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Procès Verbal - PV 29.10.2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 21/10/2024 Date d'affichage : 21/10/2024
Le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : commune,régulièrement convoqué, Elus : 11 s'est réuni au nombre prescrit par En exercice : 11 la loi, dans le lieu habituel de ses Présents : 09 séances sous la présidence de Absent : 02 Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Présents: BELINGHERI Christine, BOUCHET Anne-Laure, CARRON Olivier, CORNELOUP Alain, FLAMMIER Gisèle, RAFFIN Vincent, RODEGHIERO Chantal, SERVIERE Martine
Absents : GLADCZUK Nathalie, GENOUX Joël
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2024 a été adopté à l'unanimité
Point complémentaire rajouté à l’ordre du jour :
° Projet démolition ancienne mairie/reconstruction de quatre logements collectifs par l'OPAC SAVOIE
° Dédommagement à un locataire du gîte du Moulin
Point n° 1 de l'ordre du jour
Délibération n°2024-31 : Demande de subvention classe découverte
Monsieur le Maire,
Expose aux membres du Conseil Municipal que l'école de Châteauneuf plus les 5 élèves en CE1 de l'école de Coise organise une classe découverte qui se déroulera à Courchevel du 06 au 10 janvier 2025.
Le coût du séjour tout compris n'est pas encore définitivement établi mais sera d'environ 510€ par élève.
Dix enfants de Villard d'Héry sont concernés par ce projet,
Afin de réduire la dépense des familles, Monsieur le Maire propose une participation de
50 € par enfant soit un montant total 500€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, décide de participer au financement de la classe découverte qui aura lieu du 06 au 10 janvier 2025 à Courchevel pour les élèves de l'école de Châteauneuf plus les 5 élèves en CE1 de l'école de Coise
Cette participation pour les dix élèves de Villard d'Héry serait de 50 € par enfant soit un montant total de 500€.
Vote : à l'unanimité
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Point n° 2 de l'ordre du jour
Délibération n°2024-32: Créances non-recouvrées: admission en non-
valeur
Une définition est donnée à l'organe délibérant par Mr le Maire sur l'admission en non-valeur :
Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes).
Monsieur le Maire expose :
Que Monsieur le Comptable public a demandé à la commune de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°7208630315 en date du 16 septembre 2024 dont le montant s'élève à 20.43€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'admettre en non-valeurs les divers produits irrécouvrables présentés par M. le Trésorier Municipal, pour un montant de 20.43€ pour le Budget Principal de la Commune, et autorise l'inscription des crédits au Budget Principal de là commune sur le compte 6541
Vote : à l'unanimité
Point n° 3 de l’ordre du jour
Délibération n°2024-33 : Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Monsieur le Maire expose,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
VU l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2024 Considérant que l'agent technique qui s'occupe de la gestion des gites communaux (accueil des clients, ménage, repassage.) peut être amenée à effectuer une partie de son service le dimanche et parfois même les jours fériés,
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'accorder à cet agent l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d'un montant de 0,74 euros.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-que les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés à la gestion des gîtes communaux percevront l'indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés.
Date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité (en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département)
Crédits budgétaires: Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Vote à l'unanimité
Point n° 4 de l'ordre du jour
Délibération n°2024-34 : Vente PORRAZ/BOUCHET dossier suivi par Maître FLAVENS : canalisation Villard-Siard
Monsieur le Maire expose,
qu'il est nécessaire d'apporter à Maître FLAVENS, concernant la vente de la parcelle n°A922 les précisions suivantes :
Mr Bastien PORRAZ souhaite acheter la parcelle n° A922 à Mme BOUCHET Evelyne. Mr le Maire précise que cette parcelle est traversée actuellement par une canalisation d'eau alimentant sûrement le bassin situé au croisement de la route de Beauregard et de celle du chemin du Mont-Blanc.
Que Mr Bastien PORRAZ s'engage à procéder à ses frais au dévoiement de ladite canalisation afin de permettre la réalisation de sa construction, et s'engage à ne pas mettre d’organe de coupure sur la dite canalisation
Qu'en cas de besoin de remplacement ou de déplacement ultérieur de la canalisation, les frais à engager seront assurés par la commune. | Qu'aucune constitution de servitude ne sera envisagée, et inscrite dans l'acte de vente.
Le Conseil Municipal,
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, et avoir délibéré, décide de : Valider les précisions formulées par le Maire concernant le dévoiement de la canalisation au titre de la vente de la parcelle n° A922.
La présente délibération sera transmise à Maître FLAVENS pour rédaction de l'acte définitif de vente
Vote : à l'unanimité
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Point n°5 de l'ordre du jour
Délibération n°2024-35 : Projet démolition ancienne mairie/reconstruction de quatre logements collectifs par l'OPAC Savoie
Monsieur le Maire expose,
Pour répondre aux besoins des jeunes, des personnes âgées et plus largement de toutes les populations, la commune de VILLARD D'HERY souhaite la réalisation de logements locatifs.
En ce sens, elle a identifié dans son PLU, la réalisation de 4 logements locatifs sur la parcelle n° 0B 0265, sur le tènement situé 74 rue du clocher à la place de l'ancienne mairie.
La commune s'est ainsi rapprochée de l'OPAC SAVOIE pour la construction de ces quatre logements locatifs.
La surface du tènement est de 552 m2et se situe en zone Ua du PLU,
Pour que ce projet puisse être engagé par l'OPAC SAVOIE, la commune doit-elle même s'engager à réaliser la démolition du bâtiment existant et à céder au prix de 1 euro à
l'OPAC SAVOIE la parcelle n°0B 0265.
Dans le cadre de son projet l'OPAC SAVOIE devra mettre à disposition de la commune deux places de stationnement pour les besoins des gîtes communaux, à prendre en charge certaines conservations d'éléments de la construction rappelant l’ancienne mairie école, telles que le mur en pierres sèches donnant sur la place publique, pouvoir laisser le choix du nom de la future bâtisse et autres détails qui seront définis lors des différentes études du projet
L'OPAC SAVOIE devra s'assurer également à ce que le nouveau bâtiment puisse respecter approximativement le gabarit de l'ancienne bâtisse.
La typologie prévisionnelle des logements serait 2T2 et 2T3.
Chaque logement bénéficiera d'un balcon ou d'un jardin et d'une place de stationnement privative.
La performance énergétique du bâtiment respectera la RE2020 et atteindra le niveau RE2025.
Préalablement au lancement des études, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Après avoir pris connaissance de l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipale
Approuve le principe de l'intervention de l'OPAC SAVOIE pour la réalisation de 4 logements locatifs
- D'accepter la cession de cette parcelle à l'OPAC SAVOIE à 1 euro
- D'autoriser Mr le Maire à effectuer toute formalité et à signer tout acte nécessaire à la mise en place de ce projet.
Vote: à l'unanimité
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VILLARD D'HERY
IL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024 PROCES VERBAL DU CONSE
Point n°6 de l'ordre du jour TT
Délibération n°2024-36 : Dédommagement
à un locataire du gîte du Moulin
Monsieur le Maire expose,
que dans la période de location de Mme BOCQUENET,
du 21 au 27 octobre 2024, le réseau wifi n'a pu fonctionner.
Contenu que cette location avait été orienté vers
ce gîte afin de faire du télétravail, travaux qui n'ont pu être
effectués, il a été proposé au locataire un dédommagement
d'un montant de 110 euros
Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé
de Mr le Maire, valide le principe du dédommagement
à Mme BOCQUENET, du 21 au 27 octobre 2024, pour un
montant de 110 euros
Vote à l'unanimité
La commune de Villard d'Héry
Eric SANDRAZ,
Christine BELINGHERI, Le Maire
Secrétaire de séance
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