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Procès Verbal - extraits pv conseil ferney voltaire 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil ferney voltaire 5 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
5 avril
2022,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
27
(sauf
points
1, 2,3
et
4:
26
votants)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le cinq
avril
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 30
mars
2022,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le
30
mars
2022.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
MITIS
Catherine,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
CAMPAGNE
Laurence,
GRATTAROLY
Stéphane,
CLAVEL
Matthieu,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
LEGER
Aurélie,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
: CHARVE
Jean-Druon
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
HARS
Chantal
à
Mme
MERIAUX
Laurence
"
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
à
Mme
LEGER
Aurélie
"
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.
GRATTAROLY
Stéphane
"
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie
"
Mme
MANNI
Myriam
à
M.
KASTLER
Jean-Loup
Absentes
:
Mmes
BROUTIN
Fleur
et
UNAL
Khadija
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
La majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
5
avril
2022
ont
été
affichés
Le 12
avril
2022.
Affiché
en
Mairie
Le
12
avril
2022
- Page
1 sur
8 « )
Q
FERNEY VOLTAIRE
2. 3: 6. 8. 10. 11 12. 13. 14. 15.
ORDRE
DU
JOUR
il
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Modification
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- montant
initial.
Modification
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- majoration.
Désignation
de
nouveaux
membres
de
la commission
Culture,
Vie
associative
et
évènementielle
et
Communication
suite
à la
démission
de
trois
membres.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
Solidarité,
Santé
et
Citoyenneté
suite
à la
démission
d’un
membre.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
Sécurité
et
Economie
Locale
suite
à La
démission
d’un
membre.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
Travaux
et
Accessibilité
suite
à La
démission
d’un
membre.
Convention
triennale
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
la compagnie
THALIE.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022.
Organisation
rentrée
scolaire
2022-2023
groupe
scolaire
Florian.
Attribution
de
l'appel
d'offres
ouvert
n°2021STo9
relatif
à la
fourniture
de
carburant
à la
pompe
et
divers
services
associés
(Lot1)
et
en
vrac
(lot2).
Attribution
de
l’Appel
d’Offre
Ouvert
N°2021SC23
relatif
à La
fourniture
et
à la
maintenance
d'instruments
de
musique.
Recrutements
pour
besoins
ponctuels
d'intermittents
et
de
techniciens
du
monde
du
spectacle. Modification
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
mars
2022
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 12
avril
2022
- Page
2 sur
8 7 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
Les
pouvoirs
(M.
CHARVE
Jean-Druon
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
HARS
Chantal
à Mme
MERIAUX
Laurence,
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
à Mme
LEGER
Aurélie,
Mme
MAILLOT
Mylène
à M.
GRATTAROLY
Stéphane,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie
et Mme
MANNI
Myriam
à M.
KASTLER
Jean-Loup),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
26
voix
pour
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Modification
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- montant
initial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
abroge
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
la délibération
n°070/2020
du
10
juillet
2020
portant
fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
IL
approuve
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
Le montant
des
indemnités
de
fonctions
proposé.
Il approuve
la répartition
de
cette
enveloppe
selon
Les
modalités
suivantes
:
- Maire
: indemnité
égale
à 53.84
%
de
l'indice
brut
terminal,
-.19",
2°,
3°,
4°,
6°,
7°,
8&
adjoints
: indemnité
égale
à 19.00
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 5°
adjoint
: indemnité
égale
à 15.16
%
de
l'indice
brut
terminal,
- 19
et
2"
conseillers
municipaux
délégués
: indemnité
égale
à 14.50
%
de
l'indice
brut
terminal.
IL dit
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
La
Ville.
IL dit
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
5 avril
2022
et
que
Le retrait
d’une
délégation
par
arrêté
interrompt
le versement
des
indemnités
conformément
à la
réglementation
applicable.
IL précise
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
lors
de
chaque
majoration
de
traitement
appliquée
aux
fonctionnaires.
Il autorise
par
25
voix
pour,
1 abstention
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
Monsieur
Le Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
k
Modification
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- majoration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
abroge
par
22
voix
pour,
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
La délibération
n°071/2020
du
10
juillet
2020
portant
majoration
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
IL approuve
par
22
voix
pour,
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
Les
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
IL dit
par
22
voix
pour,
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville.
IL précise
par
22
voix
pour,
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-
Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
que
Le montant
de
ces
indemnités
sera
actualisé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
brut
Affiché
en
Mairie
Le
12
avril
2022
- Page
3 sur
8 De] < )
Q
FERNEY VOLTAIRE terminal de
La fonction
publique.
IL dit
par
22
voix
pour
et
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
5 avril
2022.
Il autorise
par
22
voix
pour,
4 abstentions
(CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(LANDREAU
Christian)
Monsieur
Le Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4
Désignation
de
nouveaux
membres
de
la commission
Culture,
Vie
associative
et
évènementielle
et
Communication
suite
à la
démission
de
trois
membres.
Après
consultation,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité
de
ne
pas
voter,
à
bulletin
secret,
la désignation
de
nouveaux
membres
de
la commission
Culture,
Vie
associative
et
évènementielle
et
Communication.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
25
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
SABARA
Corinne
(par
procuration)
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Nadia
CARR-
SARDI,
Madame
Corinne
SABARA
et
Monsieur
Christian
LANDREAU
membres
de
la
commission
Culture,
Vie
associative
et
évènementielle
et
Communication
en
remplacement
de
Mesdames
Fleur
BROUTIN,
Mylène
MAILLOT
et
Marie
FLORES.
5.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la
commission
Solidarité,
Santé
et
Citoyenneté
suite
à la
démission
d’un
membre.
Après
consultation,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
ne
pas
voter,
à
bulletin
secret,
la désignation
du
nouveau
membre
de
la commission
Solidarités,
Santé
et
Citoyenneté. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
Madame
Aurélie
LEGER
membre
de
La commission
Solidarités,
Santé
et
Citoyenneté
en
remplacement
de
Madame
Loïde
de
BENGY.
6.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
Sécurité
et
Economie
Locale
suite
à La
démission
d’un
membre.
Après
consultation,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
ne
pas
voter,
à
bulletin
secret,
la désignation
du
nouveau
membre
de
La commission
Sécurité
et
Economie
Locale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
Madame
Nadia
CARR-SARDI
membre
de
La commission
Sécurité
et
Economie
Locale
en
remplacement
de
Madame
Fleur
BROUTIN.
7.
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la
commission
Travaux
et
Accessibilité
suite
à La
démission
d’un
membre.
Après
consultation,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
ne
pas
voter,
à
bulletin
secret,
la désignation
du
nouveau
membre
de
la commission
Travaux
et
Accessibilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
Désigne
à l’unanimité
Monsieur
Dorian
LACOMEBE,
membre
de
la commission
Travaux
et
Accessibilité
en
remplacement
de
Madame
Marie
FLORES.
Affiché
en
Mairie
Le
12
avril
2022
- Page
4 sur
8 De7 < )
Q
FERNEY VOLTAIRE 8. Convention
triennale
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
Locaux
entre
La Ville
de
Ferney-Voltaire
et
La compagnie
THALIE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Monsieur
Le Maire,
ou
un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
La convention
présentée
et
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022.
Vu
l’avis
des
commissions
; Solidarité,
Santé
et
Citoyenneté;
Culture
et
de
La Vie
associative
et
Evènementielle
et
Vie
Scolaire,
Jeunesse
et
Sport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu)
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
le versement
des
subventions
telles
que
présentées.
10.
Organisation
rentrée
scolaire
2022-2023
groupe
scolaire
Florian.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
24
voix
pour,
1 voix
contre
(t'KINT
de
ROODEENBEKE
Etienne)
et
2 abstentions
(CLAVEL
Matthieu
et
LANDREAU
Christian)
le principe
du
dégroupement
de
l’école
primaire
Florian
en
deux
établissements
distincts,
dès
la rentrée
scolaire
2022-2023.
Il autorise
par
24
voix
pour,
1 voix
contre
(t'KINT
de
ROODEENBEKE
Etienne)
et
2
abstentions
(CLAVEL
Matthieu
et
LANDREAU
Christian)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Attribution
de
l'appel
d'offres
ouvert
n°2021STo9
relatif
à La
fourniture
de
carburant
à la
pompe
et
divers
services
associés
(Lot1)
et
en
vrac
(lot2).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
à l’unanimité
Le Lot
1 du
marché
portant
sur
la
fourniture
de
carburant
à La
pompe
au
groupement
constitué
des
sociétés
FLEET
PRO
SAS
sises
166-
180
boulevard
Gabriel
Péri
- 92240
Malakoff
et
de
la
société
LA
COMPAGNIE
DES
CARTES
CARBURANT
sise
70
rue
Saint-Denis
- 93582
Saint-Ouen
: Le
montant
maximum
annuel
de
ce
lot
est
de
70
000
euros
HT.
ILattribue
à l’unanimité
Le lot
2 du
marché
portant
sur
le carburant
en
vrac
à La
société
TOTAL
ENERGY
PROXI
SUD-EST
sis
42
cours
Suchet
- 69286
Lyon
cedex
02
: Le
montant
maximum
annuel
de
ce
lot
est
de
45
000
euros
HT
IL'autorise
à l'unanimité
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
partenariat
et
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Attribution
de
l’Appel
d’Offre
Ouvert
N°2021SC23
relatif
à La
fourniture
et
à la
maintenance
d'instruments
de
musique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribute
à l’unanimité
le marché
aux
candidats
suivants
:
SARL
BLANC
BUSSON
CASTEL
VERAN
MUSIQUE
: Lots
1,2,5,7,9
et11
11 bis
avenue
d’Alery
74000
ANNECY
Affiché
en
Mairie
Le
12
avril
2022
- Page
5 sur
8 € FERNEY ù
VOLTAIRE
BERGERAULT
PERCUSSION
: lot
3
58
Av.
du
8 mai
1945
BP2 37240
LIGUEIL
CRESCENDO
: lots
6 et
10
56
rue
du
pré
39200
SAINT-CLAUDE
ATELIER
DES
CUIVRES
DE
LYON
:
lot
8
Atelier
des
cuivres
Lyon
22
quai
de
Bondy
69005
LYON
Les
lots
4 et
12
sont
déclarés
infructueux
pour
absence
d'offre.
IL autorise
à l'unanimité
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à ce
partenariat
et
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Recrutements
pour
besoins
ponctuels
d'intermittents
et
de
techniciens
du
monde
du
spectacle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
l'engagement
d’artistes
et
de
techniciens
pour
répondre
à des
besoins
ponctuels
dans
le cadre
des
spectacles
et
manifestations
culturelles
organisés
par
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
14.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
La commune
telles
que
présentées
en
annexe.
Il autorise
à l’unanimité
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
RARRRRRRERRRREEERREEREREREREEERREREERRREREEERRRE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
MARS
2022
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°o11
- 2022
du
15
mars
2022
Considérant
Le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« d’arbre
en
arbre,
histoires
à
balader
». Considérant
que
le producteur
s’engage
à donner
deux
représentations
en
extérieur
du
spectacle
le 31
mars
2022.
Par
la présente
décision,
la ville
de
Ferney-Voltaire
accepte
Les
termes
du
Affiché
en
Mairie
Le 12
avril
2022
- Page
6 sur
8 7 < )
Q
FERNEY VOLTAIRE contrat à passer
avec
l’association
« Les
Voix
du
conte
» sis
456
rue
Briand
Stresemann
01710
THOIRY
enregistrée
sous
Le numéro
SIRET
44935226900020.
Le
contrat
est
passé
pour
deux
représentations,
pour
un
montant
de
417
euros
TTC.
Décision
municipale
n°012
- 2022
du
15
mars
2022
Considérant
que
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la Maison
Saint-Pierre
signée
Le 18
juillet
2000
a été
résiliée
d’un
accord
des
parties,
avec
effet
au
30
juin
2017.
Considérant
le bail
professionnel
signé
entre
les
parties,
en
date
du
12 février
2019,
dans
lequel
la ville
de
Ferney-
Voltaire
donne
à bail
au
Cabinet
infirmier
un
local
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C dans
un
ensemble
immobilier
situé
à Ferney-Voltaire,
pour
y exercer
une
activité
de
soins.
Considérant
la
fusion
au
1°"
mars
2020
du
présent
cabinet
infirmier,
sis
au
13C
chemin
du
Levant,
avec
celui
sis
chemin
de
Collex,
en
les
personnes
de
Dorothée
LASSALE,
Stéphane
REVEILLE
et
Sylvie
GREGORY.
Considérant
la décision
municipale
n°018/2020
du
17 avril
2020
portant
sur
la demande
conjointe
d’annulation
de
cette
fusion
au
31 mars
2020
suite
à un
commun
accord
entre
Les
six
infirmiers,
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER,
Aurore
MASSON,
Dorothée
LASSALE,
Stéphane
REVEILLE
et
Sylvie
GREGORY,
ces
trois
derniers
infirmiers
devenant
locataires
d’un
autre
box
au
centre
de
soins.
Considérant
la demande
conjointe
d'annulation
de
cette
fusion
au
15
mars
2022
suite
à un
commun
accord
entre
les
infirmières,
Delphine
ALLANTE,
Aurore
MASSON
et
Marie-Camille
DUC,
ces
trois
dernières
infirmières
devenant
locataires
d’un
box
supplémentaire
au
centre
de
soins.
La
commune
accepte
de
signer
un
avenant
n°5
qui
annule
et
remplace
en
termes
d’occupants
prévus
dans
le bail
professionnel
signé
le 13
décembre2o21,
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
le Cabinet
infirmier.
Les
autres
modalités
restent
identiques
au
contrat
initial.
Décision
municipale
n°014
- 2022
du
21 mars
2022
Considérant
l’aide
financière
que
la Région
Auvergne
- Rhône-Alpes
est
susceptible
d'accorder
pour
le financement
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire,
dans
le
cadre
des
dispositifs
« aménagement
du
territoire
et
sport
» 2022.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
demande
une
subvention
au
service
« Equipements
sports
»de
la Région
Auvergne
- Rhône-Alpes
pour
une
aide
au
financement
à la
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
de
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
avec
l'installation
de
projecteurs
LEDS.
Décision
municipale
n°015
- 2022
du
30
mars
2022
Vu
l’article
R. 2122-8
du
Code
de
La commande
publique
qui
prévoit
que
l'acheteur
peut
recourir
à une
procédure
adaptée
sans
mise
en
concurrence
pour
répondre
à des
besoins
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
euros
HT.
Vu
la
délibération
n°2018/47
du
5
juin
2018
instituant
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.),
sur
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
le besoin
de
la Ville
d’être
accompagnée
pour
constituer
et
suivre
la gestion
de
la T.L.P.E.
Considérant
l'offre
de
service
et
les
devis
reçus
de
différents
prestataires.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
conclut
pour
trois
ans
une
convention
d’assistance
et
de
suivi
de
gestion
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
avec
la
société
REFPAC-G.P.A.C
- 59700
MARQ
EN
BAROEUL
(SIRET
483
494
878
00026)
qui
a présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
montant
de
cette
prestation
est
Le suivant
:
2022
8450€
10
140
€
2023
6575€
7 890
€
2024
6575€
7890
€
Affiché
en
Mairie
Le
12
avril
2022
- Page
7 sur
8 * )
Q
FERNEY VOLTAIRE Fait et délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
12
avril
2022.
Le
Maire
Daniel
RAPHO
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à
caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 12
avril
2022
- Page
8 sur
8