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Déliberation - DL20251217 120
Déliberation - DL20251217 119
Déliberation - DL20251217 112
Déliberation - DL20251217 150
Déliberation - DL20251217 130
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Assurance,
BRIANCON Thème
:
SÉCURITÉ Objet
:
Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde Convocation
:
Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
130-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_130
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADEÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Publié
le
ID:
605-210500237-20251217-DL20251217
130
Rapporteur
:
René
MICHEL
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.731-1
relatif
à
l'information
des
citoyens
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
les
articles
L.731-3
et
L.731-5
relatifs
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
L.
125-2
relatif
à
l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs
;
VU
la
Loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2010-247
du
05
août
2010
relative
à
l'établissement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
est
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et
technologiques
de
tous
types
;
CONSIDÉRANT
l'importance
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
comme
outil
opérationnel
permettant
d'organiser
la
réponse
communale
en
cas
d'événements
majeurs
;
CONSIDÉRANT
l’'obsolescence
du
P.C.S.
non
actualisé
depuis
2012
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
régulièrement
le
PCS
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
risques,
des
moyens
de
là
commune,
des
procédures
opérationnelles
et
des
retours
d'expérience
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15/12/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
D'approuver
la
mise
à
jour,
ci-annexée,
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
Ville
de
Briançon ;
D'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
le
PCS ;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
PCS
actualisé,
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
transmission
à
la
Préfecture
et
aux
services
concernés
:
De
charger
les
services
municipaux
compétents
de
tenir
à
jour
les
documents
annexes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
dispositif
(annuaire
opérationnel,
cartographies,
listes
de
moyens,
etc.)
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
130-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SÉCURITÉ
DL20251217
130
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
daïs
un
délai
de
2
mois
auWribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L OT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
BRIANCON
RDE
O25
VILLE DE BRIANCON
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Version du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L G
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE Mises à Jour
Date de création ou de
mise à jour
Motif de la mise à jour et
principales modifications
Visa du Maire ou de la
personne déléguée
Réalisation du Plan Communal de
Sauvegarde conformément au décret n°
2005-1156 du 13 septembre 2005
02/09/2020 Mise à jour de l’annuaire
2 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L G
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE UTILISER VOTRE P.C.S.
Le rôle du P.C.S.
Savoir anticiper face aux risques sur la commune.
Permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement.
Prioriser les actions face à une situation donnée.
Assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale
L’importance du rôle du Maire
Le Maire est le premier garant de la sécurité sur son territoire communal.
Le Maire assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) tant que le Préfet ne prend pas cette fonction.
Il a pour responsabilité d’informer, d’alerter et de mettre en sécurité la population (art.2212 du CGCT).
Il coordonne ses décisions et actions avec le Commandant des Opérations de Secours
Les fondamentaux du P.C.S.
Un document vivant bien approprié par l’équipe municipale
Un référent assurant la mise à jour et l’opérationnalité de la démarche.
Une démarche appuyée par des formations et des exercices.
3 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L G
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE SOMMAIRE
NIVEAUX COMMUNAUX DE SAUVEGARDE p 5
SYNTHESE DES ACTIONS COMMUNALES DE SAUVEGARDE p 6
ACTIVER LE DISPOSITIF DE SAUVEGARDE COMMUNAL p 7
Fiche action « VEILLE » p 8
Fiche action « VIGILANCE » p 9
Fiche action « MOBILISATION » p 10
-- Constituer la Cellule de Crise Municipale (C.C.M)
-Main Courante
Fiche action « SECURISATION » p13
-Armer le Poste de Commandement Communal (P.C.C)
-Gérer et sécuriser les voiries
-Armer le centre d’accueil
Fiche action « SECURISATION MAXIMALE » p17
Fiche action « POSTE-CRISE » p18
4 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LO Le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE ETATS DE LA GESTION DE CRISE
Le Maire est le premier garant
de la sécurité sur son territoire
communal, il est à ce titre
Directeur des Opérations de
Secours (DOS).
Les adjoints au Maire peuvent
tous être amenés à prendre le
relais du Maire, successivement,
selon l’ordre des délégations.
5 Mise à jour du 08/12/2025
Les niveaux de
sécurité 1.Veille Equipes quotidiennes
2. Vigilance
Surveillance
soutenue,
préparation
Mise en
vigilance de
l’Equipe
Municipale
3. Mobilisation
Déploiement local,
interventions ponctuelles
Mobilisation de l’ensemble de
L’Equipe Municipale
Activation du Poste de
Commandement et de
Coordination (PCC)
4. Sécurisation
Déploiement général,
mise en sécurité
5. Sécurisation
maximale
Déploiement maximal
Renforcement de
l’Equipe Municipale
Appuis extérieurs
6. Post-Crise
Nettoyage,
réparations, remise en
état des réseaux
Retour à la
normale
Mobilisation progressive
de l’Equipe Municipale :
Cellule de Crise
Municipale (CCM)
restreinte Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SO
SYNTHESE DES
ACTIONS
COMMUNALES
DE SAUVEGARDE
6 Mise à jour du 08/12/2025
- Maintenir opérationnelle l’organisation communale de gestion des risques (P.C.S, moyens humains et matériels)
- Rester joignable
- Prendre en considération les messages relatifs aux risques
- S’assurer de la disponibilité des équipes et du matériel
- S’assurer de la capacité des sites sensibles, évènements culturels et sportifs à adapter leur dispositif - Reconnaitre la situation
- Alerter et mobiliser progressivement l’équipe municipale
- Renforcer la reconnaissance terrain et déployer les moyens matériels
- Inviter les sites sensibles et les évènements sportifs et culturels à adapter leur dispositif à la situation - Pré informer la population si nécessaire
- Sécuriser les enjeux les plus vulnérables ( campings, voiries, parkings…)
- Armer le Poste de Commandement Communal (P.C.C)
- Constituer la Cellule de Crise Municipale (C.C.M)
- Alerter la population et appliquer la stratégie de communication municipale - S’assurer des solutions de continuité électrique et des moyens de communication - Armer le centre d’accueil
- Sécuriser les sites sensibles et les évènements sportifs et culturels programmés sur la commune - Sécuriser les écoles et les transports scolaires
- Renforcer le dispositif communal de gestion de crise
- Adapter l’organisation à l’ampleur du phénomène
- Solliciter l’intervention de moyens supra-communaux
- Informer la population de la fin de l’évènement
- Soutenir la population et sécuriser les secteurs impactés
- Engager les démarches de demande d’indemnisation
- Rétablir les accès et services
- Gérer les bénévoles
- Conduire un retour d’expériences / Gérer les dons
1ère Phase :
Veille
2ème Phase :
Vigilance
3éme Phase :
Mobilisation
4éme Phase :
Sécurisation
5éme Phase :
Sécurisation
maximale
6éme Phase :
Post-Crise Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LO Le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE ACTIVER LE DISPOSITIF DE SAUVEGARDE COMMUNAL
7 Mise à jour du 08/12/2025
Identification d’un phénomène à risque
Services de
l’Etat Météo-France Vigicrues
Services de
secours, Police,
Gendarmerie
Témoin
informent
Directeur des Opérations de Secours (D.O.S)
Évalue, expertise, concerte, (pré)mobilise
Cellule de crise restreinte
Organise, mobilise, coordonne décide et active
Cellule de Crise
Municipale Complète
Le Plan Communal de
Sauvegarde Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LO “
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
VEILLE
ACTIONS ORGANISATION
MAINTENIR opérationnelle l’organisation communale de gestion des
risques (P.C.S., moyens humains et matériels)
RESTER joignable
Elus, employés municipaux
D.O.S.
8 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
VIGILANCE
ACTIONS ORGANISATION
PRENDRE en considération les messages relatifs aux risques
S’ASSURER de la disponibilité des équipes et du matériel
S’ASSURER de la capacité des sites sensibles ( camping…), évènements culturels et sportifs à adapter leur dispositif
RECONNAITRE la situation
DECIDER de déclencher la phase « MOBILISATION »
D.O.S.
D.O.S.
D.O.S.
D.O.S. / Technique
D.O.S.
9 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S10
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE MOBILISATION
ACTIONS ORGANISATION
ALERTER et MOBILISER progressivement l’équipe municipale
RENFORCER la reconnaissance terrain et DEPLOYER les moyens matériels éventuels
INVITER les sites sensibles ainsi que les évènements culturels et sportifs à
adapter leur dispositif à la situation
PRE-INFORMER la population si nécessaire
SECURISER les enjeux les plus vulnérables( camping, voiries, parkings….)
DECIDER de déclencher la phase «SECURISATION »
Commandement
Technique
Commandement
D.O.S.
Technique
D.O.S.
10 Mise à jour du 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
0e.
17
CONSTITUER LA CELLULE DE CRISE MUNICIPALE (C.C.M.)
11 Mise à jour 08/12/2025
CELLULE DE COMMANDEMENT
Directeur des Opérations de secours
(DOS) : Arnaud MURGIA, Maire
Suppléants : 1er adjoint puis tous les
adjoints selon le classement des
délégations
Responsable de l’action communale
(RAC) : DGS
Suppléant : DGA
Mobiliser la CCM
Diriger l’organisation communale
Faire le lien avec les acteurs extérieurs
Informer les habitants exposés
CELLULE
SECRETARIAT / INTENDANCE
Tenir la main courante
Etablir les actes administratifs
adéquats
Responsable : Assistante de la DGS
Suppléant : Assistante du DGA
Cette
mobilisation est
toujours
progressive et
en adéquation
avec
l’évènement à
gérer
PREFECTURE
SDIS
POLICE NAT.
CCB
COMMUNES
VOISINES
CELLULE TECHNIQUE
Assurer la reconnaissance terrain
Alerter et mettre en sûreté les personnes
Mobiliser les moyens et matériels communaux
Responsable : Adjoint travaux
Suppléant : Directeur Services Techniques
Membres mobilisables : Responsable voirie,
Responsable espaces verts, Responsable bati
CELLULE COMMUNICATION
Assurer l’interface entre la commune
et la population
Alerter les personnes
Responsable : Directeur de Cabinet
Suppléant : Chargé de communication
Membres mobilisables :
Collaborateurs de cabinet
CENTRE D’ACCUEIL ET DE
REGROUPEMENT (CARe) –
Gymnase municipal des Garcins
Ouvrir le centre d’accueil
Assurer l’accueil et la prise en charge
des sinistrés
Responsable : Vice-Président du CCAS
Suppléant : Resp. CCAS
Membres mobilisables : Agents du CCAS Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 130-DE
VIT
OUVRIR ET RENSEIGNER LA MAIN COURANTE
12 Mise à jour 08/12/2025
Qui ? Commandement Secrétariat / Intendance
ACTIONS / DECISIONS PRISES AU POSTE DE COMMANDEMENT COMMMUNAL
Date: n°…. /…
Heure Evènement / Appel téléphonique reçu / émis Action (Qui)? Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LGr
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
SECURISATION
ACTIONS ORGANISATION
ARMER le poste de Commandement Communal (P.C.C) – salle Paul Blein de la Cité administrative
CONSTITUER la Cellule de Crise Municipale (C.C.CM)
ALERTER la population et APPLIQUER la stratégie de la communication communale
S’ASSURER des solutions de continuité électrique et des moyens de communication
ARMER le centre d’accueil
SECURISER les sites sensibles et les évènements culturels et sportifs
programmés sur la commune
SECURISER les écoles et les transports scolaires
DECIDER de déclencher la phase « SECURISATION MAXIMALE »
13 Mise à jour 08/12/2025
Secrétariat - Intendance
Commandement
D.O.S / Communication
Technique
Accueil
Commandement
D.O.S
D.O.S Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L OT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
3
ARMER LE POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (P.C.C)
OU?
Cité administrative - Salle Paul Blein (3°étage)
COMMENT ?
ZONE DE COMMUNICATION
Téléphones
Portables et chargeurs
Ordinateurs et connexion internet
ZONE DE DECISION
Main courante
Ecran pour projection ou visio
Support type paper board, etc.
LOGISTIQUE D’ACTION DANS LA DUREE
Secours électrique du P.C.C. - à prévoir avec EDSB
Papiers, stylos…
Eclairage de secours ( lampes, bougies, etc..)
Poste radio à piles préréglé sur Alpes 1 (avec piles de rechanges)
Intendance et logistique adaptées à la situation ( couvertures, etc..)
QUI ?
L’organisation doit être adaptée à la
commune
Un seul coordinateur: le Directeur des
Opérations de Secours (D.O.S.)
Une Cellule de Commandement
rassemblant un nombre de personnes
limité
Une C.C.M. d’une dizaine de personnes
Un accès restreint aux personnes
habilitées et interdit au public
Un ravitaillement alimentaire
Le repos des membres du P.C.C.
14 Mise à jour 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LGr
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
Lt
GERER ET SECURISER LES VOIRIES
PROCEDURE DE FERMETURE PROCEDURE D’OUVERTURE QUI ?
EN
AGGLOMERATION
HORS
AGGLOMERATION
Le Maire ferme la RD /RN et en informe
le Service des Routes du Conseil
Départemental
Le Maire peut fermer la RD /RN et en
informe le Service des Routes du Conseil
Départemental
L’UT ferme la RD
Le Maire sollicite l’expertise
du Service des Routes du
Conseil Départemental avant
réouverture de la RD
L’UT expertise
Le Maire peut ouvrir
la RD
L’UT ouvre la RD
Dans le cadre de l’art.L-2212-2 du CGCT
CONTACTER LE SERVICE DES ROUTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Cf .annuaire de crise pour les numéros de téléphone
15 Mise à jour 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
CIC D
um 9
+ En»
CE à
ARMER LE CENTRE D’ACCUEIL
QUI ? D.O.S Accueil Technique
OU ?
Nom / Adresse Capacité d’accueil
Gymnase municipal des Garcins 100 personnes
Gymnase du Parc des Sports 120 personnes
Gymnase Chancel 100 personnes
ORGANISATION DU CENTRE D’ACCUEIL
ZONE D’ACCUEIL Téléphones, Radios, Main courante, Papier, Stylos, Mobilier du service des
fêtes à livrer : tables & chaises
Zone de
restauration
Eau potable, cafetière, filtres / café,
gobelets et kit 1er repas à acquérir (ex.
soupe lyophilisée, pain grillé, etc.)
ZONE DORTOIR Matériel Croix Rouge : 50 lits pliants et
couvertures
LOGISTIQUE PERMETTANT UN FONCTIONNEMENT
DANS LA DUREE
. Secours électrique à prévoir avec EDSB
. Eclairage de secours ( lampes, batteries) : magasin des services techniques
. Poste radio à piles préréglé sur Alpes1 à acquérir
. Intendance et logistique adaptées à la situation
16 Mise à jour 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S 10
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
SECURISATION MAXIMALE
ACTIONS ORGANISATION
RENFORCER le dispositif communal de gestion de crise
ADAPTER l’organisation à l’ampleur du phénomène à gérer
SOLLICITER l’intervention de moyens supra communaux
DECIDER de déclencher la phase « POST -CRISE »
Commandement
Commandement
D.O.S.
D.O.S.
17 Mise à jour 08/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S 107
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
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A Y
PHASE DE GESTION: POST -EVENEMENT
18 Mise à jour 08/12/2025
2 phases se succèdent dans les missions post-évènements
POST-CRISE =URGENCE APRES CRISE RETOUR A LA NORMALE
Débute lorsque les évènements naturels et technologiques sont terminés ( Ex: les eaux se retirent et le risque de nouvelles crues est définitivement écarté). Durant cette phase, la priorité est donnée à la population et aux travaux d’urgence: soutien de la population ( dont les démarches d’indemnisation), bilan des dégâts, prise en charge de sinistrés et gestion travaux d’urgence (voiries, bâtiments fragilisés, ouvrages…)
Phase pendant laquelle la commune et les gestionnaires de réseaux doivent rétablir les réseaux de communication ( voiries, téléphonie, électricité..), proposer des solutions de relogement temporaires aux sinistrés.
Un/des retours d’expériences sont recommandés afin d’améliorer les dispositifs existants (mise à jour PCS…). Les démarches d’indemnisation sont à finaliser lors de cette phase.
Fin de l’évènement Jusqu’à 1 semaine Jusqu’à 3 mois
POST -CRISE=URGENCE APRES CRISE RETOUR A LA NORMALE
Soutien aux sinistrés
Bilan des dégâts
Rétablissement des voiries et réseaux divers
Procédures d’indemnisation
Retour d’expériences Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S167
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
POST -CRISE (court terme)
19 Mise à jour 08/12/2025
Fin de
l’évènement
Jusqu’à une semaine
Actions prioritaires à mener dès la fin de l’évènement :
Informer la population de la fin de l’évènement, des mesures prises pour l’accompagner et les inciter à rester prudent lors des déplacements
Gérer la communication avec les médias.
Poursuivre la logistique d’accueil des sinistrés en lien avec les bénévoles (notamment les personnes isolées dans l’incapacité de retourner chez elles)
Accompagner les personnes sinistrées via une unité de soutien - cellule d’urgence médico psychologique CUMP en coordination avec le CCAS et les associations locales.
Sécuriser les secteurs ou bâtiments impactés
Si besoin, gérer les décès massifs en réponse à l’appel de la Préfecture
Gérer les travaux prioritaires d’urgence. Guider les gestionnaires de réseaux pour la remise en état ( électricité, téléphonie…) Gérer les déchets en concertation avec l’EPCI
Engager les démarches administratives d’indemnisation dès l’officialisation de l’arrêté ministériel CATNAT. Inciter les habitants à faire de même
Faire un retour d’expérience à chaud Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_130-DE
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FICHE ACTION – POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL
D.O.S Evaluation-synthèse Secrétariat-Intendance
VEILLE VIGILANCE MOBILISATION SECURISATION SECURISATION MAXIMALE POST-CRISE
MODULER la vigilance en
fonction du contexte (jour, nuit,
semaine, weekend,
manifestations, secteurs
géographiques, intensité…)
MOBILISER la Cellule de Crise
Municipale via la cellule de veille
RECUEILLIR les informations
auprès des acteurs associés (CD,
préfecture, communes en amont…)
RECUEILLIR les informations auprès
des acteurs associés (CD, préfecture,
communes en amont…)
ETRE EN CONTACT avec la police
municipale et éventuellement la
fourrière ( ou entreprise à
réquisitionner)pour organiser les
déplacements des véhicules
stationnés sur les parkings
METTRE EN PLACE UNE MAIN
COURANTE où seront notés tous les
évènements et toutes décisions prises
PRENDRE un arrêté de déclenchement du P.C.S et informer la Préfecture
(SIDPC)
COORDONNER la stratégie d’action communale avec le SIDPC de la
Préfecture et leur COMMUNIQUER le numéro de la ligne téléphonique
réservée
MOBILISER et COORDONNER les roulements des équipes de la Cellule de
Crise Municipale
ETRE EN CONTACT avec les services associés (Préfecture, SDIS, Police,
Gendarmerie…)
INFORMER la cellule communication de la situation sur le terrain et des
messages diffusables à la population
FAIRE régulièrement des réunions de debriefing avec les membres du Poste de Commandement pour l’état des lieux de la situation sur la commune et des
actions engagées
DEFINIR la politique de la communication communale vers la population et les lieux publics
……………………………………………………………………….
ASSURER entre la cellule de commandement et les cellules opérationnelles
AIDER le D.O.S à décider des actions à mettre en œuvre pour gérer la situation REUNIIR les responsables d’équipes pour faire le bilan de la situation
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OUVRIR ET AGENCER LE P.C.C en Mairie
TENIR A JOUR UNE MAIN COURANTE des appels reçus et émis, des décisions prises au PCC
GARDER tous les arrêtés et factures émis pendant l’évènement et les archiver dans un dossier
MAINTENIR un contact régulier avec les acteurs
associés de la gestion de crise(SDIS, Préfecture, Police,
Gendarmerie…)
S’ASSURER auprès des coordinateurs de la mise en
sûreté de l’ensemble des enjeux exposés
ALERTER l’ensemble de la commune à l’aide des
sirènes si la situation le nécessite
SOLLICITER l’intervention de moyens supra communaux
si besoin
PREVOIR des réunions de débriefing de l’équipe
municipale
GERER les relations avec les médias
NOMMER le chargé de mission mise à jour du P.C.S
DESACTIVER la cellule de crise municipale
…………………………………………………
ETABLIR les actes administratifs adéquats
CLASSER et ARCHIVER les documents relatifs à
l’évènement survenu; les mettre à disposition du chargé
de mission mise à jour du P.C.S
PREVOIR un local en mairie pour l’accueil des
personnes effectuant les démarches relatives à
l’évènement survenu
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