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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Adoption RI CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
1 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Madame la Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame la Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-1_CM31_03_2026-DE