Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A.M. n°324 2024
Arrêté - A.M. n°328 2024
Arrêté - A.M. n°143 2024 commun
Arrêté - A.M. n°300 2024
Arrêté - A.M. n°270 2024
Arrêté - A.M. n308 2024
Arrêté - A.M. n°333 2024
Arrêté - A.M. n°329 2024
Arrêté - A.M. n°307 2024
Arrêté - A.M. n°271 2024
Arrêté - A.M. n°351 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°351 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a — . N° 351. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES
VERGERS 10
COMMUNE ARRETE DU MAIRE ST ANDRÉ
STM / DP
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Interdiction de stationner
Cour François RABELAIS
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise AUB ESPACE VERT en date du 19 décembre 2024, qui sollicite une interdiction de stationner sur le parking entre le n°1 et n° 11 de la cour François RABELAIS afin de procéder à des travaux d’élagage sur les arbres ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers ainsi que du personnel chargé des travaux, il y a lieu de mettre en place une interdiction de stationner sur les places entre les n°1 & 11, comme indiqué ci-dessus
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 26 décembre et le vendredi 27 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement entre les n°1 & 11 côté bâtiment de la cour François RABELAIS de 8h à 17h.
Article 2 : les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi
Article 4 : M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ; .M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
L'entreprise AUB ESPACE VERT.
Fait à SAINT-ANDRE, le 19 décembre 2024.
Le Maire”
DS
Catherine LEDOUBLE