Procès Verbal - 02 05 2022 PV de séance CM pour site

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Procès Verbal - 02 05 2022 PV de séance CM pour site Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 05 2022 PV de séance CM pour site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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L’an deux mille vingt-deux, le deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le mardi 26 avril 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents : Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme NEUBURGER Alice, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina,

M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame Alice BOSSÉ, Madame Alice NEUBURGER.

Procurations : 2 (Monsieur Pierre BRETONNEAU a donné pouvoir à Madame le Maire, Madame Alice BOSSÉ a donné pouvoir à Monsieur Éric ROYER).

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00. Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 avril 2022.

Le procès-verbal du 8 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- PRÉSENTATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE PAR TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Vincent SOULARD et Madame Véronique SERAN de la direction du cycle de l’eau de Tours Métropole Val de Loire,

Monsieur Vincent SOULARD commence par présenter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2020. Malgré une année marquée par la crise COVID, la continuité du service a été assurée sans dégradation. Il y a eu un renforcement des mesures de contrôle de la qualité de l’eau, une adaptation des procédures par rapport à cette crise sanitaire (gestion des boues, relevé des compteurs...) et la sécurité des agents a été renforcée.

Autre sujet important concernant l’eau potable, la gestion des ressources. Il faut distinguer l’eau profonde de l’eau de surface, la première provient du cénomanien et la seconde provient des alluvions de Loire et du Cher. L’intérêt est de pomper en priorité l’eau de la Loire et du Cher car l’eau s’y renouvelle plus rapidement que celle contenu dans le cénomanien. L’objectif de 2005 à 2020 était de diminuer le volume d’eau pompé dans le cénomanien de 20%, ce dernier a été atteint puisque le pompage a été réduit de 24%.

Concernant la commune de SAINT-GENOUPH, pour l’année 2020, 100% de l’eau potable distribuée provenait du cénomanien.

S’agissant des modes de gestion pour la distribution de l’eau, certaines communes ont mis en place une délégation de service public tandis que d’autres gère ce service en régie.

République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 2 mai 2022Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Tours Métropole Val de Loire s’est posée la question s’il n’était pas plus opportun d’intégrer un mode de gestion unique à toutes les communes de la métropole.

S’agissant de la tarification de ce service :

Les membres du Conseil Communautaire ont délibéré le 28 mars dernier en faveur de l’intégration de la commune de Saint-Genouph à la délégation de service public eau potable de la ville de La Riche, et donc l’extension du périmètre de la Délégation de Service Public de La Riche à la commune de St Genouph.

La totalité de l’eau distribuée sur la commune de Saint-Genouph provient de la Riche et rend la continuité de service dépendante de l’exploitant actuel de cette commune voisine. C’est donc dans un souci de cohérence technique, de clarification des responsabilités et de garantie de la continuité de service que ce choix a été fait.

Il sera également par ce choix procédé au basculement de l’alimentation par l’eau des alluvions de Tours, en lieu et place du Cénomanien permettant d’atteindre l’objectif de diminution des prélèvements dans cette nappe sensible. Ceci aura pour effet de diminuer sensiblement la dureté de l’eau (diminution du calcaire), permettant d’atteindre une dureté de 10 à 15°F, préservant ainsi les installations intérieures des habitations et ne nécessitant plus l’utilisation d’adoucisseur individuels.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Enfin, le marché public de prestations de service pour la gestion de l’eau potable de Saint- Genouph arrive à échéance le 30 juin 2022. Tours Métropole Val de Loire a proposé d’intégrer par voie d’avenant le périmètre d’exploitation de la commune de Saint-Genouph dans le contrat existant avec Véolia Eau pour La Riche dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2028.

Les tarifs appliqués aux usagers de Saint-Genouph ne seront pas modifiés. En effet, c’est la part métropolitaine qui a été réduite du montant de la nouvelle part délégataire afin de permettre le maintien des tarifs pour les usagers de Saint-Genouph.

D’un point de vue de l’équilibre budgétaire du budget annexe de l’eau potable, la baisse des charges de prestation de service et d’achat d’eau et la baisse des recettes seront compensées à l’échelle du service de Saint-Genouph.

Cette modification prend effet le 1er juillet 2022.

2- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES POUR 2022 ENTRE LA COMMUNE ET LA MÉTROPLE

Madame Le Maire donne rapporteur :

Il est rappelé que notre Commune, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de de Loire », siège à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres, suite aux compétences que notre Commune a transférées à la Métropole. La Commune a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant par délibération 2021-12 du 08 avril 2021.

Au titre de l’exercice 2022, la CLECT s’est réunie le 4 avril 2022.

Le Conseil municipal trouvera en annexe le rapport annuel 2022 de la CLECT et son annexe financière.

Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport avec la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts et son annexe financière,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et il est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve le rapport 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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3- ADOPTION D’UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ENTRE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

Madame Le Maire donne lecture du rapport suivant :

Aux termes de l’article L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales, qui en pose l’obligation, un pacte fiscal et financier vise « à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales».

Par délibération du 17 juillet 2020, Tours Métropole Val de Loire s’est engagée dans l’élaboration de son pacte fiscal et financier. Ce pacte organise les relations financières entre la Métropole et les communes qui la compose, en considérant les choix de gouvernance, les priorités pour le territoire et des objectifs partagés.

Le premier objectif de ce pacte est le soutien affirmé de Tours Métropole Vale de Loire aux communes, avec la mobilisation de financements importants et en posant le principe d’absence de perte de financement métropolitain dans le passage à un nouveau dispositif.

Le pacte doit également permettre une parfaite transparence et prévisibilité des relations financières croisées. À ce titre, le pacte prévoit une simplification des dispositifs existants, ceci contribuant de plus à une plus grande efficacité administrative. La refonte ou l’ajustement de certains dispositifs, s’agissant des périmètres et/ou des modes d’interventions, permettront une meilleure sécurité juridique des relations financières croisées.

Les relations financières entre la commune et la Métropole s’inscrivent également, à travers le pacte, dans une logique de responsabilité partagée. La Métropole intervient sur les projets communaux sur la base de dispositifs et de fonds de concours dont les montants sont plafonnés et déterminés de manière transparente.

Ainsi, le pacte fiscal et financier s’articule autour des deux axes stratégiques suivants :

- Un pacte fiscal et financier pour plus de péréquation et de simplicité ; - Une Métropole partenaire essentiel de l’investissement des communes.

Enfin, le pacte fiscal et financier définit les structures de sa gouvernance et de son évaluation. S’agissant de la mise en œuvre des dispositions du pacte fiscal et financier, le Conseil métropolitain a adopté la nouvelle architecture de la dotation de solidarité communautaire par délibération du 9 décembre 2021

La détermination des nouvelles attributions de compensation nécessite d’abroger les délibérations relatives au remboursement des frais de transport, avant de donner lieu à une prochaine réunion de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Celle-ci fixera le nouveau montant des attributions de compensation, qui devra être approuvé par chacune des communes pour le montant qui la concerne

En conséquence, il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Considérant l'avis de la commission des Finances et de l'Administration Générale en date du 21 mars 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et il est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve le pacte financier et fiscal tel que joint en annexe ;

Abroge les délibérations relatives au remboursement de frais de transports pédagogiques, tel que défini par les délibérations du 10 juillet 2000 et du 13 novembre 2000 ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES

Madame Le Maire présente :

La commission salles municipales s’est réunie le jeudi 30 juillet 2020 et le mardi 5 avril 2022. À l’issue de ces commissions il a été réalisé les modifications appropriées sur la durée des locations de salles comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération 2018-02 sur la facturation de la remise en état des salles communales ;

Considérant la délibération 2018-53 sur la révision des tarifs locations de salles 2019 ; Considérant la délibération 2022-16 sur la mise à jour du règlement intérieur des salles de locations.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et il est demandé au conseil de se prononcer,

Caution Salle Caution ménage Durée

Tarifs résidants de Saint-Genouph

et habitants de Berthenay Tarifs hors commune

LOCATION SALLES MUNICIPALES

400 €

Soirée (17h à 8h du lundi au jeudi) 200 € 400 €

Samedi 8h au lundi 8h00 380 € 650 €

SALLE POLYVALENTE

1 000 € 300 €

SALLE COMMUNALE

Samedi 8h au lundi 8h00 170 € 340 €

500 € 150 €

Vin d'Honneur 75 € 150 €

Les associations 2X24h gratuites après c'est 160€

Journée (8h à 19h du lundi au jeudi) 200 €

Journée (8h à 19h du lundi au jeudi) 80 € 160 €

Soirée (17h à 8h du lundi au jeudi) 80 € 160 €

Vin d'Honneur 60 € 120 €

Les associations 2X24h gratuites après c'est 70€Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la nouvelle tarification des locations de salles municipales comme suit :

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

5- RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX – REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Le Maire présente :

Dans le cadre de la transparence, notre prestataire CONVIVIO nous a interpellé sur des difficultés d’approvisionnement lié à la COVID et qui avait impacté leur qualité de service. La forte reprise d’activité après confinement a vu les prix des matières premières augmentées et voir entrainer des pénuries de livraison de marchandises chez notre prestataire et devoir modifier les menus à la semaine.

Mais également le coût des transports a une répercussion sur la prestation.

Par ces motivations je vous propose une augmentation des tarifs du repas scolaire applicables a effet immédiat comme suit :

Applicable le 1er

septembre 2021

Applicable le 2 mai

2022

REPAS COMMUNE 4,05 EUROS 4,14 EUROS REPAS HORS COMMUNE 4,25 EUROS 4,34 EUROS REPAS ENFANT MAJORÉ 7,00 EUROS 7,09 EUROS PAI 2,00 EUROS 2,00 EUROSRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2015-66 sur l’instauration du tarif PAI et sur la révision du repas majoré,

Considérant la délibération 2021-26 sur le choix du prestataire de restauration scolaire, Considérant la délibération 2021-29 sur la révision des tarifs de restauration scolaire, Considérant que la commission scolaire qui s’est réunie le 10 mars 2022 qui a émis un avis favorable,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et il est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la nouvelle tarification des repas restaurant scolaire comme suit :

Applicable le 1er

septembre 2021

Applicable le 2 mai

2022

REPAS COMMUNE 4,05 EUROS 4,14 EUROS REPAS HORS COMMUNE 4,25 EUROS 4,34 EUROS REPAS ENFANT MAJORÉ 7,00 EUROS 7,09 EUROS PAI 2,00 EUROS 2,00 EUROS

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6- DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE PRIVÉE APPARTENANT Á TOURAINE LOGEMENT

Madame Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Vu l’article 52 de la loi 3DS (déc. 2021) confirme que la commune à la compétence concernant la dénomination des voies publiques, et y ajoute celle de la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation ;

Considérant que la commission bâtiments-voirie-illuminations s’est réuni le 19 avril 2022 et a donné un nom et une numérotation pour la création d’une voie privée ouverte à la circulation ;Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Considérant le propriétaire Touraine Logement a émis un avis favorable.

Madame le Maire propose le nom suivant : « Impasse Jacquemin » qui fait référence du nom du vieux lieu-dit se situant jadis à cet endroit. La numérotation sera de 1 à 15, numéros impairs car situés à gauche de la voirie (plan de masse annexé).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et il est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve le nom « Impasse Jacquemin » et la numérotation de 1 à 15,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7- DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION D’UN PARCOURS DE SANTÉ

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Éric ROYER 3ième Adjoint au maire,

Mme Fabienne COLBOC, députée de la 4ème circonscription d’Indre et Loire, nous a informés concernant sur les moyens de financement pour les équipements sportifs de proximité.

La commission s’est réunie pour débattre du projet parcours de santé le 8 mars 2022.

Afin de concrétiser le parcours de santé qui sera implanté à côté du terrain de foot pour enrichir notre pôle sportif. Le montant du projet retenu s’élève à 14 542 ht d’euros.

Pour rendre cette opération réalisable, je vous propose de solliciter une subvention à l’Agence Nationale du Sports comme si dessous :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Éric ROYER, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la demande de subvention comme suit :

Sources libellé montant taux

Fonds Propres CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE 2 908,40 € 20%

Emprunts

2 908,40 €

Union européenne

Etat - DETR ou DSIL

Etat - autre (à prèciser)

Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser) SUBVENTION (ANS) POUR PARIS 2024 11 633,60 € 80%

11 633,60 €

Total H.T. 14 542,00 € 100%

* dans la limite de 80 %

Sous-total autofinancement

Sous-total subventions publiques*Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

8- CONVENTION D’ÉRADICATION DES FRELONS ASIATIQUES

Madame le Maire présente :

Face à la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal et de ce fait du nombre de demandes d’administrés pour la destruction de nids, par décision en date du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé une participation financière pour la destruction de nid de frelons asiatiques afin de lutter contre la prolifération.

Pour consolider cette éradication, je vous propose une convention avec un prestataire privé, l’entreprise s’engagerait par le biais de ce partenaire un tarif préférentiel mais qui laisserait la possibilité à l’habitant de faire appel au service de l’auto-entrepreneur. L’entreprise retenu pour établir une convention de partenariat est SF3D.

Les tarifs sont les suivants :

1. Poudrage/Pulvérisation d’un nid :

Montant H.T, en euros : 90,00€

TVA : Non applicable – Art.293B du CGI

Montant Total dû : 90,00€

2. Enlèvement d’un nid si besoin :

Montant H.T, en euros : 25,00€

TVA : Non applicable – Art.293B du CGI

Montant Total dû : 25,00€

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la convention de partenariat avec SF3D et ainsi proposer un tarif préférentiel (convention annexé)

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Sources libellé montant taux

Fonds Propres CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE 2 908,40 € 20%

Emprunts

2 908,40 €

Union européenne

Etat - DETR ou DSIL

Etat - autre (à prèciser)

Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser) SUBVENTION (ANS) POUR PARIS 2024 11 633,60 € 80%

11 633,60 €

Total H.T. 14 542,00 € 100%

* dans la limite de 80 %

Sous-total autofinancement

Sous-total subventions publiques*Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/05/2022

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10 – INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire : Annonce aux conseillers que les inscriptions pour le concours des maisons fleuries sont ouvertes, ces dernières doivent être déposées en mairie avant le 15 mai prochain. Les invitations au traditionnel repas des ainés ont aussi été lancées, les personnes souhaitant y participer doivent déposer leur inscription en mairie avant le 22 mai.

Encourage les conseillers à être présents à la cérémonie du 8 mai.

Informe le conseil que des créneaux pour tenir le bureau de vote lors des élections législatives restent vacants.

Informe les élus que la municipalité a signé le devis pour le feu d’artifice de la foire aux entrecôtes et que ce dernier s’élève à 2 320€ TTC. La société PYRO CONCEPT a offert deux options réduisant le coût de la prestation.

Concernant l’antenne 4G, la société CELLENEX intervient ce mardi 3 mai afin d’y installer le projecteur.

Monsieur Éric ROYER : Informe le Conseil Municipal qu’un hangar a été incendié sur la commune.

La municipalité tient à remercier Monsieur Abdelaziz EL BOURI pour l’installation de la rambarde pour sécuriser les escaliers menant à la salle communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 La prochaine séance sera le jeudi 2 juin à 20h00.

Le secrétaire, Le Maire, Simon SUARD Patricia SUARD