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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 08 CONSTRUCTION EAJE Av 1 Scop Laporte Legalisee
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 08 CONSTRUCTION EAJE Av 1 Scop Laporte Legalisee)
Thèmes du document : Médias, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 12/03/2026 PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824-20260312-DDP2026_08B-CC
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l'Adour — Grenade sur l'Adour Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-08
DECISION
OBJET : MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN EAJE — AVENANT N°1 AU LOT N°14 «AGENCEMENT » - SCOP LAPORTE
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération n° 2020-065 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2020 reçue en Préfecture le 31 juillet 2020, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°2 : des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°14 « AGENCEMENT » attribué à l’entreprise SCOP LAPORTE, 1025 route de Saint-Sever - 40320 SAMADET pour un montant initial de 61 135,66€ HT
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations au projet initial afin répondre aux besoins du service et aux exigences de la PMI
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SCOP LAPORTE listant les plus et moins-values d’un montant de 1171,17€ HT
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de 1 171,17€ H.T de l’entreprise SCOP LAPORTE
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec SCOP LAPORTE est ainsi ramené à 62 306,83€ HT soit 74 768,20€
TIC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 10 mars 2026
Le Président de la Co uhhuté.de, Communes,
Jean-Luc LAFENÉR