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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 19 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 HOURCADE LEGALISEE
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 19 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 HOURCADE LEGALISEE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 17/06/2026
PAYS GRENADOI S ID : 040-244000824-20260617-DDP2026_19-DE — = A Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazè
Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin -
sur l'Adour - Grenade sur l'Adour
Saint Maurice sur Adour
DDP2026-19
DECISION
OBJET: MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN EAJE - AVENANT N°1 AU LOT N°3 « CHARPENTE BOIS —- COUVERTURE - BARDAGE » - CHARPENTE HOURCADE
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’artiele 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°3 : Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°3 « CHARPENTE BOIS — COUVERTURE - BARDAGE » attribué à l’entreprise CHARPENTE HOURCADE SAS -— 64 130 CHARRITTE DE BAS pour un montant initial de 144 095€ H.TE
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des adaptations techniques par rapport au projet initial,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise CHARPENTE HOURCADE listant les plus et moins-values d’un montant de 0€ HT
DÉCIDE
Article 1: D'accepter le devis précité de l’entreprise CHARPENTE HOURCADE, sans conséquence financière, venant actualiser les postes du DPGF
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec CHARPENTE HOURCADE reste inchangé
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours. fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 16 juin 2026
Le Président de la Communauté de Communes,
Jean-Luc LAFENÊTRE