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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Autorisation a signer convention de transfert de maitrise d ouvrage MEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-23
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 11
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Nicolas METTA, Jean-Michel DESPREZ et Thomas BIDEAU.
Absents excusés : Thierry PICK.
Absente : Maelle VILLE.
Pouvoirs :
- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART.
Désignation du Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Autorisation de signature – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage M.E.L/Bouvines – requalification de la rue Félix Dehau - projet placette et monument aux morts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose au Conseil Municipal :
La rue Félix Dehau est un axe de transit important, notamment pour les trajets domicile-travail au sein de la Métropole et des communes avoisinantes. Cet axe a fait l’objet d’une requalification partielle en 2021. La commune a souhaité inscrire l’aménagement des abords du monument aux morts dans la continuité des travaux de la rue Félix Dehau afin d’assurer une continuité de traitement qualitative de l’espace et en créant une poche de stationnements, compensant les stationnements supprimés le long de la voie principale. L’objectif est également de créer un lieu « vert » le long de cet axe urbain, propice aux manifestations et au fonctionnement du marché.
La requalification portera sur la création d’une zone de stationnement qui pourra par ailleurs être utilisée de manière ponctuelle comme place du marché, au réaménagement du trottoir pavé au droit de l’opération et au réaménagement d’espaces verts et de cheminements piétons.
Les travaux de voirie devraient être réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la M.E.L dans le cadre de marchés à bons de commande existants. Les travaux délégués consisteront en des prestations de terrassement et d’aménagements sur le domaine public de la commune. Bouvines restera en revanche maître d’ouvrage des travaux de mobilier urbain, d’éclairage public et de plantations.
Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage doit donc être signée entre la commune de Bouvines et la M.E.L. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1er : approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en les termes.
Article 2 : autorise le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la M.E.L ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Publié sur le site internet le 06 mars 2025