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Déliberation - DL20251217 142
Déliberation - DL20251217 122
Déliberation - DL20251217 137
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 137)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
BRIANÇON Thème : URBANISME Objet
:
ZAC
des
Quartiers
du
15/9
-
Approbation
de
la
charte
des
enseignes
et
terrasses commerciales Convocation : Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
137-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_137
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Reçu
en
orétecture
le 22/14/2025
Publié
le
ID:
605-21085090237-20251217-DL202
51217
187
Claire
BARNEOUD
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°DEL
2023.12,13/192
du
13
décembre
2023
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
«
Action
Cœur
de
Ville
» ;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2024.12.18/178
du
18
décembre
2024
approuvant
l'avenant
n°
7
au
traité
concessif
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°DEL
2025,06.25/52
du
25
juin
2025
approuvant
le
compte
rendu
annuel
d'activités
de
concession
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
pour
l'année
2024
;
les
comptes-rendus
des
études
de
projet
établies
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
«
Gautier+
Conquet
et
Alp'études
»
ainsi
que
les
calendriers
opérationnels
de
livraison
des
projets
sur
les
différents
lots
de
la
ZAC ;
que
le
quartier
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
est
devenu
un
quartier
vivant
au
quotidien
dont
les
usages
se
transforment
habitat
et
hébergement
hôtelier
ouverts
à
toutes
les
générations,
commerces,
loisirs,
activités
culturelles,
cité
administrative,
espaces
publics
et
paysagers
;
que
l'architecture
des
anciens
bâtiments
des
casernes
forge
l'identité
du
lieu
et
impose
une
mise
en
cohérence
des
enseignes
des
commerces
et
activités
en
rez
de
chaussée
de
ces
bâtiments
;
qu'une
réflexion
a
été
menée
en
collaboration
avec
l'atelier
Gautier
+
Conquet
missionné
à
cet
effet
par
Isère
Aménagement
afin
d'établir
un
document
intitulée
Charte
des
enseignes
et
des
terrasses
commerciales
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
» :
que
cette
charte
présente
les
règles
à
respecter
pour
l'esthétisme
des
commerces
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
et
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
qu'elle
aura
vocation
à
s'appliquer
lors
de
chaque
renouvellement
de
mobilier
ou
d’'enseigne
pour
les
commerces
ou
enseignes
déjà
en
place
;
que
la
qualité
des
devantures
commerciales
et
aménagement
des
terrasses
participe
au
dynamisme
des
commerces
de
proximité
et
à
l'attractivité
du
centre
ville ;
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme,
Développement
économique
et
numérique
»
réunie
le
15/12/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
la
Charte
des
enseignes
et
des
terrasses
commerciales
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
ci-annexée :
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
137-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DL20251217_137
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
ss
a
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
is
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLOT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
Briançon - Quartiers du 15/9
Charte des enseignes et mobiliers des terrasses commerciales Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
CR À ISÈRE — CUS VS 158 Aménagement
BRIANÇON \yo1
1 - Situation
2 - Introduction
Les quartiers du 15/9 : affirmer une identité singulière
Valoriser le patrimoine construit et réhabilité
3 - Les enseignes:
3.1 - Les places d’armes
Hôtel Garrigae / Hôtel ***/ Cité administrative / Médiathèque / Orma
3.2 - L’entrée du parc
Le Mess / Bâtiment G
3.3 - Les rues adjacentes
Les Cimes / RdC commerciaux avenue du 159e RIA
4 - Les terrasses sur le domaine public
Implantation
Généralités
5 - Le mobilier et l’éclairage
5.1 - chaises et tables
5.2 - protections solaires – parasols et déportés de terrasses
5.3 - autres mobiliers et accessoires
5.4 - supports d’informations
5.5 - éclairage préconisé des terrasses
6 - Annexes
6.1 - Référence totem acier
6.2 - Exemples d’enseignes proscrites
6.3 - Exemples d’aménagements de terrasses proscrits
6.4 - Enseignes drapeau : exemples et contre-exemples
6.5 - Vitrophanie : exemples et contre-exemples
6.6 - Enseignes : définitions et préconisations
6.7 - Point réglementaire
Sommaire Légende :
; me ja V |! 1/ Esplanade Alain Bayrou AI Cité administrative | ‘ l \ ee Re çu en pr éfecture le 22/12/2025 ,
2! Place Colaud B/ Médiathèque La Ruche |: = =) TL u— » || 1 Dr— \ Publié le
AS Fir— 7 | L., J \
eu | _ = ‘ ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
|
—|
jus Envoyé en préfecture le 22/12/2025 |
3/ Le Torrent C/ Hotel 3°
4] La Frange alpine D/ Cinéma ru -
5/ La Prairie alpine E/ Hotel 4*
6/ La Prairie ludique F/ Résidence séniors } En | \
7/ Le Petit Vallon G/ Salle d'escalade rar \ Ÿ Î
8/ L'aire de jeux des petits H/ Marché couvert du 15/9
9/ La place du Marché î
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V je Général Colaud RE
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Avenue du 159e RIA | Place de : | M sé
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1 - Les Quartiers du 15/9 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
CR À ISÈRE — CUS VS 158 Aménagement
BRIANÇON \yo1
2 - Introduction
Les quartiers du 15/9 : affirmer une identité singulière
L’ancienne caserne Berswick se transforme. Elle est devenue un quartier vivant au quotidien dont les usages sont diversifiés : formes d’habitat et d’hébergement hôtelier ouvert à toutes les générations, commerces, loisirs, activités culturelles, cité administrative, espaces publics et parc paysager.
L’identité de ce nouveau quartier habité est portée par les anciens bâtiments de la caserne reconvertie.
Ils cadrent les vues sur les montagnes et la citadelle. Ils dialoguent avec l’architecture contemporaine des bâtiments. Par leur histoire, mais aussi par leurs volumes massifs, leur modénature, ils sont l’âme du 15/9. Ils forgent l’identité du lieu et en constituent le premier signal. Sur chacun des bâtiments implantés autour de l’ancienne place d’arme, des superstructures rapportées constituent en premier chef une signalétique visible et forte.
Les enseignes, le mobilier doivent dialoguer avec ces bâtiments. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
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ISÈRE — Les quartiers Aménagement
E ELEGIA
Esplanade Alain Bayrou et place Colaud Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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M Snnt
4h
îe 3% ISÈRE — S Les guartiers Aménagement
BRIANÇON \yo1 GROUPE ELEGA
Valoriser le patrimoine construit et réhabilité
La Charte commerciale doit accompagner l’architecture de ces
bâtiments, sans surcharger de signes et de couleurs.
Cet objectif repose sur:
• Une signalétique dynamique et sobre
• Une information juste et claire
L’information doit être précise et encadrée
La charte doit être adaptée aux évolutions des activités et
occupations des bâtiments et/ou locaux Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
gement
ISÈRE
Aména OUPE ELEGIA Les guartiers
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BRIANCÇCON
Hôtel *** Cité administrative
Hôtel Garrigae Avenue du 159e RIA
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Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 7
S'LO Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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dE ISÈRE — vartiers Aménagement cz D Les
BRIANCON 1 GROUPE ELEGIA
3 – Les enseignes
3.1 - Les places d’arme
Deux niveaux de lecture:
• Depuis l’avenue du 159e RIA
Enseigne principale:
de dimension mesurée, sous forme de :
lettres découpées suspendues lumineuses* ou non et
sans panneau de fond rapporté, de drapeau ou de
vitrophanie.
La teinte sera accordée à la couleur des façades et
matériaux dans le nuancier autorisé*.
• Au pied du bâtiment
Enseigne secondaire :
informationnelle, directionnelles, sous forme de :
lettres découpées suspendues lumineuses* ou non et
sans panneau de fond rapporté, de totem acier , de
drapeau ou de vitrophanie.
- Pour les bâtiments historiques (n°s1-2 et 3) la teinte
sera accordée à la couleur des façades et
matériaux dans le nuancier autorisé*.
- Pour les bâtiments neufs (n°s4 et 5) seule la teinte
du fond des drapeaux sera neutre et pourra
reprendre celle de l’activité.
Les teintes vives et brillantes sont proscrites
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à
foncé-gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de couleur
chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives
interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou
clignotant interdit.
1- Hôtel Garrigae
2- Hôtel ***
3- Cité administrative
4- Médiathèque
5- Orma
2
1
3
4
5
Façades concernées par les
enseignes Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
ISÈRE — = 59 Aménagement h
4 [e] (SA 4
um
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3.1 Les places d’armes
Hôtel Garrigae
Façade Est sur la place Colaud Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
FO EE
ISÈRE — CE Aménagement —
GROUPE ELEGIA
• Depuis l’avenue
Implantation au choix soit :
A: sur la tranche de la cage d’escalier
B : sur la façade Nord côté place Colaud
Enseigne lumineuse* double face en drapeau.
Caisson robuste. Structure, pattes de fixation et
fonds en tôle laquée. Les teintes seront accordées à
la couleur des façades et matériaux dans le
nuancier autorisé*. Lettrage évidé, éclairage intérieur
led de couleur chaude (2.700 – 3.300K).
Alimentation visible en façade proscrite.
Dimensions maxi : ht 5000 x l 550 x p150mm, déport
maxi 400mm.
• Au pied du bâtiment
Lettres découpées lumineuses* blanches, sans
panneau de fond rapporté, fixation sous une lisse
métallique carrée laquée dans le nuancier autorisé*
suspendue sous auvent.
Alimentation visible en façade proscrite.
Police de caractère homogène sur l’ensemble des
éléments.
Hauteur maxi lettrage 500mm.
Texte contenu entre portiques.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à
foncé-gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de
couleur chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et
agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou
clignotant interdit.
G
A
R
R
I
G
A
E
A B A Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
ISÈRE 159 Aménagement
GROUPE ELEGIA
Hôtel ***
Façades Sud-Ouest sur l’esplanade Alain Bayrou On
Ce
mt.
he
2
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
__ ISÈRE — CE Aménagement —
GROUPE ELEGIA
• Depuis l’avenue
Enseigne lumineuse* ou non double face en
drapeau. Caisson robuste. Structure, pattes de
fixation et fonds en tôle laquée. Les teintes seront
accordées à la couleur des façades et matériaux
dans le nuancier autorisé*.
Si lettrage lumineux* : éclairage intérieur led de
couleur chaude (2.700 – 3.300K).
Alimentation visible en façade proscrite.
Dimensions maxi : ht 5000 x l 550 x p150mm, déport
maxi 400mm.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à
foncé-gris aluminium.
*Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de
couleur chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et
agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou
clignotant interdit.
B A Y R OU
HOTEL
Façade ouest Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
JPA EI HAE | AA IL 4 LE } 12 simiinins EF 1/ \
ISÈRE — : Les guortiers Aménagement
GROUPE ELEGIA
• Au pied du bâtiment
1/ Sous auvent
Une enseigne par entrée
Lettres découpées lumineuses* ou non et sans panneau de fond
rapporté, fixation sous une lisse métallique carrée laquée suspendue
sous auvent.
Alimentation visible en façade ou sous auvent proscrite.
La teinte des lettres et du support sera accordée à la couleur des
façades et matériaux dans le nuancier autorisé*.
Police de caractère homogène sur l’ensemble des éléments d’un même commerce.
Hauteur maxi lettrage 400mm.
Texte contenu entre portiques
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à foncé-gris aluminium. * Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de couleur chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou clignotant interdit.
B A
Y R
O U
RESTAURANT
Façade ouest
RESTAURANT
Façade sud
Référence Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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JE 7
__ ISÈRE — Vartiers Aménagement sn Se
• Au pied du bâtiment
2/ Hors auvent
Entrée hôtel
Totem métallique (métal laqué et/ou acier
corten) fixé sur muret.
Dessin selon référence en annexe.
Dimensions maxi: ht 2100 x l 700 x p150mm.
Inscription par gravure du support, sur plaque
métallique rapportée, lettres découpées ou
évidées.
Teinte support et inscriptions dans le
nuancier autorisé*.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris
clair à foncé-gris aluminium.
B A
Y R
O U RESTAURANT
Façade sud
H
O
T
E
L gement
enseigne drapeau
fixation murale
ena
S'L
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
ISÈRE — vartiers Amé
GROUPE ELEGIA
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Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
TNT ai LS
CA
BRIANÇON
• Au pied du bâtiment
2/ Hors auvent
Enseigne commerce
Par commerce:
- Un drapeau rectangulaire vertical, positionné à
côté de l’entrée du commerce et axé sur le trumeau.
Sous-face à 2m30 du sol. Drapeau lumineux* autorisé.
Alimentation visible en façade proscrite.
Caisson métallique robuste. Structure, pattes de
fixation et fonds en tôle laquée. Les teintes seront
accordées à la couleur des façades et matériaux dans
le nuancier autorisé*.
Dimensions maxi : ht 900 x l450 x p100mm, saillie maxi
800mm.
- Vitrophanie translucide blanche ou dans le
nuancier autorisé* sur imposte entrée
- Stores à projection autorisés. Si inscription, seul le
nom de l’enseigne est autorisé. Teinte toile dans le
nuancier des parasols.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à
foncé-gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de couleur
chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives
interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou clignotant
interdit.
Référence enseigne drapeau
vertical
Exemple
store à projection
Hauteur mini 2m20 sous projection
Façade sud
enseigne
enseigne enseigne enseigne enseigne Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
F7
__ ISÈRE — es quartiers Aménagement
18 9 GROUPE ELEGIA
Cité administrative
Façades Nord-Ouest, entrée principale sur esplanade Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
__ ISÈRE — vartiers Aménagement
GROUPE ELEGIA
• Au pied du bâtiment
Vitrophanie translucide blanche ou dans le nuancier
autorisé* côté entrée nord et/ou façade ouest.
Surface enseigne 30% maximum de l’ensemble d’entrée
• Depuis l’avenue
Existant: devise gravée dans bandeau sur entrée
CITE ADMINISTRATIVE
Mairie de
Briançon Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
ISÈRE — 4" ers Aménagement
Médiathèque
Façade Ouest, entrée sur esplanade Alain Bayrou Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
#1 ID : 005-210500237-20251217-DL20251217.137-DE
ÊTES
11%
ISÈRE 158 7 Aménagement
UPE ELEGIA
• Depuis l’avenue
Lettres découpées métal laqué RAL 9006
sans panneau de fond rapporté et non
lumineuses, fixation sous une lisse
métallique carrée laquée dans le nuancier
autorisé*. et suspendue sous auvent.
texte contenu entre portiques.
Hauteur lettrage maxi 500mm
• Au pied du bâtiment
Enseigne existante sur façade (lettres
métalliques) à déposer et à remplacer par
lettres découpées en métal laqué RAL
9006 fixées sur panneau bois au-dessus
des boîtes de retour.
L
A
R
U
C
H
E £LLU: PLU: TN + 22m aulaRege
S0L FIM
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
EMPRISE
LOT
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% __ ISÈRE — À goriers Aménagement
Du GROUPE ELEGIA +
Orma
Commerces sous arcades sur place Colaud Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
débord loggia
enseigne drapeau,
ht 2m20
LE
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3% ISÈRE — aS 154 Aménagement
BRIANÇON \yo1
Orma
• Au pied du bâtiment
Par commerce:
En façade
- Un drapeau rectangulaire horizontal, fixé sous dalle loggia.
Si possible axé sur trumeau. Sous-face à environ 2m50
permettant le déneigement. Drapeau lumineux* autorisé.
Alimentation visible en façade ou sous dalle proscrite.
Caisson métallique robuste. Structure et pattes de fixation
laquées dans le nuancier autorisé*.
La teinte du fond, unie et sans motif, pourra reprendra celle
de l’activité et sera en accord avec les mobiliers de la
terrasse le cas échéant, de préférence sobre et mate. Les
couleurs vives et brillantes, les fonds blancs, les matériaux
éblouissants ou réfléchissants (type miroir) sont proscrits.
Dimensions maxi : ht 450 x l700 x p100mm, saillie maxi
800mm, suspension maxi 300mm
Sous arcade
- Vitrophanie translucide blanche ou colorée dans le
nuancier autorisé* (teinte non saturée), surface max 15% de
la façade commerciale. Sont proscrites : les teintes vives, la
vitrophanie occultante et la délimitation physique de toute
sorte entre les commerces.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à foncé-gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de couleur
chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou clignotant
interdit. Références vitrophanie Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
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ISÈRE — 159 Aménagement
GROUPE ELEGIA
3.2 - L’entrée du parc
Niveau de lecture
• Au pied du bâtiment
1- Le Mess
2- Bâtiment G
1
2
Façades concernées par les
enseignes Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
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3% ISÈRE — AN Les quortiers Aménagement
\ 15 9
Le Mess
Façades commerciales sur marché couvert et avenue Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
| débord balcon
+
—
ht 2m20
- lettres découpées suspendues,
axées sur vitrine et sur linteau
enseigne drapeau,
fixation murale, ht 2m30
__ ISÈRE — 58 Aménagement
Le Mess
• Au pied du bâtiment
Enseignes commerce sous balcon
Par commerce:
- Un drapeau rectangulaire vertical, positionné à l’une de
extrémités de la vitrine à proximité de l’entrée et axé sur le
trumeau, dans tous les cas à positionner sous le balcon.
Sous-face à 2m30 du sol. Deux enseignes drapeaux pourront
être autorisées dans le cas d’un commerce situé sur deux
rues. Drapeau lumineux* autorisé.
Alimentation visible en façade ou sous dalle proscrite.
Caisson métallique robuste. Structure et pattes de fixation
laquées dans le nuancier autorisé*.
La teinte du fond, unie et sans motif, pourra reprendra celle
de l’activité et sera en accord avec les mobiliers de la
terrasse le cas échéant, de préférence sobre et mate. Les
couleurs vives et brillantes, les fonds blancs, les matériaux
éblouissants ou réfléchissants (type miroir) sont proscrits.
Dimensions maxi : ht 900 x l450 x p100mm, saillie maxi
800mm.
- Une enseigne en lettres découpées lumineuses* ou non et
sans panneau de fond rapporté, axée sur vitrine et sur linteau
et dans l’emprise du drapeau. Fixation sous une lisse
métallique carrée laquée suspendue sous balcon.
Alimentation visible en façade ou sous balcon proscrite.
La teinte des lettres et du support sera accordée à la couleur
des façades et matériaux dans le nuancier autorisé*.
Hauteur maxi lettrage 400mm
L’enseigne comprendra uniquement le nom du commerce
ENSEIGNE ENSEIGNE
E N S E I G N E
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à foncé-gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage sera obligatoirement de couleur chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou clignotant interdit.
Délimitation physique de toute sorte entre les commerces proscrite. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
__ ISÈRE vartiers Aménagement
GROUPE ELEGIA
Bâtiment G Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217 137-DE
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Bâtiment G
• Au pied du bâtiment
Par commerce:
- Une grande enseigne acier corten existante
- Vitrophanie translucide sur imposte vitrée des entrées.
De teinte blanche ou colorée dans le nuancier autorisé*
(teinte non saturée). Sont proscrites : les teintes vives, la
vitrophanie occultante.
Enseignes proscrites:
• Enseigne bandeau occultante sur imposte
• Autre enseigne bandeau en façade
• Oriflamme Avenue du 159e RIA
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Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 7
Publié le S L C
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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A 1590 R1a J
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ISÈRE —
GROUPE ELEGIA
159 Aménagement
3.3 - Les rues adjacentes
Niveau de lecture
• Au pied du bâtiment
1- Les Cimes
2- RdC avenue du 159e RIA
1
2
Façades concernées par les
enseignes [AT=ip ere) 14
EU
PS Accès parking
RDC
Accès parking
sous-terrain R-1 et R-2
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLG
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
__ ISÈRE — S Lesguartiers Aménagement
Du 1 GROUPE ELEGIA
Les Cimes
• Depuis la rue René Froger
Totem métallique (métal laqué et/ou acier corten)
fixé sur muret.
Dessin selon référence en annexe.
Dimensions maxi: ht 2100 x l 700 x p150mm.
Inscription par gravure du support, sur plaque
métallique rapportée, lettres découpées ou
évidées.
Teinte support et inscriptions dans le nuancier
autorisé*.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair
à foncé-gris aluminium.
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S
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BRIANÇON
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
ISÈRE V2 154 Aménagement
DU Fe UPE ELEGIA
Avenue du 159e RIA Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
ht env. 2m50 5 ht env. 2m50
3% ISÈRE — aS 154 Aménagement
BRIANÇON \yo1
Avenue du 159e RIA
• Au pied du bâtiment
Par commerce:
- Un drapeau rectangulaire horizontal fixé sous dalle balcon et axé sur trumeau. Positionné à l’une des extrémités de la vitrine ou à proximité de l’entrée. Sous- face à environ 2m50 permettant le déneigement. Drapeau lumineux* autorisé. Alimentation visible en façade ou sous dalle proscrite.
Caisson métallique robuste. Structure et pattes de fixation laquées dans le nuancier autorisé*.
La teinte du fond, unie et sans motif, pourra reprendra celle de l’activité et sera en accord avec les mobiliers de la terrasse le cas échéant, de préférence sobre et mate. Les couleurs vives et brillantes, les fonds blancs, les matériaux éblouissants ou réfléchissants (type miroir) sont proscrits.
Dimensions maxi : ht 450 x l700 x p100mm, saillie maxi 800mm, suspension maxi 300mm
- Une enseigne en lettres découpées lumineuses* ou non et sans panneau de fond rapporté, axée sur entrée et sur linteau. Dans tous les cas le bas des lettres ne sera pas plus bas que le linteau maçonné.
Fixation sous une lisse métallique carrée laquée suspendue sous balcon. Alimentation visible en façade ou sous balcon proscrite.
La teinte des lettres et du support sera accordée à la couleur des façades et matériaux dans le nuancier autorisé*.
Hauteur maxi lettrage 400mm. Saillie maxi 400mm.
L’enseigne comprendra uniquement le nom du commerce.
- Vitrophanie translucide blanche ou colorée dans le
nuancier autorisé* (teinte non saturée), surface max 15% de la façade
commerciale. Sont proscrites : les teintes vives, la vitrophanie occultante.
* Nuancier autorisé : blanc-beige-
sable-ocre-brun-gris clair à foncé-
gris aluminium.
* Lettres lumineuses : l’éclairage
sera obligatoirement de couleur
chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs
colorées et agressives interdites.
Lettrage avec ampoules, éclairage
lumineux défilant ou clignotant
interdit.
ENSEIGNE
Drapeau Lettres suspendues Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
\ Publié le S L C
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__ ISÈRE — 8 Aménagement
4 – Les terrasses 1- Hôtel Garrigae 2- Hôtel ***
3- Orma
4- RdC commerciaux
2
1
3
voie pompier
Terrasses existantes sur
domaine public
Terrasses sur domaine privé
Extension terrasses sur
domaine public
4
Implantation
Les terrasses peuvent s’implanter sur la
voie pompier à condition que l’ensemble
du mobilier (tables, chaises, parasols,
chevalets,…) ne soit pas fixé au sol.
La délimitation des terrasses sera faite
uniquement au sol à l’aide de clous de
voirie en inox à visser. De forme ronde,
diamètre maxi 100mm.
Finition brossée ou striée (antidérapant),
tête plate ou bombée (dépassement < à
20mm)
L’utilisation de pare-vue, jardinière et tout
autre moyen de délimitation physique est
proscrit. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
__ ISÈRE — vartiers Aménagement
GROUPE ELEGIA
Généralités
• Un passage libre de tout obstacle doit être préservé le long
de la façade des immeubles ainsi que pour les accès aux
bâtiments
• Ces aménagements seront adaptés au caractère de
l’espace public et à l’image attendue : simplicité, qualité,
fonctionnalité, modernité, homogénéité
• L’harmonie et la qualité esthétique des aménagements
seront recherchées (matériaux, formes, ...)
• L’homogénéité dans le choix des coloris entre les différents
éléments de mobiliers, accessoires, enseignes est
attendue
• Les aménagements doivent rester en bon état et être
entretenus régulièrement
• Aucun ancrage au sol n’est autorisé. Le mobilier devra être
lesté (voir parasols)
• Les revêtements rapportés au sol (moquettes, tapis,
estrade bois) ne sont pas autorisés
• Aucune publicité ne doit apparaitre sur le mobilier ou
accessoire; seul le nom de l’établissement pourra être
mentionné, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
CR À ISÈRE — CUS VS 158 Aménagement
BRIANÇON \yo1
5 – Le mobilier et l’éclairage
5.1 - chaises et tables
• Le mobilier des chaises et tables sera homogène (coloris,
matière), sur une même terrasse, aucun dépareillement de
mobilier ou de parasol ne sera accepté.
• Les chaises et tables seront de bonne qualité, conçues avec
des matériaux nobles et pérennes afin de résister aux
intempéries (bois, métal, toile, matériaux plastiques durables,
résine). Le mélange de matériaux, sera limité à 3 matières sur
une même terrasse.
• Le mobilier tout plastique (PVC, polyester,… ) est interdit.
• Les mobiliers colorés seront de couleurs unies choisies dans
le nuancier autorisé, teintes vives proscrites.
• Un mélange de chaises et tables hautes et basses ou de type
lounge est autorisé sur une même terrasse et dans une gamme
donnée.
• Les coussins, éventuels, seront assortis aux couleurs des
autres toiles de l’établissement (parasols, stores, stores
bannes).
• Les chaises et tables devront être implantées dans la limite de
l’emprise autorisée Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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ISÈRE
Aménagement BRIANÇON GROUPE ELEGIA
Nuancier mobilier autorisé et exemples d’harmonie de teintes Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
Harmonie et homogénéité
Mélange de chaises et tables
hautes, basses, type lounge,
mélange de matière et de
couleur dans une même gamme
Métal laqué
Batyline
Matériaux plastiques durables et
de qualité, résine Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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BRIANÇON Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L GO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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ISÈRE
NS 154 Aménagement
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO Lé
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
RBV: RBV: RBV: |
187,174,152 193,191,177 245,245,220 ] os 34 198196. 19 RBV: 154,145,118 Grège Tourdille beige clair __ TT
__ ISÈRE — 159 Aménagement
5.2 – Protections solaires, Parasols et déportés de terrasses
• Un seul modèle de parasol, à pied unique (centré ou déporté) est autorisé par terrasse, de même un seul modèle de déporté de terrasse est autorisé par terrasse.
• Ils doivent être installés de telle sorte qu’une fois déployés, ils ne dépassent pas l’aplomb des limites de l’emprise de la terrasse et ne constituent pas une gêne pour la circulation des piétons.
• Les parasols pourront être de forme ronde, carrée ou rectangulaire. Une seule forme par terrasse. Les voiles sont interdites.
• Leur piétement sera en métal, béton ou bois (plastique interdit) de forme sobre ronde ou carrée et de couleur assortie au mât. Il sera suffisamment lourd ne nécessitant pas de lestage rapporté.
• Les mâts seront en bois ou en métal de teinte assortie à la toile.
• Les déportés de terrasses seront à double pente; la fixation au sol est interdite, le piétement seul fera lestage sans élément rapporté.
• Les parasols présenteront des bords lisses sans lambrequin ni frange. • Les dépotés de terrasses pourront avoir des lambrequins ne dépassant pas 0,20m de retombée, leur bord sera horizontal (ondulations et franges
interdits).
• Ils seront réalisés en toile coton ou acrylique; les toiles polyester et PVC sont interdites.
• La couleur de la toile sera unie (ni motif, ni rayure) et neutre. selon nuancier couleurs autorisées ci-dessous et en harmonie avec celle du mobilier, des coussins.
• Le blanc n’est autorisé ni pour les mâts, ni pour la toile.
• La publicité est interdite sur les toiles (au dessus et au dessous des parasols). Seul le nom de l’établissement est autorisé sur les toiles et
lambrequins.
• Les pergolas ne sont pas autorisées.
Nuancier couleurs autorisées pour les parasols et les stores bannes (références nuancier RBV, ou similaire) Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
Systèmes de lestage
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Exemple chevalet conforme
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D LS VS Les guartiers Aménagement
BRIANCON \yo1 E ELEGIA
5.3 - Autres mobiliers et accessoires
• Les pare-vues de toutes formes (barrières, écran,…) et jardinières ne sont pas autorisés.
• Les rôtisseries et les appareils de cuisson ne sont pas autorisés sur l’espace de la terrasse.
• Dessertes et machines à glace ne sont pas autorisées sur l’espace de la terrasse.
• Rappel: les systèmes de chauffage sont interdits (décret n° 2022-452 du 30/03/2022)
• Le lestage des mobiliers se fera par des systèmes professionnels, de qualité, esthétiques et résistants aux vents forts, les éléments
rapportés (sac de lestage, …) ne sont pas autorisés.
5.4 - Supports d’informations
• Les horaires d’ouvertures seront mentionnés sur la vitrine du
commerce sous forme de vitrophanie uniquement.
• Le nombre de supports d’informations (porte-menus / tarifs /
informations clientèles,..) en dehors de la vitrine est limité à 2 par
établissement avec un maximum de 1 en façade. Leur design sera
contemporain et sobre en évitant le style rustique. Ils seront de type
tableau posé au sol ou sur pied. De dimensions maxi L 0,80 X H 1,50.
• Sur la terrasse, le support prendra la forme de chevalet à fond noir et non cadré (dimensions: ± L 0,60 X H 1,00m). Il sera implanté dans
l’emprise autorisée pour la terrasse commerciale et ne pourra en
aucun cas porter atteinte à la libre circulation des piétons.
• Les kakémonos, tourniquets et oriflammes sont interdits. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
3% ISÈRE — aS 154 Aménagement
BRIANÇON \yo1
5.5 - Eclairage préconisé des terrasses
• Le système d’éclairement sera à faible consommation d’énergie (leds) • usage de lumière douce, blanc chaud obligatoire (2.700 à 3.300 K), • bon indice des rendus des couleurs (IRC >80) afin de restituer
correctement la couleur et l’aspect des objets, aliments et boissons
• l’éclairage coloré ou clignotant est proscrit
• nombre d’appareils limité afin de ne pas sur-éclairer
• éclairage orienté uniquement vers le sol pour éviter toute pollution lumineuse et éblouissement
• pour rappel (RLP de la ville), l’éclairage des enseignes n’est pas autorisé entre 22h et 6h, sauf cas particuliers
Les luminaires seront :
- Soit indépendants, non fixés et transportables, d’une hauteur limitée à 2m50, non diffusants pour éviter éblouissement et disparité de ce type de mobilier
- Soit intégrés dans les parasols
lignes lumineuses intégrées dans la structure des stores, éclairage sous forme d’ampoules proscrites
les éléments techniques (boîtiers, câbles) doivent être correctement intégrés et dissimulés
Les luminaires suspendus sont proscrits Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
CR À ISÈRE — CUS VS 158 Aménagement
BRIANÇON \yo1
6 – Annexes
6.1 - Référence totem acier
6.2 - Exemples d’enseignes proscrites
6.3 - Exemples d’aménagements de terrasses proscrits
6.4 - Enseignes drapeau : exemples et contre-exemples
6.5 - Vitrophanie : exemples et contre-exemples
6.6 - Enseignes : définitions et préconisations
6.7 - Point réglementaire Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L OT
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_137-DE
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6.1 - Référence totem acier et signalétique: panneau plein + cadre SE ”
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Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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3% ISÈRE V2 154 Aménagement
pu _ OUPE ELEGIA
6.2 - Exemples d’enseignes proscrites
- Drapeau de forme, dimension et fixation
hors charte
- Enseignes bandeaux (unique ou multiple)
- Vitrophanie occultante et teintes vives
- Surface vitrophanie > à 15% de la surface
commerciale
- Oriflammes
ENSEIGNE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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DE HOUR
ISÈRE #7 Aménagement
1 GROUPE ELEGIA
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6.3 - Exemples d’aménagements de terrasses proscrits
• Mobilier tout plastique, mobilier effet rotin
• Plateau de tables plastique effet bois ou pierre
• parasol trop frêle, de couleur hors charte, avec lambrequins,
avec publicité
• Porte-menus de grande taille et dépareillés
• Jardinières
• Pare-vue de toute sorte (barrières, claustras vitrés…)
• Ambiance sombre et triste Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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LA CAVE
DE JULES JOFFRIN
ISÈRE — SNS 158 Aménagement
Exemples : sobriété
• Caisson et pattes de fixations rectangulaires
• Eclairage limité et chaud
• Teintes sobres
6.4 - Enseignes drapeaux: exemples et contre-exemples
Contre-exemple : exubérance, fragilité
• Forme ronde ou irrégulière
• drapeau mobile sur potence
• éclairage froid Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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6.5 - Vitrophanie : exemples et contre-exemples
Exemples: sobriété
• Motif simple
• couleur sobre dans le nuancier autorisé
• Surface proportionnée
Contre-exemples : exubérance, agressivité
• Surface occultante
• Effet miroir
• Couleurs vives, irisées, hors nuancier autorisé Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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6.6 - Enseignes : définitions et préconisations
ENSEIGNE :
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur
un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Art. L581-3 du
Code de l’environnement)
DRAPEAU RIGIDE :
Une enseigne accrochée perpendiculairement au mur est dite « en
drapeau ».
Elle ne doit pas être posée à une hauteur inférieure à 2,20m (PMR)
➢ Le drapeau sera de forme rectangulaire vertical ou horizontal selon
localisation,
➢ Caisson métallique robuste. Structure et pattes de fixation laquées
dans le nuancier autorisé*,
➢ La teinte du fond sera unie et sans motif dans le nuancier autorisé*.
Excepté pour les bâtiments neufs où elle pourra avoir une teinte sobre
reprenant celle de l’activité. Les couleurs vives et brillantes, les fonds
blancs, les matériaux éblouissants ou réfléchissants (type miroir)
sont proscrits,
➢ Fixé en 2 points à la façade (drapeau vertical) ou sous balcon/loggia
(drapeau horizontal),
➢ Dimensions maxi selon localisation,
➢ Drapeau lumineux* autorisé. L’éclairage sera obligatoirement de
couleur chaude (2.700 – 3.300K). Couleurs colorées et agressives
interdites. Lettrage avec ampoules, éclairage lumineux défilant ou
clignotant interdit. L’alimentation visible en façade ou sous dalle est
proscrite
* Nuancier autorisé : blanc-beige-sable-ocre-brun-gris clair à foncé-gris aluminium.
VITROPHANIE :
Adhésif destiné à être appliqué sur une vitre ou une vitrine, et à être vu de
l’extérieur par transparence
➢ Elle devra être composée par un adhésif translucide ou micro perforé (pour transparence),
➢ De couleur blanche ou colorée dans le nuancier autorisé* (teinte non
saturée),
➢ De surface maxi 15% de la façade commerciale.
➢ Sont proscrites : les teintes vives, la vitrophanie occultante
TOTEM :
Désigne un support visuel vertical grand format, posé ou scellé au sol.
Comprend une structure et un support rigide de communication (enseigne ou autres) Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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6.7 - Point réglementaire
• Demande d’autorisation d’urbanisme
Aménagement des terrasses et pose d’enseignes
Tous les éléments composant une terrasse et présents sur le domaine public sont soumis à autorisation, ils doivent être décrits et localisés de façon complète et précise dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. La pose d’enseigne est soumise à autorisation et gérée par le règlement local de publicité de Briançon. Pour rappel les quartiers du 15/9 sont concernés par la zone publicitaire 5 : les parties agglomérées. L’hôtel Garrigae est également concerné par la zone 3: les grands axes.
• Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
Les terrasses doivent être aménagées de façon à ce qu’une personne à mobilité réduite puisse atteindre et consommer sans quitter son fauteuil. Chaque terrasse doit préserver deux emplacements de 1,30 x 0,80 m.
Un passage libre de tout obstacle doit être préservé le long de la façade des immeubles ainsi que pour les accès aux bâtiments (logements en étage).
• Accessibilité aux services de secours et sapeurs pompiers
Les services de sécurité et de secours doivent pouvoir être consultés préalablement sur la pertinence de l’implantation et aménagement de la terrasse. Aucun obstacle ne doit entraver la circulation des véhicules de sécurité et de secours.
• Accessibilité aux services de nettoyage et maintenance (commune / fournisseurs) Les terrasses ne doivent pas empiéter sur les caniveaux et bouches de visite (égout, eau, réseaux secs,…) Les commerçants doivent effectuer l’entretien et le nettoyage de leur terrasse. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Briançon - Quartiers du 15/9
Annexe à la charte des enseignes
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Exemples de totems acier Légende : Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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GROUPE ELEGIA
Totem public
Totem privé
Localisation Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Proposition de contenu informatif :
Logo des quartiers du 15/9
Adresse
Plan localisation
Directions
Liste des Commerces P | Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le
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Exemple 02: panneau plein + cadre, acier corten Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Exemple 02 bis : trois panneaux pleins, acier corten Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Exemple 03 bis : tôle épaisse simple acier laqué Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Exemple 04: cadre + remplissage Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Exemple 06: tôle pliée sur poteau bois