Arrêté - P 2025 20 cedez le passage Agates Aumone

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Arrêté - P 2025 20 cedez le passage Agates Aumone Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - P 2025 20 cedez le passage Agates Aumone)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE PERMANENT N°2025-20

portant règlementation du régime de priorité

au carrefour formé par la rue des Agates et la rue de l’Aumône

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-25 et R415-7,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et les

arrêtés qui l’ont modifié ou complété,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 3"® partie — intersections et régime de priorité,

approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°"® partie - marques sur chaussées, approuvée

par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié,

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité

des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation sur le carrefour formé par la rue des Agates et la rue de

l’Aumône,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures permanentes de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue des Agates et de la rue de l’Aumône, la circulation est réglementée comme suit :

- Les usagers circulant rue des Agates devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de l’Aumône.

ARTICLE 2 : La signalisation verticale de type panneau AB3a et panonceau MSc « cédez le passage » est mise en place

conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront applicables à compter de la publication du présent

arrêté.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment,

tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 4 décembre 2025

/PAVIERE DA SILVA

int Jean de la Ruelle LA

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir cte,

- informe que le présente arrêté peut faire ob} recours Buprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible parkSite internet http://elerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut £tre déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencefa à courir/oit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieWx en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire