Procès Verbal - 2021 07 12 pv cm

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Procès Verbal - 2021 07 12 pv cm Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 12 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Considérant l’article L 2121-10 du code général des collectivités locales, toute convocation à une séance de l’organe délibérant est faite par l’autorité territoriale et indique les questions portées à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de:

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2021

2- Choix du prestataire pour fourniture de repas à la cantine pour l’année scolaire 2021-2022

3- Tarif des repas cantine pour l’année scolaire 2021-2022

4- Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : autorisation de signature de la convention financière

Délibération N° 2021-07-D1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la

séance du 15 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la réunion du 15 juin 2021.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Date de convocation :

06/07/2021

Date d’affichage :

20/07/2021

L’an deux mille vingt et un, le douze du mois de juillet à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-

LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Philippe DENIAU, Maire.

Présents :

Mmes CHANTREAU, DOUARD, FLEURY, PETIT, SALMON-

HUSZTI, TESSIER

MM. CONZETT, DESVAUX, FERRISSE, VOISARD

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé :

Mme COURTOIS donne pouvoir à Mme FLEURY, M. TURBAT

donne pouvoir à Mme PETIT, M. GEAY donne pouvoir à M.

CONZETT, M. SAEZ

Secrétaires de séance : M. DESVAUXDélibération N° 2021-07-D2

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Mme Dominique FLEURY, conseillère déléguée à la restauration scolaire, rappelle aux conseillers la fin du contrat avec l’entreprise Restoria pour la fourniture des repas de la cantine au 31 août 2021.

Une consultation a été effectuée auprès des prestataires suivants : RESTORIA, CONVIVIO.

Les offres de prix des repas HT sont les suivantes :

Malgré une offre de prix supérieure, l’entreprise RESTORIA répond mieux aux attentes des enfants et des parents (important pourcentage de produits frais et de plats cuisinés par la brigade Restoria) ainsi qu’aux préoccupations environnementales (produits issus des circuits courts et 1 élément bio par jour). Par ailleurs, le service avec Restoria a donné entière satisfaction par le passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SE PRONONCER pour l’offre « Sélection 2 » de RESTORIA, qui fournira les repas de la cantine scolaire à la rentrée 2021 - 2022,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat avec RESTORIA à compter du 1er septembre 2021 pour un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 ans. Le contrat est résiliable chaque année à la date anniversaire moyennant un préavis de trois mois.

Délibération N° 2021-07-D3

TARIF DES REPAS CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire présente aux conseillers le bilan de la cantine pour l’année scolaire 2020- 2021.

Le coût de la prestation du repas facturé à la collectivité (fourniture des repas et du pain) est de 2,18 € contre 2,69 € l’année précédente.

Le prix de revient avec toutes les charges, fluides et dépenses de personnel, s’élève à 6,34 € contre 9,21 € l’année précédente (année particulière avec 3 700 repas servis en moins en raison de la période de confinement liée à la COVID-19 et un maintien des charges et des salaires pendant cette période).

En dehors de cette année particulière, il est à noter une tendance à la baisse du prix de revient des repas :

2016-2017 : 9 352 repas servis prix de revient : 7,06 €

2017-2018 : 9 847 repas servis prix de revient : 6,68 €

2018-2019 : 8 786 repas prix de revient : 7,51 €

2020-2021 : 9 995 repas servis prix de revient 6,34 €

RESTORIA CONVIVIO

Maternelle 2.56 € (2,70 TTC) 2.37 €

Primaire 2,69 € (2,84 TTC) 2.37 €Cette baisse s’explique notamment par les efforts réalisés dans la gestion du gaspillage alimentaire et la gestion du personnel malgré la hausse des charges liées au protocole sanitaire (eau, produits d’entretien) en 2020-2021.

Le prix du repas facturé aux parents sur l’exercice 2020/2021 s‘élève à 3.61 € pour les maternelles et 3.75 € pour les primaires.

Il est de 5.79 € pour les repas adultes et 4.35 € pour le personnel communal.

Un besoin supplémentaire de surveillance sur le 1er service, notamment pour les sections de maternelles s’avère nécessaire. La charge de personnel représente un coût prévisionnel de 3 000 € sur la base d’une présence de 4 h par semaine.

L’évolution naturelle des charges (inflation, évolution des carrières) est estimée à 2 %. Cependant la renégociation des prix de la prestation repas fournis par Restoria a permis d’obtenir une baisse de 3% du prix du repas par rapport à l’année précédente.

Par conséquent, le prix de revient des repas se stabilise autour de 6,94 € d’après les estimations projetées. Le maintien des tarifs cantine pour cette année, en octroyant un soutien de la collectivité aux familles à hauteur de 50 % du coût du service cantine, est envisageable.

Au regard de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR le tarif cantine pour l’année scolaire 2021-2022 comme suit :

- maternelles 3.61 €

- primaires 3.75 €

- Adultes 5.79 €

- personnel communal 4.35 €

Délibération N° 2021-07-D4

APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE

Le projet de la collectivité déposé dans le cadre de l’appel à projets pour un « socle numérique dans les écoles élémentaires » a été retenu par la commission nationale de sélection. Pour mémoire il s’agit d’acquérir au profit de l’école 6 PC portables et 2 appareils photos numériques.

L’aide de l’Etat couvre jusqu’à 70 % de la dépense engagée.

Afin de finaliser le dossier, il convient de signer une convention financière.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre l’académie d’Orléans-Tours et la commune de Saint-Ouen-les-Vignes ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Cantine à 1 euros :

Monsieur le Maire présente ma mesure de soutient de l’Etat à la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.

L’aide de l’Etat est conditionnée par :

- la mise en place d’une grille tarifaire de restauration scolaire qui doit prévoir au moins 3 tranches, calculées selon les revenus des familles ou le quotient familial ; au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €

- une délibération fixant cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée

Nomination de référents « frelons asiatiques »Sont nommés :

- Référente élue Mme Sophie PETIT

- Référent technique : M. Sébastien GUERIN (technicien)

Nomination d’un représentant de Saint-Ouen-les-Vignes à l’Etablissement public industriel et commercial de l’office de tourisme

Par délibération du 15 juillet 2021, la communauté de communes a approuvé la création d’un établissement public industriel et commercial chargé de gérer l’office de tourisme communautaire jusque-là sous statut associatif.

Les statuts prévoient la désignation de 15 délégués communautaire : Le Président de Val d’Amboise et un représentant par communes membres ainsi qu’un collège de 12 socioprofessionnels. Est nommé pour la commune de Saint-Ouen-les-Vignes : M. Patrick TURBAT

Appel à projet « atlas de la biodiversité »

La Communauté de commune a reçu une réponse positive à sa candidature à l’appel à projet « atlas de la biodiversité » lancé dans le cadre du plan de relance. L’aide finance 80% du coût du projet qui pourra débuter dés la fin de l’année 2021. L’inventaire sur Saint-Ouen-les-Vignes aura lieu en 2022-2023.