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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 11 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 SARRADE LEGALISEE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 11 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 SARRADE LEGALISEE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026 en
, Reçu en préfecture le 15/05/2026 ®
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 15/05/2026 . PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824-20260515-DDP2026_11-DE TT TT DR EE Artassenx - Bascons - Bordè Lamensans - Cast
Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Luss
t- Cazé es sur l'A - Grenade sur l'Adour
Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-11
DECISION
OBJET: MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UN EAJE —- AVENANT N°1 AU LOT N°6 «SERRURERIE » - SARRADE CONSTRUCTION
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°3 : Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°6 « SERRURERIE » attribué à l’entreprise SARRADE CONSTRUCTION, 3139
route du Houga - 40800 ATRE-SUR-L'ADOUR pour un montant initial de 80 040€ H.T
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations au projet initial afin de répondre aux besoins du service, du bureau de contrôle et de la PMI,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SARRADE CONSTRUCTION listant les plus et moins-values d’un montant de (-) 1 315€ HT
DÉCIDE
Article 1 : D'’accepter le devis précité d’un montant total de (-) 1 315€ H.T de l’entreprise SARRADE CONSTRUCTION
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec SARRADE CONSTRUCTION est ainsi ramené à 78 725€ HT soit
94 470€ TTC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 15 mai 2026
Le Président de
Jean-Luc LAFÆ