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Déliberation - N 08 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et de restructuration Avenant aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 08 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et de restructuration Avenant aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
FD .
Dayonne 3A'ONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-008
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) : M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) : M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, SALANNE,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
L'ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenant aux marchés de travaux.
Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu, la Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises EIFFAGE CONSTRUCTION SUD- AQUITAINE / KELLER FONDATIONS SPECIALES le lot 02A portant sur les travaux de gros œuvre, fondations et VRD (n°21009). Ce marché a été conclu le 04 mars 2021 pour un montant total de 6 685 796,17 € HT.
En cours d'exécution du chantier, les prestations prévues pour réaliser le terrassement au droit de galerie reliant le sous-sol du bâtiment historique et de l'extension ont dû être revues.
En effet, sur la base des vestiges mis à nu lors de la première phase de fouilles archéologiques, le Service Régional de l'Archéologie a préconisé l'engagement de la tranche optionnelle visant à entreprendre de nouvelles fouilles dans cette zone.
Pour permettre l'intervention des archéologues, les modalités de terrassement ont dû être adaptées notamment en termes de cadence de travail et de qualité de pompage
des eaux de la nappe phréatique.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Pompage 9 600,00 € HT Pelle 8t 6 720,00 E HT Camion 8*4 10 260,00 E HT Moins-value pompage - 2434,70 E HT Moins-value terrassement - 2532,58 E HT
soit un montant total de 21 612,72 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 6 886 737,68 € HT, soit une augmentation globale de 3,01 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets de cette plus- value ne modifient pas les conditions initiales.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées l'avenant n°6 au LOT 02A du marché ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 7, M. PAULY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.
Par délégation du Maire
David Tollis
ILEÉTTÉTE) Ces Services
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
Chemin Marouette
BP 20116
64101 BAYONNE
Courriel : be.ecsa-pbl.construction@eiffage.com
Tél. : 05.59.42.57.57
Fax. : 05.59.42.57.50
SIRET : 09628055700057
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
KELLER Fondations Spéciales Agence Sud-
Ouest
4 voie romaine
Espace France, bâtiment B
33610 CANEJAN
Courriel : sudouest@keller-france.com
Tél. : 05.56.99.31.41
SIRET : 41928326200261
AVENANT N°6
AUGMENTATION DE MONTANT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS – LOT 2A DEMOLITION GROS-OEUVRE FONDATIONS - VRD
Référence du marché : 21009
Date de la notification : 04/03/2021
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 685 796,17 €
- Montant TTC : 8 022 955,40 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 14/10/2021 Modification des prestations
2 10/03/2022 Augmentation de montant 24 068,90 €
3 04/05/2022 Augmentation de montant 96 098,62 €
4 09/06/2023 Augmentation de montant 50 121,47 €
5 16/11/2023 Augmentation de montant 9 039,80 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,01 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 886 737,68 €
- Montant TTC : 8 264 085,20 €
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 865 124,96 €
- Montant TTC : 8 238 149,94 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 21 612,72 €
- Montant TTC : 25 935,26 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX ARTS DE BAYONNE - LOT 2A DEMOLITION GROS-OEUVRE FONDATIONS
Type Nom Ancien M. HT Ajout HT Ancien M. TTC Ajout TTC
Mandataire EIFFAGE 5 764 653,47 € 21 612,72 € 6 917 584,16 € 25 935,26 €
Co-traitant KELLER Fondations 1 100 471,32 € 0,00 € 1 320 565,58 € 0,00 €
Totaux : 6 865 124,79 € 21 612,72 € 8 238 149,74 € 25 935,26 €
Prestations supplémentaires objet de l'avenant :
Sur la base des vestiges mis à nu lors de la première phase de fouilles archéologiques, le Service Régional de l’Archéologie a préconisé l’engagement de la tranche optionnelle visant à entreprendre de nouvelles fouilles dans cette zone. Aussi les modalités de terrassement ont dû être adaptées notamment en termes de cadence de travail et de qualité de pompage des eaux de nappe phréatique.
Les montants des travaux se répartissent de la manière suivante :
Pompage 9 600,00 € HT
Pelle 8t 6 720,00 € HT
Camion 8*4 10 260,00 € HT
Moins-value pompage - 2 434,70 € HT
Moins-value terrassement - 2 532,58 € HT
Conformément au devis n°46-98-16 du 27/11/2023 ci-joint.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 08/02/2024
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07935-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 =)
FIFFAGE CONSTRUCTION Etablissement
Pays
Basque-Landes
AFFAIRE
:MBH
VILLE
DE
BAYONNE
Rue
Jacques
Lafitte
Mme
Esponde
64100
BAYONNE
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
:46-98-16
DATE
VALEUR
:
27
novembre
2023
DELAI
DE
REALISA
:
10
JOURS
Anglet
,le
27
novembre
2023
Veuillez
touver
ci-joint
notre
DEVIS
N°
46-98-16
concernant
les
travaux
suivants:
TERRES
ARCHEO
PHASE
2
pour
le chantier
cité en
objet,
d'un
montant
de
25
935,26€
T.T.C.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
C.NOBLIA
B.IRACABAL
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
Siège
social
: Résidence
Magenta
- 2
Bis,
Rue
de
Lamouly
S1rs]e
T.
+33
(0)5
59
42
57
57
-F.
+33
(0)5
59
42
57
50
ecsa-pbl.construction@eiffage.com
ces
64600
Anglet
France
www.eiffageconstruction.com
TT
SAS
au
capital
de
219
013
€
EN
096
280
557
-
RCS
Bayonne
- TVA
FR
30
096
280
557
MASSE
Fr
SUD-OUEST
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240208-24_07935-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 DEVIS
N°
46-98-16
DE
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DATE OPERATION OBJET
DU
DEVIS
DEMANDE
PAR
VALEUR DATE
LIMITE
D'OBTENTION
ACCORD
DELAI
PREVISIBLE
D'INTERVENTION
APRES
ACCORD
INCIDENCE
SUR
DELAI
CONTRACTUEL
:
MODIFIE
LES
PIECES
CONTRACTUELLE::
:
27
novembre
2023
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
:
TERRES
ARCHEO
PHASE
2
:
VILLE
DE
BAYONNE
MONTANT
HT.
21
612,72
TVA
20%
4
322,54
MONTANT
T.T.C.
25
935,26
:
27
novembre
2023
:
8 janvier
2024
:
1 MOIS 10
JOURS
DETAIL
PAGE
SUIVANTE
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240208-24_07935-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 AFFAIRE
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
:
46-98-16
LIBELLE
:
TERRES
ARCHEO
PHASE
2
DESIGNATION Moins
value
Pelle
8 TONNES
8*4
Moins
value
Terrassement
Eiff:
DATE
DE
VALEUR
:
QUANTITE
P.U.
00!
4800,00
1,00/-2434,70 10,00!
672,00
15,00]
684,00
91
-27,57
OTALHI.T. TVA
20%
TOTAL
T.T.C
27
novembre
2023
ANTH.T. 9
600,00
-2
434,70
6
720,00
10
260,00
-2 532,58 21
612,72
43 25
935,26
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240208-24_07935-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024