Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 16 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 CELTI LEGALISEE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 16 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 CELTI LEGALISEE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026 À
Reçu en préfecture le 15/05/2026 KL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le 15/08/2026 » PAYS GRENADOIS ID : 040 22000824 20260515-DDP2026_16-DE
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - C
Larrivière Saint Savin - Le Vignau - L
jet - Cazères sur l'Adour — G
net - Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-16
DECISION
OBJET : MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN EAJE — AVENANT N°1 AU LOT N°12 «ELECTRICITÉ » - CELTI SARL
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°2 : des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°12 « Électricité » attribué à l’entreprise CELTI SARL, 688 chemin de Robert, 40 320 SAINT-LOUBOUER, pour un montant de 33 823,76€ HT
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations au projet initial afin de répondre aux besoins du service, et du bureau de contrôle,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise CELTI SARL d’un montant de 2 614,73€ HT
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de 2 614,73€ H.T de l’entreprise CELTI SARL
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec CELTI SARL est ainsi ramené à 36 438,49€ HIT soit 43 726,19€ TIC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 15 mai 2026
Le Président de la Communauté de Communes,