement 10 668 472 10 810 519 10 917 291 10 892 961 10 916 773 11 578 624 12 404 361 12 476 345 12 734 838 12 940 091
Epargne brute 1 526 577 1 698 222 1 655 472 1 260 999 2 012 481 2 136 299 1 668 650 1 740 508 1 739 844 1 735 580
Capital de la dette 721 649 345 990 392 038 1 125 136 1 363 686 1 901 921 1 654 748 1 611 974 1 714 356 1 728 667
Rec.Inv. hs Emprunt 686 805 878 389 1 177 033 762 890 718 963 1 648 596 1 100 985 798 953 944 312 723 080
Var Excédent 92 362 -274 546 1 405 841 -2 008 459 500 412 603 409 -700 000 -400 000 0 0
Dép Inv. hs Capital 1 799 371 3 055 168 1 939 626 2 907 211 2 867 346 2 279 565 3 907 337 2 947 337 2 632 337 2 032 337
Dép Inv. hs Dette 1 799 371 3 055 168 1 939 626 2 907 211 2 867 346 2 279 565 3 907 337 2 947 337 2 632 337 2 032 337
Dépenses directes d'équipt 1 541 755 2 907 165 1 744 926 2 398 294 2 716 796 1 858 942 3 500 000 2 500 000 2 300 000 1 700 000
Fonds de concours 92 414 68 482 128 284 133 917 92 803 228 169 215 000 255 000 140 000 140 000
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AC Investissement (Cpt 2046) 0 0 0 0 72 337 72 337 72 337 72 337 72 337
Autres dépenses d'investissement 165 202 79 521 66 416 375 000 57 747 120 117 120 000 120 000 120 000 120 000
Emprunt 400 000 550 000 905 000 0 2 000 000 1 000 000 2 092 451 1 619 850 1 662 537 1 302 344 Variables de pilotage 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Encours (31.12) 11 859 993 12 064 003 12 889 632 13 961 999 12 860 255 11 958 334 12 396 036 12 403 912 12 352 093 11 925 770
Ep brute 1 526 577 1 698 222 1 655 472 1 260 999 2 012 481 2 136 299 1 668 650 1 740 508 1 739 844 1 735 580
Encours (31.12) / Ep brute 7,8 7,1 7,8 11,1 6,4 5,6 7,4 7,1 7,1 6,9
Capital 721 649 345 990 392 038 1 125 136 1 363 686 1 901 921 1 654 748 1 611 974 1 714 356 1 728 667
Intérêts 234 414 262 172 264 145 241 457 219 505 84 641 229 349 276 176 298 947 309 967
Ep nette 804 928 1 352 233 1 263 434 135 863 648 795 234 377 13 901 128 534 25 488 6 913 Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 17 -
4.6 – BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe du lotissement tient compte des ventes de terrain et du remboursement de la dette. L’emprunt concernant ce budget court jusqu’en août 2025.
En 2022, 5 terrains du lotissement « Domaine du Mené » ont été vendus.
Un nouveau budget verra le jour en 2023 : celui du centre communal de santé.
Présentation du tableau des indemnités des élus
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote sur la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023 et l’existence du rapport visé à l’article L2312-1 du CGCT sur la base duquel s’est tenu ce débat ;
Le Conseil Municipal prend acte de la communication, en annexe du présent rapport, de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces société, conformément aux dispositions de l’article L2123-24-1-1 du CGCT.
FONCIER
Vente COLLET (ZB15)
Madame VIDELO-RUFFAULT expose à l’assemblée que la Commune a été sollicitée par M. COLLET Raphaël qui souhaite acquérir un chemin jouxtant ses propriétés au lieudit Le Ménec dont la Commune est propriétaire.
La désignation de la parcelle est la suivante :
PROPRIETAIRE REF_CADASTRALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENANCE ZONE PLUi
COMMUNE DE LOUDEAC ZB15 SUR LES FAUX 990 m² A Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 18 -
Le prix de cette transaction a été fixée à 595.00 €. Le service France Domaine a été consulté.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la cession de la parcelle ZB15, d’une contenance de 990 m², au profit de M. COLLET Raphaël,
au prix de 595.00 € ;
- REALISE cette cession par acte notarié auprès de Maître PINCEMIN Didier, notaire à PLEMET ;
- AUTORISR Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette
transaction ;
- DIT QUE la totalité des frais d’acte seront à la charge de M. COLLET Raphaël.
TRAVAUX
Rénovation de l’éclairage public Rue Lesage
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver des travaux de rénovation de l’éclairage public rue Lesage et précise que le budget général 2023 devra comporter les crédits nécessaires au financement desdits travaux. Aussi propose-t-il d’adopter les travaux suivants : Description des travaux :
• Dépose des 16 mâts et lanternes type boule (à supprimer pour 2025 pour de conformer à l’arrêté technique de décembre 2018) ;
• Ouverture de tranchée, déroulage de câble EP sous fourreaux, remblaiement et réfection ; • Fourniture et pose de 16 lanternes fonctionnelles type WE-EF Evo à LED sur candélabres en acier galvanisé peint hauteur 6m ;
• Raccordement.
Montant des travaux : 104 500,00 € TTC
Participation communale : 68 887,04 €
Puissance déposée = 1750 W / Puissance reposée = 586 W. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 19 -
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux du programme détaillé dans le tableau ci-dessus dont les montants estimatifs
ont été établis par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais de maîtrise d’ingénierie) ;
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour ces travaux d’éclairage public, laquelle
versera au SDE 22 une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier
approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 du 20 décembre 2019, avec imputation au budget général
de la Commune de Loudéac. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmenté des frais d’ingénierie au taux de 8 %.
CONVENTIONS
Convention partenariat séjours enfants et adolescents
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les Caisses d'allocations familiales contribuent à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires par leur politique d'aide aux vacances pour les enfants et les jeunes, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l'acquisition de l'autonomie, et favorisent l'ouverture aux autres.
La branche Famille de la Sécurité sociale poursuit son investissement pour favoriser les départs effectifs en vacances en s'appuyant en particulier sur la Mission nationale VACAF, pour la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances des CAF.
Afin de créer les conditions favorables à une qualité d'accueil des enfants et des jeunes des familles allocataires, la Caf des Côtes d'Armor a modifié les modalités d’accompagnement financier des séjours organisés par les Collectivités et propose à la Collectivité de conventionner avec les nouveaux termes.
La présente convention a pour objet de régir les relations entre la CAF et le gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'aide aux vacances enfants (AVE). La convention est établie pour une durée de 5 ans, du 3 janvier 2023 au 2 janvier 2028.
A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Convention – Servitude ENEDIS (AO722)
Dans le cadre d’un permis de construire relatif à la création de 3 logements rue des Violettes, ENEDIS
doit procéder à l’extension de son réseau électrique et les travaux envisagés doivent emprunter la
parcelle suivante :
A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude dont la COMMUNE DE
LOUDEAC autorise à ENEDIS les droits suivants :
• Installer à demeure une canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large, sur
une longueur totale d’environ 23 mètres ainsi que ses accessoires ;
• Etablir si besoin des bornes de repérages ;
• Sans coffret ;
PROPRIETAIRE REF_CADASTRALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENANCE ZONE PLUi
COMMUNE DE
LOUDEAC AO722 BD VICTOR ETIENNE 2 045 m² UB Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 20 -
D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les
opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement,
raccordement, etc.).
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle
cadastrée AO722 pour la création d’une ligne électrique souterraine ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec la société ENEDIS ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur
la parcelle cadastrée AO722.
Convention – Servitude ENEDIS (AD325)
Dans le cadre d’un permis de construire relatif à la création du nouveau magasin INTERMARCHE,
ENEDIS doit procéder à l’extension de son réseau électrique et les travaux envisagés doivent emprunter
la parcelle suivante :
A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude dont la COMMUNE DE
LOUDEAC autorise à ENEDIS les droits suivants :
• Installer à demeure 1 canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large, sur une
longueur totale d’environ 10 mètres ainsi que ses accessoires ;
• Etablir si besoin des bornes de repérages ;
• Sans coffret ;
D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les
opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement,
raccordement, etc.).
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle
cadastrée AD325 pour la création d’une ligne électrique souterraine ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec la société ENEDIS ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude
sur la parcelle cadastrée AD325.
PROPRIETAIRE REF_CADASTRALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENANCE ZONE PLUi
COMMUNE DE LOUDEAC AD325 41A BD DE LA GARE 595 m² UB Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 21 -
QUESTIONS DIVERSES
• MAZETTE
Madame BOULANGER souhaite connaître le coût total lié au magasine Mazette (conception,
impression, distribution).
Madame KERVELLA, fait savoir que Loudéac s’est fait accompagner par le Sudio KATRA de Nantes pour
la conception et réalisation d’une nouvelle identité, un design de marque et une signalétique urbaine.
Dans cet accompagnement était prévu des ateliers de construction, le travail en commun avec la
population, artisans, commerçants… Elle explique qu’à la suite de ce travail, une charte graphique et un
logo ont été dévoilés, il était alors prévu un numéro spécial révélant à tous les habitants cette nouvelle
identité choisie, la signification de la charte graphique, des fresques, des couleurs. Elle rappelle que lors
de l’appel à projet de la Région Bretagne, ils avaient obtenu des aides liées à la conception de ces fresques
notamment aux entrées de Ville. Elle ajoute que les habitants sont les meilleurs ambassadeurs de la Ville
et donc l’intérêt de ce magazine, qui n’a pas vocation à se répéter, est de s’adresser avant tout à eux. Ce
journal fournit des éléments de compréhension de la charte graphique mais aussi du paysage urbain avec
la description des fresques notamment. Il y a aussi d’autres lecteurs comme les touristes, visiteurs,
communes voisines qui souhaitent découvrir le Centre Bretagne. Ce magazine a été imprimé à 8 000
exemplaires dont 5 200 exemplaires étaient destinés aux habitants et distribués dans les boîtes aux
lettres et 2 800 exemplaires ont été conservés afin de les offrir lors des manifestations, représentations,
éléments festifs ou officiels, sur des sites accueillant des touristes. Madame KERVELLA fait savoir que
ce magazine était disponible au Marché de Noël où la Ville présentait une nouvelle fois cette identité
graphique. Il s’agit d’un objet de qualité, établit sous l’angle d’un graphisme porteur de sens et de beauté.
La conception et la rédaction faites par le Sudio KARTA s’élèvent à 5 580.00 €, l’impression 6 014.00 €
pour 8 000 exemplaires (imprimerie du Centre Bretagne) et la distribution dans les deux premières
semaines de janvier à 1 234.00 €. Elle rappelle que ce journal était prévu dans la refonte de l’identité
visuelle de la Ville. Elle fait savoir que le coût du papier a fortement augmenté et rappelle que Le
Loudéacien en février 2022, a coûté environ 1 499 €. Ce coût est passé en décembre à 1 800 €.
Madame BOULANGER souhaite savoir s’il y a eu des retours suite à la parution de Mazette.
Madame MARECHAL, Directrice de la communication indique que sur les réseaux sociaux, les retours
étaient là. Certaines personnes ont même pris des selfies avec le magazine. Lors du Marché de Noël, le
journal a été distribué où certaines personnes ont fait savoir que c’était un magasine de qualité. Elle
précise que Mazette arrive comme un point final à tout ce travail réalisé ces derniers mois.
Madame KERVELLA indique que le Sudio KATRA a su s’imprégner de la Ville de Loudéac, de son
patrimoine et notamment de l’œuvre de Jeanne MALIVEL, qui est née à Loudéac et qui est à l’origine de
la création des Seiz breur dont nous fêtons cette année les 100 ans. Elle fait savoir que la Ville a pour
projet de créer une exposition en partenariat avec l’office du Tourisme de LCBC à ce sujet. Elle termine
en précisant que lors du Marché de Noël, il y a eu d’excellents retours de Mazette.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a aussi eu des mauvais retours et indique que les goûts et les couleurs
appartiennent à chacun.
Madame KERVELLA fait savoir qu’une exposition sur l’œuvre de Jeanne MALIVEL ouvrira à Paris à
compter du 8 mars à la bibliothèque Forney jusqu’au 1er juillet 2023. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 22 -
• Centre Communal de Santé
Monsieur COGUIC fait savoir que le dossier de création d’un Centre Communal de Santé est passé en
CARPEC, ce 02 février 2023 et a été validé.
Il indique que Madame Muller, Inspectrice au sein de l'ARS, et qui accompagne la Ville depuis le lancement du dossier précise que concernant ce passage en CARPEC" la pertinence du projet a été soulignée par les membres de la Carpec, notamment en termes de bénéfice pour les patients qui voient l'offre de soins disponible renforcée sur leur Territoire - l'implantation du centre de santé à proximité des professionnels libéraux qualifiée de novatrice ».
Lors du dernier Conseil Municipal, il a été validé la maîtrise d’ouvrage déléguée et conférée par l'EPCI à la ville afin de piloter les travaux d'aménagement. Il rappelle que cela permet d’agir rapidement et précise que sur les 90m² octroyés, l'implantation des deux cabinets pour les docteurs prend forme. Il ajoute qu’il y aura une présentation de ce projet dans le prochain Loudéacien.
Ensuite, M. COGUIC indique qu’un COPIL important est prévu vendredi 24 février suite au passage du dossier en CARPEC où ils retrouveront tous les acteurs concernés notamment la CPAM, l’ARS, le cabinet FABcds, les professionnels de santé impliqués dans cette création, LCBC, les professionnels et élus de la ville de Loudéac engagés dans ce dossier.
Il termine en précisant que toutes les procédures de recrutement médecins et personnels administratifs sont bien évidemment lancées.
Monsieur le Maire indique qu’il est bien plus simple de recruter du personnel administratif qu’un médecin, ils ont quelques pistes et continue de travailler en ce sens notamment en termes de communication.
• Budget participatif
Madame PASCO indique que pour cette seconde édition, les Loudéaciens ont à nouveau répondu
présents en déposant 10 dossiers de participation. Ces projets portés à titre individuel, collectif,
associatif, ou classe démontrent que ce dispositif trouve une nouvelle fois écho auprès de la population.
Les dossiers déposés balaient des champs très vastes et variés, allant de l'embellissement, à l'utile, aux
loisirs, à l'écologie en passant même par la défense des droits...
Elle précise que la deuxième réunion du comité de validation qui s'est déroulée le mercredi 15 février a
une nouvelle fois analysé scrupuleusement la faisabilité des projets. Sur les 10 dossiers passés par ce
filtre, 5 d'entre eux ont franchi positivement toutes les étapes nécessaires à leur validation et seront
soumis prochainement aux suffrages de la population.
Elle propose, lors de ce Conseil Municipal, en sa qualité de porte-parole du groupe budget participatif,
de dévoiler succinctement les 5 projets sélectionnés et fait savoir qu’ils pourront les découvrir plus en
détail et échanger avec les porteurs lors de la présentation publique qui se déroulera le jeudi 16 mars à
18h en mairie, soirée à laquelle les élus sont conviés.
Dossier N°1
Il s'agit d'un porteur individuel qui propose de réaliser une fresque sur la partie haute du château d'eau
de La Fourchette. Il souhaite à travers cette réalisation présenter aux habitants et aux visiteurs des
représentations emblématiques de Loudéac sur un support stratégiquement bien situé. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 23 -
Dossier N°2
Il s'agit d'un groupe de lycéens, qui souhaiteraient voir installer 3 bornes de réparation de vélos avec
mise à disposition d'outils indispensables aux petites réparations.
Dossier N°3
Toujours un groupe de lycéens, qui estime que les Droits des enfants ne sont pas assez respectés ou
reconnus. Leur engagement les amènerait à co-construire avec d'autres enfants et l'artiste retenu une
fresque symbolisant ce thème qui trouverait place sur le pignon du gymnase du champ de foire côté
square Abbé Robin.
Dossier N°4
Projet porté par une association. Il s'agit de l'acquisition d'une « tente-abri pour des événements ». Elle
pourrait accueillir une centaine de personnes et être montée lors de grands rassemblements associatifs
et animations diverses.
Dossier N°5
Il s'agit d'un porteur individuel pour une activité collective. Amateur de pétanque ce porteur souhaiterait
voir matérialiser un espace de jeu dédié à cette pratique sur un emplacement située chemin des Romains.
Elle termine en donnant des nouvelles des 2 projets lauréats de la première édition.
• Le Jardin des Arts a pris forme sur le site de la Patouillette et continue sa mue en attendant le
printemps. Il est bien entendu appelé à évoluer pour y accueillir de nouveaux aménagements.
• Les tables d'échec d'extérieurs
Elles ont pris place au square Abbé Robin derrière la Maison des Services. L'inauguration est prévue
courant juin. A cette occasion le Comité départemental sous l'impulsion du Club d'échecs de Saint-
Barnabé, s'associera au jeune porteur Alexandre Guillot et à la Ville de Loudéac pour animer ce temps
d'inauguration avec un jeu d'échec géant et des tournois.
• Divers
Monsieur le Maire tient à avoir une pensée pour l’Ukraine et les familles ukrainiennes où la guerre sévit
depuis un an maintenant.
Il tient également à avoir une pensée pour la famille de l’enseignante qui, malheureusement, a été tuée
et espère que la lumière sera faite sur ce qui s’est passé.
Il a également une pensée pour les familles en Turquie qui ont malheureusement beaucoup perdu lors
du séisme qui a frappé le pays le 6 février dernier.
Monsieur le Maire fait savoir que le recensement se termine ce vendredi 24 février et remercie
l’ensemble des agents dont M. KERLOCH pour leur travail, leur investissement et les bons retours de ce
recensement 2023. Les agents ont été très investis dans leurs missions.
Monsieur DUROS propose une visite du Vélodrome pour les élus qui le souhaite en avril. Les travaux
suivent leurs cours, la piste sera installée entre mai et juillet.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 9 mars puis ensuite le 6
avril 2023. Ils proposent d’éventuellement organiser la visite du vélodrome avant le Conseil Municipal
du 6 avril à 17h00. M. DUROS se charge de valider cette date avec les services de LCBC. Procès-verbal - Conseil Municipal du 23 février 2023 - Page 24 -
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire,
Bruno LE BESCAUT
La secrétaire de séance,
Rozenn BOUGEARD