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Déliberation - de 150425 030 revision tarifs cap sur la mer
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - de 150425 030 revision tarifs cap sur la mer)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Nombre de Membres :
= Afférents au Conseil Municipal : 23
" En exercice : 23
” Présents à la séance : 14
= Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-
Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BRACCINI J.P. CASANOVA S$S. COMTE I. CRISTOFARI P. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. PUSCEDDO J ép CALLIER. ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI J.M. VALERY J.N.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
CAVALLINI Odile ép RAFFAELLI MEZZANA Catherine
GUAITELLA Corinne ép PALMIERI PELLEGRINTI Richard
SAVELLI Marlène ROSSI Michel
Absents_ excusés : MM. BECK P. FERRANDI J. GRASSINI L. GRASSINI R. MARINI C. ROSSI J.P.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint : 14 conseillers présents, 9 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibération n° de-150424-030
Domaine : 3.3 Locations
Révision des tarifs de location du Centre Culture Loisirs « Cap sur la Mer »
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2021 portant dénomination de la salle polyvalente sise sur le Port de Plaisance de Toga, fixant les tarifs de location et approuvant le règlement d’utilisation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2023 modifiant les tarifs de location et approuvant le règlement d’utilisation du Centre Culture Loisirs « Cap sur la Mer » ; Considérant qu'il convient de réévaluer ces tarifs pour prendre en compte la hausse des coûts de
fonctionnement (hausse des tarifs d'énergie, des charges générales, des travaux d'appoint, etc) ; Considérant que l'augmentation des tarifs de location de la salle et des matériels municipaux présentée dans les tableaux ci-dessous, revêt un intérêt communal ;
Considérant que dans le cadre de l'augmentation dédis tarifs, il convient de réviser les prix selon une majoration de l'ordre de 10 % arrondie à l'euro supérieur ;
Le Maire ayant donné lecture des nouveaux tarifs de location, projet de contrat de location valant règlement d’utilisation ; Accusé de réception en préfecture 02B-212003537-20250415-de-150425-030-DE Date de réception préfecture : 29/04/2025 DEPAR TEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Délibération n° de-150425-030 (suite)
Domaine : 3.3 Locations
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Décide de fixer les tarifs de location ainsi qu’il suit :
REVISION TARIFS LOCATION SALLE « CAP SUR LA MER »
FRE + Le CR ie O] ]
REUNION ANNUELLE = ASSEMBLEE GENERALE — REUNIONS PUBLIQUES — JOURNEE _ | GRATUIT | 110 €
MANIFESTATIONS AVEC ENTREE GRATUITE - STAGES
e 2 journée 80,00 € 100,00 €
e | journée 120,00 € 185,00 €
e 2 journées 210,00 € 270,00 €
e 3 journées 240,00 € 420,00 €
MANIFESTATION AVEC ENTREE PAYANTE
=“ | journée 360,00 € 600,00 €
"2 journées 540,00 € 840,00 €
" 3 journées 720,00 € 1 090,00 €
CRENEAUX HEBDOMADAIRES/AN
e | créneau hebdomadaire/an 600,00 € 850,00 €
e 2 créneaux hebdomadaires/an 840,00 € 1 090,00 €
e 3 créneaux hebdomadaires/an 1 090,00 € 1 330,00 €
e 4 créneaux hebdomadaires/an 1 330,00 € 1 570,00 €
COMMUNE
MANIFESTATIONS D’INTERET GENERAL OÙ ACTIONS VALORISANT L’IMAGE DE LA
__ GRATUIT __ | __GRATUIT
ré
iRiés au Lundi matin pour restitution ds cie
A RENNES SSEMI
is maximum 2 journées ou 4 der joies par
semaine
4 journée 300,00 € 350,00 00€
1 journée (avec 2 journée avant pour | ise des US 5 vases 600,00 € 720,00 €
clés et } journée après pour la restitution des clés)
k-end (d dredi après-midi ise d e week-end ( ù ven redi après mi i pour remise des 960,00 € 1 200,00 €
clés au lundi matin pour restitution des clés)
e | créneau hebdomadaire/an 850,00 € 1 090,00 €
e 2 créneaux hebdomadaires/an 1 090,00 € 1 330,00 €
e 3 créneaux hebdomadaires/an 1 330,00 € 1 570,00 €
e 4 créneaux hebdomadaires/an 1 570,00 € 1 810,00 €
A Re, ee LE AVE à nes Re
e 2 Journée 120,00 € 140,00 €
e | journée (avec = journée avant pour la remise des
clés et 2 journée après pour la restitution des clés) Fe 360,00 €
Week- d dredi après-midi ise d u eek-end (du vendredi après-midi pour remise des 480.00 € 600,00 €
GRATEFF
Ces prix s’entendent avec l’utilisation des chaises, tables, sanitaires, vestiaire (1) Caution: dépôt d’un chèque à la réservation, rendu dans un délai d
déduction faite des amendes éventuelles.
La mise à disposition gratuite des locaux dispense le bénéficiaire de déposer une caution.
ts one reprendre cn Mure : rendre en Mairie.
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-030-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Délibération n° de-150425-030 (suite)
2/ Dit que ces tarifs seront inclus dans le contrat de location valent règlement d’utilisation joint à la présente délibération.
3/ Autorise le Maire à signer les contrats de locations et tous documents y afférents. 4/ Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée en la forme accoutumée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et notification ou publication du
Le Maire, Michel ROSSI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la Mairie : www.pietrabugno.com
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-030-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025