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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 12 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 FIOR LEGALISEE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 12 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 FIOR LEGALISEE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026 /
Reçu en préfecture le 15/05/2026 (P
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 15/05/2026 . PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824-20260515-DDP2026_12-DE
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - ( de
Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour ur l'Adour
DDP2026-12
DECISION
OBJET: MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN EAJE —- AVENANT N°1 AU LOT N°7 «PLATRERIE FAUX PLAFOND » - SARL FIOR
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°3 : Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°7 « Plâtrerie faux plafond » attribué à l’entreprise SARL FIOR, ZAC De Peyres, Zone artisanale, 40 800 AIRE-SUR-L'ADOUR pour un montant initial de 73 407,03€ H.T
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations au projet initial afin d'optimiser les travaux et de répondre aux exigences du bureau de contrôle,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SARL FIOR listant les plus et moins-values d’un montant de (-) 1433,91€ HT
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de (-) 1 433,91€ HT de l’entreprise SARL FIOR
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec SARL FIOR est ainsi ramené à 71 973,12€ HT soit 86 367,74€ TIC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 15 mai 2026
Le Président de la Com unauté de Communes,
Jean-Luc LAFFRÉÈFRE